Interventions sur "vétérinaire"

...-ci dispose en effet très clairement que « la finalité exclusive de cette installation est la protection animale ». Par ailleurs, sont ajoutés à cette liste les responsables de la protection animale, dont le rôle est de plus en plus important dans les établissements. Hormis le cas où un accord collectif est signé pour autoriser l’emploi des images à des fins de formation, les RPA et les services vétérinaires sont les seuls à avoir accès aux images. Enfin – et j’en terminerai par là, madame la présidente : j’ai décidé de consacrer un peu plus de temps à cet amendement décisif – le dispositif est clairement inscrit dans le régime fixé par la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », en particulier en ce qui concerne les sanctions en cas de détournement de finalité ou divulgation des im...

... même s’il est important que nous y arrivions ensemble – même si ce n’est pas tout à fait tous ensemble – à un résultat extrêmement logique. Je rappelle qu’on prévoit d’installer dans les abattoirs, afin d’éviter les difficultés, les malentendus, les interprétations erronées tout autant que les vidéos clandestines, des caméras de vidéosurveillance. La loi permet déjà, aujourd’hui, de poster des vétérinaires là où le souhaitent les services vétérinaires de l’État, quand ils veulent et comme ils veulent. Et si un service en avait les moyens et décidait d’être présent en permanence dans un abattoir, il pourrait l’être. Comme c’est impossible pour des raisons matérielles – aussi bien budgétaires que pratiques – qui ont d’ailleurs été évoquées ici ou là, on installe des caméras de contrôle. À qui sont-...

...ssant de l’amendement no 2 de Mme Gaillard, l’idée de l’étourdissement post-jugulation est particulièrement intéressante ; elle a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses réflexions au sein de la commission d’enquête, dont Jacques Lamblin a été l’un des membres les plus actifs : je veux donc saluer son travail, car il a beaucoup apporté, en tant que parlementaire mais aussi en tant que professionnel vétérinaire. L’une des préconisations de la commission d’enquête, dans son rapport, est justement de modifier le dispositif réglementaire pour rendre possible une telle solution. Celle-ci est d’ailleurs déjà pratiquée, dans le cadre d’abattages rituels, avec l’accord des autorités religieuses ; mais la rendre obligatoire se heurterait, hélas, aux objections précédemment signalées. L’avis est donc défavorable...

.... Nous sommes attachés à la liberté de vote. Je salue l’engagement de mes collègues, notamment celui de M. Lamblin qui, à titre professionnel et personnel, connaît ces questions. Cependant, en leur nom, des membres de notre groupe s’opposeront au texte. Qu’en restera-t-il, en effet, sinon que l’on contrôlera un peu plus les ouvriers des abattoirs ? Eux qui étaient déjà contrôlés par les services vétérinaires, ils seront désormais tracés, suivis en permanence, ce qui traduit un manque de confiance, voire une défiance. De plus, comme tout ne marchera pas toujours parfaitement, par exemple parce qu’on n’aura pas filmé tel ou tel moment de l’abattage, ces dispositions finiront par créer des difficultés pour nos secteurs économiques. Nous traversons une crise agricole considérable, jointe à une crise d...