Interventions sur "dommage"

Je comprends très bien le sens de la réponse de M. le rapporteur. Néanmoins, en forêt guyanaise, une superficie de 25 hectares peut être considérée comme très grande. Dans des zones qui sont censées être protégées, on assiste à des opérations d’orpaillage illégal. Et même s’il s’agit d’orpaillage légal, ces opérations peuvent entraîner des conséquences très dommageables pour les populations qui vivent dans les environs. S’il ne faut pas encourager une complexification excessive de la loi, les principes sur lesquels repose la protection de l’environnement doivent néanmoins dicter notre conduite et devraient nous amener à consentir cet effort d’encadrement, dût-il complexifier parfois le travail réalisé sur des parcelles dont on estime qu’elles sont petites....

On nous propose de faire prendre à notre politique énergétique un tournant politique, voire moral. Je ne partage pas cette vision, qui nie toute capacité à trouver des modes d’exploitation propres, conformes aux conditions de protection de l’environnement. Il s’agit d’un repli sur soi, d’une négation de la connaissance et de la capacité de l’homme à maîtriser une technique sans endommager l’environnement. En interdisant la fracturation hydraulique, le législateur de 2011 prenait en considération l’impact environnemental, supposé ou observé dans le contexte nord-américain. Sa loi, qui ouvrait du moins la porte à l’expérimentation de techniques alternatives, a été une erreur qu’on nous propose de redoubler : on bannit une nouvelle fois le gaz de schiste sans jamais avoir eu une id...

Il était essentiel pour moi d’exprimer ce point de vue, car, encore une fois, les Guyanais expriment une forte attente en la matière. Je ne voudrais pas que l’on pense que ces sujets sont anodins. Nous devons nous attendre à des conséquences beaucoup plus dommageables que celles que nous imaginons aujourd’hui.

La rédaction actuelle de l’article L. 171-1 du code minier laisse à penser que la police des mines, dont on ne connaît pas l’autorité responsable, se focalise sur la prévention des dommages et des nuisances. Cet amendement a pour objet d’adopter une définition plus précise, en attribuant à l’État l’exercice de la police des mines, de manière continue, par le contrôle régulier des installations relevant du droit minier.