Interventions sur "mère"

Pour nous mettre en jambes, je voudrais revenir sur les propos de Patrick Bloche. Je le cite : « Les termes de « père » et « mère » sont des termes désormais ambigus ». Il est intéressant de le souligner ! C'est sans doute la même ambiguïté qui pousse notre collègue Mazetier à demander la suppression

Dire que l'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né, ce sont des choses qu'on ne dit plus dans notre pays depuis plus d'un siècle ! La priorité biologique, cela fait bien longtemps que c'est fini !

Je ne parviens pas à comprendre comment, alors que vous vous érigez en porte-parole féministes des éventuelles mères porteuses du monde entier, vous vous permettez de mettre à égalité la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.

...sur l'excellent rappel au règlement fait par M. Bloche tout à l'heure. Nous estimons également qu'il ne sied pas, dans cet hémicycle, de prêter aux orateurs du groupe d'en face des propos qu'ils n'ont pas tenus. Ainsi, contrairement à ce qu'a affirmé Mme Narassiguin, nous n'avons jamais considéré qu'il convenait d'établir une stricte équivalence entre l'assistance médicale à la procréation et les mères porteuses.

Mesdames les ministres, je reviens sur la question de la GPA. La circulaire existe, je n'en parlerai pas. Il y a aussi un certain nombre de décisions de justice. Celle-ci par exemple : Suite à la naissance de jumeaux, en Inde, par convention avec une mère porteuse, le père biologique a demandé la transcription sur les registres consulaires de cette naissance. Le tribunal de grande instance de Nantes a accueilli favorablement cette demande. Le ministère public, bien naturellement, a interjeté appel sur le fondement de l'interdiction de la procréation pour le compte d'autrui article 16-7 du code civil. Or la cour d'appel de Rennes confirme la déci...

... certains n'ont pas hésité à y recourir à l'étranger. Ce jour-là, quel argument le Gouvernement leur opposera-t-il ? Celui de l'inégalité ? Sûrement pas, puisqu'il fait de l'égalité des droits le fil directeur de son projet. Celui de l'interdiction de marchander son corps ? Naturellement, cet argument sera avancé, mais il sera rapidement démonté par ceux qui vous convaincront que le recours à une mère porteuse est aussi estimable que le recours à la science et à un tiers donneur anonyme. Ils évoqueront alors les quelques exemples de pays étrangers où la PMA est ouverte à tous, et certains dénonceront même le vide juridique qui entoure leur enfant né hors de nos frontières. Sur ce point, madame la ministre, votre circulaire est loin de nous rassurer, puisqu'elle facilite l'acquisition de la na...

Madame la ministre, concernant votre circulaire, vous avez raison de dire que le certificat ne fait que constater la nationalité d'un enfant né d'une mère ou d'un père français. Il n'en demeure pas moins que cet enfant n'est pas né du Saint-Esprit et ce n'est pas moi qui défendrai le Saint-Esprit ! Il est né d'une méthode que l'on nomme la GPA. Implicitement donc et c'est là que votre circulaire est extrêmement maladroite, dans les termes , vous reconnaissez la GPA. Certes, cet enfant est de filiation française, soit par le père, soit par la m...

...e, bien sûr. Au-delà des questions que Christian Jacob a posées et qui n'ont pas reçu de réponses claires et précises, cette circulaire va inciter ceux qui hésitaient encore à franchir le pas, créant des difficultés dont on ne pourra sortir qu'en légalisant purement et simplement la GPA. Avec cette circulaire, le Gouvernement a donc posé un jalon sur la route de la légalisation de la pratique des mères porteuses. Nous parlons également de la GPA, car, au nom de l'égalité, une mécanique implacable va nous conduire du mariage à l'adoption, de l'adoption à l'assistance médicale à la procréation pour convenances personnelles, puis à la gestation pour autrui. L'exposé des motifs de la loi indique d'ailleurs clairement que cette loi n'est qu'une étape : « Une nouvelle étape doit donc être franchie....

...ans ce cas, pourquoi la presse s'en est-elle saisie à longueur de colonnes ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi les juristes se sont-ils emparés de cette question ? Pourquoi des ministres se sont-ils prononcés en faveur de la GPA ? Pourquoi des témoignages nous sont-ils rapportés dans la presse, relatant d'invraisemblables et effrayantes histoires familiales, de père donneur, de mère donneuse, de mère porteuse, tout ça pour un même enfant ? La GPA est une pratique encore minoritaire, mais la pression monte ! Je vous ai dit hier qu'un récent sondage démontrait que la majorité des sympathisants de gauche y étaient favorables. J'ai évoqué la facilité avec laquelle on peut y recourir, grâce à l'existence de véritables marchés à l'étranger. Sept pays sur vingt-sept l'autorisent a...

 « Il est inquiétant et incohérent que Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, s'obstine à annoncer qu'on continuera à examiner la question des mères porteuses ou que la ministre de la justice, dans une circulaire pour le moins inopportune, accorde un certificat de nationalité aux enfants nés de mères porteuses », écrit-elle. Ce n'est pas Christian Jacob qui le dit, ce n'est pas la classe maternelle.