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Je voudrais revenir sur la question des formulaires administratifs. Celle-ci n'est, bien sûr, pas traitée dans le projet de loi, mais elle n'en demeure pas moins importante, car on a bien vu que la société résistait à la suppression des termes « père et mère » dans de nombreux d'articles ; je n'ai pas dit dans tous, je n'ai jamais menti sur ce point. L'inquiétude ne porte pas seulement sur le contenu du pro...
En ce début de séance, je voudrais interroger le Gouvernement, en m'appuyant sur les interventions de Patrick Ollier, du président Jacob et de Marc Le Fur. Les débats que nous avons eu lors de la séance précédente révèlent que certains députés auraient pu être destinataires de l'avis du Conseil d'État. Je pose clairement la question au Gouvernement : est-ce que, oui ou non, certains députés ont été destinataires de cet avis ?
même si cela ne me paraît pas tout à fait conforme aux usages de notre assemblée. Quoi qu'il en soit, je voudrais revenir sur ce qui vient de se passer, en particulier sur l'attitude de Mme la garde des sceaux. Depuis que nous débattons de ce texte, nous vous avons vu passer, madame, par toutes les phases : d'abord l'outrance, la violence de vos attaques, et maintenant le mépris.
Je voudrais dire à M. Alexis Bachelay que l'on peut faire l'économie de tels commentaires, qui, encore une fois, ne grandissent pas l'institution. Vous n'avez pas précisé si j'étais Grincheux ou Simplet,