Interventions sur "congrès"

Cette série d'amendements identiques a pour objet de trouver une solution à la question de la clause de conscience, laquelle a été soulevée par le Président de la République à l'occasion du congrès des maires de France et pas par hasard. En effet, son collaborateur, notre ancien collègue Bernard Poignant que connaît bien le président de la commission des lois, avait lui-même préconisé l'introduction d'une telle clause. Or, le Président a très rapidement fait machine arrière devant les exigences de groupes minoritaires. Aussi proposons-nous une solution de compromis consistant à prévoir que...

Marc le Fur vient de défendre excellemment cet amendement qui permet simplement de faire respecter sa parole au Président de la République. Nous avons beaucoup de respect pour ce que dit le Président de la République et lorsqu'il s'engage devant le congrès des maires et l'Association des maires de France, nous ne pouvons penser que sa majorité ne respectera pas sa parole. C'est pourquoi nous lui donnons la possibilité de le faire parce que nous sommes républicains. Je sais que la mode depuis ce matin est à la suspicion à l'égard des élus locaux : les différents amendements déposés par la majorité sont sous-tendus par l'idée que ces élus ne sont pa...

Nous sommes vraiment attachés à cette clause de conscience que le Président de la République a officiellement soutenue devant le congrès des maires de France. Cela lui a d'ailleurs permis, un court instant, de bénéficier de leur soutien, jusqu'au moment où ils se sont rendu compte à quel point ils avaient été trompés, combien en plein congrès le Président de la République leur avait menti. Quarante-huit heures plus tard en effet, ce dernier changeait d'avis. Après qu'il avait annoncé officiellement qu'il était favorable à ce qu'un...

... ceux qui auront à la mettre en oeuvre. On peut donc imaginer que personne, dans un conseil municipal, ne souhaitera célébrer un mariage dans de telles conditions. Il faut donc protéger les élus et, pour ce faire, instaurer une clause de conscience. Je ne suis d'ailleurs pas d'accord avec mon collègue de Mazières : celui qui a le mieux défendu la clause de conscience, c'est François Hollande, au congrès des maires. Il l'a fait devant les maires de France avec le talent qui est le sien et avec la force de conviction qui est celle du Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous ne faisons donc que reprendre son argumentation. Pourquoi l'inquiétude règne chez les maires ? À cause, madame Touraine, de la PMA. Vous qui avez indiqué, madame la ministre, dans ...

On parle beaucoup des maires, mais ont-ils réellement été consultés ? Ils sont pourtant en première ligne en matière de mariage. Un très grand nombre d'entre eux ayant d'ailleurs pris position contre le mariage pour tous, M. le président de la République, en se rendant au congrès des maires, savait qu'il était attendu au tournant. Ses propos étaient donc mûrement réfléchis.

Lorsque le Président de la République a annoncé aux maires, lors du congrès de l'Association des maires de France, qu'ils pourraient faire jouer leur clause de conscience, il admettait que ce texte puisse soulever des réserves de fond. À entendre nos collègues de la majorité, je trouve donc qu'ils sont en parfaite contradiction avec le Président de la République. Chers collègues, la célébration d'un mariage entre deux personnes du même sexe ou de sexe différent enga...

Monsieur le président, cet amendement vise le même objectif que ceux qui viennent d'être exposés : évoquer à nouveau la question de la clause de conscience pour les maires. Je rappelle que le Président de la République s'est exprimé sans ambiguïté à ce sujet au congrès de l'AMF, engagement qui lui a d'ailleurs valu de ne pas être hué par les maires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Certains l'ont même applaudi, alors qu'ils avaient quelques raisons d'être préoccupés de la manière dont ce gouvernement les traite. Tout à l'heure, nous avons subi l'adoption d'un amendement, en vertu de la loi selon laquelle on peut avoir « juridiquement raison » pour ê...

...ous imposer, un samedi après-midi, cet amendement, nous a beaucoup choqués. Elle nous a donné le sentiment que, selon les vous, les actes de mariage que nous réalisions jusqu'à aujourd'hui n'étaient pas républicains. Quelle honte, d'avoir adopté un tel amendement cet après-midi ! La clause de conscience, je le répète, a été défendue par le Président de la République, un après-midi de novembre au congrès des maires des France. Il me semblait que cela valait parole authentique : je constate qu'il n'en est rien ! Aujourd'hui, la majorité s'oppose obstinément à la clause de conscience. Il me semble pourtant que c'est une manière de respecter les consciences. Dernière remarque : comme beaucoup de mes collègues de l'opposition, entendre dire à tout bout de champ que nous sommes réactionnaires, conser...

De plus, comme cela a déjà été dit par mes collègues, cet amendement vise tous les mariages, sans préjuger du fait que le mécanisme sera utilisé pour les couples de même sexe. Comme mes collègues l'ont déjà dit, la liberté de conscience a été reconnue pendant une certaine journée du congrès de l'Association des maires de France, par la plus haute autorité de notre République, à savoir le Président de la République. Nous avons tous entendu ses propos, exprimés d'une voix ferme, emportant l'adhésion de nombreux maires réunis à cette occasion. Une grande majorité de ces maires, que nous avons rencontrés à l'occasion des cérémonies de voeux organisées dans nos circonscriptions, sont inq...

...de la liberté de conscience et celui de l'application de la loi sur tout le territoire. Oui, il est normal qu'une loi, quand elle est votée, s'applique sur tout le territoire. La question est de savoir si ce principe peut s'articuler avec un autre principe de valeur constitutionnelle, celui de la liberté de conscience. Nous l'avons tous souligné, François Hollande a reconnu ce principe devant le Congrès des maires, avant de se faire taper sur les doigts par les associations militantes, lesquelles ont été reçues le lendemain de ce congrès des maires, alors que nous sommes 220 députés et sénateurs de l'entente parlementaire pour la famille à demander depuis le 15 octobre à être reçu par le Président de la République

L'amendement que je suis amené à vous proposer, avec un certain nombre de mes collègues, peut concilier la liberté de conscience des élus principe que chacun partage et qu'a d'ailleurs rappelé le Président de la République lors du Congrès des maires , avec la continuité du fonctionnement de ce même service public. Il prévoit qu'au cas où aucun officier d'état civil de la commune ne pourrait célébrer un tel mariage, le procureur de la République, autorité compétente, je le rappelle, en matière de contentieux de l'état civil, doit en être informé dans un délai maximum de vingt-quatre heures après la publication des bans. Cette exig...

Le Président de la République, dans le discours qu'il a prononcé lors du Congrès des maires, a dit trois choses : que les maires auront à faire appliquer la loi si elle est votée nous sommes d'accord sur ce point ; que la loi s'applique pour tous nous sommes également d'accord ; enfin, qu'elle doit s'appliquer « dans le respect de la liberté de conscience » c'est ce que nous souhaitons ajouter par le biais de cet amendement. Nous avons l'opportunité de respecter l'inté...

Il ne s'agit pas de ne pas faire appliquer la loi : nous sommes naturellement tous convaincus qu'il faut l'appliquer, quelle qu'elle soit, mais elle pourrait être appliquée par une autre personne. L'amendement n° 123, comme ceux de mes collègues, vise à concilier la liberté de conscience, telle qu'en a rappelé l'existence et l'importance le Président de la République lui-même au Congrès des maires, avec l'application de la loi, en permettant d'assurer la célébration du mariage par un autre officier d'état civil. Les maires actuellement en fonction se sont engagés à assurer leurs responsabilités dans un certain cadre. Or la loi dont nous débattons modifie les responsabilités qu'ils auront à exercer sur un point très important, celui du mariage, celui de la filiation. Dès lors qu...

Nous avons compris pourquoi M. Bruno Le Roux demandait une suspension de séance : pour permettre aux ministres de partir en toute discrétion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), Cela en dit long sur le cynisme dont fait preuve la majorité et dont a fait preuve le Président de la République au Congrès des maires. Les relations étaient alors au plus bas entre les maires et la majorité on dirait que c'est encore pire aujourd'hui

...République, ne sachant comment s'en sortir, s'est dit qu'il allait promettre la clause de conscience ; mais dès le lendemain, on s'est assis dessus en disant que cette clause de conscience, on ne la ferait pas. Et les ministres sont venus aujourd'hui pour voir que la majorité votait, pour reconnaître que le Président de la République avait dit un énorme mensonge à l'ensemble des maires lors de ce congrès. C'est dire le cynisme inimaginable de cette majorité et c'est ce à quoi sont venus assister en nombre les ministres, pour cette première série d'amendements. Nous vous donnons, par cette deuxième série, la possibilité de vous racheter, en quelque sorte,de montrer que vous avez une certaine considération pour les maires de France et pour les élus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Et Mme la garde des sceaux de nous expliquer tout à l'heure combien nous méconnaissions le droit en demandant cette clause de conscience, combien il serait invraisemblable de l'intégrer dans le texte ! Mais c'est ce que le Président de la République a dit au Congrès des maires !

Eurêka ! Je me demandais pourquoi M. Lamy était venu et je crois avoir trouvé. Au fond, monsieur le ministre délégué chargé de la ville, vous êtes la plus proche approximation d'un membre du Gouvernement susceptible de répondre ici de l'engagement du Président de la République au Congrès des maires.

C'est vous qui allez nous expliquer, puisque vous êtes ministre de la ville, en contact avec de très nombreuses villes de France, comment l'engagement pris lors d'un Congrès, devant des milliers de maires, peut ainsi être déchiré par une majorité qui, sur le mariage et l'adoption, comme sur d'autres sujets, ne trouve comme principale justification que les engagements du Président de la République. Que demandons-nous au fond, sinon un peu de cohérence ?

Un Président de la République, qui avait pris un engagement devant le Congrès des maires de France, a retiré sa promesse, est revenu sur ses paroles dès le lendemain. Oui, la parole d'État doit être réhabilitée.

Est-il normal qu'un Président normal prenne un engagement, au moment du Congrès des maires, que la majorité aujourd'hui ne respecte pas ? Est-ce le fonctionnement normal de la République ? Je ne le pense pas. À travers les réponses de la commission et du Gouvernement sur les amendements précédents, chacun aura compris que l'engagement du Président de la République devant les maires gênait la majorité. Mon amendement n° 689 peut concilier la position de ceux qui veulent inst...