Interventions sur "couple"

...l'égalité ? Il est de notre devoir de dissiper ces doutes en adoptant cette loi rapidement. Nous nous inscrivons dans une dynamique d'égalité et continuerons à aller de l'avant, comme l'ont fait tous les pays qui ont introduit le mariage et l'adoption pour tous. Nous aurons l'occasion plus tard dans l'année de débattre, dans le cadre d'une loi sur la famille, de l'ouverture de la PMA à tous les couples de femmes et de la présomption de parentalité.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, c'est avec une grande fierté que je viens défendre, devant vous, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes du même sexe. Rencontre, couple, amour, projets, désirs d'enfants, confrontations, réconciliations, disputes, histoire et souvenirs communs... Le vocabulaire amoureux épouse à merveille ce projet de loi. Et puisque l'amour est de loin la plus complexe des relations humaines, il est nécessaire que l'État encadre juridiquement ces relations spéciales, tumultueuses et passionnées. I...

... la famille avec le projet parfois difficile, parfois inaccompli de la durée et de la transmission, utile à la société. La société reconnaît différentes sortes de conjugalité. Il peut y avoir une relation, il peut y avoir concubinage, il peut y avoir un PACS, il peut y avoir un mariage, parce que les engagements, les devoirs, les droits ne sont pas les mêmes. Alors oui, nous formons, pour les couples de même sexe, ce projet du contrat d'union civile, de l'alliance universelle, qui peut répondre de manière pragmatique aux enjeux qui sont posés. Eh oui, nous le disons, nous pensons que la solidité de la société, la solidité de la famille toujours imparfaite va mieux avec une définition ordinaire, qui se trouve dans la conjugaison d'une dimension naturelle et d'une dimension culturelle. Si...

on peut aussi la respecter et la comprendre, dans la mesure où l'idée initiale du mariage était de vérifier, de valider, d'institutionnaliser la présence d'un père dans une famille, et donc d'un cadre familial équilibré. La deuxième question que nous nous sommes posée concerne l'interprétation du droit. Il est naturel de se demander quels sont les droits d'un couple hétérosexuel. Y a-t-il un droit à l'enfant, pour le couple hétérosexuel ? Je pense et ce point de vue est majoritaire au sein de notre groupe qu'il n'y a jamais eu de droit à l'enfant pour un couple hétérosexuel. Ce couple donne la vie, et le droit est là pour faciliter, respecter, organiser cette vie. Y a-t-il un droit à l'adoption ? Non, chers collègues, il n'y a pas de droit à l'adoption. ...

...dames les ministres, mes chers collègues, c'est après un très long débat en commission des lois, plus de vingt-quatre heures, après de nombreuses et, pour certaines, passionnantes, auditions organisées sous la conduite de M. le rapporteur pendant plus de deux mois, que nous arrivons, enfin, allais-je dire, à l'examen en séance publique du projet de loi qui ouvre le mariage civil et l'adoption aux couples de même sexe. C'est dans un contexte de vif débat dans la société que la représentation nationale doit désormais se prononcer. C'est avec une fierté assumée que je prends donc la parole au nom du groupe écologiste. Il s'agit en effet de mettre fin à la principale discrimination dont sont encore victimes les citoyens du seul fait de leur orientation sexuelle. Ce projet de loi fait ainsi entrer ...

...e Portugal, la Suède, et j'en oublie sans doute, il est enfin temps que la France franchisse ce pas, un pas de plus vers l'égalité des droits. Nous pouvons avoir aujourd'hui le sentiment légitime que ce que nous votons va changer la vie de femmes et d'hommes, sans que cela affecte en rien le mariage hétérosexuel. Ce changement, en l'occurrence la simple ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, a été rendu possible par la mobilisation, l'engagement, depuis des décennies, de précurseurs, de militants, d'associations, de femmes et d'hommes considérant que leur orientation sexuelle ne saurait justifier une citoyenneté de second rang. Le texte dont nous allons débattre et qui est l'aboutissement dans la loi de ce combat leur doit l'essentiel. Cette revendication s'est imposé...

... Cette réforme était sans doute pour lui une forme d'aboutissement pour solde de tout compte. Ce ne fut heureusement qu'une étape. L'étape suivante fut franchie en 2004, précédée par deux événements : la décision du maire de San Francisco de délivrer des certificats de mariage, et l'agression barbare de Sébastien Nouchet dans le Nord de la France, brûlé vif. Le choc entre les images de liesse de couples nord-américains là-bas et le rappel de la violence homophobe ici ont suscité dans la société civile le lancement par deux intellectuels, Daniel Borrillo et Didier Eribon, du Manifeste pour l'égalité des droits et la mobilisation d'avocats et de juristes attachés au principe d'égalité, et je ne citerai que pour mémoire, parce que M. Mariton lui a déjà rendu hommage, maître Mécary. C'est le 5 jui...

Quinze après le PACS, la reconnaissance des couples de même sexe vous dérange toujours. Ce fut une situation paradoxale en commission des lois de vous entendre vanter les mérites du PACS pour mieux fermer l'accès du mariage aux couples de même sexe. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

...es colloques pour défendre le PACS après l'avoir combattu. Rendons-nous à l'évidence, chers collègues de l'opposition, vous qui avez participé aux débats en commission, le PACS, même aujourd'hui, vous ne seriez pas prêts à le voter, alors même que cette forme de conjugalité est acceptée et qu'elle est très majoritairement un mode de vie hétérosexuel. Pour certains d'entre vous, l'idée même d'un couple de même sexe semble être une anomalie, accepter qu'il puisse avoir et élever des enfants formant une famille vous est insupportable.

...option. Nous, écologistes, aurions préféré de la part du Gouvernement vous n'êtes pas en cause, mesdames les ministres une plus grande détermination à le porter ; nous aurions préféré ne pas avoir à entendre des déclarations ambiguës. Nous aurions aussi préféré une plus grande cohérence. À quoi bon renvoyer à plus tard la question de l'accès de l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes, dans un futur texte sur la famille ? Les transformations des modes de procréation et la séparation entre le lien biologique et la filiation sont en effet un enjeu majeur qui avait sa place dans ce texte et dans ce débat. En ouvrant le mariage et l'adoption, nous prenons acte de cette séparation. Bien avant la revendication des couples gays et lesbiens, le fondement biologique a été dé...

...uoi il fallait, selon elle, empêcher le divorce par consentement mutuel. Il fallait s'opposer à la reconnaissance des droits des enfants adultérins. II fallait mener un combat acharné contre le PACS, se mettre en rangs serrés, il y a quinze années, derrière Mme Boutin qui, la Bible à la main, allait jusqu'à excommunier tous ceux qui voulaient reconnaître certains droits, en dehors du mariage, aux couples homosexuels et hétérosexuels. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.) Voilà la vérité ! La société évolue, elle évolue vite. Certes, le législateur n'a pas à courir derrière les évolutions ; vouloir à tout prix être à la page peut amener de sévères désillusions. Mais faut-il ignorer les changements de société, faut-il ignorer ce qui se passe à l'étranger, faut-il p...

Avec cette loi, qui n'enlève rien à personne, qui ne détruit rien, bien au contraire, nous écrivons de nouveaux droits fondamentaux et c'est en cela, madame la garde des sceaux, que vous avez eu raison de parler de nouvelle société. Il ne s'agit pas de créer, d'instituer un mariage homosexuel ; c'est le mariage tel qu'il résulte des articles du code civil qui s'ouvre aux couples de même sexe. Encore faut-il admettre que nous touchons à une institution vieille et ancrée dans notre société puisque remontant aux premiers temps de la République. L'ancienneté de l'institution lui donne-t-elle une valeur constitutionnelle ? C'est la grande revendication de la droite. Je reprendrai ce qui a été dit de manière très brillante par notre président de la commission des lois. Perme...

...té d'écoute et de compréhension, et qui, en tant que citoyenne de la République, est venue expliquer son expérience de vie, de mère, de parent homoparental. Que nous dit-elle ? « Je suis séparée de mon ex-compagne depuis huit ans. Nous avons trois enfants en garde alternée, une de treize ans et des jumelles de onze ans. Hélas, nous sommes dans une situation dont la banalité est contemporaine : un couple avec enfant sur trois se sépare. Par contre, nous autres, nous sommes dans l'impossibilité de gérer cette situation, étant légalement face à un vide juridique. »

...ns pour ce faire de la sympathie de l'opinion, de l'accord de la majorité des Français, et d'abord des plus jeunes d'entre eux interrogez les jeunes de vos mouvements, messieurs de la droite, pour savoir ce qu'ils pensent et vous serez étonnés de ce qu'ils vous diront. Aussi est-il inutile d'aller au-delà du texte du Gouvernement : il faut aller à l'essentiel, le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe. José Luis Zapatero,

...ministre espagnol a parfaitement résumé notre position : « Grâce au mariage pour tous, la République française sera plus républicaine. » La France n'a pas à s'inquiéter, car elle n'innovera pas je ne citerai pas tous les pays où une telle loi est en vigueur. « En Espagne, rappelle M. Zapatero, sept ans après l'adoption de la loi, la normalité du mariage homosexuel s'est imposée. Des milliers de couples du même sexe se sont mariés et leurs projets de vie, de bonheur et d'amour sont totalement respectés. Et il est logique qu'il en soit ainsi. Quel mal peut-il y avoir à octroyer les mêmes droits à ceux qui n'en ont pas profité à cause de préjugés invétérés ? [ ] En sept ans seulement, la rationalité démocratique s'est consolidée. La grande majorité de la société espagnole ne remet plus en cause, ...

Notre opposition à cette thèse est de principe. Notre but n'est pas de consolider la société afin de la rendre éternelle et immuable ; il est au contraire de donner une réponse à tous ceux qui ne voient un modèle strict et absolu dans le couple père-mère, Adam et Ève. Cette terreur vis-à-vis de tout ce qui bouge, de tout ce qui ne s'inscrit pas dans les généalogies séculaires, ne manque pas de nous interloquer.

... fin de la civilisation, perte des repères fondateurs de l'être humain, menace de dissolution de la cellule familiale sont les mêmes que ceux qui ont été mobilisés, en leurs temps, pour critiquer l'engagement professionnel des femmes hors du foyer domestique ou pour combattre l'instauration du divorce par consentement mutuel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec le mariage pour le couple de même sexe, la France écrira une nouvelle page de libertés.

par les couples homosexuels imposera la création de quotas, ce qui réduira les possibilités d'adoption ouvertes aux couples hétérosexuels. Cette thèse des quotas relève du fantasme.

Le projet de loi va en réalité permettre : d'une part, l'adoption conjointe par un couple homosexuel marié et, d'autre part, l'adoption de l'enfant du conjoint dans les familles homoparentales.

La décision d'adopter est mûrement réfléchie, quand elle est prise. Pour y parvenir, il faut franchir de nombreux obstacles, monsieur Mariton, et les couples homosexuels auront par ailleurs à affronter les difficultés que ne manqueront pas de créer tous les pays où l'homosexualité continue d'être condamnée. Telle est la réalité. Nous avons cependant souhaité amender cette loi, relativement à quelques points qui ont été rejetés en commission : je n'y reviendrai pas. Toutefois, deux amendements nouveaux, non étudiés en commission, pourront être adopté...