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Les chefs d'entreprise, les demandeurs d'emploi, les parents inquiets pour leurs enfants, les jeunes qui viennent nous voir dans nos permanences ne nous parlent pas du mariage pour tous. (Mêmes mouvements.) Ils préfèrent nous parler de travail pour tous. Mais ce n'est pas ce que vous avez choisi de faire.
Dans l'article premier, vous ouvrez le mariage et l'adoption au couple de même sexe au prétexte que le mariage est la reconnaissance sociale du couple, ce qui est totalement réducteur. Le mariage n'a pas pour but de reconnaître la relation entre deux personnes et d'officialiser leur amour. Si tel était le cas, tous les gens qui s'aiment devraient pouvoir se marier. Or, la loi a fixé un certain nombre de limites. On est donc au-delà de la sim...
...êt supérieur de l'enfant qui doit prévaloir. Vous trompez les Français en reportant les discussions sur la procréation médicalement assistée à un autre texte. Vous trompez les Français en leur promettant que la gestation pour autrui ne sera pas autorisée alors que toute votre argumentation repose sur la reconnaissance de l'amour et sur l'égalité. Vous mettez en avant l'égalité pour justifier le mariage, mais vous vous y refusez pour les enfants. Enfin,
Merci, monsieur le président, pour cette décision pleine de sagesse. Mesdames les ministres, avec ce texte de loi, vous poursuivez deux objectifs : le premier, ouvrir le mariage aux couples de même sexe ; le second, donner à ces couples l'accès à la paternité et à la maternité en leur accordant la possibilité d'adopter.
...e, mais bien davantage la réflexion sur les conséquences que peut entraîner ce texte à long terme. Je vous parlerai, pour ma part, d'autre chose : de ruse. La ruse est dans votre camp et je vais vous le montrer. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Madame Guigou, vous venez de parler de manoeuvre ; ne pensez-vous pas que soumettre à notre examen ce texte « à la découpe » aujourd'hui le mariage, dans quelques semaines la PMA... , n'est pas une manoeuvre ?
Vous savez bien que la pierre d'achoppement de ce texte, ce sont les problèmes liés à la filiation et à la conception. Vous vendez aujourd'hui aux Français le mariage et, dans quelques semaines, vous essaierez de vendre la conception. (Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) C'est une ruse et nous ne pouvons pas accepter cette façon de procéder. Il s'agit même d'une double ruse. Dans l'intitulé du texte, on l'a souligné, il est question du mariage et jamais de l'adoption et vous savez bien que les Français sont contre cette dernière...
Il aurait fallu que la globalité des questions mariage, adoption, PMA et même GPA soient posées dans le cadre de la même problématique puisque, visiblement, elles sont liées. Il aurait fallu ensuite organiser des états généraux dans toute la France, comme cela a été fait sur toutes les questions sociétales. Il aurait fallu enfin rechercher un point de consensus qui permette de concilier le progrès indispensable de la situation des couples homosexue...
Le mariage, vous le savez bien, madame la garde des sceaux, est une institution. C'est même, selon la philosophie qui vous anime, une institution bourgeoise. Du coup, je m'interroge : pourquoi cet amour absolu pour le mariage ? Cela ne correspond absolument pas à vos valeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je me dis alors qu'il ne s'agit pas de cela, avec l'article 1er. Il ne s'agit pas seulement d'ouvrir le mariage à des couples homosexuels.
Depuis le début de ce débat, nos collègues de gauche n'ont qu'un seul argument à la bouche : le projet ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels figurait dans le programme de campagne du candidat François Hollande.
parce qu'elle permettrait de répondre à leur attente, sans qu'il soit besoin de toucher à l'institution du mariage républicain. Et puis, il faut surtout penser aux enfants.
Nous examinons aujourd'hui l'article 1er du projet, qui en donne l'esprit. Revenons au texte lui-même. Que nous dit cet article ? Que le mariage, tel qu'il existe, n'est en rien malmené. Les droits et les devoirs qu'il ouvre demeurent exactement les mêmes, les interdits également. Il dispose simplement que le mariage peut être « contracté [ ] par deux personnes de même sexe », pas des « paires » d'hommes ou des « paires » de femmes, expression employée par un collègue de l'opposition,
mais des couples d'hommes ou des couples de femmes. Ce n'est donc pas l'institution du mariage qui est remise en cause. Un droit est simplement ouvert à celles et ceux qui, jusqu'à présent, se voyaient discriminés, un droit qui en ouvre d'autres, comme celui d'adopter ou de fonder une famille. J'y insiste parce qu'on ne peut pas débattre en essayant de caricaturer le projet de loi, alors que celui-ci est clair dans ses objectifs.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, c'est avec une réelle émotion que j'interviens aujourd'hui pour soutenir l'article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. En effet, j'ai le sentiment et la fierté de poursuivre à mon niveau le travail entamé par l'un de mes illustres prédécesseurs, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès.
...bué à la rédaction du code civil, inspiré des idéaux progressistes de 1789. Juriste brillant, révolutionnaire convaincu, homosexuel notoire, il fut l'un des premiers esprits éclairés à oeuvrer pour la sécularisation du droit des personnes. Aujourd'hui, en mettant nos pas dans les siens, en oeuvrant pour le progrès social, nous permettons à la France de rejoindre la liste des pays ayant ouvert le mariage civil aux couples de même sexe depuis plusieurs années déjà. En votant cette loi, le Parlement fera évoluer une nouvelle fois le code civil de 1804 pour l'adapter aux évolutions de la société. Dans son essai sur l'homosexualité écrit au début des années 1900, André Gide réclamait déjà le droit de cité pour l'homosexualité et une citoyenneté pleine et entière pour les homosexuels.
Vous refusez de donner la parole au peuple. Nous sommes là pour essayer de convaincre, au moins la majorité d'entre vous, que vous vous êtes engagés dans la mauvaise voie : après le mariage et l'adoption, ce sera la PMA et la GPA.
...ine des personnes handicapées. La Réunion, territoire que je représente, a bien connu le débat pour l'égalité des droits, et a partagé cette histoire. Nous avons, en effet, toujours combattu pour l'égalité des droits, quelles que soient nos origines, la couleur de notre peau ou nos orientations sexuelles. Lorsque, le 20 décembre 1848, les esclaves retrouvent la liberté, c'est aussi leur droit au mariage qui est reconnu, le mariage entre anciens esclaves, mais aussi le mariage métis, banni, caché et rejeté. Oui, malgré toutes les apocalypses sociales et morales qui nous furent prophétisées par les Cassandre, nous sommes toujours là et notre société reste combative pour l'égalité des droits. C'est pour cela que je sais que les Réunionnais accepteront le mariage pour tous,
« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » : telle est l'énoncé de l'article 1er. Que vous le vouliez ou non, une telle rédaction consiste à mettre sur le même plan l'identique et le différent. En cela, vous êtes en train de nier l'altérité. À ce sujet, je vous invite à lire, ou à relire, le philosophe Paul Ricoeur. Dans son ouvrage Soi-même comme un autre, ce philosoph...