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...e voulez pas entendre la voix de la nation qui vous appelle à la raison ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Elle appelle le chef de l'État à avoir l'intelligence de se comporter en souverain éclairé, et à faire appel au peuple de France pour qu'il puisse réellement dire ce qu'il souhaite. Honte à vous, messieurs de la majorité ! Honte à vous, car vous méprisez nos compatriotes homosexuels, que vous considérez comme un simple bétail que vous manoeuvrez pour vous faire réélire. Mais vous méprisez le peuple de France. Je n'ai pas rêvé ce que j'ai vu avec ceux de mes collègues qui étaient présents. Je ne l'ai pas rêvé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Cela sera décompté ; mais on peut prendre une minute, dix minutes, une heure voire deux heures pour dénoncer. Cela n'a rien à voir, monsieur Poisson, avec de la condamnation sélective, car il ne s'agit pas d'un fait social, ni d'un aéroport : il s'agit de la haine de l'autre pour ce qu'il est, pour son orientation sexuelle, et qui conduit à tabasser des homosexuels précisément parce qu'ils sont homosexuels ! Or cela, c'est le pire du pire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) J'ajouterai simplement que nous avons tous la responsabilité, notamment lors de nos débats, d'éviter d'ouvrir plus ou moins la porte à ceux qui sont tentés de s'engouffrer dans cette dérive.
... des groupes UDI et UMP.) Pourtant, celui-ci connaît parfaitement notre assemblée et, connaissant son honnêteté, je suis quelque peu surpris, ainsi que mes collègues, de sa déclaration. Je vais me contenter, monsieur le président, de lire une dépêche de l'AFP, car il faut que nous soyons tous informés. Cette dépêche est datée d'aujourd'hui, 3 février : « La question de l'ouverture aux couples d'homosexuelles » surtout pour les Verts, comme cela a été dit « de la procréation médicalement assistée ne sera pas forcément traitée dans la loi sur la famille annoncée pour mars
C'est un vrai problème, soulevé lors de nos auditions par de nombreuses femmes en couple, soucieuses de raconter à leur enfant son histoire personnelle. C'est aussi la préoccupation exprimée par les pédopsychiatres, qui nous ont dit la nécessité pour les parents de raconter l'histoire personnelle de l'enfant, quelle que soit d'ailleurs la famille qui accueille cet enfant, hétérosexuelle ou homosexuelle. Je crois pouvoir dire que rares sont aujourd'hui les parents qui font appel à l'IAD, l'insémination artificielle avec donneur, et cachent la vérité à leurs enfants. Un psychiatre nous a même dit que tous ces enfants finissent tôt ou tard par apprendre leur histoire personnelle, du moins la manière dont ils ont été conçus, et que plus tard ils l'apprennent, plus la situation est vécue dramatiqu...
où les mêmes mots sont dits et redits inlassablement, je ne dérogerai pas aux usages. Vous nous parlez d'accès aux origines, de PMA, de GPA, d'anonymat, de liberté de conscience, qui sont de vrais sujets, qui concernent des enfants élevés au sein de familles homosexuelles comme hétérosexuelles. Cependant, ces sujets ne sont pas ceux de la loi dont nous débattons, relative au mariage et à l'adoption.
...éral de Gaulle pour que le deuxième sexe soit autorisé à mettre un bulletin dans l'urne. (« Laissez le général de Gaulle tranquille ! » sur les bancs du groupe UMP.) N'oubliez pas qu'il a fallu une Simone Veil pour que les femmes puissent aimer sans enfanter. N'oubliez pas qu'il a fallu un Robert Badinter pour que l'on démonte la guillotine. Aujourd'hui, il y a une Christiane Taubira pour que les homosexuels deviennent des personnes ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres, ni plus ni moins, tout simplement parce que le mariage du xxie siècle ne peut être celui des siècles précédents. Le mariage a autrefois constitué une protection patriarcale de l'épouse, qui avait le devoir de s'occuper de son foyer. Il a également permis une reconnaissance de l'enfant naturel au détriment de l'...
...introduite, c'est la présomption de paternité dans les couples hétérosexuels qui s'effondre. Telles sont les conséquences potentielles du texte à l'égard de tous les couples, c'est-à-dire pour des dizaines de millions de Français. Sans présomption de paternité, c'est un pan considérable de l'institution du mariage qui tombe pour les couples hétérosexuels. Et ce n'est en rien insulter les couples homosexuels que de rappeler une réalité de fait, à savoir que la volonté d'introduire une présomption de paternité n'a pas beaucoup de sens. Par ailleurs, le Gouvernement nous explique qu'il n'y aura pas de texte sur la PMA avant l'avis du Comité national d'éthique, tout en affirmant que le projet de loi sera présenté avant la fin de l'année. Il faudrait savoir ce que vous dites, monsieur le ministre : dan...
...s sujet dans le seul but, comme toujours, de faire peur aux Français. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Non seulement vous choquez tous les enfants conçus par assistance médicale à la procréation et tous les enfants adoptés en parlant depuis des heures de « vrais parents » au lieu de parler de géniteurs, mais en plus vous parlez là encore d'un sujet qui n'est en rien spécifique aux couples homosexuels. C'est donc un moyen pour éviter de parler du fond du problème : votre incapacité à reconnaître l'égalité pour les couples homosexuels. Cessez de faire croire que la construction de la loi n'est qu'une partie de dominos. La sagesse du législateur est requise en permanence, sur chaque texte. Force est de constater, malheureusement, que depuis le début de nos travaux, la sagesse n'est pas votre p...
...jet. Chacun le sait, le nombre d'enfants susceptibles d'être adoptés diminue, qu'il s'agisse de pupilles de l'État, de pupilles de la nation, qui existent toujours, comme l'a rappelé M. Darmanin, ou qu'il s'agisse d'adoption internationale puisqu'un certain nombre de pays s'y ferment aujourd'hui. Beaucoup de couples hétérosexuels craignent aujourd'hui que des enfants soient confiés à des couples homosexuels et que leur attente, qui dure depuis des mois ou des années, ne soit pas satisfaite. C'est cela, le sujet qui nous oppose. Cette crainte est d'autant plus manifeste que les agréments seront gérés par les conseils généraux. Sans mettre en cause les élus locaux, il est à craindre qu'un petit nombre de conseillers généraux fassent preuve de militantisme et accordent systématiquement les agréments ...
Il faut éviter toute logique de quota et toute logique communautaire. Je pense que nous pouvons être d'accord sur ce point. Que les couples soient hétérosexuels ou homosexuels, l'adoption à l'international va se tarir. Il y a peu d'enfants à adopter en France et, dans ce contexte, ce sera particulièrement difficile pour les couples homosexuels qui, privés d'adoption à l'étranger, vont être très regardants vis-à-vis des adoptions possibles en France même. Nous le savons, les auditions l'ont démontré. Pour satisfaire les demandes, la tentation sera grande d'instaurer d...
On sait qu'il y a aujourd'hui 30 000 demandes d'adoption non satisfaites. Or, si votre loi malheureuse est adoptée, nous allons encore réduire le nombre de possibilités d'adoption. C'est simplement une question de logique : vous ne pourrez faire autrement que d'établir un quota pour les couples homosexuels si vous n'acceptez pas la PMA et la GPA. Vous nous dites aujourd'hui que ce sera pour plus tard. Mais comprenez que, pour les Français, c'est maintenant que la vraie question se pose. Elle se pose aujourd'hui, au moment où nous examinons cette loi. Tout à l'heure, Patrick Hetzel a parlé d'un tweet qu'il avait lu, et j'ai vu, monsieur le rapporteur, que vous marquiez votre approbation. Il y a là...
Mes chers collègues, si cette loi est adoptée, vous aurez fait naître un espoir que, malheureusement, vous ne pourrez pas satisfaire. L'ancienne présidente d'Enfance et familles d'adoption disait : « Si l'on doit autoriser l'adoption par des couples homosexuels, soyons honnêtes jusqu'au bout, il faut les prévenir qu'ils n'auront que très peu de chances de voir leur dossier aboutir. » Aujourd'hui déjà, en France, 700 enfants sont adoptables pour 25 000 candidats. La source va se tarir automatiquement puisque la plupart des pays étrangers n'autoriseront pas l'adoption par les couples homosexuels. La question du choix va se poser et je voudrais savoir su...
...tion internationale des droits de l'enfant, dont l'article 21 stipule que « les États qui admettent etou autorisent l'adoption s'assurent que l'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en la matière ». Ce qui compte, c'est l'évolution et la construction psychique de l'enfant. Les pédopsychiatres ont de nombreux avis contradictoires, nous les avons entendus. Les collectifs d'homosexuels, hommes et femmes, prennent également des positions. La Coordination lesbienne de France, issue du Collectif national pour les droits de la femme, se pose la question de l'adoption. Un psychanalyste disait récemment que l'enfant se pose en permanence la question sans trouver de réponse, ce qui lui crée de graves difficultés lorsqu'il veut fonder sa propre famille une fois adulte. Tous les bricol...
... probable qu'à peine 2 000 enfants pourront être adoptés, alors que 25 000 couples mariés ont obtenu l'agrément. Cette situation va s'aggraver, car la plupart des pays qui confient des enfants à l'adoption sont extrêmement sensibles aux législations sur le mariage et se font plus exigeants en cas de légalisation du mariage entre personnes de même sexe. Il est donc évident que fort peu de couples homosexuels pourront adopter. Ce projet de loi conduira donc à rendre la réalité de l'adoption plus difficile pour les couples hétérosexuels, bien piètre résultat d'un projet de loi qui se veut progressiste, comme vous le dites si souvent ! C'est pourquoi ce texte est également hypocrite, car il ne peut que vous conduire à demander la PMA pour les homosexuelles femmes et la GPA pour les homosexuels hommes....
Pour revenir à l'adoption par les couples homosexuels, je la considère discutable par principe. Elle répond en effet à un droit à l'enfant, c'est-à-dire aux désirs et aux égoïsmes des adultes, négligeant l'intérêt de l'enfant.
C'est votre droit, le nôtre est de nous opposer. Nous sommes bien sûr défavorables à l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels, mais comme vous avez la majorité, vous êtes évidemment les décideurs. Si tant est que la loi soit adoptée prochainement, ainsi que l'adoption qui en est le corollaire, permettez que dans cet amendement nous vous proposions une non-discrimination. Voilà ce dont il s'agit. Pas de quota, cela veut dire que tous les couples candidats à l'adoption seront traités à égalité. C'est pourquoi je pense q...
...nçons à illustrer ce débat en parlant de nous-mêmes, de nos proches, ou de certaines de nos communautés d'appartenance, nous allons nous égarer. Nous construisons la loi de la République : elle n'est ni pour, ni contre tel ou tel d'entre nous. L'orientation sexuelle de ceux pour qui nous faisons la loi ne nous concerne pas individuellement : nous devons répondre à des questions que les personnes homosexuelles peuvent nous poser, non pas comme membres d'une communauté, mais en tant que citoyens, pour l'amélioration du droit dans notre pays. J'ai réagi tout à l'heure à l'un de vos propos, monsieur le rapporteur, et vous m'avez répondu que je vous avais mal compris. Je crains, hélas, que votre propos ait été assez clair. Ce que je veux vous dire, c'est qu'il n'y a pas à distinguer entre vous et eux ...
...i la provocation : vous m'avez reproché de ne pas supporter l'idée que deux femmes ou deux hommes puissent élever des enfants. C'est faux : je n'ai pas cessé de répéter que cela ne me posait pas de problème et qu'il était tout à fait possible, dans le cadre de l'alliance civile, et en aménageant les droits des enfants, que des enfants grandissent dans de très bonnes conditions au sein de familles homosexuelles.
Monsieur Mariton, je vous écoute depuis suffisamment longtemps pour que vous puissiez souffrir de m'entendre un peu ! Il y a des jeunes et des moins jeunes qui n'oseront pas ou qui n'oseront plus passer le cap pour aller voir leurs parents et leur dire : « papa, maman, je suis homosexuel », parce qu'ils entendent des horreurs et qu'ils craignent la réaction de leurs parents. Je ne dirai pas ce soir que nos collègues, dans l'hémicycle, ni même en commission, ont tenu des propos homophobes ; mais je regrette que parfois ils tiennent des propos qui relèvent de la justification de l'inégalité et de la discrimination, en tout cas du maintien de celle-ci. Ce que j'aurais voulu, monsi...
Mes chers collègues, vos observations n'auraient-elles pas pu être faites à propos d'une certaine motion de rejet préalable qui s'appuyait sur des faits personnels ou encore à propos d'une intervention qui évoquait le parcours d'adoption de l'un de nos collègues qui, pourtant, s'opposait au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels ? Je regrette un tel manque d'équilibre, à savoir que MM Mariton et Gosselin se déclarent gênés par les propos de notre collègue alors qu'ils ne l'étaient pas lorsqu'il s'agissait d'orateurs de leur groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Toujours sur la forme, les mots d'une mère car la politique, c'est aussi des sentiments, de l'humain venant dire à la tribune la souffran...