Interventions sur "couple"

... ; et, puisque vous êtes soucieux de l'harmonie européenne, c'est cette voie que vous auriez choisie si vous aviez fait preuve de cohérence. Nous aurions pu facilement améliorer le PACS dans un esprit consensuel qui n'aurait pas suscité le clivage que crée le présent projet de loi au sein de la société française. Nous aurions pu faire de l'union civile un véritable cadre protecteur, tant pour le couple que pour les enfants. Au lieu de cela, vous allez ouvrir une véritable boîte de Pandore. Puisque vous choisissez de construire le couple homoparental sur la base de l'adoption, pouvez-vous vraiment nier que ce texte ouvrira logiquement la possibilité de la PMA puis de la GPA ? D'ailleurs, si les députés de votre majorité ont renoncé à déposer un amendement en faveur de la PMA, c'est uniquement c...

Pourquoi les enfants adoptés ne pourraient-ils pas avoir les mêmes chances que ceux qui sont élevés par leurs parents biologiques ? Vous choisissez de privilégier l'intérêt de quelques-uns, aussi respectables fussent-ils, madame la ministre, et je respecte les couples homosexuels,

... du droit de la famille. Le mariage est une institution républicaine ; grâce à ce texte il le deviendra encore davantage. Mais le mariage n'est pas sacré, à moins de considérer que le principe de laïcité est devenu caduc. Le modèle que prône aujourd'hui l'opposition est obsolète ; ouvrons les yeux, chers collègues ! La nuptialité est en baisse. Les familles se décomposent et se recomposent, les couples maintiennent la coparentalité, plus de 56 % des enfants nés en 2012 l'ont été hors mariage. La famille est devenue polymorphe, fragile, exigeante ; mais on s'aime toujours, on s'aimera toujours et la famille existera toujours. Aujourd'hui nous légiférons pour encadrer une situation de fait : la terre tourne, elle a même bien tourné. Pour être en phase avec les prétendues lois de la nature bra...

... pour un enfant, sauf à être de mauvaise foi. D'ailleurs, si tel était le cas, les juges des enfants interviendraient systématiquement pour procéder à des placements ou à des assistances éducatives. Ce texte va faire progresser l'égalité car il rompt avec les réflexes patriarcaux traditionnels et force l'évolution du droit de la famille ; je dirai même qu'il va secouer le droit de la famille. Le couple sera considéré comme l'union de deux adultes sans référence à leur genre, de deux êtres qui s'aiment dans un projet de vie commun. En conséquence, toutes les questions relatives aux biens, au devoir de secours et d'assistance, à la prestation compensatoire seront nécessairement revues sur des critères plus égalitaires et moins conventionnels. S'agissant des jeunes enfants, lorsque les parents n...

...nts. Nous l'avons dit, répété, et le répéterons encore. Ces Français que vous prenez de haut ont eux aussi droit à la parole et ils sont venus vous le dire en masse et de manière consistante, comme l'a constaté le Président de la République, lors de la manifestation parisienne du 13 janvier dernier. En 1998, Mme Guigou que je salue , alors garde des sceaux, s'élevait contre l'adoption par les couples homosexuels au motif que « le droit, lorsqu'il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes ».

Pour citer à nouveau Mme Guigou, « un couple, hétérosexuel ou homosexuel, n'a pas le droit à avoir un enfant en dehors de la procréation naturelle ».

Ce texte est salvateur pour notre société, parce que nous renforçons le mariage civil, laïc et républicain, fondé sur la volonté de deux personnes d'établir une communauté de vie, parce que nous renforçons ces couples, notamment dans les moments difficiles, en leur donnant des droits qu'ils n'avaient pas avec le PACS, parce que nous renforçons la famille. Car oui, ces femmes et ces hommes ont des enfants ! Quelles oeillères pourraient occulter la réalité de ces nouvelles formes familiales et les exclure du champ républicain ? Ce texte est salvateur, enfin, parce que nous renforçons les droits des enfants, en ...

... mais aussi d'union spécifique, de la possibilité de ne pas célébrer ces mariages, de les cantonner légalement et géographiquement : on courrait le risque de ghettoïser ces mariages. Ce jeu d'une loi à la carte est contraire à l'intégration républicaine. La République s'honorera de reconnaître les nouvelles formes familiales qu'elle abrite et qui sont légitimes ! Ce jeu a été humiliant pour les couples homosexuels qui aspirent à l'union et à l'adoption. Cette attitude a favorisé certains extrémismes et nous avons vu refleurir des discours aux relents homophobes, qui sont indignes. À ceux qui seraient tentés par cette aventure, je dis ici : le temps du triangle rose est terminé ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...e, nous devons être à la hauteur de ce rendez-vous, comme chaque fois que cette assemblée a été confrontée aux grandes questions. À ceux qui s'opposent à ce texte, je veux rappeler que beaucoup de leurs prédécesseurs étaient contre la dépénalisation de l'homosexualité, puis contre le PACS. Qui oserait, aujourd'hui, revenir sur ces lois ? En ce jour, j'ai une pensée pour Tito Livio et Florent, ce couple de Montpelliérains qui ont été mariés dans ma ville sans que l'on puisse inscrire leur union sur les registres d'état civil, parce qu'elle était illégale. Je garde en mémoire le souvenir intact de l'émotion intense de ce moment de bonheur entre ces deux hommes. Mes chers collègues, je souhaite à tous les maires de France et à tous les élus locaux ici présents qui auront à célébrer ces mariages d...

... répondre à la demande des homosexuels passent au second plan, derrière votre devoir de soutenir l'une des promesses du Président, promesses que bien souvent, d'ailleurs, il ne sait pas tenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous devez maintenant nous indiquer les tenants et les aboutissants de votre volonté de changer de civilisation. Sous le principe de l'union reconnue pour chaque couple sans différence de sexe, vous engagez notre société dans un changement fondamental, préoccupant pour bien des Français. Vous ne voulez pas l'entendre ; vous ne voulez même pas l'avouer. D'ailleurs, les homosexuels ne sont pas tous favorables à votre texte.

...t la complémentarité homme-femme ! C'est essentiellement parce que l'enfant a besoin d'un père et d'une mère. Notre droit s'appuie donc sur cette réalité naturelle, et considère que l'altérité homme-femme est une référence indispensable à la bonne croissance psychologique, affective et humaine de l'enfant. Oui, être père, c'est être géniteur ! Oui, être mère, c'est être génitrice ! Oui, être un couple marié, c'est assumer la responsabilité de père et de mère, et s'engager ensemble vis-à-vis de son enfant !

Attention : cette absence d'égalité ne signifie pas une anormalité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce sont des distinctions. Vous dites être fiers de ce que vous faites ; moi, je dis : soyons fiers de nos différences ! Quoi que vous disiez, bien des couples homosexuels voudront des enfants. Il leur faudra bien faire appel à une personne extérieure pour assumer cette procréation, que ce soit par la PMA ou grâce à une mère porteuse. Quelle sera le rôle de cette dernière, sa responsabilité, sa place dans la famille ? Aucune ! Vous donnerez donc un parent anonyme à ces enfants. Je défends et revendique l'union civile, mais refuse votre texte mal conçu...

...es attaques incessantes contre la garde des sceaux, qui m'ont rappelé la tonalité de nos débats il y a quinze ans ! Des amalgames odieux ! Et même un ancien Premier ministre tout à l'heure a osé, comme d'autres avant lui, instrumentaliser mes propos ! Non, le PACS n'avait rien à voir avec la famille : c'était seulement la reconnaissance, pour la première fois dans notre droit, de l'existence des couples homosexuels, que cela vous plaise ou non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est encore ce qu'il nous faut accepter aujourd'hui : une reconnaissance plus forte, par un acte plus engageant encore, le mariage et non un simple contrat d'union civile, de ces couples de même sexe qui existent, s'aiment et ont envie d'élever ensemble des enfants.

Il faut admettre la situation douloureuse de ces couples de plus en plus nombreux, hétérosexuels ou homosexuels, qui élèvent un enfant mais dont un seul des deux membres est un lien juridique avec lui, soit qu'il l'ait conçu biologiquement, soit qu'il l'ait adopté en étant célibataire.

Certains de ces couples veulent renforcer leur engagement, être reconnus par la société et, comme beaucoup de couples hétérosexuels, passer du PACS au mariage. Je considère depuis longtemps que la volonté de deux adultes consentants doit être respectée, car cela ne gène personne et que c'est une question de liberté. Il est vrai qu'au sujet de l'adoption, j'ai beaucoup réfléchi, et j'ai hésité. Et pourquoi ai-je évolué...

Nous avons tous dans cet hémicycle la même légitimité, nous avons le droit de nous poser les mêmes questions et nous avons le droit d'aboutir à des conclusions différentes. Votre projet de loi va transformer en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. La volonté des couples de même sexe de mieux organiser leur vie commune impose aux couples hétérosexuels une transformation de leurs droits. Cela ne sert à rien de le nier. Les revendications légitimes sur les lacunes du PACS sont compréhensibles. Elles méritent une vraie réponse pour les couples de même sexe, tel est le sens du texte sur l'alliance civile que nous avons déposé et qui répond aux attentes des homosexu...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, mes chers collègues, ce projet de loi ouvrant l'institution du mariage aux couples formés de deux personnes de même sexe est avant tout une occasion manquée et, nous le constatons d'avantage encore aujourd'hui, une initiative fondée sur la confusion le mot est probablement un peu faible , lorsque l'on mesure les conséquences de la circulaire parue, hier, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

qui, à l'évidence, traduit une dérive tout à fait préoccupante. C'est une occasion manquée, disais-je, parce que le Président de la République aurait dû rechercher, pour une de ses promesses de campagne, une solution de compromis, une solution rassemblant le plus de convergence d'avis qui se seraient, nous en sommes certains, retrouvés, tant le regard porté sur les couples homosexuels a évolué en quelques décennies. Le Président de la République n'a pas fait ce choix. Si les Français considèrent qu'il est normal que les couples de même sexe puissent se voir réserver des conditions de vie les protégeant au mieux, ils rejettent dans le même temps l'idée que cette union puisse donner droit à l'adoption, à la filiation et à tout ce que cela comporte, nous le verrons t...

...rie de choix s'additionnent qui visent à éviter le débat, à ne pas permettre qu'on puisse entrer pleinement dans le débat. Franchement, c'est une occasion manquée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mais au-delà de cette occasion manquée, ce projet de loi est surtout celui de la confusion. Il y a d'abord confusion quant au nom du texte proposé, qui porte « ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » alors que vous parlez, madame la garde des sceaux, chers collègues de la majorité, du « mariage pour tous ». En réalité, vous avez là un slogan. La confusion est également de nature anthropologique, entre le genre et l'orientation sexuelle. Mais la confusion porte surtout sur la portée du projet de loi, car le mariage, dans le code civil, ce n'est pas que l'union d'...

Le droit français prévoit que des situations différentes soient traitées par la loi de façon différente. Or qui peut nier qu'un couple formé d'un homme et d'une femme est différent d'un couple formé de deux personnes de même sexe ? Notre droit comporte des dispositions spécialement applicables aux enfants élevés par des couples formés de deux personnes de même sexe.