Interventions sur "clause de conscience"

Non, monsieur Mariton. Simplement, le contexte pourrait conduire à donner un certain signal. Vous allez d'ailleurs maintenant défendre des amendements qui visent à faire valoir la clause de conscience. Certes, si l'amendement n° 17 est examiné en discussion commune avec tous ces amendements identiques car leur présentation l'impose, je sais que l'intention de M. Pélissard ni de Mme Genevard n'était pas de le voir présenté en même temps. En tout état de cause, je propose donc un sous-amendement, no 5370, tendant à préciser que la possibilité de se marier dans la commune des parents n'est ouvert...

Je prends acte de ce sous-amendement, mais, monsieur le rapporteur, vous eussiez pu en faire l'économie parce que le fait que notre amendement se soit trouvé dans la liasse des amendements dits de conscience n'est pas de nature à jeter le soupçon sur lui : il n'a rien à voir avec une clause de conscience, mais simplement avec un usage extrêmement répandu dans notre pays. C'est la seule raison pour laquelle nous l'avons déposé. Néanmoins, nous prenons acte du fait que vous en validez l'esprit et, quasiment à la virgule près, la lettre. Nous pourrions ainsi valider de concert l'amendement n° 17 et donc nous retrouver, monsieur le rapporteur.

Cette série d'amendements identiques a pour objet de trouver une solution à la question de la clause de conscience, laquelle a été soulevée par le Président de la République à l'occasion du congrès des maires de France et pas par hasard. En effet, son collaborateur, notre ancien collègue Bernard Poignant que connaît bien le président de la commission des lois, avait lui-même préconisé l'introduction d'une telle clause. Or, le Président a très rapidement fait machine arrière devant les exigences de groupes min...

Nous sommes vraiment attachés à cette clause de conscience que le Président de la République a officiellement soutenue devant le congrès des maires de France. Cela lui a d'ailleurs permis, un court instant, de bénéficier de leur soutien, jusqu'au moment où ils se sont rendu compte à quel point ils avaient été trompés, combien en plein congrès le Président de la République leur avait menti. Quarante-huit heures plus tard en effet, ce dernier changeait d'a...

...er des mères porteuses, de payer les frais d'accouchement dans une clinique, de payer 80 000 à 100 000 dollars. Il s'agit bien de gens riches en l'occurrence, car, quand on dépense 100 000 dollars aux États-Unis, c'est que l'on en a les moyens. Tel est en fait le message qu'en bons élus de gauche vous adressez : « Rassurez-vous, bon peuple, la GPA restera interdite en France !». Voilà pourquoi la clause de conscience est utile comme elle l'est également du fait de la procréation médicalement assistée. À cet égard, qu'il me soit permis de revenir à la question que je formulais tout à l'heure. Mme la ministre de la santé, qui n'a certainement pas honte de ses convictions et qui est capable de les défendre, peut-elle, puisqu'elle avait annoncé qu'elle était favorable à la PMA, avoir le courage de nous le répéte...

Cette clause de conscience est un sujet d'extrême importance. La personne qui a le mieux développé la thématique en la matière siège d'ailleurs sur les bancs de la gauche : c'est M. Azerot, dont le plaidoyer nous a vraiment bouleversés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tous ceux qui l'ont entendu plus largement sur les chaînes de télévision se sont dit qu'il touchait vraiment au coeur du problème. C'est que nous...

...ué, madame la garde des sceaux, qu'il s'agit d'un changement de civilisation. Nous l'admettons bien volontiers. Après l'adoption de cette loi, plus rien ne sera pareil pour ceux qui auront à la mettre en oeuvre. On peut donc imaginer que personne, dans un conseil municipal, ne souhaitera célébrer un mariage dans de telles conditions. Il faut donc protéger les élus et, pour ce faire, instaurer une clause de conscience. Je ne suis d'ailleurs pas d'accord avec mon collègue de Mazières : celui qui a le mieux défendu la clause de conscience, c'est François Hollande, au congrès des maires. Il l'a fait devant les maires de France avec le talent qui est le sien et avec la force de conviction qui est celle du Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous ne faisons donc que re...

Laissez-moi rêver : Moi président, je respecterai la clause de conscience ; Moi président, je n'accepterai pas d'être repris en main par des associations quelques heures après mes propos tenus dans une assemblée pour éviter, peut-être, quelques sifflets et quolibets dont j'aurais pu être l'objet par ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On nous ressasse en effet à longueur de temps les engagements du Président de la République. Que n'a-t-on pas entendu ...

Il s'agit, avec cet amendement, de trouver une solution pour introduire la clause de conscience dans le projet de loi que nous examinons. Nous serions tous honorés, sur tous les bancs, de pouvoir instaurer une telle clause, eu égard à la responsabilité des maires. Tous les mariages seraient d'ailleurs concernés, non seulement les mariages homosexuels, mais aussi les mariages hétérosexuels. Aussi me semble-t-il important de tenir compte de la déclaration de M. le Président de la République ...

Quand il s'est exprimé devant des milliers de maires réunis porte de Versailles, il leur a concédé la liberté de conscience en cas de mariage de deux personnes de même sexe. Nous, nous ne faisons qu'élargir le champ de cette clause de conscience. Le lendemain de la déclaration du Président de la République, lors des questions d'actualité au Gouvernement, Mme la garde des sceaux a cependant immédiatement refermé cette possibilité et écarté toute possibilité d'objection de conscience pour les officiers d'état civil dans le cadre de ce projet de loi. C'est une position de blocage : la loi, c'est la loi, et elle devra être appliquée par tou...

C'est pourquoi cet amendement est important. La clause de conscience doit pouvoir être invoquée par tout officier d'état civil, maire ou adjoint. Le recours au procureur de la République lorsqu'il est impossible de trouver dans une équipe municipale quelqu'un qui accepte de célébrer un mariage est de nature à sécuriser tous les mariages, quels qu'ils soient. C'est pourquoi la majorité devrait y réfléchir à deux fois avant de rejeter cet amendement.

Ce que nous demandons simplement, c'est l'instauration d'une clause de conscience pour les maires. Certes, les maires sont aussi des agents de l'État, pas simplement les représentants de collectivités locales, et, dès lors, ils ont l'obligation d'appliquer la loi.

Mais chacun se souvient que certains maires qui siègent parmi nous ont célébré des mariages illégaux. Je les vois mal nous dire maintenant que nous devons appliquer un principe de légalité qu'eux-mêmes n'ont pas appliqué en certaine circonstance puisqu'ils violaient la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette clause de conscience est d'autant plus indispensable qu'il ne s'agit pas seulement en l'occurrence de la célébration et de l'institution du mariage : derrière votre projet de loi, on trouve la PMA et la GPA. Je suis donc d'accord avec ce que disait tout à l'heure M. Jacob : les ministres qui sont au banc, notamment Mme la ministre de la santé, devraient nous dire précisément ce qu'il en est de la PMA et de la GPA. E...

Je suis très heureux de défendre cet amendement, car je serais vraiment très surpris qu'il ne soit pas adopté à l'unanimité. Pourquoi cela ? Nous avons tous deux bonnes raisons de l'adopter. D'abord, il confirme effectivement la liberté qu'a chaque élu de faire jouer sa clause de conscience. Nous savons tous combien cette liberté est chère au Président de la République. Ensuite, cet amendement sécurise la célébration de tous les mariages, quels qu'ils soient, homosexuels ou hétérosexuels. En effet, si personne n'accepte de célébrer le mariage, le procureur de la République désignera automatiquement quelqu'un pour le faire. Pour ces deux raisons, chers amis, je vous enjoins d'adopt...

Lorsque le Président de la République a annoncé aux maires, lors du congrès de l'Association des maires de France, qu'ils pourraient faire jouer leur clause de conscience, il admettait que ce texte puisse soulever des réserves de fond. À entendre nos collègues de la majorité, je trouve donc qu'ils sont en parfaite contradiction avec le Président de la République. Chers collègues, la célébration d'un mariage entre deux personnes du même sexe ou de sexe différent engage les convictions intimes de chaque élu. C'est pour cela que cet amendement doit être adopté p...

Cet amendement fait état de la clause de conscience. Je formulerai à cet égard trois remarques. Premièrement, il faut entendre les maires. Ces personnes oeuvrent au coeur de nos territoires ; elles font en règle générale preuve d'une très grande disponibilité, d'un très grand dévouement, et d'une grande énergie. J'ai nous devons tous avoir beaucoup de respect pour eux. Nous devons soutenir leur action, et à ce titre les écouter. Nous ne pouvo...

Monsieur le président, cet amendement vise le même objectif que ceux qui viennent d'être exposés : évoquer à nouveau la question de la clause de conscience pour les maires. Je rappelle que le Président de la République s'est exprimé sans ambiguïté à ce sujet au congrès de l'AMF, engagement qui lui a d'ailleurs valu de ne pas être hué par les maires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Certains l'ont même applaudi, alors qu'ils avaient quelques raisons d'être préoccupés de la manière dont ce gouvernement les traite. Tout à l'heure, nous avon...

La manière si agressive que vous avez de nous imposer, un samedi après-midi, cet amendement, nous a beaucoup choqués. Elle nous a donné le sentiment que, selon les vous, les actes de mariage que nous réalisions jusqu'à aujourd'hui n'étaient pas républicains. Quelle honte, d'avoir adopté un tel amendement cet après-midi ! La clause de conscience, je le répète, a été défendue par le Président de la République, un après-midi de novembre au congrès des maires des France. Il me semblait que cela valait parole authentique : je constate qu'il n'en est rien ! Aujourd'hui, la majorité s'oppose obstinément à la clause de conscience. Il me semble pourtant que c'est une manière de respecter les consciences. Dernière remarque : comme beaucoup de me...

Monsieur Le Roux, je regrette profondément que vous prétendiez incarner la modernité, alors qu'en réalité vous n'incarnez que l'arrogance sur un sujet, la clause de conscience, qui relève simplement des intimes convictions de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e existe déjà dans notre droit positif, concernant le service national. Cette disposition concerne également les médecins, les avocats, les chercheurs qui travaillent sur les embryons humains. De graves sujets de société sont en jeu, comme l'ouverture du mariage aux couples du même sexe, l'altérité sexuelle et l'éducation des enfants par un père et une mère : cela est loin d'être négligeable. La clause de conscience était donc bien adaptée à la situation. Dès le lendemain, pourtant, le Président de la République est revenu sur ses propos, ce qui a déçu beaucoup d'entre nous. C'est la raison pour laquelle, chers collègues, je vous demande d'inscrire dans la loi le principe de la liberté de conscience des maires et des élus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)