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Votre vision simpliste d'un monde divisé entre le bien et le mal n'existe que dans vos esprits. Ainsi, si des hétérosexuels soutiennent votre projet de loi, on peut être homosexuel et s'y opposer, comme l'a courageusement fait le maire de Chasselas
...s l'avons dit, répété, et le répéterons encore. Ces Français que vous prenez de haut ont eux aussi droit à la parole et ils sont venus vous le dire en masse et de manière consistante, comme l'a constaté le Président de la République, lors de la manifestation parisienne du 13 janvier dernier. En 1998, Mme Guigou que je salue , alors garde des sceaux, s'élevait contre l'adoption par les couples homosexuels au motif que « le droit, lorsqu'il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes ».
Pour citer à nouveau Mme Guigou, « un couple, hétérosexuel ou homosexuel, n'a pas le droit à avoir un enfant en dehors de la procréation naturelle ».
...ssi d'union spécifique, de la possibilité de ne pas célébrer ces mariages, de les cantonner légalement et géographiquement : on courrait le risque de ghettoïser ces mariages. Ce jeu d'une loi à la carte est contraire à l'intégration républicaine. La République s'honorera de reconnaître les nouvelles formes familiales qu'elle abrite et qui sont légitimes ! Ce jeu a été humiliant pour les couples homosexuels qui aspirent à l'union et à l'adoption. Cette attitude a favorisé certains extrémismes et nous avons vu refleurir des discours aux relents homophobes, qui sont indignes. À ceux qui seraient tentés par cette aventure, je dis ici : le temps du triangle rose est terminé ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Merci, monsieur le président. Vous nous annoncez le mariage pour tous, madame la garde des sceaux ; il est déjà acquis à vos yeux. Vous en avez fait un argument électoral, et c'est bien cela qui nous déçoit. Vos arguments pour répondre à la demande des homosexuels passent au second plan, derrière votre devoir de soutenir l'une des promesses du Président, promesses que bien souvent, d'ailleurs, il ne sait pas tenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous devez maintenant nous indiquer les tenants et les aboutissants de votre volonté de changer de civilisation. Sous le principe de l'union reconnue pour chaque couple sans différence de sexe, vous ...
Attention : cette absence d'égalité ne signifie pas une anormalité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce sont des distinctions. Vous dites être fiers de ce que vous faites ; moi, je dis : soyons fiers de nos différences ! Quoi que vous disiez, bien des couples homosexuels voudront des enfants. Il leur faudra bien faire appel à une personne extérieure pour assumer cette procréation, que ce soit par la PMA ou grâce à une mère porteuse. Quelle sera le rôle de cette dernière, sa responsabilité, sa place dans la famille ? Aucune ! Vous donnerez donc un parent anonyme à ces enfants. Je défends et revendique l'union civile, mais refuse votre texte mal conçu, insincère ...
...ues incessantes contre la garde des sceaux, qui m'ont rappelé la tonalité de nos débats il y a quinze ans ! Des amalgames odieux ! Et même un ancien Premier ministre tout à l'heure a osé, comme d'autres avant lui, instrumentaliser mes propos ! Non, le PACS n'avait rien à voir avec la famille : c'était seulement la reconnaissance, pour la première fois dans notre droit, de l'existence des couples homosexuels, que cela vous plaise ou non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est encore ce qu'il nous faut accepter aujourd'hui : une reconnaissance plus forte, par un acte plus engageant encore, le mariage et non un simple contrat d'union civile, de ces couples de même sexe qui existent, s'aiment et ont envie d'élever ensemble des enfants.
Il faut admettre la situation douloureuse de ces couples de plus en plus nombreux, hétérosexuels ou homosexuels, qui élèvent un enfant mais dont un seul des deux membres est un lien juridique avec lui, soit qu'il l'ait conçu biologiquement, soit qu'il l'ait adopté en étant célibataire.
... car il protège davantage ces enfants élevés dans des familles homoparentales ou des familles recomposées. Il faut dire aussi que notre droit autorisait une certaine hypocrisie : un célibataire pouvait adopter, mais pas un couple de même sexe, alors même qu'un couple est un gage de stabilité. J'ai toujours considéré que les enfants pouvaient être aussi bien ou aussi mal élevés par un couple homosexuel que par un couple hétérosexuel. Mais ce qui m'a déterminée au bout du compte, c'est que votre projet de loi n'annule pas la différence des sexes, qui est fondamentale.
...s couples de même sexe de mieux organiser leur vie commune impose aux couples hétérosexuels une transformation de leurs droits. Cela ne sert à rien de le nier. Les revendications légitimes sur les lacunes du PACS sont compréhensibles. Elles méritent une vraie réponse pour les couples de même sexe, tel est le sens du texte sur l'alliance civile que nous avons déposé et qui répond aux attentes des homosexuels et de ceux qui sont attachés au mariage. Comme le mariage, elle fera l'objet d'une célébration solennelle d'union devant le maire qui, par elle-même, entraînera des conséquences proches du mariage, excepté la filiation. C'est là une avancée. Nombreux sont d'ailleurs les Français qui demandent un vrai débat. Le référendum aurait permis à chacun de s'exprimer en conscience. Votre gouvernement es...
...é des droits entre tous les citoyens. Les lois de la République ne peuvent engendrer de demi-citoyen. Cette égalité n'est pas qu'affaire de symboles. L'égalité ne se négocie pas. L'égalité ne s'ajuste pas. L'égalité des droits est la condition première aujourd'hui de la lutte contre l'homophobie. C'est le droit de vivre dans la dignité que nous donnons aujourd'hui à des centaines de milliers d'homosexuels, maintenant et pour les prochaines générations, ici et au regard du monde entier où tant d'homosexuels sont encore emprisonnés, torturés, tués. Je vous le dis, le temps n'est plus à l'hésitation ni à la mystification, mesdames et messieurs de l'opposition. La procréation médicalement assistée n'est pas le sujet de cette loi
Demain, mesdames et messieurs les parlementaires, vous irez peut-être au mariage de votre fils ou de votre fille homosexuelle. Demain, vous offrirez peut-être à vos petits-enfants les mêmes cadeaux avec la même affection, quel que soit le couple formé par leurs parents.
... Mes chers collègues, quels droits allez-vous donner à ces enfants qui auraient tant voulu avoir enfin un père et une mère et dont vous allez les priver à jamais par la loi ? Quels droits allez-vous donner à ces enfants qui souffriront toute leur vie de ce manque alors que d'autres, par le fruit du hasard, auront eu droit à un père et une mère ? Qui va décider quels enfants confier à des parents homosexuels et quels enfants à des parents hétérosexuels ? Y aura-t-il des quotas pour les OAA ou l'AFA, comme y travaille actuellement le ministère des affaires étrangères ? Avez-vous simplement pensé à cela ? Mesdames les ministres, vous instrumentalisez par ce texte l'enfant au service du désir d'adultes. Ce sera, pour de nombreux enfants, non pas un progrès, mais une régression irréversible. Demain, à ...
... enfant qui, devenu adulte, se posera bien légitimement la question de la connaissance de ses origines un sujet pour le moins sensible, qui n'est traité que partiellement dans notre code civil, et dont nous ne pourrons mesurer les conséquences que dans trente ans. Vous l'avez bien compris, il est faux de présenter votre texte comme traitant uniquement de la question du mariage pour les couples homosexuels. Ce n'est pas vrai, ce n'est pas juste, vous allez bien au-delà : vous ouvrez en fait la voie à la marchandisation du corps humain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est stupéfiant et incompréhensible ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au lieu de s'interroger sur la pertinence des dispositifs proposés et d'oeuvrer en faveur d'une plus grande sécurisation juridique, certains préfèrent discuter de la capacité et de la légitimité de parents homosexuels pour élever des enfants. Ils semblent même présumer que ces enfants ne disposent pas du même capital-chance pour s'épanouir et se construire. Nous devons aujourd'hui ouvrir les yeux sur la réalité, ne pas occulter ce qui existe déjà. Mes chers collègues, après plus de trente années passées en école maternelle, l'enseignante que j'ai été ne peut pas accepter que l'on refuse l'égalité à tous nos ...
L'important n'est pas le contenant, mais bien le contenu. Seuls l'amour et l'attention des parents pour leurs enfants sont fondamentaux et ce, quel que soit le sexe des parents. Demain, les couples homosexuels pourront, s'ils le veulent, élever leurs enfants dans le mariage et les guider ainsi en toute sécurité vers l'âge adulte. Ils bénéficieront des mêmes droits, ils l'auront choisi librement, et la République le reconnaîtra ainsi. Et puis, il y a les accidents de la vie. Toutes les familles, quelle que soit leur composition, y sont exposées. Aujourd'hui, en cas de disparition du parent légal, le p...
... sceaux, je vous ai souvent entendu employer le terme de progrès. Le progrès, pour moi, c'est la vérité. Ce qui est ringard, puisque j'ai aussi entendu ce mot à plusieurs reprises, c'est le flou. Aussi, dites-nous une bonne fois pour toutes vos intentions. Vous avez le devoir d'indiquer clairement à la représentation nationale si, oui ou non, vous allez instaurer la PMA pour les couples de femmes homosexuelles. Si vous répondez oui, vous nous direz aussi comment. Mais toute l'argumentation de ce texte reposant sur l'égalité, vous expliquerez en même temps aux couples homosexuels masculins au nom de quoi vous leur refuserez les mêmes droits ! En tout cas, le peuple français a besoin de savoir.
...s favoriserez évidemment le développement du recours à des réseaux de procréation, comme cela se passe dans tous les pays ayant adopté ce genre de disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ne vous demandez-vous pas pour quelle raison l'Inde, pays qui connaît de tels contrats, vient, au moment où nous discutons de ce texte, d'interdire le recours à la GPA pour les couples homosexuels ?
...du mariage aux couples de même sexe, en comprenant qu'il ne concerne que le mariage civil et non le mariage religieux. Dès lors, il convient d'adopter une approche dépassionnée et raisonnable dans ce débat. C'est dans le respect de la laïcité que l'égalité entre les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle, doit continuer à s'exprimer car, dans les faits, les couples hétérosexuels et homosexuels sont dans une situation similaire : ce sont avant tout des couples. Nous devons donc les traiter, sur le plan juridique, de la même manière et leur permettre d'avoir la liberté de choix entre les mêmes statuts conjugaux : mariage, PACS et concubinage. Ceux qui estiment que le PACS est largement suffisant oublient, ou feignent d'ignorer, qu'il offre moins de droits et impose moins de devoirs que...
mais », et dont la suite ne faisait plus aucun doute, tant elles étaient choquantes et irrespectueuses. Ces propos n'ont pas leur place ni en France ni ailleurs. Non, nous n'acceptons pas que les couples de même sexe et les personnes homosexuelles soient traitées comme elles l'ont été ces dernières semaines. Sans parler de leurs enfants, qui se sont sentis stigmatisés, à qui il a été dit et répété que leurs familles ne répondaient pas à la supposée norme sociale et que de la sorte ils ne pouvaient être heureux. Car de quoi est-il question ici si ce n'est de bonheur et d'amour pour ces enfants ? Comment peut-on affirmer aujourd'hui enco...