Interventions sur "filiation"

Ce que je crois, et vous le dites aussi, c'est que le mariage est pour vous un instrument pour aller vers les conséquences que nous craignons, sur la filiation, sur l'adoption, sur la PMA, sur la GPA. Vous êtes ordinairement si peu attachés à l'institution du mariage qu'on a peine à croire qu'aujourd'hui, en 2013, vous vouliez à ce point mettre en avant le mariage.

...avons quand même pas mal d'interrogations, et pas de réponses. Vous avez reçu le communiqué de l'Académie nationale de médecine, publié il y a quarante-huit heures. Elle déclare attirer l'attention sur « les conséquences que les dispositions actuelles du projet de loi pourraient entraîner, en matière de santé publique, du fait de la disparition prévisible des repères établis de parentalité et de filiation. » C'est donc dans un cadre strictement médical que l'Académie nationale de médecine a proposé à ses experts de se prononcer prochainement sur l'adoption, sur la PMA et sur la GPA. De même, le Comité consultatif national d'éthique demande, par la voix de son président, M. Ameisen, qui l'a encore confirmé hier à la radio, des états généraux sur l'adoption et la PMA. Enfin, le Défenseur des droit...

Nous sommes encore là pour quelques heures. Ça va être compliqué. Je voudrais rappeler ce qu'est être père et mère. Au-delà de l'éducation, de l'amour, c'est aussi un ancrage dans la filiation. Les parents sont à l'origine de l'enfant. Les parents sont les racines de l'enfant. Et seuls un homme et une femme peuvent les lui indiquer. Seuls un homme et une femme peuvent procréer. De plus, madame la ministre, vous nous avez expliqué ce matin qu'un grand-père, une grand-mère, un oncle ou une tante pouvaient remplacer un père ou une mère. Je vous dis non. Personne ne peut remplacer un père...

...ument témoigne d'une méconnaissance de la loi. Parce que la loi a justement une vocation universelle, elle protège tous les enfants. Des possibilités en matière de tutelle, de partage ou de délégation de l'autorité parentale existent déjà. Si la loi est adoptée, le principe d'unité du mariage disparaît. Il existerait un mariage « hétérosexuel », qui continuerait de garantir à l'enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité, et un mariage « homosexuel », où la filiation tiendrait du virtuel.

Vous savez bien que la pierre d'achoppement de ce texte, ce sont les problèmes liés à la filiation et à la conception. Vous vendez aujourd'hui aux Français le mariage et, dans quelques semaines, vous essaierez de vendre la conception. (Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) C'est une ruse et nous ne pouvons pas accepter cette façon de procéder. Il s'agit même d'une double ruse. Dans l'intitulé du texte, on l'a souligné, il est question du mariage et jamais de l'adopt...

Car, à la différence du mariage, l'union civile n'induit pas la notion de filiation. Ne nous trompons pas : derrière ce principe d'égalité, que vous ne cessez de mettre en avant, c'est en réalité le droit à l'enfant que vous érigez. C'est au nom de ce principe d'égalité que vous justifiez l'adoption d'enfants par les couples homosexuels. Ce sera au nom de ce principe d'égalité que vous accorderez demain aux couples de femmes la PMA. Une fois ce pas franchi, qu'est-ce qui empêche...

...Effectivement, d'un point de vue corporel, on se heurte à une réalité que l'on ne peut pas nier. La question n'est pas la réalité dans la vie, mais également dans notre droit. Mme Guigou a peut-être changé d'avis sur cette phrase-là, mais je reprends ses propos à mon compte : « pourquoi l'adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu'il créé des filiations artificielles, ne peut ni ignorer, ni abolir la différence entre les sexes. » Effectivement, la question est de savoir si le droit doit abolir cette différence entre les sexes. Le deuxième argument de la garde des sceaux était qu'il existait des références masculines ou féminines ailleurs que chez le père ou la mère. Je voudrais à ce propos citer Mme Marinopoulos, psychanalyste et psychologue, ...

parce que les conséquences de ce projet nous étaient apparues très clairement Nous avions auditionné toutes les associations de défense des droits des homosexuels : toutes nous avaient demandé l'égalité totale des droits. Pour elles, cela signifiait le mariage, l'adoption, mais aussi le droit à la filiation biologique, c'est-à-dire le droit à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, et à la gestation pour autrui donc aux mères porteuses pour les couples d'hommes. Jamais les associations de défense des droits des homosexuels n'ont avancé masquées,

Je souhaite revenir sur le principe d'égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Nous le savons tous, la situation est différente au regard de la transmission de la vie, et c'est là tout le sens du mariage : mariage entre un homme et une femme qui désirent fonder une famille. C'est la reconnaissance d'une présomption de paternité et de filiation qui aboutit à la construction d'une famille fondée sur l'altérité sexuelle. Le mariage est lié à la fondation d'une famille laquelle constitue le socle de notre société. La question du mariage ne peut se résumer à une question d'égalité et de modernité. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.

Mais pour qu'ils le soient, il faut reconnaître leur filiation !

...t le partenaire de l'adoptant. Il découle de cet état du droit, un vide juridique aux conséquences dangereuses pour l'enfant. Le risque de se voir couper d'un de ses parents adoptifs, en cas de séparation du couple, le risque de ne plus avoir de parent légitime en cas de décès de l'adoptant. Sans compter les problèmes psychologiques que cela pourra poser à l'enfant quand il s'interrogera sur sa filiation. » Je pense que personne dans la majorité n'aurait pu faire beaucoup mieux pour expliquer pourquoi il est très important de sécuriser pleinement en droit toutes les familles homoparentales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ans le mariage, abîme et fragilise cette notion. Toute votre démonstration, au début de votre exposé, était bien la preuve de ce que le texte ses conséquences, l'esprit dans lequel il est construit, cette évolution de la notion de mariage, qui aura une définition différente dans le dictionnaire et dans la loi va conduire à un affaiblissement considérable des effets du mariage s'agissant de la filiation et tout particulièrement de la présomption de paternité. Dès lors, ce texte aura des conséquences sur tous les couples : les couples homosexuels, qu'il ne sert pas, et les couples hétérosexuels, qu'il dessert. Je le redis (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : un des enjeux fondamentaux de ce débat, c'est de savoir si le mariage est pour vous un objectif ou un instrument. Oui, madame la ga...

...essé à l'étranger. (Interruptions sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) L'enfant n'est d'ailleurs pas apatride, contrairement à ce qu'a dit Mme la garde des sceaux, il a la nationalité d'un État étranger. Or jusqu'à présent, on s'opposait à la transcription en droit français du certificat obtenu à l'étranger parce que ce certificat était contraire à l'ordre public français et parce que la filiation dépendait de la gestation pour autrui. (Mêmes mouvements.)

...euve de respect ! Cette solution a donc le mérite de respecter les personnes qui restent attachées au mariage dans l'altérité, lesquelles sont les plus nombreuses, ne vous en déplaise. En effet, seul le mariage dans l'altérité permet la conception des enfants. L'alliance civile permet de reconnaître aux couples de même sexe une dignité égale aux couples hétérosexuels, sans réformer le régime de filiation porté par l'institution du mariage et qui a fait l'objet de nombreuses déclarations depuis ce matin. Elle serait célébrée à la mairie, ce qui lui conférerait un caractère solennel, en harmonie avec l'amour que partagent les partenaires. Elle garantirait aux conjoints de même sexe des droits sociaux et patrimoniaux identiques à ceux conférés aux couples hétérosexuels par le mariage. Elle offrirait...

Mais il conviendrait d'éviter le mot mariage et de proposer une alliance civile. C'est une proposition modérée sur laquelle nous pourrions tous nous accorder. S'agissant de la filiation, on sait que ce texte concerne le mariage et l'adoption. L'adoption, la PMA dont on nous a dit qu'il sera question dans un prochain texte et la gestation pour autrui méritent un vrai débat, dans le calme. Il faut sans doute, là aussi, demander leur avis aux Français. Le Président de la République s'honorerait en organisant un référendum afin qu'ils puissent tous s'exprimer. Nous avons parlé,...

... institution qui ne soit pas le mariage mais qui soit davantage que le PACS. Le pacte civil de solidarité, contrat privé de nature patrimoniale, n'a pas répondu, en effet, aux besoins des couples homosexuels. S'il faut être attentif à leur demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage qui emporte présomption de paternité et filiation. Par essence, le mariage est la forme juridique par laquelle la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. La différence de sexe et la procréation font partie de sa définition. L'alliance civile introduit dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et une plus grande ...

... être maintenu, car il apporte une réponse à un grand nombre de couples, mais il doit être renforcé, notamment en matière d'obligations extra-patrimoniales ou en ce qui concerne sa dissolution. C'est ce que nous proposons avec l'alliance civile, qui introduirait dans notre droit une réponse adaptée aux couples de même sexe et entraînerait des conséquences proches du mariage, excepté en matière de filiation et d'adoption. Voilà qui a le mérite d'être clair ! Tels sont les motifs pour lesquels nous vous demandons de bien vouloir voter cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...pas opposés aux droits que vous prévoyez d'attribuer aux couples homosexuels, mais nous souhaitons que le mot « mariage » soit réservé aux couples hétérosexuels. Pourquoi ? Parce que le mariage implique l'enfant. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Comme le rappelait très justement Henri Guaino l'autre soir, la question de la procréation se pose inéluctablement et les conséquences sur la filiation ne peuvent être évitées. Quand, demain, quelqu'un dira qu'il est marié, on sera obligé de lui demander : « Avec qui, un homme ou une femme ? »

Elle était favorable à tout ce qui touchait à l'altérité des sexes et elle était, naturellement, tout à fait hostile à ce que l'on aille plus loin en matière d'adoption et de filiation. Cela avait au moins le mérite de la clarté. Je reste, sur ce point, sur la même position qu'elle, même si, à l'époque, je savais et c'est une des raisons pour lesquelles je n'ai pas voté le PACS que les promesses n'engagent que leurs auteurs et qu'il y aurait d'autres étapes. Nous y sommes aujourd'hui ! Ce projet de loi sera, à n'en pas douter, suivi d'autres textes sur la PMA et la GPA. Po...

Je soutiens le projet d'alliance civile pour une raison toute simple : à mes yeux, il a tous les avantages du mariage homosexuel sans aucun des inconvénients. Nous avons essayé de vous mettre en garde sur les conséquences de votre projet en termes d'adoption, de filiation et de conception. Vous ne voulez pas nous entendre et au ton que vous prenez, on ne peut que penser que notre proposition d'alliance civile a fort peu de chances d'être agréée par votre groupe. C'est bien dommage, parce que c'était un dénominateur commun entre nous. Il me reste donc à interpeller vos consciences. Car, on l'a dit et redit, tout cela finira par déboucher à un moment donné sur la P...