Interventions sur "célébrer"

...mement, avoir une appréciation différente ; c'est d'ailleurs l'essence même de liberté de conscience. Il me paraît donc important de pouvoir plaider pour la liberté de conscience, même si en l'occurrence on ne revendique pas pour soi-même la liberté d'en user. Voilà ce que je tenais à souligner car certains pourraient penser que si nous demandons cette clause, c'est parce que nous ne voulons pas célébrer ces mariages. Ma position sur le projet de loi est extrêmement ferme, vous la connaissez, et si je défends cette liberté, c'est qu'elle me paraît être un principe fondamental. Je suis d'ailleurs extrêmement surpris que l'engagement du Président de la République soit vilipendé comme il l'a été ce matin sur les bancs du groupe socialiste.

Il s'agit d'un amendement de précaution et de protection. Vous avez indiqué, madame la garde des sceaux, qu'il s'agit d'un changement de civilisation. Nous l'admettons bien volontiers. Après l'adoption de cette loi, plus rien ne sera pareil pour ceux qui auront à la mettre en oeuvre. On peut donc imaginer que personne, dans un conseil municipal, ne souhaitera célébrer un mariage dans de telles conditions. Il faut donc protéger les élus et, pour ce faire, instaurer une clause de conscience. Je ne suis d'ailleurs pas d'accord avec mon collègue de Mazières : celui qui a le mieux défendu la clause de conscience, c'est François Hollande, au congrès des maires. Il l'a fait devant les maires de France avec le talent qui est le sien et avec la force de conviction qui...

C'est pourquoi cet amendement est important. La clause de conscience doit pouvoir être invoquée par tout officier d'état civil, maire ou adjoint. Le recours au procureur de la République lorsqu'il est impossible de trouver dans une équipe municipale quelqu'un qui accepte de célébrer un mariage est de nature à sécuriser tous les mariages, quels qu'ils soient. C'est pourquoi la majorité devrait y réfléchir à deux fois avant de rejeter cet amendement.

...oi cela ? Nous avons tous deux bonnes raisons de l'adopter. D'abord, il confirme effectivement la liberté qu'a chaque élu de faire jouer sa clause de conscience. Nous savons tous combien cette liberté est chère au Président de la République. Ensuite, cet amendement sécurise la célébration de tous les mariages, quels qu'ils soient, homosexuels ou hétérosexuels. En effet, si personne n'accepte de célébrer le mariage, le procureur de la République désignera automatiquement quelqu'un pour le faire. Pour ces deux raisons, chers amis, je vous enjoins d'adopter cet amendement.

...us devons valider les propos du Président de la République. Je rappelle que ses propos allaient au-delà même de la clause de conscience, puisqu'il a parlé de liberté de conscience. C'est encore moins restrictif : une clause, par définition, est encadrée, alors que la liberté ne l'est pas. Troisièmement, cet amendement propose que l'élu n'ait pas à motiver les raisons pour lesquelles il refuse de célébrer un mariage. En ce sens, il n'y a aucune source de discrimination. La rédaction de cet amendement justifie que nous l'adoptions, et modifiions ainsi l'article 165 du code civil.

Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi que le maire et ses adjoints, officiers d'état civil, peuvent refuser de célébrer un mariage.

Mesdames et messieurs, j'ai l'intention, si ce projet de loi est adopté on ne sait jamais , de célébrer les mariages homosexuels, parce que je suis républicain. J'ai pris position en ce sens dans la presse quotidienne régionale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pardonnez-moi, je me suis trompé : j'avais l'intention de les célébrer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'amendement que je suis amené à vous proposer, avec un certain nombre de mes collègues, peut concilier la liberté de conscience des élus principe que chacun partage et qu'a d'ailleurs rappelé le Président de la République lors du Congrès des maires , avec la continuité du fonctionnement de ce même service public. Il prévoit qu'au cas où aucun officier d'état civil de la commune ne pourrait célébrer un tel mariage, le procureur de la République, autorité compétente, je le rappelle, en matière de contentieux de l'état civil, doit en être informé dans un délai maximum de vingt-quatre heures après la publication des bans. Cette exigence permet de garantir l'organisation du service public de l'état civil suffisamment en amont de la célébration pour assurer la continuité de son fonctionnement. C...

...s les prémices de ce projet de loi, que si cette loi était votée, je l'appliquerais naturellement. Je comprends, toutefois, que certains de mes collègues, au sein même de l'exécutif auquel j'appartiens, mais également dans toutes les communes du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer, puissent ne pas partager ce point de vue et faire jouer la clause de conscience pour refuser de célébrer des mariages de personnes de même sexe. Le Président de la République a reconnu, et plusieurs d'entre nous l'ont rappelé, la faculté pour un maire de faire valoir cette clause de conscience. Il est vrai que, le lendemain, il s'est dédit, mais nous n'en sommes pas à un revirement près ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est la raison pour laquelle chaque maire doit pouvoir célébrer ou non, en conscience, cet acte particulier.

...ne brèche dans le soutien sans failles que vous apportez au Président ! Nous, députés ruraux, voyons bien la différence qu'il peut y avoir entre les plus grandes villes, où il y aura évidemment un adjoint qui acceptera de marier des couples de même sexe, et les milieux les plus ruraux, où nous devrons trouver une solution. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cet amendement permettra de célébrer les mariages. C'est la raison pour laquelle nous comptons sur vous pour soutenir nos amendements.

Dans les amendements n°s 59 et, 61 et ceux qui leur sont identiques, et dans l'amendement n° 19, vous prévoyez le recours au préfet si jamais le maire refusait de célébrer le mariage, ou le recours au procureur de la république, qui désignera d'office quelqu'un, l'amendement n° 19 prévoyant que les futurs époux pourront le saisir. Quelle image cela donnerait de la République d'accepter le mariage des couples de même sexe et de les renvoyer vers un procureur de la République avec une réquisition ?

...nts ont le mérite d'essayer de concilier l'un et l'autre. Le rapporteur, dans un développement assez curieux, nous a expliqué qu'au fond le mariage était un mannequin en carton sur lequel on mettait une écharpe. Il faut bien mal connaître les mariages, et leur importance dans notre pays, pour formuler les choses ainsi. L'amendement, on semble l'oublier, ne dispense pas l'officier d'état civil de célébrer le mariage : il a été écrit, en réalité, avec beaucoup de précaution et de pragmatisme en vue d'un fonctionnement opérationnel. Il dispose que l'officier d'état civil peut, en tant que personne, invoquer une objection ; mais, dans le même temps, l'organisation proposée par l'amendement fait qu'il doit y avoir, dans la commune, un officier d'état civil pour célébrer le mariage. Par conséquent, ce...

Les maires ont parfaitement conscience de la responsabilité qui est la leur lorsqu'ils célèbrent un mariage. Beaucoup d'entre eux m'ont fait part de leur intention de ne pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe.

...rnement sur les amendements précédents, chacun aura compris que l'engagement du Président de la République devant les maires gênait la majorité. Mon amendement n° 689 peut concilier la position de ceux qui veulent instaurer le mariage pour tous et de ceux qui veulent que la loi puisse s'appliquer sur tout le territoire, en proposant que si aucun officier de l'état civil de la commune n'accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé, au plus tard vingt-quatre heures après la publication des bans, le représentant de l'État dans le département en désigne alors un d'office.

Un de nos collègues de la majorité s'est laissé allé à dire tout à l'heure que, sous l'Ancien régime, les Juifs ne pouvaient pas être mariés. C'est oublier que, sous l'Ancien régime, la commune n'existait pas. Ce qui rendait les choses très difficiles Je reviens à mon amendement n° 1146, qui est de bon sens. Nombreux sont nos collègues élus, maires ou adjoints, qui ne souhaitent pas célébrer ces mariages. Le Président de la République a reconnu que le mariage pour tous mettait en jeu les convictions intimes du maire. Il a évoqué la clause de conscience, avant de se rétracter sous le poids de certains lobbies qui, dès le lendemain de cette annonce, ont été reçus à l'Élysée. Un Président qui se fait recaler par des lobbies, c'est une première dans l'histoire de la République ! Je dema...

...ment le respect de la liberté de conscience à laquelle personne ne peut décemment s'opposer, et certainement pas le Président de la République, on se souvient de ses déclarations au Congrès des maires et l'exécution indispensable de la loi, notamment par des officiers d'état civil. C'est la raison pour laquelle, après avoir affirmé le principe qu'un officier d'état civil n'est jamais tenu de célébrer un mariage de deux personnes de même sexe, il prévoit qu'au cas où aucun officier d'état civil de la commune n'accepterait de célébrer ce mariage, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures après la publication des bans, il revient au représentant de l'État dans le département d'en désigner un d'office. Cela permet de garantir l'organisation du service public suffisamment en amon...

À vous écouter, chers collègues de la majorité, je me demande bien quel risque vous prendriez à reconnaître, pour certains élus qui le souhaiteraient, cette liberté de conscience. Madame la garde des sceaux, vous nous avez expliqué dans votre réponse, il y a quelques instants, que vous étiez persuadée que la quasi-totalité des élus de nos communes accepteraient de célébrer les mariages des couples de personnes de même sexe. Dans ces conditions, j'y insiste, où est le risque de reconnaître à quelques élus, puisque vous nous assurez qu'ils seraient peu nombreux, cette possibilité de retrait, d'exercer une clause de conscience s'ils ne pensent pas la même chose que vous ? Je dis et je redis qu'il n'y a pas une pensée unique dans ce pays, il y a des élus qui peuvent p...

Les conseillers municipaux, de même, peuvent célébrer des mariages grâce à un arrêté du maire. De ce fait, il y a des délégations possibles, comme l'a affirmé le Président de la République. Il me paraît en outre important de rappeler que la loi punit les maires qui refuseraient de célébrer un mariage. Enfin, j'ai entendu certains d'entre vous, en particulier M. Ollier, lier l'exercice de la liberté de conscience du maire à l'éventualité pour certai...

Les propos du rapporteur m'ont paru particulièrement choquants ; sans doute ont-ils dû dépasser sa pensée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.) Bien sûr qu'un maire peut déléguer à ses adjoints ou aux conseillers municipaux ; tout le monde le sait ! Mais lorsque dans une commune, le maire, les adjoints et les conseillers municipaux refusent de célébrer le mariage, que se passe-t-il ? On peut les comprendre ! C'était ma première remarque.