Interventions sur "couple"

Je suis convaincu que, si le débat avait été pris différemment, il aurait pu apporter une bonne réponse à une question légitime. Cette question, c'est celle de la prise en compte des droits et devoirs des personnes de même sexe vivant en couple. Je pense que la bonne réponse, c'est l'alliance civile que vous vous obstinez à rejeter. Je voterai donc le présent amendement. Je voudrais, pour ceux qui, comme le rapporteur, font une lecture quelque peu partielle des décisions du Conseil constitutionnel, rappeler un considérant de la décision du 28 janvier 2011, à la suite de la QPC. Cette décision porte en partie sur le principe d'égalité ...

au paragraphe 8, que je cite : « Le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe. »

...pas une seule seconde et vous le savez très bien. Cela peut-être aussi une question de tradition : on nous a qualifiés de bonapartistes, mais votre propre tradition je pense à Mitterrand a également recouru au référendum. Si vous n'avez pas voulu organiser un référendum, c'est en réalité que vous aviez peur de perdre, parce que, si les Français sont attachés à une forme de reconnaissance des couples homosexuels nous avons proposé l'alliance civile, vous proposez le mariage : à la limite, il n'y a pas de débat, nous sommes tous d'accord , en revanche, ils sont hostiles aux conséquences en matière de filiation que vous tirez du mariage et à la suppression de la référence à l'altérité. Je reviens un instant sur ce point, que nous aborderons à nouveau plus loin, car, à cause de l'adoption p...

... pourquoi nous proposons un texte qui au lieu de cliver, de diviser, de choquer la société, est celui de l'alliance, partagé par un grand nombre de pays européens. Il ne s'agit pas, comme je l'ai entendu tout à l'heure, d'un sous-mariage ou d'un mariage au rabais : c'est une autre forme d'institution. À partir du moment où nous reconnaissons qu'il existe différentes possibilités pour établir des couples, avoir des conjoints, construire des familles je n'ai pas dit « faire famille », car nous l'avons suffisamment entendu ce soir et je ne voudrais pas vous « faire suer » et que nous attendons ces évolutions, l'alliance se montre un sujet beaucoup plus consensuel qui permettrait de réunir. Pourquoi vouloir à tout prix cliver, alors que nous pourrions avoir le sens de l'unité ?

Je veux simplement dire en deux phrases que notre projet n'a rien de clivant ; au contraire, nous proposons l'égalité pour tous, le mariage pour tous, quand vous proposez une quatrième forme d'union de couple spécifiquement réservée aux homosexuels. Nous disons, nous, que les homosexuels sont des gens comme tout le monde, qui doivent avoir accès comme tout le monde aux mêmes droits, aux mêmes types d'union le concubinage, le PACS, le mariage et pas à un sous-mariage ou à une catégorie qu'on finirait par ficher, puisque tous ceux qui relèveraient de ce type d'union seraient par définition des homos...

Je voulais simplement revenir un instant sur cette phrase incroyable prononcée mardi par le rapporteur : « les couples homosexuels font des enfants ».

J'ai un peu de mal à comprendre l'attitude de la majorité. La proposition de l'alliance civile devrait être de nature à créer un vrai consensus entre nous.En effet, elle respecte les différences. C'est une solution équilibrée à l'attente des couples homosexuels, qui a le mérite de respecter les personnes

Si vous proposez qu'un Français de l'étranger puisse se marier dans n'importe quelle commune, vous créerez une inégalité de traitement. Au nom de quoi un Français de l'étranger qui viendrait contracter un mariage homosexuel pourrait-il choisir sa commune de résidence en France, tandis qu'un couple hétérosexuel ne le pourrait pas ? Il y a des communes qui seraient plus intéressantes que d'autres, par exemple celles situées le long de la frontière où celles dont la mairie ressemble plus à un château qu'à un hangar. J'ajoute que les Français de France ne peuvent pas se marier où ils veulent mais seulement dans leur commune de résidence. Les Français de l'étranger ne demandent qu'une chose : ...

Eh bien non, monsieur Binet : les couples homosexuels ne font pas d'enfants.

Cher collègue, permettez-moi de poursuivre ! Faites preuve de respect ! Cette solution a donc le mérite de respecter les personnes qui restent attachées au mariage dans l'altérité, lesquelles sont les plus nombreuses, ne vous en déplaise. En effet, seul le mariage dans l'altérité permet la conception des enfants. L'alliance civile permet de reconnaître aux couples de même sexe une dignité égale aux couples hétérosexuels, sans réformer le régime de filiation porté par l'institution du mariage et qui a fait l'objet de nombreuses déclarations depuis ce matin. Elle serait célébrée à la mairie, ce qui lui conférerait un caractère solennel, en harmonie avec l'amour que partagent les partenaires. Elle garantirait aux conjoints de même sexe des droits sociaux et ...

Si vous voulez arriver à ce résultat, il faut bien sûr passer par le canal du mariage : on voit bien qu'on recherche le mariage pour ses effets en matière de filiation. Pour que les couples homosexuels fassent des enfants, il faut l'adoption plénière, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Reconnaissez-le, faute de quoi vous n'allez pas au bout de votre démarche. Vous avez beaucoup parlé d'égalité de droits et de violence. Ne remplaçons pas une violence par une autre !

Ne remplaçons pas la violence faite jadis aux couples homosexuels par une violence faite désormais aux femmes à travers la gestation pour autrui qui est ! Qu'on ne méprise pas, au motif d'instituer des droits nouveaux, le droit de reconnaître son père et sa mère ! Qu'on ne remplace pas la souffrance des couples homosexuels ou des enfants élevés dans ces couples par une autre souffrance !

J'adhère totalement à cette proposition d'instaurer une alliance civile. Daniel Fasquelle a eu là une excellente idée. Cette alliance civile est voulue par tous. Nous connaissons, nous aussi, des couples homosexuels, et vivons avec eux depuis fort longtemps. Cela ne nous cause aucun problème. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Eh bien oui ! Il avance une solution que je crois équilibrée, attentive à la fois aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en tant qu'union d'un homme et d'une femme dans le but d'avoir des enfants. J'ai été heureux d'entendre Mme la ministre, dans son discours, rappeler que le code civil, voté en 1793 sous Robespierre, confirmait le mariage comme une convention passée entre un homme et une femme. Vous écoutez certaines voix qui vous demandent de modifier le code c...

...ariage est l'institution fondatrice de la famille, qu'il ne repose pas sur la vie sexuelle et qu'il est l'alliance entre un homme et une femme en vue de fonder une famille, nous proposons une alternative : l'union civile. Là où vous essayez de diviser la société, d'opposer des « pro-homos » et des « anti-homos », nous essayons de trouver des solutions pour répondre aux besoins et aux attentes des couples homosexuels. Il est effectivement nécessaire qu'ils puissent bénéficier d'un cadre juridique plus large que le PACS, qui leur donne les mêmes droits et les mêmes devoirs que les couples hétérosexuels. Vous tentez de nous stigmatiser. C'est très regrettable, car il s'agit de vrais sujets de société. Nous ne nous trouvons pas dans un débat droite-gauche : il y a parmi vous des gens qui ne sont pa...

Le présent amendement apporte une solution équilibrée, attentive à la fois aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu'il unit un homme et une femme dans le but d'avoir des enfants. Pour ce faire, il est suggéré de créer une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui soit davantage que le PACS. Le pacte civil de solidarité, contrat privé de nature patrimoniale, n'a pas répondu, en effet, aux besoins des couples homosexuels. S'il faut être...

Cet amendement, excellemment défendu par Daniel Fasquelle, propose une solution juste, à même de satisfaire les attentes fortes et légitimes des couples de même sexe tout en prenant en considération les arguments des défenseurs de l'institution du mariage dans son acception traditionnelle. Il s'agit, vous l'avez compris, de créer une alliance civile, c'est-à-dire une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui apporte de nécessaires améliorations au PACS. Nous entendons les besoins des couples homosexuels, tant sur le plan de la re...

Le PACS doit être maintenu, car il apporte une réponse à un grand nombre de couples, mais il doit être renforcé, notamment en matière d'obligations extra-patrimoniales ou en ce qui concerne sa dissolution. C'est ce que nous proposons avec l'alliance civile, qui introduirait dans notre droit une réponse adaptée aux couples de même sexe et entraînerait des conséquences proches du mariage, excepté en matière de filiation et d'adoption. Voilà qui a le mérite d'être clair ! Tels so...

Madame la ministre, nul ne peut nier que le texte que vous présentez divise les Français. Il ne fait pas l'unanimité. Même si certains sondages portant sur l'ouverture du mariage aux couples du même sexe sont favorables, en revanche ceux qui portent sur l'adoption sont défavorables. Demain, sur la PMA, et peut-être après-demain sur la GPA, ils seront encore plus défavorables. Et, puisque la technique médicale progresse, on parlera aussi un jour du clonage (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte est donc maladroit. Il l'est d'autant plus qu'il divise votre objectif en ...

J'ai entendu Mme Guigou dire que le mariage et l'adoption ne seraient jamais ouverts aux couples de même sexe. Et je vous entends aujourd'hui, madame la ministre, dire que jamais la GPA ne sera autorisée Le clonage non plus, je suppose, bien que vous n'en ayez pas parlé. Permettez-moi néanmoins d'être inquiet, car votre prédécesseur, Mme Guigou, a réalisé avant-hier un formidable numéro de looping sur ces questions. Nous avons la possibilité d'apaiser le débat et de permettre à beaucoup d...