Interventions sur "gendarme"

...e policière municipale abattue en 2010, Aurélie Fouquet. Bref, les policiers municipaux deviennent des cibles, tout autant que les policiers nationaux. Dans le feu de l’action, malheureusement, la question de leur statut juridique ne se pose pas, mes chers collègues ! Je pense donc que le système de protection que nous évoquons aujourd’hui doit être le même pour les policiers nationaux, pour les gendarmes et pour les policiers municipaux. Ceux-ci sont véritablement la troisième force de sécurité de notre pays, et rien en droit ne nous permet d’en faire une catégorie à part.

...viennent de s’exprimer, comme Éric Ciotti. Cet amendement vise à étendre le bénéfice des quatrième et cinquième cas d’usage des armes aux agents de sécurité des transports publics habilités à porter une arme. Ils sont 1 137 à la RATP et 2 600 à la SNCF qui surveillent les transports publics de voyageurs. Je vous rappelle que le quatrième cas prévu par ce projet de loi permet aux policiers et aux gendarmes d’immobiliser un véhicule dont le conducteur est susceptible de perpétrer des atteintes à leur vie ou à celle d’autrui. Cela permettrait de neutraliser, par exemple, un terroriste s’emparant de la cabine d’un conducteur de métro ou de train. J’ai déjà appelé l’attention du Gouvernement sur ce danger par le moyen d’une question écrite, puis en défendant un amendement dans le cadre de la loi du 2...

Cet amendement vise à modifier les conditions de port d’arme par les fonctionnaires de police et de gendarmerie en dehors de leur service proprement dit. On sait – et vous l’avez rappelé devant la commission des lois, monsieur le ministre – qu’ils peuvent déjà porter leur arme en dehors du service, s’ils le souhaitent, sur la voie publique. Reste qu’un fonctionnaire de police ou de gendarmerie ne peut pas porter son arme lorsqu’il accède à un lieu privé ouvert au public si l’exploitant de l’établissemen...

...ements ne se ressemblent pas. Ainsi, pénétrer avec une arme dans un établissement où les gens sont extrêmement serrés, type discothèque, pourrait être extrêmement dangereux : on risque de se faire dérober l’arme par exemple… Enfin, je crois que l’usage de cette possibilité serait difficile. En effet, comment l’exploitant pourrait-il identifier de manière certaine le fonctionnaire de police ou de gendarmerie, afin d’être sûr qu’il a le droit de pénétrer dans l’établissement avec son arme ? Tant qu’on n’a pas trouvé de solutions à ces difficultés, je pense qu’il vaut mieux ne pas légiférer. J’émets donc, la mort dans l’âme, un avis défavorable.

...an, où le public a accès à la fosse pour un concert de rock, ce n’est pas un musée où l’on va se balader. Dans le premier cas, celui d’un contact étroit avec le public, le grand risque serait de se faire prendre l’arme, ce qui aurait évidemment un effet contre-productif. La seconde difficulté réside dans la fraude documentaire, qui pourrait aboutir à l’usurpation d’identité d’un policier ou d’un gendarme. C’est un sujet vraiment préoccupant. Les propos du ministre de l’intérieur vont bien sûr dans le bon sens, même si je ne suis pas totalement convaincu par sa proposition que les agents des forces de l’ordre se rendent dans l’établissement plusieurs jours ou plusieurs semaines auparavant pour demander l’autorisation d’y revenir avec leur arme… En tout cas, l’idée de passer par les préfets pour me...

Cher collègue Éric Ciotti, une remarque, de prime abord : toutes les utilisations d’armes autorisées – puisque le Gouvernement a, au cours des dernières années, considérablement élargi les possibilités offertes aux policiers et aux gendarmes désireux de porter leur arme en dehors de leur service, d’abord dans le cadre de l’état d’urgence, et ensuite de manière pérenne – l’ont été par voie réglementaire. Nous nous situons donc dans le champ du pouvoir réglementaire. D’ailleurs, l’article L. 2338-2 du code de la défense précise que « Les militaires peuvent porter leurs armes dans les conditions définies par les règlements particuliers...

...n de cet hémicycle, du rôle joué par les polices municipales. C’est tellement vrai d’ailleurs que le Gouvernement a, dans son plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme, prévu des moyens supplémentaires en vue de les équiper. En outre, nous savons également tous que, sur le terrain, elles sont très complémentaires de l’action de la police nationale et, en zone rurale, de celle de la gendarmerie. Il suffit de penser au garde champêtre, même si le terme peut faire sourire : il se trouve dans le cadre d’emploi des policiers municipaux et nous savons tous combien ses travaux sur le terrain sont précieux. À mes yeux, il n’existe qu’une seule réponse concrète : la nécessité d’adopter ce projet de loi en première lecture. J’espère que nous aurons l’occasion, dans une législature à venir, d...

L’amendement no 48 rectifié vise à conférer à l’ensemble des forces de sécurité, c’est-à-dire à la police nationale comme à la gendarmerie, un droit général en matière de contrôles d’identité. Cette faculté leur a été ouverte dans le cadre de l’état d’urgence, suite à un amendement que j’avais défendu. Les policiers comme les gendarmes mesurent l’utilité de cette faculté générale dont ils disposent dans le cadre de l’état d’urgence, et compte tenu de l’état de la menace, il me semble utile aujourd’hui de la généraliser. Je n’ign...

J’ai bien conscience de l’intérêt des amendements de M. Laurent et de Mme Attard. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté. L’article 211 de cette loi instaure à titre expérimental et pour une durée d’un an une obligation pour les policiers et les gendarmes équipés de caméras mobiles individuelles de faire usage de cet équipement en cas de réalisation d’un contrôle d’identité. Cette expérimentation débutera – je parle sous le contrôle du ministre – le 1er mars prochain. Attendons d’en tirer les conclusions. Sur le fond, la délivrance d’un récépissé à chaque contrôle d’identité peut être une bonne chose, mais elle présente aussi certaines limites, ...

... champ d’application du nouveau régime juridique. De deux choses l’une : soit les missions des policiers municipaux les exposent à des situations périlleuses, et il est légitime que ces forces soient visées par les nouvelles dispositions ; soit il faut ouvrir une réflexion sur le rôle des polices municipales et la complémentarité de leurs interventions avec celles de la police nationale et de la gendarmerie. C’est pourquoi je considère que ce que nous avons écrit est soit incohérent, soit inconséquent. Pour ma part, il me semblerait préférable d’écarter purement et simplement le port d’arme pour les policiers municipaux, de sorte que ce soit la police nationale, la police d’État qui dispose de cette prérogative. Il est indispensable de rouvrir le chantier de la police de proximité. Cela ne pourr...

...’urgence, elles ont été soumises à rude épreuve. Elles ont été frappées à Magnanville, à Viry-Châtillon, et l’on pourrait multiplier les exemples. Les forces de l’ordre méritent notre soutien, notre respect et notre considération. L’objet de cette loi n’est pas simplement de répondre à une colère. Lorsque l’on regarde l’évolution de la criminalité et des agressions contre les forces de l’ordre – gendarmes, militaires, policiers, douaniers –, on voit que les digues ont sauté et que l’agression la plus violente ne fait plus peur aux voyous. Il faut donc aider nos forces de l’ordre, et réagir. Certes, lorsque l’on regarde les chiffres, on s’aperçoit que la magistrature fait son travail et que la réponse judiciaire est adéquate, mais cela n’empêche pas l’évolution dont je viens de parler. Comment r...

...militants ou des journalistes ont été brutalisés jusqu’à perdre un oeil, voire la vie – je pense à Rémi Fraisse. Je pourrais évoquer aussi l’évacuation brutale des migrants du nord-est de Paris. J’ai encore en tête l’interpellation mortelle d’Adama Traoré à Beaumont-sur-Oise ou le viol du jeune Théo à Aulnay-sous-bois ce week-end. Ces drames ont un point commun : ils donnent l’impression que les gendarmes et les policiers ont un sentiment d’impunité, sans lequel ils respecteraient le droit et les procédures d’interpellation et d’intervention, telles qu’ils les ont apprises au cours de leur formation – à commencer par l’exigence de politesse à l’égard des citoyens et de proportionnalité absolue de leurs actes au regard d’un danger avéré. Nos concitoyens, dont la majorité estime la police républic...

... : je demande une nouvelle fois dans cet hémicycle la tenue d’un grand débat national. Afin d’éviter toute instrumentalisation des forces de l’ordre tout comme leur mise en cause systématique, je propose que le Défenseur des droits soit investi d’une mission d’analyse du rôle et des missions de la police, comme le permet l’ article R. 434-24 du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Celui-ci prévoit en effet que la police nationale et la gendarmerie nationale sont soumises au contrôle du Défenseur des droits conformément au rôle que lui confère l’article 71-1 de la Constitution. C’est en ce sens que nous avions, avec mon collègue Noël Mamère, saisi le président de l’Assemblée nationale. Trois éléments pourraient être étudiés, et tout d’abord la chaîne de comma...

...es forces de l’ordre, lesquelles s’estiment souvent victimes d’une double peine lorsque, après avoir fait usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions, elles se voient mises en cause et font l’objet de mesures qui peuvent être ressenties comme particulièrement vexatoires – gardes à vue ou mesures inadaptées, telles que le menottage. Le taux de placement en garde à vue de policiers ou de gendarmes mis en cause pour ce type d’affaires est certes faible – 20 %, entre 2010 et 2016 – mais au sentiment vexatoire se superpose souvent celui d’un abandon par la hiérarchie : contrairement à la garde à vue, l’audition libre, mieux vécue par les policiers, n’ouvre pas droit à une prise en charge des frais d’avocat – qui peuvent pourtant être engagés pendant l’audition – au titre de la protection fon...

...e la liberté des parlementaires que de leur permettre de s’exprimer comme ils l’entendent. Cela étant dit, monsieur le député, nous sommes tous soucieux de trouver un équilibre entre la protection des forces de l’ordre d’un côté et les droits des citoyens de l’autre. Accordez-nous au moins que dans la période que nous vivons, et dans certaines des circonstances auxquelles les policiers comme les gendarmes sont confrontés, un tel équilibre est très difficile à trouver. Pour le moment en tous cas, il est clair qu’il existe un déséquilibre entre le régime auquel les gendarmes sont soumis et celui qui vaut pour les policiers et que nous nous apprêtons à modifier. Voilà plus de quatre ans que notre groupe demande au Gouvernement d’aligner ces deux régimes, pour des motifs qui, pour certains, ont été ...

...st identifié par son matricule – il faut souligner, comme vous l’avez fait à juste titre, monsieur le ministre, qu’il ne s’agit pas d’anonymat, mais d’identification par le matricule – ; soit, parce qu’il a déjà été mis en cause, ou condamné, pour des infractions graves, limitativement énumérées. Ces dispositions, discutées avec les syndicats de policiers et les organisations représentatives des gendarmes, recueillent un avis relativement favorable. En effet, demander qu’on recoure à cette méthode d’identification en fonction du quantum de la peine – ou l’absence de quantum – est une chose ; bénéficier de cet « anonymat » du fait d’une réelle dangerosité de la personne mise en cause en est une autre. Telle est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...s donne l’occasion d’exprimer collectivement notre reconnaissance à ceux qui exercent la difficile et exigeante mission de protéger nos concitoyens, tous ceux qui sont investis de la parcelle d’autorité républicaine procurée par le port de l’uniforme. Au moment où nous abordons ce débat, je veux, au nom des députés du groupe Les Républicains, exprimer notre reconnaissance à nos policiers et à nos gendarmes – cette reconnaissance que nous devons à ceux qui, depuis plusieurs mois, plusieurs années, font, dans l’exercice de responsabilités particulièrement difficiles et dangereuses, constamment face à de graves périls. Ils le font avec courage et détermination, notamment face à la menace terroriste. Nous leur devons cette reconnaissance, ainsi qu’une attitude responsable durant ce débat. C’est cette...

...e suite que nous le voterons –, mais pour faire en sorte qu’il soit amélioré, que vous étudiiez les amendements que nous proposerons et que vous reveniez sur les décisions de la commission des lois, qui a annulé le travail utile, opportun, intelligent qu’avait fait le Sénat afin de consolider juridiquement le texte et de concevoir un dispositif beaucoup plus utile et sûr pour nos policiers et nos gendarmes. Voilà quel est notre état d’esprit. Il n’est en rien le symétrique des positions extrémistes défendues dans le cadre de la motion de rejet préalable, où l’on sentait une défiance idéologique envers les policiers de la République. Nous avons la volonté d’étayer un dispositif qui protégera enfin les policiers et qui, au-delà, leur permettra d’accomplir leur mission avec une plus grande efficacit...

...u’ils n’acceptaient plus. D’un côté, il y avait le sentiment que la réponse pénale était incroyablement diluée et marquée par une faiblesse chronique, alors que l’on se trouvait confronté au quotidien à une augmentation de la violence. De l’autre côté, on notait une diminution des moyens. Car, contrairement aux discours que vous avez assénés, à la fin de l’année 2015, on comptait 800 policiers et gendarmes de moins qu’en 2012, lorsque vous êtes arrivés aux responsabilités ; ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Cour des comptes. Voilà la réalité ! De surcroît, les efforts – bien tardifs, au demeurant – consentis en matière d’effectifs l’ont été au détriment des moyens matériels.

...ue vous nous présentez ce texte. Bien entendu, je ne peux qu’en saluer le contenu. Les dispositions qu’il contient vont dans le bon sens ; ce sont des dispositions utiles. Mais la position de notre groupe – et c’est dans cet état d’esprit que nous engageons la discussion –, c’est qu’il faut aller plus loin. Nous souhaitons profiter de ce dernier vecteur législatif pour apporter aux policiers, aux gendarmes, mais aussi aux policiers municipaux, à tous ceux qui participent de la chaîne de la sécurité – dont tous les maillons, depuis la justice jusqu’à la police, doivent être solidaires –, des moyens, une considération et une protection renforcés. N’oublions pas les attaques dont les policiers de notre pays ont été l’objet. Cette tragique actualité inclut aussi ce qui s’est passé à Aulnay. Une enquê...