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...oi incarne la richesse de notre République, le respect de chacun et la liberté de tous. « Chaque fois qu'une loi accentue la liberté des uns sans menacer celle des autres, nous devons la voter sans attendre ; c'est le cas aujourd'hui », me disait hier matin dans le train un aumônier de ma ville qui se rendait à Paris. Pourquoi alors avoir peur aujourd'hui de la liberté ? Est-ce que la loi sur le mariage pour tous vient restreindre la liberté de quelqu'un dans cette assemblée ? Je ne le crois pas ! Mes chers collègues, il est des débats, des enjeux et des moments dans la vie parlementaire où la mauvaise foi doit être écartée et où les réflexes politiciens doivent s'effacer devant la nécessité de débattre sur un texte qui permet à la société d'avancer. Parlons franchement, sans artifices. Oui, l...
... bornés ou hypocrites que certains ont décrits. Madame la garde des sceaux, vous avez parlé d'un changement de civilisation. Ayons donc cela à l'esprit. Nous avons une double responsabilité : nous héritons notre monde de nos parents et, en même temps, nous l'empruntons à nos enfants. C'est avec la claire conscience de cette double responsabilité que je voudrais revenir sur le fond du débat. Ce mariage, mes chers collègues, est mal nommé. Toute femme, tout homme, quelles que soient ses orientations sexuelles, peut se marier. En ce sens, le mariage tel qu'il existe est d'ores et déjà un mariage pour tous. Cependant, on ne peut pas se marier avec n'importe qui. On ne peut pas se marier avec sa mère, son père, ses frères ou ses soeurs. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce qui fonde le mariage, c'est l'amour que se portent deux personnes et le sentiment qu'ensemble ils seront plus forts pour vivre leurs vies.
Dès lors, qui serait autorisé à distinguer ceux qui ont le droit de s'aimer et ceux qui ne l'ont pas ? La société doit donner à tous la liberté de s'unir officiellement. Oui, le texte sur le mariage pour tous consacre l'égalité des droits qui est, pour moi, une évidence républicaine. C'est le sens de notre engagement politique que de faire avancer la législation vers plus d'égalité. La société bouge, nous avons le devoir de l'accompagner dans cette évolution et d'assurer pleinement l'égalité des droits. Oui, le texte sur le mariage pour tous accentue la fraternité, valeur fondamentale qui t...
On ne peut pas davantage épouser une femme ou un homme déjà mariés, un mineur, et pas non plus une personne du même sexe. Cette liste souligne que, contrairement à ce que j'ai entendu dire, le mariage n'est pas un contrat d'ordre privé entre individus libres et égaux ; il obéit à des règles d'ordre public qui expriment la conception que se fait la société d'un intérêt qui précisément transcende les individus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Ce qui est strictement d'ordre privé, c'est la vie sentimentale et sexuelle d'adultes majeurs et consentants. Cette vie sentimenta...
En revanche, la loi peut et doit dire les règles du mariage. C'est ma première observation : non, il ne suffit pas que deux personnes s'aiment pour que le mariage soit un droit.
Le mariage n'est pas seulement la sanctification juridique d'une union privée, c'est une institution de la société. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Pourquoi la loi se mêle-t-elle du mariage ? Parce que celui-ci ne détermine pas seulement les conditions de l'union entre deux individus, il organise aussi, et j'allais dire surtout, les conditions de la filiation. C'est ma seconde obser...
Le mariage est l'institution qui permet de fonder en droit la filiation, comme en témoignent par exemple la présomption de paternité ou la remise d'un livret de famille le jour de la cérémonie. Je parle de la filiation biologique ; je reviendrai ensuite sur l'adoption. On m'objectera que nous voyons se multiplier les mariages ou remariages de couples qui ne peuvent pas enfanter parce qu'ils sont trop âgés ...
et d'unité nationale, je m'y engage ». On sait que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, mais aujourd'hui notre pays en but à des difficultés de chômage, de pauvreté, en situation de guerre au Mali, se trouve déchiré par ce que Mme la garde des sceaux appelle une réforme de civilisation, avec la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Preuve a contrario : l'enfant peut engager une procédure de reconnaissance de paternité fondée sur la biologie. Le mariage présente cet avantage principal, par la présomption de paternité, qu'il organise ipso facto la reconnaissance juridique de la filiation biologique.
Je fais partie de ceux qui pensent que le mariage est une institution qui articule vie conjugale et vie parentale.
Dans cette sécheresse institutionnelle, s'est invité au fil du temps l'amour mis en avant pour contracter mariage et fonder famille. Je crois à l'amour, ce lien magique entre deux êtres
Bien sûr, il a existé des civilisations presque aussi tolérantes que la nôtre à l'égard de l'homosexualité. Mais elles n'acceptaient pas le mariage entre personnes du même sexe car aucune n'a cherché à nier l'altérité des sexes dans l'origine de la filiation. C'est cela qui est universel. Prenez l'exemple de la Rome antique, si tolérante à l'homosexualité. Comme le rappelle le grand historien Paul Veyne, on se gardait bien d'y confondre l'ordre des relations sentimentales ou sexuelles et celui des rapports conjugaux. C'est bien la question...
La société se doit de le reconnaître non pas au nom de la modernité ni même de l'égalité, mais au nom de l'humanité. Il est vrai que neuf pays ont adopté le mariage homosexuel, mais avec des restrictions pour la filiation. Aux États-Unis, neuf états l'ont approuvé par référendum mais dans 31 états, la définition du mariage comme l'union d'un homme et d'une femme a été inscrite dans la Constitution par référendum. C'est exactement ce que nous préconisons avec l'alliance civile que nous appelons de nos voeux. Vous n'avez pas ce souci de précaution. En dépit d...
...-parents hétérosexuels dans les familles recomposées. Notre société accepte donc depuis longtemps de distinguer, le cas échéant, les parents juridiques des personnes qui s'investissent dans l'éducation. Peut-être faut-il faire une place dans notre droit à cette mutation. J'aurais aimé que ce sujet soit abordé dans le cadre de votre projet de loi. Est-il d'ailleurs besoin de passer par la voie du mariage ? Non. En prenant en considération l'intérêt de l'enfant, il suffirait de mieux reconnaître des droits et surtout des devoirs à ce que certains appellent à juste titre « l'adulte qui compte », un adulte engagé dans l'éducation de l'enfant et qui a développé des liens affectifs forts avec lui. Je résume mon propos : premièrement, le mariage est l'institution centrale qui organise la filiation ; d...
Monsieur le Président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est un engagement de François Hollande. Nous l'avons porté avec lui pendant la campagne présidentielle et après lui, pendant les élections législatives.
Il s'agit d'un combat de longue date des socialistes. Nous avons déposé une proposition de loi sur ce thème en 2009 et elle a été débattue à l'assemblée en 2011. Nous n'avons jamais caché nos intentions et nous avons toujours annoncé qu'une fois majoritaires à l'assemblée, le mariage serait ouvert aux couples homosexuels.
Ce projet de loi renforce le mariage, puisque tous et toutes pourront y prétendre. Rappelons tout d'abord ce que la gauche a apporté pour que les discriminations envers la communauté homosexuelle n'aient plus le droit de cité.
...u contraire, vous n'avez cessé de mentir et de faire peur, aussi bien sur le contenu de ce projet de loi que sur ses conséquences pour notre société. Nous sommes ici pour offrir une véritable égalité à nos concitoyens alors que vous voulez préserver une ségrégation légale. D'ailleurs, qu'est-ce que votre alliance civile, cette alliance civile que vous proposez dans vos amendements, sinon un sous-mariage, réservé aux couples homosexuels ? Ne voulez-vous pas plutôt rappeler à chaque fois qu'il y a d'un côté les couples qui ont droit à la protection et la reconnaissance de la société, et de l'autre, ceux qui sont inférieurs en droit mais qui doivent se justifier, eux, d'être de bons parents ? C'est d'ailleurs sur ce thème que vous développez votre argument préféré : la défense des enfants. Ah, la ...