Interventions sur "parent"

...rions pu facilement améliorer le PACS dans un esprit consensuel qui n'aurait pas suscité le clivage que crée le présent projet de loi au sein de la société française. Nous aurions pu faire de l'union civile un véritable cadre protecteur, tant pour le couple que pour les enfants. Au lieu de cela, vous allez ouvrir une véritable boîte de Pandore. Puisque vous choisissez de construire le couple homoparental sur la base de l'adoption, pouvez-vous vraiment nier que ce texte ouvrira logiquement la possibilité de la PMA puis de la GPA ? D'ailleurs, si les députés de votre majorité ont renoncé à déposer un amendement en faveur de la PMA, c'est uniquement contre l'assurance de débattre de ce sujet lors du projet de loi sur la famille que vous nous présenterez dans deux mois. Et que dire de la circulair...

...bsence de l'un ou de l'autre peut entraîner dans la vie d'un enfant et dans sa vie d'adulte ensuite, comment peut-on organiser par la loi l'éviction d'un des deux piliers indispensables à la construction de l'enfant ? Notre droit s'appuie sur une réalité naturelle : un enfant est issu de la différence sexuelle de ses géniteurs. Le priver par anticipation du bénéfice de l'altérité sexuelle de ses parents n'est conforme ni à sa nature, ni à son intérêt. Cela revient à l'exposer volontairement à des difficultés d'identification et de structuration de sa personnalité.

Pourquoi les enfants adoptés ne pourraient-ils pas avoir les mêmes chances que ceux qui sont élevés par leurs parents biologiques ? Vous choisissez de privilégier l'intérêt de quelques-uns, aussi respectables fussent-ils, madame la ministre, et je respecte les couples homosexuels,

mais vous le faites au détriment des droits de l'enfant. Vous n'ignorez pourtant pas à quel point la loi peut être un instrument dangereux lorsqu'elle perd de vue ce qui la fonde, à savoir l'intérêt général. Dans la mesure où il n'existe pas d'études sérieuses sur le devenir des enfants des familles homoparentales, vous transformez ces enfants en véritables cobayes. En droit français, la distinction entre les personnes est fondamentale. Dans une naissance, les rôles masculins et féminins ne sont pas identiques. Être père ou être mère est relatif au sexe de la personne, et non à sa sexualité ou à son orientation sexuelle. On pourra retourner les choses comme on le voudra, on n'arrivera pas à faire que ...

...Le mariage est une institution républicaine ; grâce à ce texte il le deviendra encore davantage. Mais le mariage n'est pas sacré, à moins de considérer que le principe de laïcité est devenu caduc. Le modèle que prône aujourd'hui l'opposition est obsolète ; ouvrons les yeux, chers collègues ! La nuptialité est en baisse. Les familles se décomposent et se recomposent, les couples maintiennent la coparentalité, plus de 56 % des enfants nés en 2012 l'ont été hors mariage. La famille est devenue polymorphe, fragile, exigeante ; mais on s'aime toujours, on s'aimera toujours et la famille existera toujours. Aujourd'hui nous légiférons pour encadrer une situation de fait : la terre tourne, elle a même bien tourné. Pour être en phase avec les prétendues lois de la nature brandies par l'opposition, fa...

Nous devons encadrer par la loi les évolutions sociétales qui sont des réalités objectives. Nous devons sécuriser, protéger les adultes et les enfants de la République, sans distinction et sans stigmatisation. Pour trouver une avancée significative de l'égalité, il faut remonter à la loi du 4 mars 2012 relative à l'autorité parentale, défendue par Ségolène Royale et qui octroyait enfin une protection aux pères,

Peu de progrès ont été accomplis depuis dans le domaine de l'égalité des droits. À l'époque, monsieur Mariton, cette loi a permis aux pères d'exercer l'autorité parentale à parité avec les mères et même prévu la possibilité de déléguer l'autorité parentale à un tiers. Cette dernière disposition, grâce à l'intervention du juge, a récemment permis à des femmes d'obtenir la reconnaissance de leur rôle affectif et éducatif auprès des enfants de leur compagne sans que ne soit toutefois établi un lien de filiation. Ce progrès s'est avéré totalement insuffisant, inef...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, voici le moment où notre mission de législateur prend tout son sens. Depuis des semaines, j'ai, en mon âme et conscience, pesé avec une extrême attention tous les éléments constitutifs du projet de loi dont nous entamons la discussion. J'ai entendu les parents, les enfants, les pédiatres, les psychiatres, les juristes, les autorités religieuses, les associations. J'ai écouté attentivement les arguments de celles et ceux qui s'opposent à ce projet de loi et de celles et ceux qui y sont favorables. Je les ai mesurés avec beaucoup de précaution, je les ai pesés à l'aune de ce que je suis, de mes opinions, de mes convictions humanistes, de mes questionnem...

Nous devons guider la nation pour faire accepter les réalités familiales d'aujourd'hui, ces nouvelles formes de familles tout aussi légitimes les unes que les autres : hétéroparentales, monoparentales, homoparentales, recomposées ou pas. Nous devons assumer la pluralité de notre société. Élus de la République, nous devons être à la hauteur de ce rendez-vous, comme chaque fois que cette assemblée a été confrontée aux grandes questions. À ceux qui s'opposent à ce texte, je veux rappeler que beaucoup de leurs prédécesseurs étaient contre la dépénalisation de l'homosexualité, ...

Vous ne parlez pas de la procréation dans votre texte, mais c'est pour l'introduire dans une autre loi, qui nous sera présentée dans quelques mois. Car votre intention est bien de ne pas vous arrêter à l'union et à l'adoption, avouez-le ! Vous revenez sur le principe et la définition du père et de la mère. Vous ne regardez que le rôle social des parents. Non, l'enfant n'est pas un droit, mais l'enfant a des droits ! Oui, un enfant est en droit de connaître ses origines ! J'ai rencontré trop de personnes qui, toute leur vie durant, n'ont cessé de rechercher leurs origines. Trop de souffrances, trop de questions, trop de doutes pour se construire et se reconnaître comme un être à part entière dans notre société ! Même si les Français ont évolué...

... que vous faites ; moi, je dis : soyons fiers de nos différences ! Quoi que vous disiez, bien des couples homosexuels voudront des enfants. Il leur faudra bien faire appel à une personne extérieure pour assumer cette procréation, que ce soit par la PMA ou grâce à une mère porteuse. Quelle sera le rôle de cette dernière, sa responsabilité, sa place dans la famille ? Aucune ! Vous donnerez donc un parent anonyme à ces enfants. Je défends et revendique l'union civile, mais refuse votre texte mal conçu, insincère et clivant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame la garde des sceaux, vous pouvez vouloir changer avec votre loi la nature de la création des hommes, mais la nature ne changera pas avec votre loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il me reste deux minutes pour donner les raisons qui me poussent à soutenir ce texte. Le débat actuel est différent ; il épouse les évolutions de la société (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), il faut savoir regarder en face la réalité des familles homoparentales

...sentants doit être respectée, car cela ne gène personne et que c'est une question de liberté. Il est vrai qu'au sujet de l'adoption, j'ai beaucoup réfléchi, et j'ai hésité. Et pourquoi ai-je évolué ? Justement parce que j'ai considéré le droit des enfants, l'intérêt des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis treize ans, j'ai rencontré des associations et vu des familles, homoparentales ou hétérosexuelles, dans lesquelles l'un des parents n'avait aucun lien juridique avec l'enfant : en cas de séparation ou même dans la vie quotidienne, comme l'a très bien dit Marie-George Buffet, lorsqu'il s'agit d'accompagner un enfant à l'école ou à l'hôpital, ce parent n'a aucun droit. Cette situation est intolérable, et il faut y remédier. Si nous voulons protéger ces enfants de la viol...

...grès des maires en invoquant la fameuse clause de conscience. Mais dès le lendemain, il se ravisait : l'obstacle était quelque part franchi Le texte dont nous allons débattre ouvre, au-delà du droit au mariage, le droit à l'adoption. La question de l'ouverture de la filiation induit une remise en cause de la présomption de paternité. Cette remise en cause se traduit par une reconnaissance de la parenté sociale aux dépens de la parenté biologique. Voilà qui est pour nous source d'interrogations, car la dévolution de la parenté au conjoint pourrait engendrer dans certains cas une pluriparentalité ou faire de la parenté le tribut d'une volonté et non plus un fait biologique Le Gouvernement affirme que la question de l'ouverture au droit à la PMA et à la GPA, corollaire égalitaire obligatoire, a...

Le défenseur des droits n'a d'ailleurs pas manqué de souligner l'absence de référence, dans l'étude d'impact, à la convention internationale des droits de l'enfant qui lie pourtant notre pays et lui impose de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de sa législation. Au-delà de l'amendement du rapporteur, ce texte tend à substituer, au père et à la mère de l'enfant, les parents. La parentalité, ce n'est pas la parenté, chacun le sait. Le droit à l'égalité, c'est le droit à la différence. Il n'y a pas d'un côté le camp des modernes ouverts au mariage pour tous et de l'autre celui des ringards

Demain, mesdames et messieurs les parlementaires, vous irez peut-être au mariage de votre fils ou de votre fille homosexuelle. Demain, vous offrirez peut-être à vos petits-enfants les mêmes cadeaux avec la même affection, quel que soit le couple formé par leurs parents.

Vous ne vous permettrez sûrement plus de juger la famille qu'ils forment. Cela n'aura plus aucune importance à vos yeux, si tant est que cela en ait aujourd'hui, ce dont je doute fort pour certains d'entre vous. Pourrez-vous regarder vos petits-enfants dans les yeux pour leur dire que vous auriez préféré qu'ils n'existent pas ? Que leurs parents sont un danger pour leur bonheur ? Que vous avez marché sur l'Élysée contre leurs droits ? Il est encore temps de changer d'avis. Oui, vous pouvez choisir que ce fils n'ait pas honte de votre vote, que ce petit-fils n'ait aucun doute sur votre affection. Vous n'échapperez pas au regard de ceux qui, nécessairement, un jour ou l'autre, croiseront votre route, frère ou soeur, fils ou fille, ami o...

En général, c'est ce qui se passe avec les parents

...de 2002 à 2005, j'ai eu l'honneur de rédiger et de faire adopter la loi de juillet 2005 portant réforme de l'adoption. Grâce à cette loi, la création de l'Agence française de l'adoption a été décidée et j'ai eu le privilège de la mettre en place et de la présider pendant six ans. Pendant ces six années, j'ai pu, entouré de professionnels de l'adoption extraordinaires, rencontrer des centaines de parents adoptants, célibataires ou mariés. J'ai visité des dizaines d'orphelinats dans de nombreux pays d'origine. Depuis un an, je préside une association, SOS Orphelinats du Monde, qui oeuvre en faveur de ces enfants orphelins ou privés de famille dans différents pays.

...x couples de même sexe va créer une nouvelle catégorie d'orphelins : ceux que votre loi va priver, sans qu'ils puissent s'y opposer, d'avoir ce qu'ils attendaient le plus au monde : un père et une mère. Madame la ministre, mes chers collègues je vous demande de penser à ces enfants que vous ne consulterez pas et à qui l'État va imposer, pour certains d'entre eux, deux hommes ou deux femmes comme parents officiels. Que répondrez-vous dans quelques années à ces enfants qui feront peut-être un procès à l'État pour les avoir confiés de force à deux hommes ou à deux femmes comme parents officiels, alors qu'ils auraient pu souhaiter, comme d'autres, avoir un père et une mère ?