Interventions sur "PMA"

... d'un père ou d'une mère. Le mariage pour tous n'est finalement qu'un leurre et les débats sont éclairants à ce sujet, car la question principale est celle de la filiation. Avec l'adoption et le recours aux techniques d'assistance médicale à la procréation, nous sommes dans le vif du sujet, et l'on a bien senti depuis ce matin que la majorité était embarrassée et fébrile dès que l'on évoquait la PMA et la GPA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Concernant mon amendement, je rappelle que, début décembre 2012, la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'État, qui représente les usagers au sein des conseils de famille des pupilles de l'État, a informé Mme la ministre chargée de la famille qu'elle se retirait de tous les gro...

...nes de même sexe. Il est donc évident que fort peu de couples homosexuels pourront adopter. Ce projet de loi conduira donc à rendre la réalité de l'adoption plus difficile pour les couples hétérosexuels, bien piètre résultat d'un projet de loi qui se veut progressiste, comme vous le dites si souvent ! C'est pourquoi ce texte est également hypocrite, car il ne peut que vous conduire à demander la PMA pour les homosexuelles femmes et la GPA pour les homosexuels hommes.

Mme Touraine, qui avait pris position sur la PMA, n'est même pas aujourd'hui en mesure de défendre son point de vue ! (Mêmes mouvements.)

Quant à Mme la garde des sceaux, elle fait quasiment un procès en incompétence au Président de la République puisqu'elle l'attaque très violemment lorsqu'il défend le droit de conscience des maires ! (Mêmes mouvements.) Je souhaiterais donc que tous ces ministres prennent la parole, notamment que Mme Touraine nous explique clairement sa position sur la PMA, parce que c'est ce qui justifie justement la clause de conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mes capacités intellectuelles sont, je l'assure, intactes, et à sa totale disposition pour répondre à chacune de ses questions : je suis prêt à parler d'adoption, de PMA, de GPA, de mariage. Le problème, c'est que vous ne fournissez aucune réponse aux questions que l'on vous pose, madame la garde des sceaux ! Peut-être êtes-vous, vous-même, dans un autre espace. En tout état de cause, nous ne comprenons pas votre apparente fragilité, votre incapacité à répondre aux questions que l'on vous pose depuis quatre jours. C'est votre rôle, que de nous répondre afin d'écl...

...lause de conscience, c'est parce qu'il y a une inquiétude face aux problèmes qui se posent. Ces problèmes, madame la garde des sceaux, ne tiennent pas au fait que nous débattons d'un texte sur le mariage, mais au fait que la filiation se trouve au coeur de ce texte, et surtout aux conséquences qu'il induit. Nous attendons donc les réponses que nous estimons être en droit d'obtenir au sujet de la PMA et de la GPA point sur lequel vous nous avez donné quelques explications. Nous avons besoin, pour former notre jugement, d'être bien certains que ce texte ne cache pas d'autres dispositions qui viendraient dénaturer le mariage. Et tant que nous n'aurons pas obtenu les réponses que nous attendons, nous continuerons à poser des questions.

Du coup, à chaque fois vous rebondissez sur d'autres débats, et qui ne sont d'ailleurs pas forcément liés à celui du mariage pour tous. Lorsque vous nous assenez ce que vous présentez comme une vérité, à savoir que la question de la PMA serait étroitement liée à celle du mariage des homosexuels, monsieur Accoyer, je vous renvoie à une superbe étude de droit comparé effectuée par la commission des lois du Sénat : elle fait apparaître que dans tous les pays du monde, sauf deux, la PMA a été disjointe des textes sur le mariage. Si vous affirmez que la France est une exception, c'est parce que cela vous arrange tactiquement, en vous...

...pel au règlement est fondé sur l'article 58 qui concerne le déroulement de la séance. Ce matin, je suis intervenu, suite à une lettre du Président de la République qui montre une différence de point de vue entre lui et plusieurs de ses ministres. Maintenant, ce sont les déclarations du président du Comité consultatif national d'éthique qui m'obligent à réagir puisqu'il dit très clairement que la PMA justifie une réflexion de fond de la société et qu'elle pourrait prendre la forme d'états généraux. Ce sujet est bien lié à notre texte puisque M. Bruno Le Roux avait annoncé publiquement qu'il souhaitait déposer un amendement sur la PMA et que le groupe SRC avait voté pour.

Je peux m'exprimer ici en tant que représentant du groupe écologiste et répondre à M. Jacob, peut-être pas de la même manière que mes collègues puisque c'est nous qui avons présenté un amendement sur la PMA. On peut débattre de cette question dans l'hémicycle

on peut en débattre autrement qu'en termes aussi simplistes que ceux que vous voulez nous faire adopter. La PMA est évidemment à la fois un sujet de société, un sujet philosophique, un sujet moral. Je comprends très bien, en tant qu'ancien membre de la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, que l'on puisse considérer que cette question est de l'ordre de l'éthique et qu'il faudrait sans doute réunir de nouveau la mission d'information, mais on peut aussi estimer, et c'est notre cas, qu'...

c'est-à-dire à Adam et Ève et ne pas accepter que la famille a évolué depuis des décennies. Acceptez qu'il y ait des familles recomposées ! C'est normal que les écologistes présentent un amendement sur la PMA mais aussi sur ce que l'on appelle la coparentalité et la reconnaissance des beaux-parents. Ces sujets ne devraient pas, au xxie siècle, effrayer l'ensemble du personnel politique de droite et de gauche. On devrait pouvoir en discuter ici de manière apaisée et raisonnable puisque, comme je l'ai dit et comme nous allons le répéter pour que cela rentre dans vos têtes, nous sommes là pour construir...

Un élément permettrait peut-être d'avancer dans la clarification de nos débats : ce serait que la ministre nous dise si le texte sur lequel on travaille en ce moment serait un préalable nécessaire à un texte sur la famille. S'il se révèle un préalable nécessaire, il n'est pas illogique qu'on lie le sujet de la PMA au sujet qu'on évoque aujourd'hui.

...es d'arrêter de faire des demandes de suspension de séance, des rappels au règlement, et de débattre, même frontalement, sur des sujets qui sont extrêmement importants. Oui ou non, doit-on ouvrir le mariage aux couples homosexuels ? Oui ou non, ces hommes, ces femmes ont-ils le droit de fonder une famille et donc d'adopter ? Oui ou non, et que je proposerai un amendement à ce sujet, le droit à la PMA ouvert aux couples hétérosexuels peut-il être ouvert aux couples de femmes homosexuelles ?

Débattons, mais ne faisons pas de préalables, allons-y, entrons dans l'article 1er et quand viendra l'amendement sur la PMA, nous discuterons de la PMA ! Mais n'inversez pas les sujets. Quant à la GPA, arrêtez de la brandir : la GPA est interdite dans notre pays et nous sommes contre la GPA. Arrêtez donc de brandir cette peur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...plaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Car, dans ce règlement de l'Assemblée que vous avez fait voter pour empêcher l'opposition de discuter, toutes les suspensions de séance sont décomptées du temps de parole et vous n'en auriez pas fait tant si nous avions décidé d'appliquer le règlement que vous avez fait voter pour permettre de limiter le débat dans l'hémicycle. Enfin, s'agissant de la PMA, il y a quelques semaines, quand j'ai fait voter un amendement du groupe pour ouvrir ce débat, l'opposition disait j'ai les déclarations : « Vous voulez introduire la PMA, mais cela n'a rien à voir avec ce texte ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Aujourd'hui vous nous dites que cela a tout à voir. Je vous demande donc de la cohérence. Prenons les sujets comme ils arri...