Interventions sur "sexe"

...ntes, et les mots cachent souvent des réalités juridiques et humaines diverses. Ainsi, ce qui a été voté hier aux Communes n'a rien à voir avec ce dont nous débattons aujourd'hui ; rappelons que l'Angleterre est un pays de religion d'État. Alors oui, je suis convaincu qu'il était possible de trouver dans notre pays un consensus pour apporter une meilleure réponse aux couples de personnes de même sexe et aux enfants dont ils ont parfois la charge. C'est aussi cela, le message du 6 février 1934 : un appel au consensus, la nécessité de poser des limites aux divergences partisanes, face à des enjeux d'une nature supérieure. Il y eut le 6 février 34 et la réponse de la République, hélas guère suffisante ; il y eut ensuite l'unité du Conseil national de la Résistance, qui portait une certaine vis...

...n de conséquence du texte, résultant du fait que l'amendement-balai vise trop large ? Le Gouvernement a, certes, le droit de refuser de répondre, mais sur cette question importante, à laquelle nos concitoyens sont certainement très attentifs, chacun pourra constater que le Gouvernement refuse d'indiquer si le PACS sera, ou non, étendu dans des circonstances exceptionnelles aux partenaires de même sexe de moins de dix-huit ans.

...cord avec mes collègues MM. Goujon et Tetart par solidarité. M. Collin s'étonne en effet du maintien dans le projet de loi d'une certaine forme de mimétisme avec la différenciation sexuelle, qui continuerait d'irriguer notre modèle matrimonial. Selon lui, « le mariage serait devenu pour notre société la reconnaissance sociale et juridique d'un lien amoureux. La neutralisation de la différence des sexes dans le mariage entraîne ipso facto sa neutralisation dans la filiation. Jusqu'à aujourd'hui, la représentation de la filiation avait pour ancrage l'union féconde de l'homme et de la femme dont est issu l'enfant. Soulignons que cette référence demeure opératoire pour organiser l'adoption et la procréation médicalement assistée ». L'amendement est défendu, madame la présidente.

Il s'agit d'un sous-amendement de précision, l'objet central de nos préoccupations étant l'enfant. Hier, Mme la ministre déléguée chargée de la famille nous a dit que le texte ne changerait rien pour les enfants. Or nous constatons, article après article, à mesure que nous progressons dans nos débats, que c'est tout le contraire. Dès lors que le mariage de personnes de même sexe donne les mêmes droits que le mariage de deux personnes de sexe différent, l'adoption deviendra possible. Puis ce sera le tour de la PMA et enfin, parce que les couples d'hommes l'exigeront avec une QPC, ce sera la gestation pour autrui qui deviendra possible. Il est donc nécessaire de souligner que nos discussions et nos votes aboutiront à changer totalement la situation des enfants, tout simpl...

...ation d'un tuteur par voie testamentaire par le dernier vivant, elle est possible et s'impose au conseil de famille, sauf si le conseil de famille estime que ce n'est pas l'intérêt de l'enfant, et sachant que le tuteur désigné n'est lui-même pas tenu d'accepter. Il n'est donc pas acceptable de vouloir interdire a priori que tout enfant privé de famille puisse être accueilli par un couple de même sexe. Quant au sous-amendement de M. Mariton, il est superflu puisque la convention internationale des droits de l'enfant s'impose à notre droit de manière globale. Il est inutile de le préciser, la France ayant ratifié cette convention. Avis défavorable.

...pour sa réflexion. Car on voit bien que ce texte doit être centré autour de l'attention et de la prudence que nous devons manifester quant à l'avenir et aux droits des enfants. L'autre jour, à la tribune, j'ai rappelé qu'il n'existait aucune étude scientifique sérieuse, validée, sur les conséquences psychologiques que pouvait avoir, pour un enfant, le fait d'avoir été élevé par un couple de même sexe. Aucune.

Ce sont des études militantes qui ont été publiées. Il se trouve qu'après avoir tenu ces propos, j'ai reçu de plusieurs internautes toute une série de références qui m'ont permis de consulter des études qui ont effectivement été menées aux États-Unis, sur des enfants qui avaient été éduqués par des couples de même sexe. Je ne vais pas vous dire les conclusions qu'elles comportaient, parce qu'elles ne sont pas scientifiquement validées. J'estime et tout le monde devrait faire de même que, quand des études ne sont pas scientifiquement validées, on ne peut pas en faire état. Et telle est la réalité, aujourd'hui, pour les enfants élevés par des parents de même sexe. On ne sait même pas si, au bout d'une, deux o...

ni de privilégier les adoptants de même sexe, qui doivent passer à travers les mêmes critères de sélection. En définitive, la seule chose qui importe, ce sont les conditions affectives, éducatives, matérielles, d'accueil de l'enfant.

Mme Bertinotti disait tout à l'heure que le point de vue défendu par l'opposition, par le biais de ses amendements, c'était le refus d'ouvrir l'adoption aux couples de personnes de même sexe. C'est un point important mais pas le seul. Je me suis demandé pourquoi notre collègue Mme Maréchal-Le Pen n'était pas présente pour défendre ses amendements.

Allons plus loin. Le texte que nous examinons depuis six jours porte sur l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Or vous trouvez qu'il s'agit du bon véhicule législatif pour introduire des amendements portant sur l'adoption

Je poursuis ma citation : « Vous provoquerez dit-il en s'adressant au Gouvernement et à la majorité dans les années à venir la confusion des genres, le déni de la différence des sexes et la psychose. »

Merci de votre obligeance, monsieur le président. Je vous prie de m'excuser. Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexe différent. Nous pensons en effet que l'altérité est bonne pour l'enfant. Les circonstances de la vie d'un couple peuvent conduire à ce que l'enfant vive avec deux personnes de même sexe. Il convient alors de trouver les bonnes réponses. Cela peut être le partage ou la délégation de l'autorité parentale, ou encore l'adoption testamentaire.

Nous retrouvons les difficultés liées à l'adoption que nous avons commencé d'évoquer tout à l'heure. Il n'est pas question ici de contester l'amour que des individus pourraient donner, quel que soit leur sexe. Il s'agit de rappeler que nous accordons une place centrale à l'intérêt de l'enfant. Beaucoup de psychologues cliniciens insistent sur un point : l'enfant doit être au clair sur sa filiation afin de pouvoir « s'originer » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) je sais, c'est un affreux néologisme dans une histoire crédible qui ne peut qu'être la rencontre entre un homme et une femme, mêm...

Je me pose la question de savoir sur quels fondements juridiques et sociaux l'UMP s'appuie pour affirmer avec tant de certitude que les couples de même sexe donneraient une moins bonne éducation à leurs enfants que les couples de sexe différent. Vous avez fait allusion à un service social, je pourrais vous donner l'exemple des quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires. Nous avons mené des études : la plupart de ces mineurs ont été élevés par des couples hétérosexuels. C'est une certitude. On a pu aussi constater que certains mineurs c...

L'intervention de mon collègue ne porte absolument pas sur l'amendement en discussion, comme tout le monde le constatera à la lecture de son texte « Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexes différents » et de son exposé sommaire « Lorsqu'un enfant est adopté par un couple, et ne peut donc plus grandir auprès d'aucun de ses parents biologiques, il est dans son intérêt de pouvoir identifier ses parents adoptifs aux parents dont il est né ». Amendement après amendement, vous voulez tout simplement nier le droit à l'adoption des parents homosexuels.

La confusion devient préoccupante, mais il y a pire. Nous venons de passer un dimanche surréaliste à débattre de questions certes graves, mais portant sur un sujet qui ne fait par partie des priorités des Français, car ce qui les préoccupe aujourd'hui, ce n'est pas le mariage de deux personnes de même sexe, non plus que l'adoption : c'est le chômage, le pouvoir d'achat,...

...urait y avoir une quelconque négation de l'amour homosexuel chez les parlementaires de l'opposition, ni une quelconque volonté d'empêcher les couples homosexuels d'accéder à certains droits que le PACS ne prévoyait pas en 1999. Cela dit, notre proposition fixe une limite, liée aux enfants. Nous proposons effectivement qu'un certain nombre de droits soient ouverts aux couples de personnes de même sexe qui veulent s'installer dans une communauté de vie, qui souhaitent, si cela ne fonctionne plus entre eux, que cela soit réglé devant un juge et non pas seulement par une lettre à un tribunal, et qui demandent enfin que le conjoint survivant bénéficie d'un certain nombre d'avantages que ne prévoient pas les dispositions jusqu'alors applicables au PACS. Mais la limite donc, c'est les droits de l'e...

La majorité des Français est favorable au mariage des personnes de même sexe ; en même temps, la majorité des Français est défavorable à la filiation et à l'adoption. Pour résoudre cette contradiction plutôt que de s'y enfermer, il faut trouver une solution, être à la hauteur de notre mandat, dans la grandeur de notre mission : chercher, réfléchir, tâcher de réunir, innover, inventer. L'alliance civile