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J'observe que plus le débat se développe dans l'opinion, éclairé par les différentes prises de position, plus les Français s'approprient l'idée qu'il faut permettre aux couples homosexuels de vivre librement leur différence et d'être accompagnés pour trouver une réponse aux problèmes qu'ils rencontrent. Mais dans le même temps, je constate que le fossé se creuse sur la question de l'adoption, qui pose d'autres types de problèmes. J'attire votre attention sur le différentiel qui se creuse entre ces deux questions. Je regrette d'autant plus cette méthode que ce sujet touche à la vi...
..., au droit à l'enfant mais aussi aux droits et aux devoirs vis-à-vis de l'enfant. S'il s'agit simplement, monsieur le rapporteur, de liberté, s'il s'agit, comme vous l'avez dit, de la liberté de vivre sa vie, alors rejoignez-nous sur la création d'une union civile. Elle nous permettrait de nous rassembler autour d'un projet qui répond aux attentes de tous, car il apporterait à l'union de couples homosexuels la reconnaissance sociale attendue dans un cadre juridique plus protecteur que le PACS, et le débat sur cette sécurisation ne serait pas lié à celui sur l'adoption et cette question sous-jacente du droit à l'enfant. Personne ne remet en cause la capacité d'un couple homosexuel à aimer un enfant, mais je crois au besoin et au droit fondamental de tout être humain à bénéficier de la richesse de l...
Cette conviction n'exclut pas de prendre en compte des réalités qui appellent une solution humaine : celle de l'enfant vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur Le Roux qui subit une rupture de vie, causée par la séparation ou le décès de l'un de ceux qui a partagé sa vie et a tissé des liens affectifs forts avec lui, qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel. Sur ce point encore, il y aurait une solution. Rejoignez-nous pour créer un véritable statut du beau-parent qui permettrait de répondre à des situations difficiles sans dénaturer le socle de notre politique familiale. Il faut, on le voit bien, avoir une conscience aiguë au moment de légiférer. Derrière l'idée de mariage, il n'y a pas qu'un symbole : il y a la question de l'aide médicale à la p...
...oits. Je pense aux militants, mais aussi et surtout aux anonymes. Je pense à nos homologues parlementaires belges, espagnols, néerlandais, argentins qui, avant nous, ont débattu de ce sujet. Ils n'ont pas conduit leur pays à la faillite morale ou à la décadence. Ils ont, au contraire, contribué à pacifier leur société. Et je pense à mon collègue Noël Mamère qui, en célébrant le premier mariage homosexuel, en 2004, a fortement contribué à ouvrir le chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Vouloir, individuellement, reproduire ce schéma est tout à fait légitime. Ni plus légitime, ni moins légitime que la volonté de fonder une famille sans être marié. Ni plus légitime, ni moins légitime que la volonté de se marier lorsqu'on est homosexuel. Ni plus légitime, ni moins légitime que de vouloir des enfants pour un couple homosexuel. Je sais que vous allez, à l'écoute de cette dernière phrase, brandir l'argument de la prétendue sanctuarisation du droit à l'enfant, mais à qui ai-je demandé son avis lorsque j'ai eu mon fils ? À qui vous-mêmes qui êtes parents avez-vous demandé son aval lorsque vous avez décidé d'avoir des enfants ?
...tôt m'étonnait parce que tout à l'heure, au détour de votre discours et de celui de M. Guaino, une évidence est apparue : vous confondez égal et identique. Il aura fallu des décennies à notre République pour reconnaître qu'un homme et une femme ne sont pas identiques mais doivent être égaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) De la même manière, un couple homosexuel n'est pas identique à un couple hétérosexuel mais, en République, il doit en être l'égal. C'est de cela qu'il s'agit, mes chers collègues : d'égalité. (Mêmes mouvements.)
...es femmes disposent de leur corps et maîtrisent leur fécondité. La liberté sexuelle est reconnue. Elle se conjugue avec l'exigence de la non marchandisation du corps, une exigence qui est synonyme du refus de la gestation pour autrui, une exigence qui appelle aussi l'abolition de la prostitution. La famille se construit sous différents visages : famille monoparentale, famille recomposée, couples homosexuels L'amour, le projet de vie commun se sont libérés d'un modèle unique et c'est bien car, en en finissant avec l'hypocrisie, bien des frustrations, bien des souffrances sont levées. En ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, ce projet de loi fait tout simplement entrer la réalité dans le code civil. Il faut vraiment avoir de très vieilles lunettes pour ne pas le voir. J'ai parlé du droit ...
Car ce qui importe le plus pour l'enfant, c'est bien l'amour qui l'entoure, la démarche éducative et la protection accordée par ses parents. Permettez-moi de penser que tout cela ne dépend pas de l'identité sexuelle de ces derniers. Permettre l'adoption aux couples homosexuels appelle la France à agir au plan international contre l'homophobie d'État, et à aborder ce problème et celui de l'adoption au moment de signer des conventions bilatérales. Ce projet de loi est une avancée pour les droits des enfants. Il s'agit de lever toute instabilité pour leur avenir en permettant que la responsabilité de leurs parents soit reconnue à part entière. Car si ces enfants souffre...
... projet ne prend pas en compte l'intérêt de l'enfant. C'est sans doute le point le plus fondamental. Votre projet de loi est décalé : il a été conçu par des adultes pour des adultes, sans tenir compte des besoins de l'enfant. Il a été conçu par un gouvernement et une majorité parlementaire pour répondre aux revendications de lobbies ultra-minoritaires, dans lesquels la grande majorité des couples homosexuels ne se retrouvent pas. En dernière analyse, les otages de ce texte, ce sont les enfants. Vous privilégiez le désir d'enfant par rapport aux droits de l'enfant. Le priver par anticipation du bénéfice de l'altérité sexuelle de ses parents n'est conforme ni à sa nature, ni à son intérêt. Cela revient à exposer volontairement sa personnalité à des difficultés d'identification et de structuration. Si ...
... peut s'octroyer le droit de priver un enfant d'un père ou d'une mère. C'est fondamental. C'est fondamental également pour sa filiation et ce sentiment d'appartenir à une continuité d'hommes et de femmes, qui ont souhaité un environnement, le plus stable possible, pour leur enfant. Ce projet de mariage pour tous, c'est aussi une porte ouverte. Porte ouverte, d'abord, à l'adoption par les couples homosexuels, nous l'avons déjà dit.
Cela rendra plus difficile l'adoption à l'étranger pour des milliers d'autres couples, car l'autorisation d'adopter pour les couples homosexuels nous fermera la porte de l'adoption dans certains pays hostiles à ce type d'unions. C'est également une porte ouverte, au nom du droit à l'enfant, à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Vous la préparez pour mars : c'est la prochaine étape. Une fois ce texte sur le mariage adopté, plus rien ne s'opposera à la PMA. Au nom de l'égalité entre les adultes et du droit à l...
J'analyse par exemple les sondages, qui disent des choses différentes. De 50 % à 63 % des Français seraient ainsi pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.
et que vous êtes tous d'accord, et applaudir plus ou moins mollement quelques expressions entendues à cette tribune. Mais lorsque, dès demain, vous devrez voter les amendements, voterez-vous tous, par exemple, l'amendement consistant à déporter des mariages homosexuels d'une commune à une autre parce qu'un maire ne souhaite pas marier des homosexuels dans sa commune ? Le ferez-vous ? Voterez-vous cet amendement signé par des élus de l'UMP ? (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)