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Je peux comprendre cette peur. La cote de défiance du Président de la République et du Gouvernement oscillant régulièrement entre 55 et 60 %, on peut légitimement craindre que les Français ne désavouent votre politique ! Il y a ensuite une peur spécifique liée au sujet. Le débat référendaire mettra encore plus en évidence, s'il en était besoin, que la filiation et le mariage sont consubstantiels. Or les Français sont majoritairement hostiles à une telle filiation. En même temps, votre majorité voudrait aller plus loin. Pour les raisons que je viens de donner, vous l'avez dissuadée de maintenir ses amendements sur la PMA, juste à la veille de la manifestation du 13 janvier. Cela a marché, parce que vous avez promis une loi sur la famille en mars prochain. Madame la ...
...mesdames les ministres, mes chers collègues, dans notre République, laïque, une et indivisible, il est important de rappeler que la mise en oeuvre démocratique de toute loi sociétale doit se faire dans le respect de deux valeurs fondamentales : 1'affirmation de l'égalité des droits et la laïcité. C'est à l'aune de ces deux principes que nous devons appréhender le projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, en comprenant qu'il ne concerne que le mariage civil et non le mariage religieux. Dès lors, il convient d'adopter une approche dépassionnée et raisonnable dans ce débat. C'est dans le respect de la laïcité que l'égalité entre les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle, doit continuer à s'exprimer car, dans les faits, les couples hétérosexuels et homosexuel...
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, le projet de loi « Mariage pour tous » est un de ces textes qui franchissent un pas important dans l'histoire de notre société. Une belle avancée, qui reconnaît à un couple homosexuel les mêmes choix qu'un couple hétérosexuel pour formaliser sa vie de couple, et légitime sa volonté de faire famille. Je suis heureuse de défendre ce projet de loi. Cette avancée nous place pleinement dans notre rôle de législateur, celui d'e...
de donner un visage à ces enfants, à ces parents, et d'écouter ce que les premiers concernés ont à nous dire ? Parce que, non, les couples homosexuels n'ont pas attendu le mariage pour tous ni même le PACS pour exister. Non, les familles homoparentales n'ont pas attendu l'ouverture de l'adoption pour créer des foyers stables et aimants. Ces familles existent : plusieurs dizaines de milliers sont en effet confrontées aux mêmes questions du quotidien, ni plus ni moins aimantes, ni plus ni moins désireuses de réussir l'éducation de leurs enfants que les autres, à une différen...
...ons sur les bancs du groupe UMP.) Les parlementaires seront-ils les derniers à prendre conscience de ces situations ? Pour les couples homosexuels, la parentalité n'est jamais un accident, ni un coup de tête, elle est le fruit d'un projet de vie mûrement réfléchi, une simple question qu'une grande partie d'entre nous s'est posée à un moment de sa vie. Pour toutes ces raisons, le projet de loi « Mariage pour tous » n'est en rien une révolution.
Sacralisation en mairie : nous sommes d'accord. Égalité des droits sociaux, successoraux, patrimoniaux : nous sommes d'accord. Pourtant, après que M. Le Bouillonnec a parlé du « mariage contrat » et d'autres du « mariage amour », M. Bloche a prétendu qu'à l'UMP nous ne reconnaîtrions pas la place des couples homosexuels. Nous la reconnaissons, au contraire : nous sommes d'accord s'agissant de la mairie, des mêmes droits successoraux et patrimoniaux, de l'évolution de la société, mais cette place, nous la reconnaissons dans l'alliance civile que nous vous proposons.
Le mariage, en, effet, est indissociable de la filiation, et c'est parce que nous ne voulons pas porter atteinte à cette institution que nous souhaitons régler le problème d'une autre manière pour arriver au même résultat. Car vous ne nous empêcherez pas de continuer à penser que le mariage est une institution qui permet à un homme et à une femme de se lier pour avoir des enfants et créer une famille. Pend...
bref, de tout sauf du vote des étrangers et du mariage pour tous. Alors arrêtez de nous parler de cette promesse ! Je vous connais, madame la garde des sceaux, et je sais votre sincérité. Je veux encore vous croire sincère quand vous parlez de votre volonté de ne jamais accepter la gestation pour autrui. Mais je suis bien obligé de parler de votre circulaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Chers collègues, vous pouvez crier, ce n'est pas po...
..., madame la garde des sceaux, que vous parliez d'atteinte à l'ordre public, que vous rappeliez l'interdiction de la GPA, que vous demandiez aux procureurs de poursuivre ceux qui ont commis des actes illégaux, même si c'est à l'étranger ! Voilà tout ce pourquoi je suis contre ce texte. Je ne peux accepter que l'on fasse passer la sexualité de la sphère privée à la sphère publique qui est celle du mariage. Moi aussi, je souhaite le référendum. M. Le Bouillonnec a dit tout à l'heure fort justement : « Contre la peur, le courage ! » Eh bien, ayez le courage de vous adresser au peuple !
Souffrez de m'écouter quelques minutes. ce que je pense du projet de loi. Chaque fois qu'un pays a décidé de reconnaître le mariage homosexuel et ils sont très nombreux à l'avoir fait,
notamment les Pays-Bas, le Canada, l'Afrique du Sud et, dernièrement, l'État de New York un grand débat s'est tenu dans la société. Aujourd'hui, on assiste à des réactions nombreuses, parfois excessives, mais cela n'est pas étonnant. Vouloir que cette idée du mariage entre des personnes de même sexe, qui ont été rejetées par la société pendant des siècles, devienne une réalité juridique, mais aussi et surtout une réalité sociétale admise par tous, c'est accepter de bousculer quelque peu les idées reçues. Pourtant, les faits le démontrent : il suffit de regarder au-delà de nos frontières, chez nos voisins espagnols et belges, pour voir que ce changement s'enr...
Elle sera plus sécurisante aussi pour les enfants de ces familles homoparentales, qui pourront enfin grandir dans un pays où leur famille sera reconnue et acceptée, dans un pays où ils seront enfin protégés par la loi, comme n'importe quel enfant français. Les opposants au projet d'ouverture du mariage aux couples de même sexe prétendent agir dans le sens de l'intérêt de l'enfant ;
...à la personne la plus à même de lui apporter amour et sécurité, celle qui l'a élevé depuis le premier jour ? Comme nombre de mes collègues, je suis fière de pouvoir défendre ici cette loi qui permettra à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, de construire sur la base de leur amour un projet de vie et de l'officialiser ou non devant la République. Je suis convaincue que le mariage pour tous est un message fort de tolérance envoyé à toute la société. Il dépasse en effet le mariage ou l'adoption par les couples homosexuels, puisqu'il s'agit de lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle des citoyens d'une façon générale et de renforcer la lutte contre tout type de discrimination existante.
Ce projet incarne la société que nous voulons : une société pacifiée, égalitaire et tolérante. En adoptant ce projet de loi du mariage pour tous, nous écrivons, mes chers collègues, une page de plus dans la conquête de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
...e UMP), qui, lors de la réforme des retraites notamment, n'a pas écouté les millions de Français qui étaient dans la rue. Votre réforme ôtait des droits à nos concitoyens, alors que le projet que nous défendons, au contraire, leur en confère de nouveaux. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Or le mariage des couples de même sexe nuit-il au point qu'il faille l'interdire à jamais et renier l'égalité des droits ? Le projet que nous défendons, c'est la reconnaissance de l'ensemble des familles, c'est la fin de nombreuses discriminations homophobes et la fin de nombreuses injustices sociales et juridiques Le projet que nous défendons, c'est l'égalité des genres, l'égalité des couples, l'égalité des...
Madame la garde des sceaux, alors que les débats s'ouvrent dans notre enceinte sur le projet de loi ouvrant le mariage à deux personnes de même sexe, permettez-moi de m'interroger sur vos intentions. On nous a présenté au départ un texte sur le mariage et l'adoption : pas de procréation médicalement assistée, et jamais, au grand jamais, il ne saurait être question de gestation pour autrui, qui est, comme le dit fort justement Marisol Touraine, ministre de la santé, la marchandisation pure et simple du corps humai...
...en France la gestation pour autrui. Là aussi, quel mépris à l'égard des Français, à l'égard de ceux qui ont manifesté le 13 janvier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Je voudrais revenir également sur les engagements du Président de la République, puisqu'on nous dit que c'est en tant qu'engagement du Président que le mariage pour tous doit être mis en place.
Chers collègues, avoir un enfant n'est pas un droit, nous répétez-vous à longueur d'interventions. Vous vous faites ainsi les seuls défenseurs des droits des enfants, en nous renvoyant, nous qui sommes favorables au mariage entre personnes du même sexe et à ses conséquences sur la filiation et l'adoption , au rôle d'irresponsables, d'égoïstes ou d'apprentis sorciers. Est-ce à dire que nous, la gauche, aimerions moins les enfants que vous, au point de pouvoir nous imaginer dénués du souci de leur épanouissement ? Nous serions suspects de n'avoir en tête que la satisfaction d'une minorité homosexuelle, sans mesure...