Interventions sur "mine"
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Martial Saddier :Par son amendement no 72, M. Kemel défendait le principe de l’exploitation du gaz de mine et du gaz de houille : M. le rapporteur l’a rassuré en lui garantissant que cette proposition de loi ne le remet pas en cause et il lui a demandé de retirer son amendement. À présent, c’est Mme Batho, représentante, depuis cinq ans, de la même majorité, et ancienne ministre de l’écologie, qui compare la France à la Suède et affiche l’objectif de la fin de l’exploitation des énergies fossiles d’i...
Chantal Berthelot :Je demande au Gouvernement un éclaircissement qui me permettra de me déterminer sur ces deux amendements. Quel est celui d’entre eux qui répond le mieux à la préoccupation de mon territoire, à savoir la prise en compte de l’actuel SDOM dans la définition de la politique nationale des ressources et usages miniers ?
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Le rapport qui formalise la politique nationale des ressources et usages miniers ne doit être soumis pour avis qu’au Haut conseil des mines.
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Ce point est précisé à l’alinéa 24 : « Le rapport prévu à l’article L. 115-3 est soumis pour avis au Haut Conseil des mines. Il est présenté au Conseil économique, social et environnemental. Il est transmis au Parlement et fait l’objet d’un débat dans chaque assemblée parlementaire. Il est mis à disposition du public par voie dématérialisée. »
