Interventions sur "couple"

...l'égalité des droits. C'est pourquoi nous soutenons un projet de loi qui s'inscrit précisément dans le mouvement général qui s'est exprimé ces dernières années en faveur de l'égalité et de la lutte contre les discriminations, appelant notamment au renforcement des droits des personnes homosexuelles. L'objectif central du projet de loi est d'assurer l'égalité des droits, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Dans la continuité de la dépénalisation de l'homosexualité, en 1982, puis de l'interdiction de la discrimination fondée sur le sexe et, en 1999, de la reconnaissance du couple homosexuel via l'instauration du pacte civil de solidarité, une nouvelle étape est ainsi proposée avec la reconnaissance républicaine du libre choix matrimonial des individus. Aujourd'hui, le code civil cons...

L'institution du mariage ne sera pas altérée mais simplement, dans un objectif d'égalité, ouverte aux personnes de même sexe vivant en couple. Celles-ci auront ainsi le droit de se marier au même titre que les personnes hétérosexuelles et dans les mêmes conditions, qui sont inchangées : les modalités du mariage demeurent, les obligations et les droits nés du mariage sont identiques, les règles relatives à la filiation inchangées puisque les textes relatifs à la filiation légalement établie, spécifique de la parentalité hétérosexuelle, ...

S'agissant plus spécifiquement de l'adoption, les couples homosexuels mariés pourront adopter un enfant ou l'un des deux époux l'enfant de son conjoint, dans les conditions déjà fixées actuellement par la loi pour les couples hétérosexuels. La possibilité pour un couple de même sexe de se marier a pour conséquence automatique de lui permettre d'adopter, et le mariage conserve ainsi sa vocation principale : fonder un foyer. Il n'y a là ni désagrégation ...

En l'état actuel du texte, c'est donc l'adoption qui permettra d'établir la filiation pour les couples homosexuels. Pour la clarté du débat, je veux ici préciser que pour la majorité de notre groupe, les questions de l'extension de la procréation médicalement assistée ou de l'accès aux origines sont plus éthiques et philosophiques que strictement juridiques, et que c'est, par voie de conséquence, dans le cadre de la révision des lois bioéthiques qu'elles devraient être abordées.

Je conclus en soulignant que pour les députés du Front de gauche, le droit reconnu aux couples de même sexe de se marier est un élément indispensable pour la reconnaissance sociale et juridique de ces couples et de ces familles. Le projet de loi qui nous est soumis est un texte équilibré qui n'altère pas l'institution du mariage, un texte qui oppose l'intelligence et le progrès aux préjugés et au refus des différences, un texte qui, en adaptant notre droit aux évolutions de notre société,...

...tre eux, ne distingue pas ceux qui seraient dignes d'être protégés et ceux qui ne le seraient pas. La vérité est évidente : c'est le mariage pour tous qui protège les enfants et non pas ceux qui s'obstinent à le caricaturer. Plus de dix ans après le PACS, il était temps que la France rattrape son retard sur tant de ses voisins européens qui, dans le calme et la concorde nationale, ont permis aux couples homosexuels de disposer des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Mais notre pays a la passion du déchirement : ce qui relève de l'évidence hors de nos frontières déchaîne souvent les divisions, les fantasmes et les angoisses. Pays-bas en 2001, Belgique en 2003, Espagne et Canada en 2005, Afrique du Sud en 2006, Suède en 2009, Portugal, Islande et Argentine en 2010, Grande-Bretagne et Fran...

Monsieur Mariton, je suis très calme et rien ne me détournera de ce que j'ai envie de vous dire quant à la façon dont vous posez ce débat aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La plupart des parlementaires de l'opposition savent que le mariage pour tous correspond à ce qu'est devenue la société française, ils savent que le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels constituent un progrès indispensable et que sans ce projet de loi, plusieurs milliers d'enfants élevés par des couples homosexuels continueront à pâtir d'un vide juridique insensé. Ils savent aussi très bien qu'en cas d'alternance, ils ne remettraient pas en cause ce texte, n'en changeraient pas une ligne. C'est tellement vrai que leurs collègues conservateurs britanniques, qui ne so...

... où nos concitoyens attendent une parole politique forte, capable de faire bouger les lignes et de nous sortir de la crise. Le volontarisme politique, les Français l'attendent aussi dans le champ sociétal. Nous devons tous être conscients, à gauche comme à droite, que nous ne devons pas avoir peur de faire ce que nous pensons juste pour la société : offrir de nouvelles sécurités aux Français, aux couples et aux enfants de ce pays. Chers collègues, j'en termine.

...le même sens. Ce ne sont pas quelques rattrapages à la fin du processus, bien insuffisants au demeurant, qui permettront de rétablir l'équilibre. Je ne peux que regretter la méthode retenue par le Gouvernement et la majorité de cette assemblée sur une telle question de société. Mais au-delà de la forme se pose la question bien plus importante du fond. L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe ne me semble pas être la réponse adéquate aux objectifs poursuivis, qui pourtant apparaissent aujourd'hui légitimes. En effet, le Gouvernement a présenté ce projet de loi comme un remède aux difficultés quotidiennes que rencontrent les couples de même sexe et leurs familles ainsi qu'aux discriminations que subissent les personnes homosexuelles. Ces objectifs font désormais l'objet d...

Non, nous ne voulons pas d'un projet à la découpe, nous ne voulons pas d'une vente par appartements (Mêmes mouvements.) L'État doit-il lever l'obstacle biologique qui, aujourd'hui, empêche les couples homosexuels de satisfaire leur désir d'enfant ? Le législateur doit-il approuver tous les textes ? Non, je crois que le législateur ne doit pas créer de toutes pièces une fiction juridique pour faire apparaître un enfant dans le foyer d'un couple homosexuel en niant la filiation et la biologie (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'observe que plus le débat se développe dans l'opinion, éclairé par les différentes prises de position, plus les Français s'approprient l'idée qu'il faut permettre aux couples homosexuels de vivre librement leur différence et d'être accompagnés pour trouver une réponse aux problèmes qu'ils rencontrent. Mais dans le même temps, je constate que le fossé se creuse sur la question de l'adoption, qui pose d'autres types de problèmes. J'attire votre attention sur le différentiel qui se creuse entre ces deux questions. Je regrette d'autant plus cette méthode que ce sujet to...

... famille, au droit à l'enfant mais aussi aux droits et aux devoirs vis-à-vis de l'enfant. S'il s'agit simplement, monsieur le rapporteur, de liberté, s'il s'agit, comme vous l'avez dit, de la liberté de vivre sa vie, alors rejoignez-nous sur la création d'une union civile. Elle nous permettrait de nous rassembler autour d'un projet qui répond aux attentes de tous, car il apporterait à l'union de couples homosexuels la reconnaissance sociale attendue dans un cadre juridique plus protecteur que le PACS, et le débat sur cette sécurisation ne serait pas lié à celui sur l'adoption et cette question sous-jacente du droit à l'enfant. Personne ne remet en cause la capacité d'un couple homosexuel à aimer un enfant, mais je crois au besoin et au droit fondamental de tout être humain à bénéficier de la r...

...e la gestation pour autrui, qui sera inévitablement posée. Vous appelez, monsieur Le Roux, l'opposition à plus de clarté. À mon tour, je vous demande d'éclairer la représentation nationale sur vos intentions quant à la PMA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.) Dès lors qu'elle sera autorisée, je ne vois pas comment, au nom de l'égalité, on pourra refuser la gestation pour autrui à des couples homosexuels composés de deux hommes qui aspireront, au nom de la loi que vous voulez faire voter, aux mêmes droits. D'ailleurs, si j'ai bien entendu les leçons que vous avez données, j'aurais aimé entendre des réactions du Gouvernement et de la majorité lorsque M. Bergé a osé dire que louer ses bras dans une usine c'est la même chose que, demain, louer son ventre. Ce n'est pas conforme à l'idée...

Nous côtoyons chaque jour des enfants confiés à la République, soit par voie judiciaire soit par voie administrative des enfants fracturés. Je me demande quel regard ils porteront sur moi, demain, lorsqu'il s'agira de les confier à un couple de deux hommes ou de deux femmes.

... République qu'elle obéisse à des lois supérieures à la loi, comme je l'ai lu parfois. Je pense à ces adolescents rejetés lorsqu'ils découvrent leur orientation sexuelle et qui attendent de nous un message et une garantie : la garantie qu'ils pourront, elles et eux, contrairement à tant d'autres jusqu'à présent, vivre dans une société qui reconnaîtra la plénitude de leurs droits. Je pense à ces couples qui, comme tous les autres couples, se battent pour assurer leur bonheur, et le bonheur d'enfants qui sont là. Ils demandent le droit de se voir reconnus socialement. Ils attendent de voir reconnue par la loi la réalité qu'ils vivent au quotidien. Je pense à toutes celles et tous ceux qui se sont battus, au fil des années, d'abord pour la simple reconnaissance de leur identité, ensuite pour l'é...

Vouloir, individuellement, reproduire ce schéma est tout à fait légitime. Ni plus légitime, ni moins légitime que la volonté de fonder une famille sans être marié. Ni plus légitime, ni moins légitime que la volonté de se marier lorsqu'on est homosexuel. Ni plus légitime, ni moins légitime que de vouloir des enfants pour un couple homosexuel. Je sais que vous allez, à l'écoute de cette dernière phrase, brandir l'argument de la prétendue sanctuarisation du droit à l'enfant, mais à qui ai-je demandé son avis lorsque j'ai eu mon fils ? À qui vous-mêmes qui êtes parents avez-vous demandé son aval lorsque vous avez décidé d'avoir des enfants ?

...fant qui est posée. Avant-hier, c'était le choix de laisser faire la nature ou de recourir à la contraception. Hier, c'était le choix de donner la vie ou de recourir à l'IVG. Et demain, ce sera le droit, quand c'est possible, de porter son propre enfant. C'est ce qui amènera les écologistes à défendre dès ce texte, sans attendre la loi sur la famille, un amendement visant à ouvrir la PMA pour les couples de femmes. Oui, ce texte défend bien le droit de l'enfant. Regardons notre société : les familles homoparentales sont une réalité ! Or, à l'heure actuelle, les enfants issus de ces familles se retrouvent bien souvent sans cadre juridique stable.

... ou plutôt m'étonnait parce que tout à l'heure, au détour de votre discours et de celui de M. Guaino, une évidence est apparue : vous confondez égal et identique. Il aura fallu des décennies à notre République pour reconnaître qu'un homme et une femme ne sont pas identiques mais doivent être égaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) De la même manière, un couple homosexuel n'est pas identique à un couple hétérosexuel mais, en République, il doit en être l'égal. C'est de cela qu'il s'agit, mes chers collègues : d'égalité. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis ce soir nous propose de franchir une étape très importante dans l'égalité d'accès de toutes et tous aux droits garantis par notre République. L'examen de ce projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe témoigne de notre capacité à nous saisir d'aspirations nouvelles dans la société et à leur donner légitimité par la loi. Ce projet de loi touche au choix personnel de chaque individu, il donne aussi à voir une réalité sociale, la société gagnera en humanité en les reconnaissant. J'espère que notre assemblée montrera sa volonté d'accompagner les avancées nécessaires à u...

Les nombreuses études portant sur les enfants de couples de même sexe effectuées dans des pays où ces droits sont ouverts depuis de nombreuses années indiquent que ces enfants ne sont ni plus ni moins heureux, ni plus ni moins équilibrés que des enfants de couples hétérosexuels.