Interventions sur "filiation"

...in s'étonne en effet du maintien dans le projet de loi d'une certaine forme de mimétisme avec la différenciation sexuelle, qui continuerait d'irriguer notre modèle matrimonial. Selon lui, « le mariage serait devenu pour notre société la reconnaissance sociale et juridique d'un lien amoureux. La neutralisation de la différence des sexes dans le mariage entraîne ipso facto sa neutralisation dans la filiation. Jusqu'à aujourd'hui, la représentation de la filiation avait pour ancrage l'union féconde de l'homme et de la femme dont est issu l'enfant. Soulignons que cette référence demeure opératoire pour organiser l'adoption et la procréation médicalement assistée ». L'amendement est défendu, madame la présidente.

C'est une réalité électorale. Pour le reste, il faut bien établir la filiation pour délivrer les certificats de nationalité. Quand on établit la filiation, on sait comment l'enfant a été conçu et c'est ainsi que l'on reconnaît les enfants conçus par GPA. À partir de là, votre circulaire reconnaît de fait la GPA faite à l'étranger. Vous avez bien ouvert une brèche qui présente certains risques. C'est pourquoi nous avons défendu nos amendements visant à interdire formellement...

Je m'insurgerai à chaque fois que cela sera nécessaire contre cette circulaire, dont nous continuons à demander le retrait. Nous voulons être à l'écoute des Français qui sont attachés au mariage, en ce qu'il est l'union d'un homme et d'une femme pour fonder une famille et emporte des conséquences en matière de filiation. Mais nous voulons aussi être attentifs aux couples homosexuels qui demandent une meilleure reconnaissance sociale et qui souhaitent pouvoir installer leur relation dans la durée. En la matière, il n'y a pas débat. Si nous évoquons la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui ou les conséquences de l'adoption plénière, c'est parce que ce sont là les vrais sujets. Quant à la rec...

Cet amendement procède de la même logique que celui du groupe UMP. Il résulte de notre volonté, aux uns et aux autres, de répondre au besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels en leur permettant de s'unir par un acte solennel en mairie. Ce qui, vous l'avez bien compris, nous préoccupe vraiment, ce sont les questions de filiation, d'adoption plénière, de procréation médicalement assistée et de gestation pour autrui. La formule de l'union civile présente plusieurs avantages : elle organise juridiquement et sur le plan patrimonial la relation, elle règle les questions de solidarité, et elle pose les conditions de reconnaissance et de construction d'un couple homosexuel selon les mêmes critères que pour un couple hétérosexue...

...présenter l'autre dans les responsabilités que l'alliance lui confère c'est aussi un point important, qui était attendu par les différentes organisations. Les alliés sont également solidaires à l'égard des tiers. Voilà qui offre l'ensemble des réponses souhaitées, à la fois en termes de solennité, aspect essentiel des demandes qui nous sont faites, et de protection juridique, sans toucher à la filiation. Vous avez bien compris que, pour nous, c'est une ligne de rupture. C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés, totalement, au droit au mariage pour les couples homosexuels, puisque l'adoption d'ailleurs mentionnée en toutes lettres dans le texte du projet de loi y est liée, ainsi qu'à la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle et à la reconnaissance de fait de la...

Nous voudrions savoir pourquoi le Gouvernement et la majorité sont aussi opposés à cette alliance civile ! Elle répond à toutes les attentes, mis à part le problème de la filiation. Nous aurions pu parvenir à un consensus, mais c'est vous qui le refusez. On a du mal à comprendre cette réticence à répondre ainsi aux attentes de la communauté homosexuelle.

La majorité des Français est favorable au mariage des personnes de même sexe ; en même temps, la majorité des Français est défavorable à la filiation et à l'adoption. Pour résoudre cette contradiction plutôt que de s'y enfermer, il faut trouver une solution, être à la hauteur de notre mandat, dans la grandeur de notre mission : chercher, réfléchir, tâcher de réunir, innover, inventer. L'alliance civile

...ilà ce que demande la communauté homosexuelle, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pas ce fantasme juridique qu'est le mariage homosexuel ! Notre proposition, qui émane de Daniel Fasquelle, est bonne. C'est une solution de synthèse et de compromis. Dans le cadre de l'alliance civile, les couples homosexuels auraient les mêmes droits que les couples hétérosexuels sauf en ce qui concerne la filiation, l'adoption et, bien entendu, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, qui est une véritable provocation. Je l'ai dit ce matin, je le répète : la loi, ce n'est pas seulement donner des droits. C'est aussi fixer des valeurs et des points de repère. L'alliance civile serait un excellent point de repère, un excellent système juridique. C'est ce que nous vous proposons.