Interventions sur "PMA"

...cu ! qu'il faut l'altérité, c'est-à-dire une adoption par un homme et par une femme. Malheureusement madame la ministre mesdames les ministres dois-je dire, puisque Mme Taubira vient de nous rejoindre j'ai une grande inquiétude et je crois que le trouble aujourd'hui est profond et s'est installé dans nos débats, au travers d'un certain nombre d'informations et de déclarations concernant la PMA et la GPA.

...inquiètent profondément. Madame la ministre, vous ne pouvez pas vous contenter de répondre comme vous l'avez fait. Il faut savoir ce que le Gouvernement veut faire et pour cela je demande, de façon très solennelle, que le Premier ministre vienne nous expliquer très clairement où il veut aller. Cela crée un trouble et, vous le savez très bien, les Français sont totalement opposés à la GPA et à la PMA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce que je crois, et vous le dites aussi, c'est que le mariage est pour vous un instrument pour aller vers les conséquences que nous craignons, sur la filiation, sur l'adoption, sur la PMA, sur la GPA. Vous êtes ordinairement si peu attachés à l'institution du mariage qu'on a peine à croire qu'aujourd'hui, en 2013, vous vouliez à ce point mettre en avant le mariage.

... à fait convaincus nous sommes même totalement convaincus du contraire que les gens qui ont été adoptés ne soient pas à la recherche permanente de leurs vrais parents. Nous l'avons entendu des centaines de fois. Je voudrais revenir sur la démonstration qu'a essayé de nous faire M. Le Roux. Soyons clairs : si aujourd'hui il y a adoption par un couple homosexuel, puisque nous ne parlons pas de PMA, il va falloir demander aux commissions départementales d'adoption qu'elles choisissent des couples homosexuels qui prennent le devant dans la liste malheureusement très longue des couples qui désirent avoir des enfants. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Est-ce qu'une nouvelle circulaire fixera un quota minimum pour les couples homosexuels ? (Même mouvement.) Il faut être clair ! Non, vous ne le ferez pas, parce que vous ferez la PMA et la GPA. C'est logique ! Seulement, on aurait voulu que vous ayez le courage de le dire tout de suite. Je vous ai posé la question en commission des lois, je l'ai posée lors de la séance des questions, vous n'avez jamais répondu : oui ou non, est-ce que votre Gouvernement soutiendra la PMA lors de l'examen du projet de loi sur la famille dans trois mois ?

Si cet article 1er nous occupe autant, c'est qu'il est la pierre angulaire de l'ensemble de l'édifice. Nous avons des textes différents, la ministre de la famille nous le faisait remarquer tout à l'heure ; deux textes, mais un projet, un seul projet global, avec une vente à la découpe, par appartement : mariage et adoption d'un côté, PMA de l'autre et, à la suite, ça viendra, à un moment ou un autre, si ce n'est pas avec ce Gouvernement ce sera avec un autre à un autre moment, la gestation pour autrui. Cela viendra forcément, puisque déjà cette circulaire et je n'insisterai pas davantage réintroduit le sujet et en droit positif, au-delà des querelles sémantiques et de la hiérarchie des normes. Et quand on nous dit, la main ...

...éclare attirer l'attention sur « les conséquences que les dispositions actuelles du projet de loi pourraient entraîner, en matière de santé publique, du fait de la disparition prévisible des repères établis de parentalité et de filiation. » C'est donc dans un cadre strictement médical que l'Académie nationale de médecine a proposé à ses experts de se prononcer prochainement sur l'adoption, sur la PMA et sur la GPA. De même, le Comité consultatif national d'éthique demande, par la voix de son président, M. Ameisen, qui l'a encore confirmé hier à la radio, des états généraux sur l'adoption et la PMA. Enfin, le Défenseur des droits, M. Baudis, émet lui aussi des réserves.

Alors, je ne comprends pas. Le professeur Frydman, le père de la PMA, a également fait des propositions, en essayant de demander au Président de la République de lancer un plan national pour sauver la PMA dans le bon sens, et pas dans le mauvais sens. Autrement dit, il s'agit d'avoir des réflexions.

Je suis pour la PMA médicale ! Et pas pour la PMA marchandisation. Ce sont deux choses différentes. Vous êtes en train de passer en force. Je demande, pour ma part, que toutes ces interrogations reçoivent une réponse.(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

De plus, comme le mariage ouvre juridiquement un droit à l'adoption pour le couple vous dites justement qu'il doit donner tous les droits , celui entre personnes de même sexe donnera, du même coup, tous les droits que donne le mariage hétérosexuel. Le texte, sans le dire, ouvre donc, pour l'avenir, un droit à la PMA pour les couples de femmes. En effet, la majorité et le Gouvernement ont confirmé pendant les débats en commission des lois leur volonté de faire adopter ce dispositif dans le cadre d'un projet de loi sur la famille qui doit être présenté au Parlement dès mars 2013. Voilà pourquoi cet article 1er doit être supprimé.

Je n'en sais rien. Pour l'instant, c'est moi qui vous parle, mon cher collègue. Cela étant, je me souviens d'avoir dit en commission, et d'avoir redit mardi, puis mercredi, que de notre point de vue, l'ouverture à la PMA et à la GPA sera la conséquence naturelle, normale, presque mécanique, de votre projet de loi,

...blique pourront-elles durablement distinguer la situation de personnes mariées, les unes pouvant avoir recours à la procréation médicalement assistée, les autres non ? Comment les lois de la République pourront-elles durablement refuser de rendre équivalente la situation des couples homosexuels selon qu'ils soient féminins ou masculins ? Aussi les étapes suivantes seront-elles immanquablement la PMA et la GPA. Votre texte est sommaire, tranche de manière bien rapide sur ces sujets.

... sur les conséquences que peut entraîner ce texte à long terme. Je vous parlerai, pour ma part, d'autre chose : de ruse. La ruse est dans votre camp et je vais vous le montrer. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Madame Guigou, vous venez de parler de manoeuvre ; ne pensez-vous pas que soumettre à notre examen ce texte « à la découpe » aujourd'hui le mariage, dans quelques semaines la PMA... , n'est pas une manoeuvre ?

Il aurait fallu que la globalité des questions mariage, adoption, PMA et même GPA soient posées dans le cadre de la même problématique puisque, visiblement, elles sont liées. Il aurait fallu ensuite organiser des états généraux dans toute la France, comme cela a été fait sur toutes les questions sociétales. Il aurait fallu enfin rechercher un point de consensus qui permette de concilier le progrès indispensable de la situation des couples homosexuels et l'intérêt...

de le défendre. Au lieu de cela, vous avez fait tout le contraire. Après moult hésitations, vous avez repoussé le débat sur la PMA alors qu'il est étroitement lié à la présente discussion. D'où le désordre de vos positions ! M. Rebsamen prend hier position contre la PMA,

quand Mme Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse, et médecin, dit qu'elle est très réservée, pour ne pas dire hostile, à la PMA

Vous refusez de donner la parole au peuple. Nous sommes là pour essayer de convaincre, au moins la majorité d'entre vous, que vous vous êtes engagés dans la mauvaise voie : après le mariage et l'adoption, ce sera la PMA et la GPA.

Prétendre qu'il n'y a aucun lien entre ce texte et la PMA est donc en soi un contresens. C'est tellement vrai que vous renvoyez à une loi sur la famille le principe du débat sur la PMA. Mais quelle serait la consistance de votre loi sur la famille sans le texte que nous sommes en train de voter ? La vérité, c'est que vous laissez tout le monde dans un grand flou, dans une forme d'hypocrisie. La vérité, c'est que là où il y a du flou, il y a un loup co...

... l'union civile n'induit pas la notion de filiation. Ne nous trompons pas : derrière ce principe d'égalité, que vous ne cessez de mettre en avant, c'est en réalité le droit à l'enfant que vous érigez. C'est au nom de ce principe d'égalité que vous justifiez l'adoption d'enfants par les couples homosexuels. Ce sera au nom de ce principe d'égalité que vous accorderez demain aux couples de femmes la PMA. Une fois ce pas franchi, qu'est-ce qui empêchera, encore et toujours au nom de l'égalité, que les couples d'hommes obtiennent le droit à la gestation pour autrui ? Mme la garde des sceaux a déjà fait un grand pas cette semaine vers la légalisation de la GPA avec sa circulaire. Derrière le mariage pour tous, il y a donc clairement dans votre texte le droit à l'enfant pour tous et par tous les mo...

qui sont très inquiets, parce qu'ils ne voient pas où vous voulez aller sur des questions qui touchent notamment à la parentalité, à la PMA et à la GPA, et auxquelles vous n'avez en réalité pas répondu pas plus qu'au sujet du mariage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)