Interventions sur "civil"

Mais ce n'est pas une révolution copernicienne ; Mme Taubira n'est ni Copernic, ni Galilée. Alors que cette révolution-là nous a ouvert la voie de la vérité, vous, députés de la majorité, faites à nouveau tourner le soleil autour de la Terre ! Quelle révolution que celle d'emmener notre société dans les sens interdits de notre civilisation ! Quant à votre argument de l'égalité, je vous rappelle qu'égalité n'est pas justice et que l'égalité a pu créer dans notre société de nombreuses situations contraires au bon sens, voire injustes. Dans le cas qui nous occupe, en raison de l'insuffisance du nombre d'enfants à adopter, je crains qu'on ne brandisse demain l'argument ou le « sous-argument » de l'égalité d'accès pour tous ...

...parents, qu'ils disposent ou non de l'autorité parentale. Un certain nombre de groupes, souvent inspirés par des théories d'extrême-gauche, voudraient collectiviser la fonction parentale. Cela est très inquiétant et rappelle de redoutables utopies, remontant notamment à l'époque maoïste. Mon sous-amendement n° 5378 fixe pour principe que l'amendement défendu par Hervé Mariton insère dans le code civil une disposition d'ordre public. C'est-à-dire que le juge pourra s'emparer de ce moyen, même s'il n'est soulevé par personne. Il s'agira donc d'un élément de protection pour les enfants. Cela devrait nous permettre d'éviter les dérives, certes sympathiques si l'on ne veut voir que ces immeubles collectifs où tout le monde vit ensemble, mais redoutables pour les enfants.

Heureusement donc que le droit est venu réguler tout cela. J'ajoute que vous devriez remercier le Gouvernement, et notamment la ministre de la famille et la garde des sceaux, d'avoir inscrit dans le code civil une définition du mariage, jusqu'alors implicite, en insérant un article 143 qui précise que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Voilà qui devrait vous rassurer.

Permettez-moi d'abord, monsieur le président, de m'adresser à M. Mariton. Vous avez parlé, cher collègue, à propos de l'amendement précédent sur lequel nous venons de nous prononcer, de deux parents, sans plus faire mention de « père » et de « mère » : cela m'a vraiment étonnée. Le présent amendement vise à ouvrir le droit à l'adoption aux couples liés par un pacte civil de solidarité. Nous essayons, avec ce projet de loi, de rétablir l'égalité des droits. Or, l'un des arguments avancés pour refuser l'ouverture de l'adoption aux couples pacsés reposait sur le refus de l'adoption par les couples de même sexe. Dans la mesure où, aujourd'hui, ce droit est ouvert aux couples de même sexe mariés, il n'y a plus lieu de l'interdire aux couples pacsés, d'autant plus que...

Je vais lire l'amendement, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : « Avant l'article 1er bis, insérer l'article suivant : « À l'article 343 du code civil, les mots : deux époux sont remplacés par les mots : un mari et une femme . » Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s'il a subi la perte de ses parents. Examinons un instant le traumatisme subi par un enfant qui a perdu ses parents d'origine, ses parents naturels, ses pare...

Cet amendement vise effectivement à limiter les cas d'adoption par des personnes mariées aux seuls couples hétérosexuels. Nous revenons, en fait, à ce qui est à nos yeux le sujet de fond. Nous sommes opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels. Et si nous sommes opposés au mariage, c'est parce que, de fait, il génère l'adoption. Nous avions proposé, avec l'alliance civile, une solution alternative, qui permettait de répondre à de nombreuses attentes puisque les couples de même sexe demandaient à voir leur union reconnue devant un officier d'état civil, à jouir de la protection des droits juridiques , mais de ne pas s'engager dans la filiation. En effet, la difficulté qui se posera, c'est que, à partir du moment où l'on accepte d'aller vers l'adoption par les ...

Et les Français sont très concernés. Vous l'avez vu, d'ailleurs. C'est pour cela que vous avez réagi avec l'article balai. Parce que, quand les Français ont compris que l'on supprimait les mots de « père » et « mère » plusieurs fois dans le code civil, ils ont été pétrifiés. Avoir ainsi bridé le débat public, c'est véritablement une erreur fondamentale par rapport à la démocratie.

...fants abandonnés ou rejetés, placés, « blackboulés » Il semble important de leur permettre de retrouver des origines, même si la filiation de substitution n'est pas la filiation biologique, et pour cause. Ils doivent pouvoir trouver des origines dans la filiation crédible d'un père et d'une mère, d'un homme et d'une femme, d'un mari et d'une épouse. Nous souhaitons donc, à l'article 343 du code civil, que les mots « deux époux », évidemment vagues et qui peuvent désigner deux personnes de même sexe, soient remplacés par les mots « un mari et une femme », pour crédibiliser cette nouvelle filiation et permettre à l'enfant de trouver ses origines dans l'altérité.

...raire, car ce projet est fondé sur la déraison et sur l'injustice. Ce texte divise profondément la France et les Français. L'adoption de cette réforme marquerait bien la victoire d'un camp sur un autre et plus jamais le Gouvernement ne pourra se présenter comme rassembleur. Le projet de loi prévoit que les occurrences « père » et « mère » vont être supprimées à de multiples reprises dans le code civil.

Même si ces mots ne disparaîtront pas totalement dudit code, nous le regrettons profondément. Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « deux époux » par les mots : « un mari et une femme » dans l'article 343 du code civil.

À l'écoute du terrain, nous nous rendons compte que ce que demandent les couples homosexuels, c'est avant tout beaucoup plus de droits ; et ces droits, de façon vraiment claire et honnête, nous les proposions avec l'union civile, laquelle, évidemment, ne donnait pas droit à l'adoption. Mais ce n'est pas parce que nous sommes totalement bornés, aveugles et autistes sur ce point

...k Balkany l'a rappelé tout à l'heure pensent qu'il faut autant que possible à l'enfant, et en particulier à l'enfant adopté, un père et une mère. Dans la mesure où le nombre d'enfants adoptables est limité, il est évident que quand on se place au niveau de l'intérêt de l'enfant, tout doit être fait pour lui donner à la fois un père et une mère. C'est pourquoi il y a lieu, à l'article 343 du code civil, de remplacer les mots « deux époux » par les mots « un père et une mère ».

Je suis très attachée à l'égalité entre les enfants nés dans un couple hétérosexuel et conçus de façon dite naturelle et les enfants adoptés. Il s'agit, comme l'ont très bien dit mes collègues, de donner des parents aux enfants, et non le contraire. L'article 343 du Code civil prévoit un âge minimum pour que le couple puisse adopter, ce qui constitue déjà une inégalité avec les enfants issus de couples hétérosexuels : il n'est pas rare que les parents aient moins de vingt-huit ans à la naissance de leurs enfants. Il ne faudrait pas accentuer cette inégalité en les faisant adopter par des parents ayant dépassé, du moins pour la mère, l'âge considéré comme légal de proc...

L'article 343 du code civil dispose que « l'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans ». Vous voulez remplacer la mention des deux époux par celle d'un homme et une femme.

...ational. Je voudrais souligner la complexité que va engendrer la question de la filiation car, aujourd'hui déjà, nous sommes confrontés à de grandes difficultés dans le cadre de la recherche des origines. Le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle. Le premier alinéa de l'article 343-1 du code civil dispose que l'adoption peut aussi être demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans. Le groupe UMP souhaite compléter cet alinéa par les mots : « à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. »

... l'enfant tel qu'il est et évaluer les familles. Le rôle du rapporteur n'est pas forcément de fixer en amont quel sera l'intérêt de l'enfant. Il n'y a aucune évidence a priori que l'adoption par des parents ou alliés aille dans le sens de son intérêt. Mais depuis le début d'après-midi, vous vous en tenez à une même stratégie : définir en amont l'intérêt de l'enfant. Ce n'est pas l'esprit du code civil.

L'article 345 du code civil se suffit à lui-même, monsieur Le Fur : s'il a plus de treize ans, l'enfant adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Le préciser davantage pour les couples de même sexe ne serait pas un progrès mais une régression, une stigmatisation. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À l'instant, c'était la remise en cause de l'adoption par une personne seule ; à présent il s'agit, dans le cas de l'adoption par un couple de personnes de même sexe, de remettre en cause ce que le code civil reconnaît déjà, à savoir le discernement d'un enfant de treize ans, dont il est dit qu'il doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce qui signifie qu'il ne peut consentir sous l'influence d'une tierce personne, tout psychologue que cette personne soit.

Revenons une fois de plus à la gestation pour autrui (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) je sais que cela vous manquait et aux techniques d'assistance médicale à la procréation. Aujourd'hui, le code civil interdit de recourir à la gestation pour autrui et l'accès à la PMA est circonscrit. Reste à savoir ce qu'il en sera bientôt, au-delà des couacs du Gouvernement auxquels nous avons assisté hier, ce matin, cet après-midi ? On se croirait aux Galeries Lafayette il y a une certaine époque : il se passe à tout instant quelque chose au Gouvernement et dans la majorité !

La commission a repoussé ces amendements, pour deux raisons principales. La première, c'est qu'ils n'apportent rien de nouveau au droit français. Vous avez cité, monsieur Aubert, la Convention internationale des droits de l'enfant, qui est supérieure à la loi et s'applique pleinement. Notre droit de la famille, tel qu'il est prévu par le code civil, est déjà entièrement guidé par la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion est très présente dans le code civil : les termes « intérêt de l'enfant » y figurent à trente et une reprises, et si vous adoptez un amendement que je soutiendrai plus tard dans la discussion, il y figurera une trente-deuxième fois. La deuxième raison la plus importante à mes yeux est que nous ne partageons pas la ...