Interventions sur "homosexuel"

.... Et puisque l'amour est de loin la plus complexe des relations humaines, il est nécessaire que l'État encadre juridiquement ces relations spéciales, tumultueuses et passionnées. Il l'a toujours fait, en établissant le mariage civil et en le modernisant, puis en codifiant le droit de la famille, pour qu'il reflète encore mieux les réalités de la société française. Ouvrir le mariage aux couples homosexuels, c'est leur reconnaître la pleine citoyenneté. Se marier, c'est avoir la possibilité d'officialiser l'intensité du sentiment amoureux par le contrat du mariage, par l'adhésion aux valeurs de soutien réciproque, d'engagement et de fidélité. Le mariage institue un lien juridique fort entre les conjoints, tant au chapitre des droits conférés que sur le plan des obligations contractées. Il est une f...

...ape vers l'égalité a été un combat. Je veux ici rappeler ces luttes pour mieux saluer les combattants de l'égalité. Souvenons-nous, chers collègues qu'il a fallu six mois de débats à l'Assemblée nationale pour voter la loi du 4 août 1982, qui abrogea l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal, qui maintenait une distinction discriminatoire dans l'âge de la majorité sexuelle entre hétérosexuels et homosexuels. Robert Badinter mit un terme au délit d'homosexualité que le régime de Vichy avait imposé et que la République n'avait pas balayé. Le couple homosexuel, lui, restait dans l'ombre. La revendication de la reconnaissance du couple de même sexe émergea au grand jour dans le contexte funeste de l'épidémie du Sida. C'est au sénat que les premiers textes ont été déposés, avant que l'arrivée au pouvo...

...allait, selon elle, empêcher le divorce par consentement mutuel. Il fallait s'opposer à la reconnaissance des droits des enfants adultérins. II fallait mener un combat acharné contre le PACS, se mettre en rangs serrés, il y a quinze années, derrière Mme Boutin qui, la Bible à la main, allait jusqu'à excommunier tous ceux qui voulaient reconnaître certains droits, en dehors du mariage, aux couples homosexuels et hétérosexuels. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.) Voilà la vérité ! La société évolue, elle évolue vite. Certes, le législateur n'a pas à courir derrière les évolutions ; vouloir à tout prix être à la page peut amener de sévères désillusions. Mais faut-il ignorer les changements de société, faut-il ignorer ce qui se passe à l'étranger, faut-il pousser jusqu...

...s ont rejeté le modèle familial unique. Ils revendiquent, ils exigent la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux tout en étant attachés à l'égalité des droits et des devoirs de toutes les formes de famille. Le Français, plus que quiconque, invoque le principe républicain d'égalité transcrit dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme. C'est pourquoi le statut à part des homosexuels est devenu avec le temps de plus en plus insupportable, pour ne pas dire irrespirable. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Prenez-en de la graine !

Avec cette loi, qui n'enlève rien à personne, qui ne détruit rien, bien au contraire, nous écrivons de nouveaux droits fondamentaux et c'est en cela, madame la garde des sceaux, que vous avez eu raison de parler de nouvelle société. Il ne s'agit pas de créer, d'instituer un mariage homosexuel ; c'est le mariage tel qu'il résulte des articles du code civil qui s'ouvre aux couples de même sexe. Encore faut-il admettre que nous touchons à une institution vieille et ancrée dans notre société puisque remontant aux premiers temps de la République. L'ancienneté de l'institution lui donne-t-elle une valeur constitutionnelle ? C'est la grande revendication de la droite. Je reprendrai ce qui a...

..., il est de votre bord ! L'ancien Premier ministre espagnol a parfaitement résumé notre position : « Grâce au mariage pour tous, la République française sera plus républicaine. » La France n'a pas à s'inquiéter, car elle n'innovera pas je ne citerai pas tous les pays où une telle loi est en vigueur. « En Espagne, rappelle M. Zapatero, sept ans après l'adoption de la loi, la normalité du mariage homosexuel s'est imposée. Des milliers de couples du même sexe se sont mariés et leurs projets de vie, de bonheur et d'amour sont totalement respectés. Et il est logique qu'il en soit ainsi. Quel mal peut-il y avoir à octroyer les mêmes droits à ceux qui n'en ont pas profité à cause de préjugés invétérés ? [ ] En sept ans seulement, la rationalité démocratique s'est consolidée. La grande majorité de la soci...

Il se réfère au livre de la Genèse et passe rapidement sur les interdits homosexuels inscrits dans le Lévitique. Je me suis donc reporté à la Genèse et au Lévitique : voyez ce à quoi j'ai passé mes week-ends.

par les couples homosexuels imposera la création de quotas, ce qui réduira les possibilités d'adoption ouvertes aux couples hétérosexuels. Cette thèse des quotas relève du fantasme.

Le projet de loi va en réalité permettre : d'une part, l'adoption conjointe par un couple homosexuel marié et, d'autre part, l'adoption de l'enfant du conjoint dans les familles homoparentales.

La décision d'adopter est mûrement réfléchie, quand elle est prise. Pour y parvenir, il faut franchir de nombreux obstacles, monsieur Mariton, et les couples homosexuels auront par ailleurs à affronter les difficultés que ne manqueront pas de créer tous les pays où l'homosexualité continue d'être condamnée. Telle est la réalité. Nous avons cependant souhaité amender cette loi, relativement à quelques points qui ont été rejetés en commission : je n'y reviendrai pas. Toutefois, deux amendements nouveaux, non étudiés en commission, pourront être adoptés, je le pen...

...le fond, notre engagement nous a toujours conduits à soutenir le combat contre toutes les discriminations et pour l'égalité des droits. C'est pourquoi nous soutenons un projet de loi qui s'inscrit précisément dans le mouvement général qui s'est exprimé ces dernières années en faveur de l'égalité et de la lutte contre les discriminations, appelant notamment au renforcement des droits des personnes homosexuelles. L'objectif central du projet de loi est d'assurer l'égalité des droits, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Dans la continuité de la dépénalisation de l'homosexualité, en 1982, puis de l'interdiction de la discrimination fondée sur le sexe et, en 1999, de la reconnaissance du couple homosexuel via l'instauration du pacte civil de solidarité, une nouvelle étape est ainsi proposée ...

S'agissant plus spécifiquement de l'adoption, les couples homosexuels mariés pourront adopter un enfant ou l'un des deux époux l'enfant de son conjoint, dans les conditions déjà fixées actuellement par la loi pour les couples hétérosexuels. La possibilité pour un couple de même sexe de se marier a pour conséquence automatique de lui permettre d'adopter, et le mariage conserve ainsi sa vocation principale : fonder un foyer. Il n'y a là ni désagrégation de la famill...

En l'état actuel du texte, c'est donc l'adoption qui permettra d'établir la filiation pour les couples homosexuels. Pour la clarté du débat, je veux ici préciser que pour la majorité de notre groupe, les questions de l'extension de la procréation médicalement assistée ou de l'accès aux origines sont plus éthiques et philosophiques que strictement juridiques, et que c'est, par voie de conséquence, dans le cadre de la révision des lois bioéthiques qu'elles devraient être abordées.

... ne distingue pas ceux qui seraient dignes d'être protégés et ceux qui ne le seraient pas. La vérité est évidente : c'est le mariage pour tous qui protège les enfants et non pas ceux qui s'obstinent à le caricaturer. Plus de dix ans après le PACS, il était temps que la France rattrape son retard sur tant de ses voisins européens qui, dans le calme et la concorde nationale, ont permis aux couples homosexuels de disposer des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Mais notre pays a la passion du déchirement : ce qui relève de l'évidence hors de nos frontières déchaîne souvent les divisions, les fantasmes et les angoisses. Pays-bas en 2001, Belgique en 2003, Espagne et Canada en 2005, Afrique du Sud en 2006, Suède en 2009, Portugal, Islande et Argentine en 2010, Grande-Bretagne et France en 2013 :...

et surtout de l'évolution sociétale. Chers collègues, disons les choses clairement : la droite accuse la gauche de céder à un prétendu lobby gay. Mais qui sont les homosexuels en France ? Nos voisins, nos cousins, nos frères, nos parents, nos collègues, les enseignants de nos enfants, nos copains, nos coéquipiers, et ils aspirent simplement à vivre juste comme tout le monde. Faut-il les priver de ce droit ? Dans notre pays, l'homophobie demeure une réalité incontestable. Au travail, à l'école, dans la rue, au stade, être homosexuel peut encore être un calvaire. Je pen...

Le taux de suicide chez les homosexuels en est une illustration particulièrement inquiétante, et ce qui est vrai en France l'est plus encore dans le reste du monde. À cet égard, je tiens à saluer l'initiative courageuse du Président de la République qui, le 25 septembre 2012, devant l'Assemblée générale des Nations unies, a plaidé pour une dépénalisation universelle de l'homosexualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, ...

Monsieur Mariton, je suis très calme et rien ne me détournera de ce que j'ai envie de vous dire quant à la façon dont vous posez ce débat aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La plupart des parlementaires de l'opposition savent que le mariage pour tous correspond à ce qu'est devenue la société française, ils savent que le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels constituent un progrès indispensable et que sans ce projet de loi, plusieurs milliers d'enfants élevés par des couples homosexuels continueront à pâtir d'un vide juridique insensé. Ils savent aussi très bien qu'en cas d'alternance, ils ne remettraient pas en cause ce texte, n'en changeraient pas une ligne. C'est tellement vrai que leurs collègues conservateurs britanniques, qui ne sont pourtant ...

...scrit dans cette prestigieuse lignée. Nous sommes donc fiers d'apporter notre soutien à un texte qui correspond à ce qu'est la République française, à ses valeurs et à ses aspirations séculaires. C'est une loi de liberté, d'égalité, de fraternité. Tout comme il n'est pas nécessaire d'être noir pour lutter contre le racisme ou d'être femme pour combattre le sexisme, il n'est pas nécessaire d'être homosexuel pour lutter contre l'homophobie. C'est ce que nous faisons et c'est en cela que ce texte est un grand texte de fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Madame la garde des sceaux, après Simone Veil et Robert Badinter, vous vous apprêtez à prolonger la lignée glorieuse des ministres qui transforment la République et régénèrent son projet. Vous pouvez ...

...d. L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe ne me semble pas être la réponse adéquate aux objectifs poursuivis, qui pourtant apparaissent aujourd'hui légitimes. En effet, le Gouvernement a présenté ce projet de loi comme un remède aux difficultés quotidiennes que rencontrent les couples de même sexe et leurs familles ainsi qu'aux discriminations que subissent les personnes homosexuelles. Ces objectifs font désormais l'objet d'un large consensus au sein de la représentation nationale je le rappelle, nous en sommes plus dans le débat de 1999 sur le PACS ! Mais c'est la réponse du Gouvernement qui ne fait pas l'unanimité : il a cherché à radicaliser, à cliver, à rompre l'équilibre là où il semblait possible. Et la gauche a le visage que nous avons pu voir avec M. Le Roux. Je l...

Non, nous ne voulons pas d'un projet à la découpe, nous ne voulons pas d'une vente par appartements (Mêmes mouvements.) L'État doit-il lever l'obstacle biologique qui, aujourd'hui, empêche les couples homosexuels de satisfaire leur désir d'enfant ? Le législateur doit-il approuver tous les textes ? Non, je crois que le législateur ne doit pas créer de toutes pièces une fiction juridique pour faire apparaître un enfant dans le foyer d'un couple homosexuel en niant la filiation et la biologie (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)