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9 interventions trouvées.
...s faire franchir une étape dans la vision que nous avons de la société, des rapports entre les êtres humains, de la place de chacun par rapport au droit. Je demande simplement à nos collègues d'arrêter de faire des demandes de suspension de séance, des rappels au règlement, et de débattre, même frontalement, sur des sujets qui sont extrêmement importants. Oui ou non, doit-on ouvrir le mariage aux couples homosexuels ? Oui ou non, ces hommes, ces femmes ont-ils le droit de fonder une famille et donc d'adopter ? Oui ou non, et que je proposerai un amendement à ce sujet, le droit à la PMA ouvert aux couples hétérosexuels peut-il être ouvert aux couples de femmes homosexuelles ?
d'imaginer qu'il n'y a je ne sais quel agenda caché. On vous demande aujourd'hui de vous prononcer sur la question de savoir si, oui ou non, vous êtes pour le mariage pour tous, comme, il y a quinze ans, on vous demandait de vous prononcer sur le fait de savoir si vous étiez pour ou contre la reconnaissance des couples homosexuels et sur le fait de savoir s'il fallait leur conférer les mêmes droits qu'aux couples hétérosexuels.
...totalement irrespectueux et indigne de nos débats. Je voudrais également revenir sur le déroulement de nos séances. Madame la garde des sceaux, Mme Ameline vous a interrogée il y a quelques instants et vous avez bien voulu lui répondre. Elle a évoqué dans son propos non seulement la CCNE, mais aussi la CNCDH. J'ai sous les yeux l'avis de cette instance sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, rendu lors de l'assemblée plénière du 24 janvier 2013 : « la CNCDH ne peut que regretter que le Gouvernement ne l'ait pas saisie, car il entre naturellement dans ses missions de rendre un avis sur un sujet de cette nature. La CNCDH s'est de ce fait autosaisie. »
... ailleurs, personne ne peut le nier, la GPA fait aujourd'hui l'objet d'une demande sociale forte correspondant à une évolution sans précédent des modèles et cadres parentaux. La Haute assemblée a d'ailleurs été amenée à déposer, venant tant des rangs de la majorité que de ceux de l'opposition, une proposition de loi dont le seul inconvénient de mon point de vue est de limiter l'accès à la GPA aux couples de sexe différent, créant par là même une discrimination ». Il était donc lui-même pour la GPA. Je finirai par les propos de Mme Filippetti, aujourd'hui membre du Gouvernement : « Il me semble extrêmement important que nous puissions ce soir, en 2011, débattre de la gestation pour autrui. Il faudra sans doute encore du temps, malheureusement pour les couples qui ont déjà eu recours à ces techni...
Cette clarté, c'est celle qu'a posée le Gouvernement en nous proposant ce projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Devant intervenir dans peu de temps dans la discussion générale, je n'aurais pas pris maintenant le micro si je n'avais été interpellé par M. Breton, qui a rappelé et c'est son droit puisque mes propos étaient publics ma position sur la gestation pour autrui. Je précise que c'est une position minoritaire au sein du parti socialiste et du groupe SRC.
Et pourquoi, chers collègues ? Tout simplement parce que le projet de loi vise à ouvrir le mariage et l'adoption à tous les couples, c'est-à-dire à donner les droits des couples hétérosexuels aux couples homosexuels, et que la gestation pour autrui n'a rien à voir.
Elle est, vous le savez, interdite en France pour tous les couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Le projet de loi nous rassemblant aujourd'hui, qui vise à faire tomber des discriminations, à placer sur un même niveau les droits des couples hétérosexuels et homosexuels, ne concerne en rien la gestation pour autrui. C'est la raison pour laquelle vous êtes hors sujet, et c'est po...
Enfin, je me permets de vous signaler qu'en tant que législateurs nous sommes avant tout sollicités, pour évoluer éventuellement sur la gestation pour autrui, par des couples hétérosexuels qui souhaitent avoir des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Mes chers collègues, vos observations n'auraient-elles pas pu être faites à propos d'une certaine motion de rejet préalable qui s'appuyait sur des faits personnels ou encore à propos d'une intervention qui évoquait le parcours d'adoption de l'un de nos collègues qui, pourtant, s'opposait au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels ? Je regrette un tel manque d'équilibre, à savoir que MM Mariton et Gosselin se déclarent gênés par les propos de notre collègue alors qu'ils ne l'étaient pas lorsqu'il s'agissait d'orateurs de leur groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Toujours sur la forme, les mots d'une mère car la politique, c'est aussi des sentiments, de l'humain venant dire à la tribune...