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...qui est pour moi un double mépris de notre institution. Le premier a trait au fait que le Comité national d'éthique n'a pas été consulté alors même que la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui sont parties au débat. La PMA est pourtant un sujet d'importance même si vous venez de déclarer qu'on lui consacrait trop de temps. Si nous défendons l'institution du mariage d'un homme et d'une femme et, de fait, le droit à la filiation, c'est bien parce que nous sommes attachés à cette institution telle qu'elle existe aujourd'hui. Nous proposerons au cours de la discussion d'autres possibilités, notamment l'alliance civile afin de donner des droits nouveaux aux couples homosexuels,
.... Que l'on soit de la majorité ou de l'opposition, nous encourageons les comparaisons internationales en matière économique, sociale, environnementale. Pourquoi cette attitude d'ouverture serait-elle inapplicable aux questions de société ? Certains d'entre nous représentent nos compatriotes vivant dans des pays où l'homosexualité reste une source de persécution. La France, patrie des droits de l'homme, doit montrer l'exemple dans sa détermination à lutter contre toute forme de discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Il n'y a pas d'égalité partielle, de citoyens moins égaux que les autres. L'article 1er est le coeur du projet de loi, il établit dans la loi que les homosexuels sont des citoyens à part entière : mêmes devoirs, mêmes droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC....
... pense avec beaucoup de conviction que l'altérité est nécessaire. Vous vous demandiez si un enfant pouvait être aussi heureux avec un couple homosexuel qu'avec un couple hétérosexuel ; moi je pense surtout que nous sommes là pour savoir ce qu'il y a de plus souhaitable pour un enfant et je suis intimement convaincu intimement convaincu ! qu'il faut l'altérité, c'est-à-dire une adoption par un homme et par une femme. Malheureusement madame la ministre mesdames les ministres dois-je dire, puisque Mme Taubira vient de nous rejoindre j'ai une grande inquiétude et je crois que le trouble aujourd'hui est profond et s'est installé dans nos débats, au travers d'un certain nombre d'informations et de déclarations concernant la PMA et la GPA.
Nous sommes encore là pour quelques heures. Ça va être compliqué. Je voudrais rappeler ce qu'est être père et mère. Au-delà de l'éducation, de l'amour, c'est aussi un ancrage dans la filiation. Les parents sont à l'origine de l'enfant. Les parents sont les racines de l'enfant. Et seuls un homme et une femme peuvent les lui indiquer. Seuls un homme et une femme peuvent procréer. De plus, madame la ministre, vous nous avez expliqué ce matin qu'un grand-père, une grand-mère, un oncle ou une tante pouvaient remplacer un père ou une mère. Je vous dis non. Personne ne peut remplacer un père ou une mère. Être parent, c'est un état, avant d'être une fonction.
S'agissant de votre dernier argument, monsieur Fasquelle, permettez-moi de vous citer une autre phrase issue d'une jurisprudence de 2003 du Conseil constitutionnel. Vous dites, et vous avez raison, que l'on peut traiter de manière différente des situations différentes, mais on n'est pas obligé de le faire ! Nous ne sommes pas obligés de traiter les hommes et les femmes de manière différente parce qu'ils sont objectivement différents.
...épondre à un certain nombre d'interrogations qui ont été rappelées ce matin. Je considère, et nous considérons, si mes collègues me le permettent, que la lecture du principe d'égalité ne peut pas automatiquement conduire à ce que l'on accorde à tous les citoyens qui sont tous pleinement citoyens une égalité stricte de droits. À tout le moins, la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme prévoient que des situations différentes peuvent coexister dans une société par ailleurs gouvernée par le principe d'égalité, organisée dans le sens de l'égalité, même si le chemin est long, semé d'embûches, et peut être tortueux. En effet, l'organisation sociale repose sur l'organisation et la gestion de ces différences, en termes de droits sociaux, en termes d'accès à un certain nombre de perm...
...ité qui a toujours été la nôtre en matière de dignité humaine car les homosexuels ne sont pas des personnes à part : ils sont nos pères, nos mères, nos frères, nos soeurs, nos fils, nos filles, nos amis et nos voisins. Ils font partie intégrante de notre société. Ils ne forment pas non plus de couples au rabais. Le sentiment amoureux qu'ils éprouvent existe chez toutes les femmes et chez tous les hommes. Cette loi ne retire aucun droit à personne. Elle n'empêche aucun couple de se marier. Elle n'empêche aucun couple, aucun parent d'adopter. Elle ne fait que donner des droits nouveaux à des personnes qui, jusqu'à présent, en étaient privées. Permettre aux homosexuels de se marier ne va pas détruire les fondements de notre société et de notre civilisation. Ce qui est destructeur, en revanche, c...
Nous souhaitons en effet que cet article soit supprimé car il touche au fondement même de notre société : la famille. Notre civilisation est fondée depuis des siècles sur le fait que c'est un homme et une femme qui permettent la procréation, donc les générations futures. Or vous touchez à deux principes. Le premier concerne le sentiment de l'amour qui peut en effet être partagé par des êtres qui ne sont pas dans l'altérité sexuelle, oui ; mais le sentiment ne permet pas de contester l'institution, le sentiment n'a pas vocation à être institutionnalisé. Ensuite, vous prétendez agir au nom ...
...le » ! Il est en effet très bien expliqué que le droit positif rend compte de « la nature spécifique du mariage et du caractère essentiel de la différence des sexes. » Pour nos collègues de l'opposition, cette « condition essentielle » de la différence des sexes permet « l'ordre public du mariage. » Je vous invite à lire la chute, qui est extraordinaire. L'avant-dernier paragraphe rappelle que l'homme et la femme s'unissent pour perpétuer leur espèce et que, dans sa forme juridique, « la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. » (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la vision du mariage pour la procréation, qui relève de la théorie de la différenciation, de la complémentarité. Nous sommes ic...
...on posée en fait par ce premier article est celle de l'altérité sexuelle. Mesdames les ministres, pour vous, l'altérité sexuelle a-t-elle encore sa place dans notre société ? Nous entendons beaucoup parler aujourd'hui d'une théorie d'une idéologie , celle du gender. Elle imprègne la société, mais ne fait pourtant l'objet d'aucun débat public. Débattons de cette théorie du gender ! Est-ce qu'un homme et une femme sont interchangeables ?
au prétexte que la société a évolué. C'est de l'hypocrisie. Un enfant reste le fruit de l'union d'un homme et d'une femme, n'en déplaise aux auteurs de ce texte. Sous prétexte d'égalité des adultes entre eux, ne créons pas d'inégalité parmi les enfants, entre ceux qui pourront être élevés par leur père et par leur mère et ceux qui n'auront pas le droit de connaître leurs parents biologiques, avec tous les traumatismes que cela occasionnera. Ce texte crée en effet un droit à l'enfant au détriment du ...
Si vous lisiez Françoise Héritier, vous apprendriez que le mariage est une invention qui date du paléolithique et que, depuis cette ère, on défend le mariage hétérosexuel parce que la femme est donnée à l'homme en dot, en don, pour perpétuer l'espèce. C'est de cela que nous nous défaisons aujourd'hui.
Quelle est la signification de l'altérité sexuelle ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Un couple homme-femme est-il la même chose qu'une paire de deux hommes ou une paire de deux femmes ? Il faut se poser ces questions. C'est ce que nous allons faire avec nos amendements.
Les sexes sont égaux mais pas équivalents du fait de la dissymétrie entre homme et femme. Pour ma part, je souhaite que l'on apporte des droits supplémentaires, une plus grande sécurité juridique aux couples homosexuels,
Les choses sont claires. Notre amendement est très simple. Il consiste à revenir à une règle élémentaire : le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. C'était l'esprit du Code civil, rédigé par un grand juriste, Cambacérès, dont les orientations sexuelles étaient d'ailleurs connues mais ne l'ont pas empêché de faire une belle et grande carrière, puisqu'il était le second du régime. Les logiques victimaires que certains utilisent sont donc très relatives. Mes chers collègues je m'adresse plus spécialement aux députés du groupe...
Comme l'a expliqué Marc Le Fur, cet amendement consiste à rappeler que le mariage est l'union entre un homme et une femme. Pourquoi ? Pour une bonne et simple raison que nous vous exposons depuis ce matin : le mariage ne désigne pas seulement l'union entre deux êtres, il inclut aussi le concept de filiation. Dans nos rangs, nous considérons que la filiation ne peut être véritablement solide que si elle est exercée par un homme et une femme. Nous ne sommes pas seuls à penser ainsi : de brillants constit...
Cet amendement vise à préciser que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Il semble en effet important de le rappeler à la suite du débat que nous avons eu avant l'article 1er sur les risques que comporte l'ouverture du mariage et de l'adoption à des couples de personnes de même sexe, telles la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle et la gestation pour autrui, qui est reconnue à l'étranger. Pour nous, il y a là un risque d'ordre ...
Je ne sais pas si la femme est complémentaire de l'homme, ou l'inverse : la complémentarité est en général assez symétrique. Mais, comme chacun d'entre nous le sait, la femme est l'avenir de l'homme. Au moins, ne contesterez-vous pas cette affirmation. Chère collègue Mazetier, vous qui avez souhaité que les écoles maternelles soient rebaptisées,
Mais quid d'un couple d'hommes ? Au nom de quelles règles morales, selon votre raisonnement, brillamment défendu par Mme Coutelle, refuserez-vous aux couples d'hommes que vous autorisez à se créer par votre texte d'avoir un enfant par le biais de la GPA ? Vous créez une discrimination, dans la mesure où vous avez annoncé que la gestation pour autrui n'était pas d'actualité et que jamais, elle ne serait autorisée.
Nous sommes pour l'égalité sur le plan social. Vous feriez d'ailleurs mieux, mesdames et messieurs de la majorité, de vous intéresser au problème de l'inégalité des salaires entre les hommes et les femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)