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Voilà l'imposture de votre réforme qui nous oriente vers un avenir incertain. Demain, il vous faudra répondre aux couples de même sexe mariés et en demande d'enfant.
S'agissant de l'union des couples de personnes de même sexe, nous n'avons eu de cesse de demander l'instauration d'une union civile qui aurait été acceptée par tous et aurait préservé l'institution du mariage. Madame la garde des sceaux, vous aviez la possibilité de rassembler les Français derrière vous pour proposer un pacte comme celui-ci, une union civile. Vous auriez été le rassembleur de tous les Français ; au contraire, vous avez clivé. Qui peut af...
Sous la pression des lobbies financiers de la recherche, notre assemblée était prête à rouvrir précipitamment la recherche sur l'embryon humain, brisant ainsi le compromis équilibré de nos lois bioéthiques pour d'inavouables raisons financières. Et maintenant, l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe ! Quelle est donc cette société nouvelle, cet ordre nouveau où la loi remet en cause la filiation, la sexuation, la famille creuset de l'éducation et les remparts de protection de la vie humaine au moment où elle est la plus fragile ? « Je serai le président d'une République apaisée », prédisait et promettait le candidat Hollande. Finalement, le Gouvernement n'a eu de cesse, depuis neuf mois, qu...
Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas le mariage des couples de personnes de même sexe. Je préfère à cette mutation de l'institution du mariage un contrat d'union civile passé en mairie et réglant les difficultés juridiques des couples de personnes de même sexe. Comme la majorité silencieuse des Français, je condamne toute forme de violence, d'où qu'elle vienne, et toute forme de menace. Je n'accepterai pas l'amnistie des syndicalistes délinquants votée au Sénat, quand le Gouverne...
Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas l'adoption pour les couples de personnes de même sexe, car je refuse d'assumer la responsabilité de favoriser la procréation d'enfants délibérément orphelins de père ou de mère. L'adoption a pour but de donner des parents à un enfant, et non de donner un enfant à des parents.
Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas l'adoption pour les couples de personnes de même sexe car, au nom de l'égalité, personne ne pourrait demain vous le savez très bien faire obstacle à la procréation médicalement assistée que vous êtes nombreux à souhaiter ici. Vous ne pourrez pas non plus faire obstacle à la gestation pour autrui pour les couples d'hommes. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il n'est pas trop tard. Écoutez enfin la majorité silencieuse des Français ...
André Gide écrivait « Familles je vous hais ». Ce n'est pas notre cas. Au contraire, c'est parce que nous aimons les familles, toutes les familles, parce que nous les respectons et parce que nous pensons qu'elles sont un pilier de notre société que nous avons décidé d'ouvrir le mariage aux personnes de même sexe.
... en Allemagne et dans d'autres États, qui ont parfaitement compris la différence entre le mariage, institution consacrée par le code civil depuis deux siècles, et l'union civile, qui est identique au mariage, mais réservée aux couples homosexuels. Si vous n'avez pas accepté cette proposition, c'est bien parce qu'il est évident que le mariage est essentiellement revendiqué par les couples de même sexe pour accéder à la filiation, ce qui explique que l'adoption, filiation fictive, lui soit associée dans votre projet de loi. Cependant, modifier le sens du mariage et permettre l'adoption ne suffira pas à ces couples qui veulent être reconnus comme les parents biologiques des enfants que leur sexualité non procréative ne leur permet pas de concevoir. Cette revendication ne peut être satisfaite qu...
La transparence et l'honnêteté politiques vous obligent à admettre qu'avec cette réforme du mariage entre personnes de même sexe, c'est vers cette nouvelle forme de filiation que vous amenez notre société. Or nous refusons cette forme de filiation qui consacrerait le droit à l'enfant et non pas le droit de l'enfant et qui saperait les fondements de notre société. C'est pourquoi, comme à l'occasion de la première lecture, je voterai contre ce texte, à l'instar d'une grande majorité des députés du groupe UDI. (Applaudisseme...
Mes chers amis, il y avait pourtant bien des manières de trouver des voies de compromis afin de renforcer les droits des couples homosexuels sans dénaturer l'esprit même de la filiation. À plusieurs reprises, nous vous avons proposé une solution, alternative, celle de l'alliance ou de l'union civile, qui permettait à la fois de garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe tout en préservant les fondements de l'institution du mariage.
Là où vous vous trompez complètement sur le droit, c'est que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pose comme principe la conception biologique de la famille. Elle reconnaît néanmoins possible un élargissement aux mêmes droits pour les couples de même sexe. La Cour laisse d'une certaine manière les États libres. Soit ils adhèrent à la définition initiale de la famille et dans ce cas, ils peuvent différencier, ce qui ne revient pas à « discriminer » car cette jurisprudence montre que ne pas accorder le droit d'adopter aux couples homosexuels n'est pas une discrimination au sens de la convention européenne des droits de l'homme (Applaudissements sur ...
...me que la majorité des pays européens n'a pas adoptée et dont la majorité des Français est inquiète. Pour vous, la France est en retard par rapport à ses voisins européens. Vous savez bien que ces affirmations sont loin de correspondre à la réalité européenne. Cette réalité, la voici : moins d'un quart des vingt-sept pays de l'Union ont autorisé le mariage et l'adoption par des personnes de même sexe, et encore, selon des règles beaucoup plus restrictives que celles que vous nous présentez. Il en va de même pour la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. En revanche, ce sont seize pays ce qui représente la majorité des pays européens qui ont introduit l'union civile pour les personnes de même sexe. C'est donc cette voie qui est privilégiée en Europe. C'est cette vo...
...de vue ce qui la fonde, à savoir l'intérêt général. Dans la mesure où il n'existe pas d'études sérieuses sur le devenir des enfants des familles homoparentales, vous transformez ces enfants en véritables cobayes. En droit français, la distinction entre les personnes est fondamentale. Dans une naissance, les rôles masculins et féminins ne sont pas identiques. Être père ou être mère est relatif au sexe de la personne, et non à sa sexualité ou à son orientation sexuelle. On pourra retourner les choses comme on le voudra, on n'arrivera pas à faire que ces deux rôles soient interchangeables. Madame la ministre, j'attends vos réponses pour me décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...vous le dire en masse et de manière consistante, comme l'a constaté le Président de la République, lors de la manifestation parisienne du 13 janvier dernier. En 1998, Mme Guigou que je salue , alors garde des sceaux, s'élevait contre l'adoption par les couples homosexuels au motif que « le droit, lorsqu'il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes ».
Des propos de bon sens qui ne semblent plus avoir cours aujourd'hui : on ne va pas contre la volonté du prince. D'ailleurs, est-elle si affirmée que cela ? Devant les maires de France, le Président n'a-t-il pas reconnu la liberté de conscience à ceux qui refuseraient de célébrer des mariages entre personne du même sexe ? Expression, il est vrai, retirée le lendemain sous la pression, notamment, du toujours vert Noël Mamère, qui n'hésita pas à la qualifier de « capitulation en rase campagne ». D'où vient d'ailleurs cette soudaine passion de la gauche pour le mariage ? Celui-ci n'était-il pas « une institution bourgeoise répugnante », selon les mots même de Simone de Beauvoir lorsqu'elle refusa d'épouser Jean-Pa...
Il semble désormais devenu l'alpha et l'oméga de la pensée de gauche. Quelle est la suite ? Les anarchistes défendant les vertus de l'État ? Étrange époque où gauche et droite s'affrontent à fronts renversés ! En revanche, j'ai cosigné la proposition de loi de notre collègue Daniel Fasquelle pour la création d'une alliance civile qui offrirait aux personnes du même sexe un cadre juridique à leur relation et une reconnaissance sociale.
Autrement dit, il n'existe pas de droit à l'enfant pour qui que ce soit ! Une position fortement soutenue par la majorité de l'époque, si j'en crois les applaudissements sur les bancs socialistes. Aujourd'hui pourtant, vous admettez la fiction que deux personnes de même sexe peuvent se substituer au père et à la mère d'un enfant. Notre devoir de législateur est donc de manier la plume avec une grande circonspection ; il en va des droits de l'enfant, lequel est, je vous le rappelle, une personne et non un objet. Mes chers collègues, ne nous laissons pas emporter par les passions du moment, si fortes soient-elles. Laissons un débat apaisé reprendre ses droits. Madame ...
... homosexuels passent au second plan, derrière votre devoir de soutenir l'une des promesses du Président, promesses que bien souvent, d'ailleurs, il ne sait pas tenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous devez maintenant nous indiquer les tenants et les aboutissants de votre volonté de changer de civilisation. Sous le principe de l'union reconnue pour chaque couple sans différence de sexe, vous engagez notre société dans un changement fondamental, préoccupant pour bien des Français. Vous ne voulez pas l'entendre ; vous ne voulez même pas l'avouer. D'ailleurs, les homosexuels ne sont pas tous favorables à votre texte.
C'est bien la question essentielle de la connaissance de ses origines qui est remise en cause dans votre texte, car l'abolition dans la loi de la différence des sexes et de l'engendrement va à l'encontre de l'universalité des individus face à la différence des sexes. Aucune loi ne pourra nous affranchir de la logique de notre condition et de la raison qui nous fonde à vivre. Alors, vous refusez le débat avec les Français, vous refusez le référendum, vous refusez d'entendre les spécialistes qui s'opposent à votre projet. Vous divisez la France et cataloguez ...
... des droits ! Oui, un enfant est en droit de connaître ses origines ! J'ai rencontré trop de personnes qui, toute leur vie durant, n'ont cessé de rechercher leurs origines. Trop de souffrances, trop de questions, trop de doutes pour se construire et se reconnaître comme un être à part entière dans notre société ! Même si les Français ont évolué sur le principe selon lequel deux personnes du même sexe peuvent s'unir pour vivre et partager leur vie, il ne faut pas oublier que l'égalité ne peut être que de principe. Cette égalité ne signifie pas que tous les individus doivent être traités de la même façon. En revanche, si des différences sont possibles, elles doivent être justifiées par des critères objectifs. Deux hommes ou deux femmes, malgré tout l'amour qui les nourrit, ne pourront jamais a...