Interventions sur "mariage"

...comprends très bien, en tant qu'ancien membre de la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, que l'on puisse considérer que cette question est de l'ordre de l'éthique et qu'il faudrait sans doute réunir de nouveau la mission d'information, mais on peut aussi estimer, et c'est notre cas, qu'il s'agit d'un sujet de société et qu'à l'occasion de l'examen de ce projet de loi sur le mariage et l'adoption, on aborde effectivement la question de la famille. En fait, on est en train de confronter deux conceptions. La vôtre, c'est plutôt ce que les cuistres, les sociologues ou les pédants

...qu'il va nous faire franchir une étape dans la vision que nous avons de la société, des rapports entre les êtres humains, de la place de chacun par rapport au droit. Je demande simplement à nos collègues d'arrêter de faire des demandes de suspension de séance, des rappels au règlement, et de débattre, même frontalement, sur des sujets qui sont extrêmement importants. Oui ou non, doit-on ouvrir le mariage aux couples homosexuels ? Oui ou non, ces hommes, ces femmes ont-ils le droit de fonder une famille et donc d'adopter ? Oui ou non, et que je proposerai un amendement à ce sujet, le droit à la PMA ouvert aux couples hétérosexuels peut-il être ouvert aux couples de femmes homosexuelles ?

...ndement du groupe pour ouvrir ce débat, l'opposition disait j'ai les déclarations : « Vous voulez introduire la PMA, mais cela n'a rien à voir avec ce texte ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Aujourd'hui vous nous dites que cela a tout à voir. Je vous demande donc de la cohérence. Prenons les sujets comme ils arrivent. Dites-nous d'abord si vous êtes pour ou contre le mariage pour tous, de façon claire. (Même mouvement.) Ensuite, dites-nous si vous êtes pour ou contre l'adoption, c'est ce dont il est question dans ces textes. Enfin, viendra le débat qui nous est demandé par le président du Comité consultatif national d'éthique sur la question de la PMA. Je vous rassure, au moment où il arrivera nous serons en situation de l'assumer clairement, sans confusion, en ayant...

puisqu'il est d'autoriser le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe. Vous êtes en train d'instrumentaliser une circulaire qui n'avait qu'un seul but : le droit de l'enfant et non pas le droit à l'enfant (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Il s'agit en effet d'apporter une protection juridique à des enfants qui n'ont pas à être victimes des choix de leurs parents.

d'imaginer qu'il n'y a je ne sais quel agenda caché. On vous demande aujourd'hui de vous prononcer sur la question de savoir si, oui ou non, vous êtes pour le mariage pour tous, comme, il y a quinze ans, on vous demandait de vous prononcer sur le fait de savoir si vous étiez pour ou contre la reconnaissance des couples homosexuels et sur le fait de savoir s'il fallait leur conférer les mêmes droits qu'aux couples hétérosexuels.

Je ne comprends toujours pas pourquoi vous voulez que nous vous apportions des réponses, alors que vous refusez aujourd'hui de débattre sur le fond de cette question du mariage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

 « Je souhaite que le débat sur le projet de loi sur l'ouverture du mariage de même sexe, qui ne contient aucune disposition sur la procréation médicalement assistée ou sur la gestation pour autrui, puisse se dérouler dans des conditions de respect mutuel conformes à nos traditions parlementaires. » (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Je prends acte de la déclaration du Président de la République. Mais là où il y a un vrai sujet, c'est...

...ois encore, totalement irrespectueux et indigne de nos débats. Je voudrais également revenir sur le déroulement de nos séances. Madame la garde des sceaux, Mme Ameline vous a interrogée il y a quelques instants et vous avez bien voulu lui répondre. Elle a évoqué dans son propos non seulement la CCNE, mais aussi la CNCDH. J'ai sous les yeux l'avis de cette instance sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, rendu lors de l'assemblée plénière du 24 janvier 2013 : « la CNCDH ne peut que regretter que le Gouvernement ne l'ait pas saisie, car il entre naturellement dans ses missions de rendre un avis sur un sujet de cette nature. La CNCDH s'est de ce fait autosaisie. »

Les mariages gris, cela existe et vous le savez !

...it toujours du déroulement de nos débats. D'abord, monsieur le président, nous sommes nombreux à considérer que vous défendez bien notre institution et que vous veillez à la qualité de notre travail parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais aussi inviter mes collègues de l'opposition à rester concentrés dans nos débats sur le contenu de ce texte. Ce texte concerne le mariage et l'adoption, il ne concerne ni la PMA, ni la GPA. Cette majorité et le Gouvernement se sont engagés à ne pas régulariser la GPA. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Monsieur Goasguen, vous auriez pu aussi préciser, parce que vous le savez, et mieux que moi d'ailleurs, que la circulaire peut certainement entraîner une interprétation et une application

...est juridique, mais cela traduit extrêmement bien la réalité de votre approche. Il n'y a rien dans votre circulaire qui protège le corps féminin, rien qui rappelle l'interdiction de recourir à la GPA, rien qui rappelle nos principes d'éthique. Sortant à ce moment de nos débats, elle montre clairement le lien qui est établi par la garde des sceaux et le Gouvernement entre, d'un côté, la loi sur le mariage et l'adoption et, de l'autre, l'ensemble qui constitue votre projet de société, comprenant bien entendu la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Il y a une seule manière de dissiper l'ambiguïté, c'est que vous rappeliez vous-même clairement et simplement, par le biais d'un amendement à ce texte, que la gestation pour autrui est parfaitement interdite en droit français.

J'écoute les débats depuis le début, je vous demande donc la même correction à mon égard. Le Premier ministre présente un projet de loi qui traduit scrupuleusement l'engagement du Président de la République : mariage pour tous et adoption. Je comprends parfaitement que vous puissiez être contre ce projet de loi, mais discutez sur le fond,

c'est-à-dire sur ces deux points : le mariage pour tous et l'adoption Si le Président de la République ou le Premier ministre avaient voulu aborder d'autres sujets, la PMA ou la gestation pour autrui, ils l'auraient fait dans le projet de loi. J'ai présidé la mission sur la bioéthique, et j'ai vu comment les uns et les autres se comportaient. Qu'on soit pour ou contre, on ne triche pas.

Cette clarté, c'est celle qu'a posée le Gouvernement en nous proposant ce projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Devant intervenir dans peu de temps dans la discussion générale, je n'aurais pas pris maintenant le micro si je n'avais été interpellé par M. Breton, qui a rappelé et c'est son droit puisque mes propos étaient publics ma position sur la gestation pour autrui. Je précise que c'est une position minoritaire au sein du parti socialiste et du groupe SRC.

Et pourquoi, chers collègues ? Tout simplement parce que le projet de loi vise à ouvrir le mariage et l'adoption à tous les couples, c'est-à-dire à donner les droits des couples hétérosexuels aux couples homosexuels, et que la gestation pour autrui n'a rien à voir.

Mes chers collègues, vos observations n'auraient-elles pas pu être faites à propos d'une certaine motion de rejet préalable qui s'appuyait sur des faits personnels ou encore à propos d'une intervention qui évoquait le parcours d'adoption de l'un de nos collègues qui, pourtant, s'opposait au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels ? Je regrette un tel manque d'équilibre, à savoir que MM Mariton et Gosselin se déclarent gênés par les propos de notre collègue alors qu'ils ne l'étaient pas lorsqu'il s'agissait d'orateurs de leur groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Toujours sur la forme, les mots d'une mère car la politique, c'est aussi des sentiments, de l'h...