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Il s'agit d'un combat de longue date des socialistes. Nous avons déposé une proposition de loi sur ce thème en 2009 et elle a été débattue à l'assemblée en 2011. Nous n'avons jamais caché nos intentions et nous avons toujours annoncé qu'une fois majoritaires à l'assemblée, le mariage serait ouvert aux couples homosexuels.
...vez cessé de mentir et de faire peur, aussi bien sur le contenu de ce projet de loi que sur ses conséquences pour notre société. Nous sommes ici pour offrir une véritable égalité à nos concitoyens alors que vous voulez préserver une ségrégation légale. D'ailleurs, qu'est-ce que votre alliance civile, cette alliance civile que vous proposez dans vos amendements, sinon un sous-mariage, réservé aux couples homosexuels ? Ne voulez-vous pas plutôt rappeler à chaque fois qu'il y a d'un côté les couples qui ont droit à la protection et la reconnaissance de la société, et de l'autre, ceux qui sont inférieurs en droit mais qui doivent se justifier, eux, d'être de bons parents ? C'est d'ailleurs sur ce thème que vous développez votre argument préféré : la défense des enfants. Ah, la défense des enfants ...
...er, a voté à la quasi-unanimité une proposition de loi punissant tout acte public de propagande de l'homosexualité auprès des mineurs. La France, pays des droits de l'Homme, doit être au rendez-vous de son histoire. Elle est montrée, citée en exemple, pour être le creuset des libertés individuelles. C'est pourquoi, au regard de l'histoire de la République, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe doit être voté. Pourquoi sommes-nous déterminés à porter ce texte ? Tout d'abord, pour assurer l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d'origine ou d'orientation sexuelle. Ensuite, parce que nous devons lutter contre les dogmatismes et que porter l'égalité des droits c'est porter le progrès social. Et nous sommes fiers de participer à cela ! No...
Passées les précautions de langage, ce que vous essayez d'insinuer dans l'esprit des Français, c'est tout simplement qu'il serait dangereux pour un enfant d'être élevé par un couple homosexuel.
Vous insultez ainsi les dizaines de milliers de familles qui existent déjà, sans jamais démontrer la justesse de vos attaques. Où sont les preuves que les enfants vont plus mal lorsqu'ils sont élevés par un couple homosexuel ? Le mieux est encore de les écouter, ce que nous avons fait en commission. Mais en leur refusant cette écoute, vous les méprisez et leur récusez le droit de dire qu'ils sont des enfants comme les autres. En nous prédisant des catastrophes avec cette loi, vous refusez de voir la France telle qu'elle existe aujourd'hui
Je suis un élu du département de la Manche, une terre que l'on dit « violemment modérée ». Ce débat n'est pas uniquement un phénomène urbain comme nous avons pu l'entendre çà et là. Non, le monde rural n'est pas hermétique à ce projet. Il a besoin d'explications, il a besoin de sentir que l'amour que l'on porte aux siens doit pouvoir être accessible à tous et toutes. De nombreux couples homosexuels vivent et connaissent des discriminations dans des petites communes, et c'est intolérable. Nous devons leur redonner cette fierté d'appartenir à la même société pour que, demain, ils puissent, sans craindre les regards et les jugements hasardeux, démontrer que la famille, le partage, sont aussi leurs combats quotidiens pour vivre épanouis dans une république apaisée. Madame la garde...
Au fond, ce qui vous dérange, c'est d'accorder les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels. Le train de l'histoire est en train de passer et une fois de plus vous allez rester à quai (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...r, fort, de créer une famille. La loi ne pouvait se dispenser d'aborder la question de l'adoption. Et c'est en pensant prioritairement à l'intérêt de l'enfant que le Gouvernement a lié la question de l'adoption à celle du mariage des personnes de même sexe. Pourquoi ? Parce qu'indépendamment du désir d'enfant, de nombreux enfants grandissent élevés par deux parents de même sexe, soit parce que le couple élève les enfants que l'un des partenaires a eus d'une précédente union hétérosexuelle, soit parce que l'un des membres du couple a adopté un enfant, l'adoption par une personne seule étant possible en droit français. Enfin, parce qu'il n'y a plus de raison de refuser aux personnes de même sexe ce que l'on accorde déjà aux célibataires. En revanche, le projet n'aborde pas la question de l'assist...
...t leur avenir. » « Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives. » « Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. » « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. » Lorsque nous reprenons ces textes, nous ne comprenons pas pourquoi ce droit au mariage n'est pas ouvert à tous les couples sans discrimination, quelle que soit leur orientation sexuelle. Nous ne comprenons pas pourquoi un tel tollé chez certains, ceux qui refusent cet engagement devant la société à certains couples. En quoi l'application de ces articles, l'ouverture de ces droits pour tous doit-elle susciter l'indignation ? Si nous reconnaissons que l'homosexualité est une sexualité autre, mais normale,
...issent pas nos différences et cachent ainsi leur homophobie , si nous sommes d'accord pour que tous les Français soient égaux devant la loi, si nous considérons que l'intérêt des enfants doit être notre seul guide et que nous leur devons protection, alors nous devons admettre que le mariage pour tous est une évidence et nous devons ouvrir ce droit à tous quelle que soit l'orientation sexuelle du couple. Rien n'est à changer dans les articles de ce texte, il est parfaitement adapté à la protection de la famille, de toutes les familles, dans leur diversité. Nous devons juste permettre à tous les couples de disposer de cette liberté. Quel engagement serait plus fort pour contribuer à la cohésion sociale ? Il s'agit de l'égalité et de la reconnaissance par notre société des couples homosexuels com...
...uridique et social du mariage, qui structure la société et la filiation depuis des siècles. On me rétorquera que cette conception du mariage se heurte aux mutations de notre temps. Je ne suis pas dans un déni de réalité ; je sais qu'il y a des situations de fait que le législateur doit résoudre. Je ne m'érige pas non plus en juge car je ne doute pas des capacités d'affection et d'éducation d'un couple homosexuel, ou d'une femme ou d'un homme seul. Ce souci d'assumer la réalité sans la juger ne me conduit pourtant pas à accepter le principe d'une égalité totale des droits.
s'ils souhaitent être protégés par l'institution du mariage. Des dizaines de milliers d'enfants vivent déjà avec des parents homosexuels. Le législateur doit permettre à ces enfants de jouir légalement de leur filiation en bénéficiant de la même protection, des mêmes droits et des mêmes devoirs que les enfants issus de couples hétérosexuels. L'agrément pour une adoption doit être accordé en fonction de la qualité du projet parental, dans le seul et strict intérêt de l'enfant. Pourquoi un parent célibataire pourrait-il l'obtenir, mais pas un couple homosexuel qui se serait engagé sur un projet parental partagé ? Concernant la procréation médicalement assistée, de nombreux enfants naissent de cette volonté et de nombre...
Les citoyens sont égaux, ce qui n'implique pas que les situations soient, entre couples homosexuels et couples hétérosexuels, totalement égales.
...ster et alerter nos concitoyens sur un point que le slogan de l'égalité dissimule : celui du droit à l'enfant. Si le principe d'égalité est suffisant, aux yeux du Gouvernement, pour justifier de chambouler l'institution du mariage, s'il est suffisant pour relativiser le bien-fondé de l'altérité et élargir le droit à l'adoption, alors il sera rapidement considéré comme suffisant pour accorder aux couples de femmes l'assistance médicale à la procréation.
Nous touchons ici à une question profonde, car un enfant conçu par ce procédé au sein d'un couple de femmes, ou par une femme seule, pourra-t-il réparer ce double manque, ne pas savoir d'où il vient et ne pas avoir de père qui l'élève ? Sur l'extension de la PMA, le Président de la République a saisi le Comité consultatif national d'éthique. C'est sage mais bien tardif, et c'est, au demeurant, vain, puisque j'ai cru comprendre que, sur ce sujet, la majorité socialiste était largement prête à...
...cycle : « Je n'ignore pas le procès d'intention sur un éventuel « après » de cette proposition qui préparerait des évolutions plus fondamentales de notre droit. Je m'élève avec la plus grande énergie contre de telles insinuations. » Voilà les mots d'hier, qui nous disaient « jamais ». Une décennie plus tard, ce qui était formellement refusé est officiellement accepté : le mariage est ouvert aux couples homosexuels avec l'adoption. Cette course ne s'arrêtera pas en chemin
Le premier des vôtres en témoigne : le Président de la République lui-même a laissé échapper devant les maires, réunis en congrès, cet incroyable aveu : le mariage des couples de même sexe est affaire de conscience et, à ce titre, on peut choisir de ne pas le célébrer. Allons bon ! Cette loi ne serait pas seulement la réparation d'une injustice liée à l'arbitraire des lois, mais une affaire qui interpelle la conscience ? C'est ce qu'avouait ainsi le Président de la République, et c'est ce que nous croyons aussi. Oui, monsieur le rapporteur, les maires ont une conscie...
..., et il est bien présomptueux de penser que nous pouvons légiférer sans avoir la main qui tremble. La querelle qui nous divise est d'autant plus regrettable qu'il existe une voie pragmatique pour avancer ensemble, de façon consensuelle. En disant non au mariage pour tous, l'opposition ne dit pas non à des évolutions juridiques ciblées. Elle ne dit pas non à la reconnaissance que recherchent les couples homosexuels, parce que chacun est libre de vivre sa vie amoureuse sans être défié ni jugé par les autres. (« Très bien » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Nous pourrions travailler à un PACS renouvelé, renforcé de droits nouveaux. Sur la base d'une nouvelle forme d'union civile, il répondrait aux attentes des couples, et il ne bouleverserait pas les cadres du mariage et...
...ujours, les gays et les lesbiennes ont été maintenus en marge de notre société. Certes, la gauche a fait progresser la lutte contre les discriminations en dépénalisant l'homosexualité en 1982 et en créant le PACS il y a quatorze ans, mais il existe toujours une différence de droits et de devoirs entre citoyens dans le code civil. Aujourd'hui, en 2013, la gauche propose l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Après des mois de débats, l'argument avancé par nos opposants est toujours le même. Il s'agirait, au nom d'un ordre naturel, de ne pas déstabiliser une institution séculaire. En ouvrant le mariage aux homosexuels, nous provoquerions le chaos dans notre société. Dans une sorte de déni de la réalité sociale, on nous oppose l'immuabilité d'un vieux modèle familial fondé s...
au moment où se sont accélérées les transformations de la famille. Divorce, travail des femmes, avortement, à chaque fois, c'est la même panique. » Dans une société en marche, l'être humain s'affranchit des anciens modèles. L'accession au mariage et à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe n'est nullement un renoncement aux valeurs qui fondent notre société. Elle est, au contraire, un grand pas vers l'égalité des droits entre les citoyens. Et c'est pour cette raison que nous refusons la proposition de certains, à droite, de créer un contrat d'union civile. Ce sont les mêmes qui pourfendaient le PACS hier et qui nous proposent aujourd'hui un sous-mariage,...