Interventions sur "filiation"

Nous avons ainsi proposé une union civile qui leur permettrait de disposer des mêmes droits et des mêmes devoirs que les couples hétérosexuels : la pension de réversion, le droit à succession, la solennité de l'union, à la seule exception des conséquences sur la filiation. Ce système existe en Allemagne et dans d'autres États, qui ont parfaitement compris la différence entre le mariage, institution consacrée par le code civil depuis deux siècles, et l'union civile, qui est identique au mariage, mais réservée aux couples homosexuels. Si vous n'avez pas accepté cette proposition, c'est bien parce qu'il est évident que le mariage est essentiellement revendiqué par ...

Celle-ci échapperait à toute réalité, à la réalité biologique de l'engendrement, d'une part, à la réalité judiciaire de la filiation adoptive d'autre part, et serait incontestable.

La transparence et l'honnêteté politiques vous obligent à admettre qu'avec cette réforme du mariage entre personnes de même sexe, c'est vers cette nouvelle forme de filiation que vous amenez notre société. Or nous refusons cette forme de filiation qui consacrerait le droit à l'enfant et non pas le droit de l'enfant et qui saperait les fondements de notre société. C'est pourquoi, comme à l'occasion de la première lecture, je voterai contre ce texte, à l'instar d'une grande majorité des députés du groupe UDI. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Mes chers amis, il y avait pourtant bien des manières de trouver des voies de compromis afin de renforcer les droits des couples homosexuels sans dénaturer l'esprit même de la filiation. À plusieurs reprises, nous vous avons proposé une solution, alternative, celle de l'alliance ou de l'union civile, qui permettait à la fois de garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe tout en préservant les fondements de l'institution du mariage.

...es certains, retrouvés, tant le regard porté sur les couples homosexuels a évolué en quelques décennies. Le Président de la République n'a pas fait ce choix. Si les Français considèrent qu'il est normal que les couples de même sexe puissent se voir réserver des conditions de vie les protégeant au mieux, ils rejettent dans le même temps l'idée que cette union puisse donner droit à l'adoption, à la filiation et à tout ce que cela comporte, nous le verrons tout à l'heure. Cela, c'est le cadre du mariage. C'est la voie d'une union n'ouvrant pas à l'adoption que refuse encore, à ce moment, le Gouvernement, mais peut-être peut-il encore changer d'avis Alors que nos compatriotes sont confrontés à une crise grave, à une désindustrialisation particulièrement préoccupante, à l'heure où ces angoissent les t...

... parlez, madame la garde des sceaux, chers collègues de la majorité, du « mariage pour tous ». En réalité, vous avez là un slogan. La confusion est également de nature anthropologique, entre le genre et l'orientation sexuelle. Mais la confusion porte surtout sur la portée du projet de loi, car le mariage, dans le code civil, ce n'est pas que l'union d'un homme et d'une femme. C'est également la filiation, la présomption de paternité ; c'est automatiquement le droit à l'adoption et, pour les couples stériles, l'accès à la procréation médicalement assistée. Et ce qui est caché, ce qui n'est pas dit suffisamment clairement et que le débat aurait mis en évidence ç'aurait été une avancée considérable , c'est que si ce texte est voté, si le mariage de deux personnes de même sexe est à l'avenir rendu...

Tel est le cas de la délégation d'autorité parentale instaurée d'ailleurs par la précédente majorité , des dispositions testamentaires ou encore de la tutelle testamentaire. La confusion porte en outre sur les origines des enfants à venir, sur leur filiation, sur leur propre histoire. Et qu'y a-t-il de plus important pour un enfant que de pouvoir se construire à partir de sa propre histoire, même si celle-ci est reconstruite parce qu'il aurait été adopté ?

...irez, madame la garde des sceaux, votre circulaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je souhaite m'arrêter un instant sur le contenu de cette circulaire. Il ne faut pas mentir aux Français ni à la représentation nationale. On nous dit qu'il ne s'agit que de la délivrance d'un certificat de nationalité. Or il faut pouvoir accéder à la nationalité, et on y accède lorsque le lien de filiation est reconnu. C'est l'article 18 du code civil : « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. » Or, pour passer par le canal de l'article 18, il faut bien reconnaître cette paternité par rapport au droit français, et donc en réalité reconnaître la gestation pour autrui. Que vous le vouliez ou non, votre circulaire, c'est bien la reconnaissance de la gestation pour autrui à ...

...u sujet, car que va-t-il se passer demain ? Comme l'a dit François Hollande, la légalisation de la gestation pour autrui à l'étranger sera un encouragement à la GPA. Davantage de couples iront à l'étranger pour y recourir ; à leur retour en France, la paternité sera reconnue pour l'un d'entre eux. S'ils ne sont pas encore mariés, ils le seront, et, par l'adoption plénière, on aura créé une double filiation, et définitivement coupé le lien avec la mère naturelle. C'est ce que nous ne voulons pas et ce que vous voulez. Votre circulaire, c'est bien la légalisation de la gestation pour autrui, et, ajoutée à votre projet de loi, c'est une machine que vous mettez en marche,

...rivée (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe UMP) : c'est une réalité qu'il faut prendre en compte et qui appelle des droits et une protection de la vie privée pour ceux qui la pratiquent. En revanche le mariage gay et l'adoption pour les couples homosexuels relèvent de la sphère publique, en ce qu'ils bouleversent la norme en vigueur, en établissant une nouvelle norme en matière de famille, de filiation et de transmission patrimoniale. Ce chemin-là, nous ne pouvons le suivre. Peut-on véritablement parler d'un progrès et d'une nouvelle liberté ? À l'origine, en établissant le mariage comme institution, la société a donné un cadre juridique à une donnée naturelle : l'union d'un homme et d'une femme en vue de la procréation d'un enfant. Or, à l'évidence, il ne peut en être ainsi avec le mariage g...

...ne pas prendre la pleine mesure des évolutions des modes de vie familiaux provoquées par l'explosion du nombre des naissances hors mariage désormais majoritaires , par la multiplication des recompositions familiales, par le choix d'élever un enfant seul ou avec un compagnon ou une compagne du même sexe ? Comment continuer à privilégier de manière disproportionnée la dimension biologique de la filiation, en la considérant comme une garantie de sécurité et de bonne éducation pour l'enfant ? Cette primauté donnée au biologique conduit à justifier les conditions restrictives actuellement requises pour adopter conjointement soit former un couple de sexe différent et marié par la vraisemblance biologique qu'elles offrent. Peut-on toujours fonder une règle de droit sur un faux-semblant au moment ...

...ur homosexualité. Je pense à ces familles qui existent, à ces enfants qui grandissent entourés de l'amour de leurs parents au sein de couples de même sexe. À ces familles que nous allons sécuriser et protéger en ouvrant l'adoption et en permettant de garantir ce lien parental entre ces enfants et ceux qui les élèvent et qui les aiment. D'ailleurs ce sont ces familles qui nous montrent combien la filiation et la parentalité sont avant tout sociales et humaines. Ces familles s'affranchissent depuis bien longtemps des règles de droit mais nous appellent à les reconnaître par la loi, sans qu'une hiérarchie de valeur soit établie entre elles. Je pense aussi à ces femmes contraintes pour encore quelque temps malheureusement à traverser nos frontières pour aller au bout de leur projet parental. C'es...

Le mariage n'est pas seulement la sanctification juridique d'une union privée, c'est une institution de la société. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Pourquoi la loi se mêle-t-elle du mariage ? Parce que celui-ci ne détermine pas seulement les conditions de l'union entre deux individus, il organise aussi, et j'allais dire surtout, les conditions de la filiation. C'est ma seconde observation.

Le mariage est l'institution qui permet de fonder en droit la filiation, comme en témoignent par exemple la présomption de paternité ou la remise d'un livret de famille le jour de la cérémonie. Je parle de la filiation biologique ; je reviendrai ensuite sur l'adoption. On m'objectera que nous voyons se multiplier les mariages ou remariages de couples qui ne peuvent pas enfanter parce qu'ils sont trop âgés et, inversement, les naissances hors mariage. Ce sont, à mes ...

Preuve a contrario : l'enfant peut engager une procédure de reconnaissance de paternité fondée sur la biologie. Le mariage présente cet avantage principal, par la présomption de paternité, qu'il organise ipso facto la reconnaissance juridique de la filiation biologique.

Nous sommes là au coeur de la question qui nous est posée. Notre droit de la filiation inscrit l'enfant dans cette loi imprescriptible de l'humanité selon laquelle la différence des générations naît de la différence des sexes.

Lier l'engendrement et la filiation, ce n'est pas une loi de nature mais, tout au contraire, une loi de culture. Tout cela est dépassé, nous dit-on. Ce modèle de la famille n'est en rien universel mais judéo-chrétien sur le plan historique et occidental sur le plan géographique. Il y a toutes sortes d'autres modèles, et d'autres sociétés avant les nôtres ont pleinement accepté l'homosexualité. Bien sûr, il existe de nombreuses mo...

Bien sûr, il a existé des civilisations presque aussi tolérantes que la nôtre à l'égard de l'homosexualité. Mais elles n'acceptaient pas le mariage entre personnes du même sexe car aucune n'a cherché à nier l'altérité des sexes dans l'origine de la filiation. C'est cela qui est universel. Prenez l'exemple de la Rome antique, si tolérante à l'homosexualité. Comme le rappelle le grand historien Paul Veyne, on se gardait bien d'y confondre l'ordre des relations sentimentales ou sexuelles et celui des rapports conjugaux. C'est bien la question posée par le projet de loi. Souhaitons-nous modifier ce principe essentiel du mariage qui lui donne son sens d...

Certes, cette adoption plénière qui est d'ailleurs une singularité française efface la filiation biologique mais, jusqu'à l'actuel projet de loi, elle n'effaçait pas le principe d'un engendrement par la différence des sexes. Seuls pouvaient adopter des couples mariés ou des célibataires, de telle sorte que, soit l'on reconstituait l'altérité sexuelle des parents, soit on s'interdisait toute fiction. En aucun cas, on ne créait cette chimère d'un engendrement par deux personnes du même sexe. ...

...ie du mariage ? Non. En prenant en considération l'intérêt de l'enfant, il suffirait de mieux reconnaître des droits et surtout des devoirs à ce que certains appellent à juste titre « l'adulte qui compte », un adulte engagé dans l'éducation de l'enfant et qui a développé des liens affectifs forts avec lui. Je résume mon propos : premièrement, le mariage est l'institution centrale qui organise la filiation ; deuxièmement, qu'elle soit biologique ou adoptive, cette filiation, dans nos sociétés, et dans toutes les sociétés qui nous ont précédés même lorsqu'elles acceptaient parfaitement l'homosexualité, est fondée sur la différence des sexes ; troisièmement, bouleverser cet ordre essentiel pour répondre aux attentes d'une petite partie de la population, sans en avoir pleinement étudié les conséquence...