Interventions sur "même sexe"

...tre part, je voudrais étayer mon rappel au règlement, qui, lui, en est un, en apportant des précisions majeures à ce qu'ont annoncé nos collègues Alain Tourret, tout à l'heure, et Bruno Le Roux, à l'instant. Ils se réfèrent à ce qui s'est passé cet après-midi à la Chambre des communes comme à un exemple. Certes, elle vient d'adopter, en première lecture, un texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Mais, cher collègue Le Roux, vous devriez savoir que le Royaume-Uni, depuis longtemps, admet, pour les couples de même sexe, la procréation médicalement assistée et le recours aux mères porteuses ! Si c'est votre modèle, ce n'est pas le nôtre ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...our vingt d'entre elles un parlementaire de la majorité. Autrement dit, les deux tiers de ces interventions ont été l'occasion de mettre en cause la majorité ou le Gouvernement. Vous voulez créer dans cet hémicycle une ambiance délétère et empêcher le Gouvernement et la majorité d'avancer. Quant à nous, nous sommes sereins : ce texte sera voté, le mariage sera permis demain pour les personnes de même sexe et aujourd'hui nous vous demandons d'arrêter la stratégie d'obstruction qui est la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, le rapporteur est disposé à envisager une fiction, une aberration avec tout le respect dû à l'ensemble des couples, dans leur diversité , à savoir la présomption de parenté dans un couple de parents de même sexe. Mais, une fois cette présomption de parenté introduite, c'est la présomption de paternité dans les couples hétérosexuels qui s'effondre. Telles sont les conséquences potentielles du texte à l'égard de tous les couples, c'est-à-dire pour des dizaines de millions de Français. Sans présomption de paternité, c'est un pan considérable de l'institution du mariage qui tombe pour les couples hétérosexu...

nous disons que cela s'appelle la démocratie parlementaire. À la fin, c'est la majorité qui emporte le scrutin, et cela s'appelle aussi la démocratie parlementaire. Par ailleurs, nous sommes ici, et nous serons ici tout le temps que ce sera nécessaire, pour soutenir le Gouvernement qui nous propose d'adopter un texte sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux personnes de même sexe.

Comme mes cent huit autres collègues, je propose que tout quota visant à favoriser l'égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent à l'adoption soit prohibé. Cet amendement, en effet, prévoit expressément qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe. L'adoption, comme cela a été rappelé maintes fois au cours de cette séance, a pour obje...

Cet excellent amendement, déposé par notre collègue Decool et que j'ai signé moi aussi, vise à prévoir expressément qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe. La démonstration a déjà été faite par plusieurs de nos collègues et va être relayée par beaucoup d'autres. Nous comptons beaucoup sur notre assemblée, car si l'on pouvait, au détour de cet amendement, trouver un point d'accord général, ce serait une très bonne chose.

...s. Nous avons sans doute, les uns et les autres, discuté avec des personnes qui ont à traiter des dossiers d'adoption dans les services sociaux et dans les conseils généraux et ce risque semble évident à la plupart d'entre eux. Alors, comment faire ? Il est important de préserver la responsabilité de personnels très compétents sur ces questions, et qui mesurent que l'adoption par des couples de même sexe si le texte est adopté rendra leur décision extrêmement difficile. Au nom de quoi priver un enfant d'avoir un père et une mère ? Reste que l'on doit à tout prix éviter une pratique de quotas dans cette politique.

Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe. Pour ma part, j'ajouterai que l'intégrité psychologique de l'enfant ne pourra être assurée que par l'adoption par un couple hétérosexuel.

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe apporte de la confusion dans la symbolique sociale en mettant à mal la structuration de la famille. Pour satisfaire M. Roman, je répète que nous sommes contre ce projet de loi qui conduira inévitablement à priver légalement certains enfants d'un père ou d'une mère. Le mariage pour tous n'est finalement qu'un leurre et les débats sont éclairants à ce sujet, car la question principale est celle d...

Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi l'absence de quota favorisant les adoptions par les couples de même sexe, même si l'on constatait peu ou pas d'adoptions de leur part. Pourquoi être obligé de prévoir pareil amendement, dont le terme « quota » n'est certes pas très heureux ? Tout simplement parce que le nombre d'enfants adoptables ne cesse de décroître, alors que les couples mariés en attente restent beaucoup plus nombreux. C'est ainsi qu'en 2013, il est probable qu'à peine 2 000 enfants pourront être...

...ouple procréateur, asymétrique et hétérogène. Elle en garde la structure, ou le schéma, à savoir celui de l'engendrement biologique bisexué. » L'auteur cite ensuite Claude Lévi-Strauss selon qui « les liens biologiques sont le modèle sur lequel sont conçues les relations de parenté ». Quant à l'adoption, comme l'a dit notre collègue Nicolin qui connaît bien ces problèmes, l'ouvrir aux couples de même sexe créera une nouvelle catégorie d'orphelins, ceux que votre loi va priver, sans qu'ils puissent y consentir, de ce qu'il y a de plus beau au monde et qu'ils attendaient au fin fond de leur orphelinat, c'est-à-dire un père et une mère. Je soutiens tout à fait cet amendement qui consiste évidemment à éviter tout quota dans l'attribution de famille aux enfants à adopter.

puisqu'il est d'autoriser le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe. Vous êtes en train d'instrumentaliser une circulaire qui n'avait qu'un seul but : le droit de l'enfant et non pas le droit à l'enfant (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Il s'agit en effet d'apporter une protection juridique à des enfants qui n'ont pas à être victimes des choix de leurs parents.

 « Je souhaite que le débat sur le projet de loi sur l'ouverture du mariage de même sexe, qui ne contient aucune disposition sur la procréation médicalement assistée ou sur la gestation pour autrui, puisse se dérouler dans des conditions de respect mutuel conformes à nos traditions parlementaires. » (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Je prends acte de la déclaration du Président de la République. Mais là où il y a un vrai sujet, c'est que le Prési...

... et indigne de nos débats. Je voudrais également revenir sur le déroulement de nos séances. Madame la garde des sceaux, Mme Ameline vous a interrogée il y a quelques instants et vous avez bien voulu lui répondre. Elle a évoqué dans son propos non seulement la CCNE, mais aussi la CNCDH. J'ai sous les yeux l'avis de cette instance sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, rendu lors de l'assemblée plénière du 24 janvier 2013 : « la CNCDH ne peut que regretter que le Gouvernement ne l'ait pas saisie, car il entre naturellement dans ses missions de rendre un avis sur un sujet de cette nature. La CNCDH s'est de ce fait autosaisie. »