Interventions sur "homosexuel"

Depuis le début de la discussion, nous, les députés de l'opposition, ne poursuivons qu'un seul objectif, ne défendons qu'une seule idée : les droits de l'enfant passent avant ceux des adultes. La question en effet n'est pas celle de savoir si un enfant peut vivre heureux avec un couple d'homosexuels, ce que nous ne nions pas ; la question est, réellement, celle de la filiation. Ce texte tend davantage à créer des discriminations qu'il ne favorise l'égalité. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à faire preuve de prudence et à limiter les risques. Je souhaite enfin poser une question qui l'a déjà été : le Gouvernement prend-il l'engagement de suivre l'avis du Comité consultatif...

L'un de nos collègues a affirmé que les enfants séjournant dans des établissements pénitentiaires pour mineurs avaient été élevés par des familles hétérosexuelles. Cette constatation est d'évidence. Mais il semblait en conclure que les enfants élevés par des familles homosexuelles seraient peut-être plus calmes et risqueraient moins de devenir des délinquants.

Une telle conclusion, absurde, pourrait entraîner l'établissement de quotas, pour que les familles qui puissent adopter soient des familles plus sûres que les autres, donc des familles homosexuelles. Nous l'avons répété et vous le savez bien, il est de plus en plus difficile d'adopter des enfants. Près de 80 % des enfants adoptés sont issus de pays étrangers, qui pour beaucoup vont fermer l'adoption aux Français, précisément à cause du présent projet de loi cela a été évoqué en commission. Il restera donc peu d'enfants français à adopter.

...e permettrai de vous rappeler que si l'adoption est ouverte aux célibataires, cela résulte d'un fait d'histoire : au lendemain de la guerre, il y avait beaucoup d'orphelins et beaucoup de veuves. La donne est aujourd'hui complètement différente. Les enfants adoptables sont très peu nombreux, vous le savez ; ils le seront encore moins demain puisque l'adoption se fermera à l'international. Or les homosexuels, si la loi est adoptée, exigeront son application, ce qui paraît tout à fait normal. Dans ce contexte de rareté, et pour la paix des ménages, il y a un risque que des quotas soient instaurés. C'est alors l'intérêt des candidats à l'adoption qui primera sur celui de l'enfant. Et de cela, nous ne voulons pas. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...au sein du Gouvernement, se sont élevées pour s'opposer à la PMA c'est le cas, par exemple, de Mme Fourneyron, ministre de la jeunesse et par ailleurs médecin tandis que d'autres membres du Gouvernement s'y sont, au contraire, déclarés favorables. Nous pourrions adopter cet amendement, ne serait-ce que pour répondre à l'interrogation de M. Roman. Selon lui, ce qui nous gêne, c'est le mariage homosexuel. Oui, personnellement, je n'y suis pas favorable. Mme Bertinotti nous a fait part, de manière un peu étonnante, de sondages qui font apparaître que l'on est pour ou contre le mariage homosexuel selon son âge. Il faudrait être du côté du progrès : comme dans les bons westerns, il y aurait les bons et les méchants. Mais ce qui gêne encore plus nos concitoyens, c'est l'adoption, la PMA et la GPA. O...

..., le sujet de la PMA est abordé dans le rapport de la commission des affaires sociales et, bien qu'il ne concerne pas directement le texte de loi dont nous discutons aujourd'hui, il faut sortir de l'hypocrisie actuelle. C'est pourquoi je souhaite, comme le groupe socialiste, que l'assistance médicale à la procréation soit ouverte aux couples de femmes, au nom de l'égalité des droits entre couples homosexuels et hétérosexuels. Il faut sortir de l'hypocrisie actuelle, disais-je. En effet, nous connaissons des couples de femmes qui partent à l'étranger pour pouvoir accomplir leur projet parental.

... sont effectivement possibles. La première suggère que l'adoption sollicitée par des couples de personnes de même sexe ne saurait excéder les demandes formulées par des couples hétérosexuels. L'exposé des motifs fournit la seconde interprétation : au cas où il n'y aurait pas de demande d'adoption formulée par des couples hétérosexuels, il faudrait, par voie de conséquence, en priver les couples homosexuels certains propos douteux l'ont confirmé.

... collègues, ce sujet est effectivement très intéressant, puisqu'il pose des problèmes philosophiques, éthiques et juridiques. Le groupe auquel j'appartiens ne partage pas les arguments qui viennent d'être utilisés par Mme la garde des sceaux. Nous serons d'ailleurs amenés, avec notre collègue Marie-George Buffet, à défendre un amendement ouvrant la procréation médicalement assistée à des couples homosexuels. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, en ouvrant le mariage aux couples homosexuels, nous posons bien évidemment la question du droit à fonder une famille et la question de la filiation. Actuellement, le droit à la procréation médicalement assistée est assorti de conditions : un projet commun, un engagement des deux membres du couple par rapport à l'enfant à naître. Au regard de ces conditions, définies par les lois bioéthiques, je ne vois ce qui ferait obstacle à l'ouverture ...

... nier fondamentalement les bases de la civilisation dans laquelle nous vivons. Pour qu'un homme puisse avoir des droits, comme vous le souhaitez, il doit être un sujet de droit, et non pas un objet de droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Ensuite, j'ai entendu Mme le ministre de la famille nous expliquer que nos amendements impliqueraient de demander aux gens s'ils sont homosexuels ou pas. Mais, dès lors que la PMA est actuellement autorisée pour les femmes stériles, si, demain, vous l'ouvrez aux couples lesbiens, il faudra bien que ces femmes qui ne sont pas stériles disent : « Je suis lesbienne, donc j'ai droit à la PMA. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il y aura une inégalité juridique entre les couples hétérosexuels, qui n'auront droit à la PMA que pour des raisons de stérilité, et les couples homosexuels, qui auront un droit plein. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes là où les Athéniens s'atteignirent : nous verrons si les députés socialistes qui étaient contre la PMA dans ce texte voteront pour cet amendement et donc s'il leur reste un peu de liberté de conscience. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP.)

L'ouverture du mariage concerne les adultes, mais, avec l'adoption, on ne s'occupe pas des parents ou des homosexuels qui veulent se marier. C'est le droit de l'enfant qui est au coeur de notre projet sur l'adoption, projet qui défend les intérêts supérieurs de l'enfant.

Depuis hier, sur le sujet de la PMA, je constate que les prises de position ou les réponses des ministres ne sont pas vraiment claires. On sait par ailleurs qu'un certain nombre de ministres se sont déclarés, dans la presse, favorables à l'ouverture de la PMA pour les couples homosexuels. Hier, dans la salle des Quatre Colonnes, j'ai entendu une députée de votre majorité dire que le mariage pour tous était bien évidemment un premier pas, mais qu'il n'était pas concevable de ne pas aller au-delà et de ne pas ouvrir la PMA aux couples homosexuels.

...e. Sur la PMA, il pose trois questions : l'éthique, le juridique et le philosophique. Et nous sommes d'accord pour dire que ces trois questions se posent. Mais il y a un sujet que vous oubliez, mes chers collègues : c'est l'aspect financier. Moi, j'aimerais bien, madame la ministre, que vous puissiez me dire, dans le cadre de l'étude d'impact, au cas où l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles serait décidée, quel en serait l'impact financier sur les comptes de la sécurité sociale. C'est important.

J'entends bien Mme la garde des sceaux quand elle nous dit qu'elle est cohérente dans ses arguments. Très bien ! Moi, j'aimerais que vous entendiez les nôtres. Nous allons faire un peu de pédagogie. Nous sommes dimanche matin, nous avons du temps. Vous avez ouvert le mariage pour tous au nom d'un principe : le principe d'égalité, en l'occurrence l'égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. C'est sur ce principe-là que se fonde notre inquiétude, puisque vous ouvrez l'adoption aux couples homosexuels et que, ensuite, nous sommes sûrs que vous allez, discrètement, au détour d'un texte sur la filiation, ouvrir la PMA à tous les couples. C'est cela qui nous inquiète profondément. Et c'est la raison de tous ces amendements et de toutes les questions que nou...

Dois-je rappeler à notre collègue que l'égalité fait partie de la devise de notre République ? Madame la ministre, en effet, les couples pacsés ne sont pas seulement des couples homosexuels ; beaucoup sont formés d'hétérosexuels. Dans la mesure où vous nous assurez que cela fera partie de la future loi sur la famille, que nous espérons fortement pour la fin de l'année, nous retirons notre amendement.

...at il faut bien l'appeler ainsi en faisant croire à des enfants qu'ils peuvent juridiquement avoir deux pères ou deux mères. Nous refusons de créer par la loi la plus lourde des inégalités, à savoir créer deux catégories d'enfants : ceux qui ont un père et une mère et ceux qui ont deux parents masculins ou deux parents féminins. Enfin, comme l'a rappelé Mme Dalloz, étendre la PMA aux femmes homosexuelles aurait un coût financier que, malheureusement, l'étude d'impact n'a pas permis d'évaluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Comme l'a très justement dit notre collègue Noël Mamère, il faut que nous sortions de l'hypocrisie. Tout le monde sait, aujourd'hui, sur l'ensemble de ces bancs, que si nous votons cet article sur la PMA, on ira au bout de la logique et on légalisera, à terme, la GPA. Puisque l'on ne cesse d'invoquer le principe d'égalité, on voudra établir l'égalité entre les femmes lesbiennes et les homosexuels hommes. Et, pour bon nombre de parlementaires, c'est une vision de la société que nous récusons. On ne peut en effet réduire la femme à son ventre et nous ne nous résolvons pas à ce qu'un utérus soit loué, prêté ou négocié. Ensuite, une fois de plus, si l'on vous suit, l'enfant perdra son statut d'être humain pour être rabaissé à celui d'objet. Mes chers collègues, les droits de l'enfant sont ...

cette loi relative à la bioéthique n'a pas permis les procréations de convenance sur la base d'un hypothétique droit à l'enfant, donnant priorité au désir des adultes sur l'intérêt de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant doit continuer à être le fondement de notre droit en la matière. Accorder aux couples de personnes homosexuelles cette possibilité reviendrait non seulement à priver délibérément un enfant d'un père ou d'une mère par une filiation artificielle, mais ce serait introduire un mensonge d'État en faisant croire à des enfants qu'ils peuvent juridiquement avoir deux pères ou deux mères Alors que notre droit affirme que tous les hommes naissent libres et égaux, cette disposition contreviendrait à ce principe. E...

Par cet amendement, nous faisons la lumière sur les conséquences inéluctables de l'adoption de l'article 1er, que vous avez voté hier. À partir du moment où vous avez mis sur un strict plan d'égalité le mariage hétérosexuel et le mariage homosexuel, la question de la PMA se pose. Je voudrais vous rappeler une chose que je vous ai déjà dite : j'ai rencontré, il y a quelques semaines, une enfant de sept ans qui est née dans ces conditions, parce que les deux personnes homosexuelles avec lesquelles elle vit avaient sans doute fait un voyage en Belgique. Cette enfant m'a dit, et cela m'a glacé : « Je n'ai pas de papa, et il va falloir que je m...