Interventions sur "corse"

Je parle de cette législature, cher collègue ! Je suis heureux d’être parmi vous, disais-je, pour m’exprimer sur la question de l’organisation territoriale. J’appelle ce texte de mes voeux et je le voterai. À mes yeux, c’est la France de demain, celle du XXIe siècle, que nous allons contribuer à enrichir. Ce n’est pas la première fois que les Corses nous montrent l’exemple. En 1755, déjà, ils avaient voté une constitution qui séparait les pouvoirs, qui donnait le droit de vote à tous les propriétaires, hommes ou femmes, et qui comprenait une déclaration des droits de l’homme. En dignes élèves des Lumières qu’ils étaient, les Corses nous avaient montré la voie. Pasquale Paoli, dont on lit le nom partout en Corse, fut l’un des rédacteurs de ...

...çon pérenne. Il faut souvent bricoler, comme au Pays basque, où est créée une communauté urbaine englobant l’ensemble du territoire – y compris la Soule, pourtant bien éloignée de l’agglomération Biarritz, Anglet, Bayonne. En définitive, on progresse, mais comme cela est difficile ! J’en reviens à ce projet de loi, qui porte ratification de trois ordonnances parachevant la collectivité unique de Corse. Ces ordonnances étaient destinées, selon le Gouvernement, à « tirer l’ensemble des conséquences électorales, juridiques, budgétaires, financières et comptables de la création de la collectivité de Corse, ainsi que les règles relatives aux concours financiers de l’État et aux fonds nationaux de péréquation des recettes fiscales applicables à la collectivité de Corse ». Le texte a donné lieu à un...

Je souhaite bon vent à ce nouveau développement de la Corse ! Bona furtuna a a Corsica !

...puis le début, par la loi NOTRe. Vous l’avez dit vous-même lors de notre première rencontre : vous n’aviez pas d’autre mandat que de la soutenir, alors même que, comme moi, vous ne l’avez pas votée, même si c’est pour des raisons différentes : vous souhaitez maintenir les départements, quand je suis pour une collectivité nouvelle, unique, et pour la fusion des départements avec la collectivité de Corse, tout en préservant un équilibre des pouvoirs, des compétences et des moyens financiers. Il convient, en effet, de marcher sur deux jambes : d’une part, une collectivité renforcée, qui pourrait même bénéficier d’un surcroît de décentralisation en se voyant transférer davantage de compétences par l’État ; d’autre part, le déplacement vers de grandes intercommunalités des pouvoirs, des moyens fina...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je salue également les représentants de l’exécutif corse, présents aujourd’hui pour assister à la délibération de notre assemblée sur un texte important qui, on l’a vu encore récemment, soulève quelques passions. En cette fin de législature, deux des derniers textes que nous examinons concernent la Corse – doit-on y voir un signe ? En ce qui me concerne, ces textes ont une résonance particulière, car ils définissent un statut particulier pour une colle...

Il est évident qu’un acte aussi important – et dont on parle depuis aussi longtemps – dans la vie démocratique d’un territoire, dont l’histoire est aussi singulière que celle de la Corse, aurait pu faire l’objet d’un texte législatif dédié, comme cela fut le cas en 1982, en 1991 ou encore en 2001, à chaque fois que des évolutions statutaires ont été décidées pour la Corse. Aussi, nous en convenons, les conditions d’examen de ce texte auraient pu être meilleures. Pour autant, adopter définitivement ce projet de loi de ratification, même dans des conditions imparfaites, c’est para...

...scription à l’ordre du jour, demande restée sans réponse. A la suite d’un vote majoritaire des députés de cette Assemblée, on peut considérer cela comme une forme de mépris. Tout cela peut vous sembler très éloigné du sujet. Eh bien non ! Le texte qui nous occupe aujourd’hui est empreint du même esprit : passage en force et contournement de la volonté du peuple. En effet, le 6 juillet 2003, les Corses, consultés par référendum, s’étaient opposés à la disparition des deux départements institués en 1975. La participation à ce référendum s’élevait à 60 %. Les Corses avaient alors clairement exprimé leur refus de la création d’une collectivité unique concentrant tous les pouvoirs entre quelques mains. Pourtant, le texte que nous examinons aujourd’hui acte la disparition de la collectivité territ...

…ancien président de l’Assemblée de Corse, a résumé en quelques mots la situation avec la sagesse qu’on lui connaît…

… « La seule voie pour la Corse, c’est la mobilisation populaire. Notre problème n’est pas identitaire mais économique ». Comme l’a dit mon collègue Patrice Carvalho : « Au nom de la Corse populaire, de celle de Jean Nicoli et de Danielle Casanova, notre groupe s’opposera à ce projet de loi, tout comme l’ont fait les élus communistes de l’Assemblée de Corse. Nous dénonçons, à leurs côtés, ce passage en force qui relève d’un pr...

Si, cela a à voir avec notre sujet ! Voulez-vous que je vous explique comment la Corse a été conquise ?

On n’est plus au temps des colonies, comme vous dites. Mais, malheureusement, les Corses et les Bretons ont parfois l’impression que si !

...s’assimilent, il faudrait qu’ils donnent des noms français à leurs enfants ! J’ai entendu ce genre de propos dans cet hémicycle ! Cette France-là, j’espère qu’elle est derrière nous ! Je suis heureux d’être parmi vous, disais-je, parce qu’il faut bien finir le travail qui a été commencé, avec la loi NOTRe. Pour ma part, j’ai évidemment soutenu la création de cette nouvelle collectivité unique de Corse, et j’ai voté l’amendement qui permettra à la Corse de former une collectivité unique d’ici le 1er janvier 2018. J’avais d’ailleurs moi-même déposé un amendement visant à créer une collectivité unique en Bretagne, par la fusion des départements et de la région. Celui-ci a été rejeté, mais je ne désespère pas que, petit à petit, les mentalités évoluant, la Bretagne emprunte le même chemin que la C...

Il faut consulter les Corses !

Vous savez que les Français sont favorables à ce que l’on enlève des couches du mille-feuille ! Et c’est bien ce que la Corse est en train de faire !

Il faut alléger l’indigeste mille-feuille territorial – avec ou sans crème – là où c’est possible. En effet, les collectivités territoriales doivent prendre l’initiative de se doter d’une organisation administrative régionale simplifiée. C’est ce que fera la Corse très prochainement. Une telle gouvernance favorisera une meilleure action des services publics, au plus près des citoyens, et de nouvelles exigences démocratiques. Cette redistribution s’articulera au mieux avec la volonté ébauchée d’affirmer la région comme collectivité « stratège », motrice du développement économique, social et environnemental, d’une part, et avec le besoin d’une gestion adap...

Comme par hasard, quand il s’agit de la Corse, cela pose des problèmes ! J’ai un peu de mal à comprendre ! Nous regrettons que rien n’ait été proposé pour reconnaître le principe de différenciation, permettant la création de collectivités locales à statut particulier, susceptibles d’exercer des compétences spécifiques de façon pérenne et sécurisée sur le plan juridique. Il faut souvent bricoler, comme au Pays basque, où l’on a créé une comm...

...e qu’avec vos collègues radicaux du Sénat, vous avez réussi à sauvegarder le département ! Pour ma part, j’ai soutenu Manuel Valls lorsqu’il a proposé que le département soit mis en sommeil. Cela n’a pas été possible, et c’est ainsi. Mais peut-être cela arrivera-t-il un jour ? Pour en revenir à ce projet de loi, il porte ratification de trois ordonnances qui parachèvent la collectivité unique de Corse. Celle-ci se substituera à la collectivité de Corse et aux deux départements de Haute-Corse et de Corse du Sud, à compter du 1er janvier 2018. Ce texte s’inscrit donc totalement dans la continuité de la loi NOTRe, dont l’article 30 habilitait le Gouvernement à prendre des ordonnances pour mettre en place cette collectivité unique. Ces ordonnances étaient destinées, selon le Gouvernement à « tirer...

…qui fait fi de la nécessité d’une gestion différenciée des territoires et de leurs habitants, pour répondre le mieux possible à leurs aspirations. La Corse a souvent servi de laboratoire en matière institutionnelle. Elle a un statut spécial, loin du fédéralisme de la Nouvelle-Calédonie, mais qui permet de percevoir une évolution que j’appelle de mes voeux pour la France entière.

Je souhaite, en définitive, témoigner toute mon amitié au peuple corse, car, n’en déplaise à certains, il existe bien un peuple corse, partie intégrante du peuple français, comme le disait le regretté Pierre Joxe…

…de même qu’il existe un peuple breton, un peuple alsacien ou encore un peuple basque ! Je vous souhaite bon vent pour ce nouveau développement de la Corse ! Bon furtuna Corsica !