Interventions sur "mère"

La lecture assidue du journal Le Monde m'a permis de découvrir un excellent texte, que je vous recommande, de Mme Jospin Mme Agacinski intitulé « Deux mères = un père ? ». Je me permets de vous en lire un petit passage, vers la fin : « La crainte qu'on peut ici exprimer, c'est précisément que deux parents de même sexe ne symbolisent, à leurs yeux comme à ceux de leurs enfants adoptifs, et plus encore » ce n'est pas le fantasme de l'UMP, hein ! «  de ceux qui seraient procréés à l'aide de matériaux biologiques, une dénégation de la limite que ch...

... qu'en réalité, il est sujet de droit. C'est une personne humaine, il est protégé par le principe de dignité de la personne humaine. Cet amendement vise à réaffirmer l'intérêt supérieur de l'enfant en tant que de droit fondamental, que l'on pourra décliner dans toutes ses composantes. La première d'entre elles, en particulier, c'est que, a priori, l'enfant doit pouvoir être élevé par ses père et mère.

...de l'ONU le 20 novembre 1959, proclame entre autres deux principes, dont l'un est retranscrit par l'amendement qui vous est soumis. Selon le principe n° 2 de cette déclaration, « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante » de la construction de la famille. Selon le principe n° 6, « l'enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère ». En d'autres termes, si l'on permet qu'un enfant ait deux pères, on contrevient au principe n° 6 de la Déclaration des droits de l'enfant de novembre 1959. Toujours au plan juridique puisque vous nous avez reproché de ne pas faire de droit j'ajoute que la Cour européenne des droits de l'homme, dans son arrêt Fretté contre France, relatif au rejet d'une demande d'agrément préalable à l'adop...

Je suis désolé d'insister, madame le garde des sceaux : il ne s'agit pas d'une question idéologique, mais juridique ! Nous avons signé en 1989 une convention, ainsi que différents autres instruments juridiques internationaux, qui reconnaissent le droit de l'enfant à avoir une mère, et définissent la famille comme réunissant un père et une mère, indépendamment du sujet de savoir s'il est bon ou mauvais qu'il y ait des familles monoparentales. À partir du moment où vous modifiez le code civil, il n'y a plus de corrélation juridique entre le droit français et les instruments internationaux qui ont, dans la hiérarchie des normes, une valeur supérieure à la loi. Vous ouvrez don...

Bref, ces amendements n'apportent pas grand-chose hormis, comme toujours, la consécration du lien biologique et la remise en cause des adoptants célibataires et des liens qui peuvent être créés entre un enfant et les personnes qui l'élèvent. Il ne suffit pas, pour protéger ces liens, de dire qu'un enfant ne peut être élevé que par un père et une mère.

Le préambule de la Constitution de 1946 consacre la place de la mère. La Convention des droits de l'enfant, en son article 21, souligne le rapport de l'enfant à ses père et mère. Il nous paraît important d'en tirer pleine conséquence en soulignant l'intérêt supérieur de l'enfant de vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né. Je précise « prioritairement », ceci a été évoqué tout à l'heure, pour ne pas entrer sur le terrain du droit à l'orig...

Allons-y pour les « arguties ». Monsieur Le Fur, la nature n'est pas toujours dans l'intérêt de l'enfant. Je rappelle le texte de vos amendements, qui sont très courts : « L'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né » c'est le premier amendement ou, dans les amendements identiques, « auprès de son père et de sa mère biologiques ». Quel message donnez-vous ce soir, par ces amendements, à toutes les autres formes de familles ?

Je voudrais rappeler, tout d'abord, que la France est signataire de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989. Point n'est besoin de l'écrire dans le code civil. Le texte auquel M. Aubert a fait référence, s'agissant du droit de l'enfant de ne pas être séparé de sa mère, est une déclaration de l'Assemblée générale des Nations-unies de 1959, donc un texte qui n'a pas la portée juridique d'une convention internationale. En outre, le préambule de la Constitution de 1946 garantit la protection de l'enfant.

Le mot « mère » est cité !

En réduisant l'intérêt supérieur de l'enfant au fait qu'il vive prioritairement auprès de son père et de sa mère, je ne sais pas si l'on pense vraiment à son intérêt. Qu'un enfant n'ait pour seul repère que des adultes qui le battent, monsieur Poisson, ce n'est pas la garantie de son bonheur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mieux vaut au contraire qu'il soit placé et trouve dans une famille d'accueil le bien-être nécessaire. Ce n'est pas la simple vision du père et de la mère qui crée automatiq...

Lorsqu'un couple hétérosexuel a un enfant par PMA parce que je vous rappelle que la PMA existe le père, c'est celui qui élève cet enfant avec la mère qui l'a porté, ce n'est pas celui qui a fait un don de gamètes. La notion de père et de mère est donc bousculée. Lors d'une adoption plénière, le père et la mère, ce sont l'homme et la femme, les hommes ou les femmes qui accueillent l'enfant et lui donnent l'amour, la protection, l'éducation nécessaires. Dans les familles monoparentales, ou dont les parents ont divorcé, le problème, souvent, n'e...

J'aurais aimé que, pendant dix ans, vous l'appliquiez un peu plus. Vous avez enlevé des enfants au sein de leur mère pour les mettre dans des centres de rétention ! Il fallait leur amener du lait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pensez-vous qu'on l'ait oublié ? Nous avons été condamnés pour traitement inhumain et dégradant, notre pays a été la honte de l'Europe. Croyez-vous qu'on l'ait oublié ? Comme la garde des sceaux l'a...

Il y a deux mots dans l'amendement, que je voudrais souligner : « vivre » et « prioritairement ». Quand nous parlons du fait de vivre avec son père et sa mère, nous n'abordons pas la question de l'accès aux origines, qui est effectivement plus compliquée. Personnellement, je ne suis pas pour la levée de l'anonymat du don de gamètes ou lors de l'accouchement sous X. J'ai voté en ce sens lors de l'examen de la loi de bioéthique. Il y a d'ailleurs des divergences à ce sujet au sein de mon groupe, même si nous avons beaucoup de points communs. Il nous par...

 « Le droit français garantit ainsi à l'enfant une filiation vraisemblable, en ce qu'il ne peut être rattaché qu'à un seul père et une seule mère. Ce principe est posé à l'article 320 du code civil, selon lequel la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait, tant qu'elle n'a pas été contestée en justice. Par exemple, si un homme veut reconnaître un enfant qui a déjà un père légal, il doit d'abord contester la paternité existante avant de pouvoir établir la sienne, tout simplement ...

Plus nous avançons, plus je m'interroge, car nous sommes de plus en plus dans la négation et le déni. Vous ne pensez jamais, chers collègues de la majorité, à la dyade primitive entre la mère et l'enfant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Quelle sera cette dyade, dans votre conception de l'avenir ? Qui fera le travail de séparation entre la mère et l'enfant ? Qui tiendra le rôle des noms-du-père pour permettre à l'enfant de progresser ? C'est une question fondamentale. (Mêmes mouvements.) J'entends les réflexions de personnes qui n'ont jamais eu à s'occuper de mères p...

 « Le domaine dans lequel la différence entre homme et femme est fondatrice, et d'ailleurs constitutive de l'humanité, c'est celui de la filiation. Un enfant a droit à un père et à une mère, quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit à toute personne d'avoir une vie sexuelle de son choix, mais ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l'enfant. » C'est ainsi que s'exprimait à la tribune de l'Assemblée nationale, en s'appuyant sur l'alinéa 10 du préambule de la Constitution de 1...

 « Père » et « mère », ambigu ! En quoi est-ce ambigu ?

Si vous me laissez parler, vous verrez que je respirerai mieux : l'oxygène fait parfois défaut dans ce Parlement ! Il dispose, donc, que l'enfant a droit à un père et à une mère : il ne s'agit donc pas de notre vision étriquée, mesdames et messieurs de la majorité, mais de la conception internationale. Le problème juridique qui se pose pour vous, c'est de savoir si votre texte est applicable dans le cadre de cette conception internationale de la famille. Et le second problème de fond, c'est que, s'il existe effectivement toutes sortes de familles, je préfère toutefois q...

Il y a là une fracture profonde. Nous pensons tous, sur nos bancs, qu'il vaut mieux, pour l'épanouissement de l'enfant, un père et une mère. Et figurez-vous qu'à votre seule exception, le monde entier le pense aussi : c'est inscrit dans les textes de droit international ! Il est bon de savoir lire ou alors, il est vraiment grand temps de refonder l'école ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Huées sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

...ments sur les bancs du groupe UMP.) Revenons au sujet qui nous occupe, car il est d'une gravité majeure. Vous-même, madame la ministre déléguée, vous avez dit que ce texte ne créait pas de situation nouvelle. Bien sûr que si ! Dès lors que le mariage sera autorisé pour deux personnes de même sexe, nous serons dans une situation nouvelle parce qu'il y aura évidemment des enfants qui vivront deux mères ou deux pères. C'est une situation totalement nouvelle qui sera légalisée. Elle existe aujourd'hui, mais elle n'est pas la règle, alors que vous voulez en faire la règle pour demain. Dans ces conditions, nous devons accorder la priorité absolue au droit à l'enfant. C'est pour cette raison que nous ne devons en aucun cas omettre de rappeler dans le texte cette spécificité : « Nul n'a de droit à ...