Interventions sur "position"

Depuis maintenant des jours, nous vous demandons, madame la garde des sceaux, des éclaircissements quant à votre position sur la PMA. Nous vous avons même demandé de répondre par oui ou par non et jamais vous n'avez répondu. Nous voyons bien que c'est une tactique de votre part. Cet amendement vous donne la possibilité, enfin, d'éclaircir les choses. Mais malheureusement, nous savons que vous ne répondrez pas clairement. Nous en revenons toujours à deux visions différentes de la société. Vous mettez sans cesse l'é...

S'agissant des états généraux, vous avez cité le texte qui justifie la position que j'ai exprimée tout à l'heure et sur lequel la commission s'est fondée pour estimer qu'il n'était pas nécessaire d'ouvrir des états généraux afin de permettre la PMA aux couples de femmes. Permettez-moi de citer le rapport de Jean Leonetti sur la modification des lois bioéthiques de 2011 : « cette question dépasse largement le cadre d'une loi de bioéthique. ( ) Même si la demande d'une meille...

Depuis presque une semaine, nous parlons de GPA et de PMA. Monsieur le président, pourriez-vous offrir des sonotones aux membres de l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.), afin de nous assurer que, la semaine prochaine, nous puissions discuter du texte ? Deuxième point : j'entends parler « d'enfants Playmobil ». Et vous vous faites les défenseurs de la famille ! Arrêtez de considérer les enfants comme des boucliers humains ! Je parle en tant que père : vous n'avez pas...

...our tous les enfants. En réalité, ce qui nous inquiète, c'est que pendant la campagne électorale, votre majorité et le Président de la République ont coché toutes les cases des débats de société : le mariage des personnes de même sexe, la PMA, la GPA à laquelle nombre de membres du Gouvernement et de la majorité sont favorables, l'euthanasie au sujet de laquelle des débats sont engagés et des propositions formulées, ainsi que l'évolution de la législation relative à la recherche sur l'embryon. Pendant de nombreuses décennies, nous avons su vivre ensemble avec un certain consensus sur ces questions à la fois importantes et délicates, sur lesquelles il faut réunir plutôt que de diviser. Or, monsieur le rapporteur, vous faites le choix de banaliser la PMA dans votre propre proposition. Nous confirm...

...On les condamne et on qualifie cela de tourisme procréatif. Je vous rappelle aussi qu'il existe des PMA « artisanales » qui tombent sous le coup de la loi en France et qui posent un certain nombre de questions relevant de la santé publique. C'est pourquoi nous avons décidé de mener ce débat ici et maintenant. Au demeurant, nous ne pensons pas que la question soit tranchée. Chers collègues de l'opposition, nous ne sommes pas socialistes et nous n'avons pas participé au dialogue entre l'exécutif et le groupe majoritaire

Mon collègue Alain Claeys, qui est intervenu hier au nom du groupe socialiste, n'a pas dit qu'il était favorable à l'ouverture de la PMA dans le cadre du projet de loi sur la famille annoncé pour le mois de mars. Il était plutôt d'accord avec les membres de l'opposition pour renvoyer cette question à un hypothétique débat sur la bioéthique. Pour ma part, je souhaiterais un débat franc, serein et clair pour obtenir des garanties sur la question de la PMA.

autant sur la question de la gestation pour autrui, nous n'avons pas pris de position. La seule position que nous ayons eue et qui a été confirmée par la circulaire de Mme Taubira, c'est au sujet de l'intégration dans la nationalité française des enfants nés à l'étranger.

...u notamment de ses obligations à l'égard du Conseil d'État, de présenter une loi sur la famille aux implications si importantes d'ici au mois de mars. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe UMP.) Nous pensons qu'il sera sans doute conduit à reporter sa discussion. À la suite de Sergio Coronado, j'estime qu'il faudrait légiférer maintenant car nous avons bien peur que, sous la pression de l'opposition, le Gouvernement recule sur cette question essentielle, qui nous permet de sortir de l'hypocrisie et de nous adapter à ce que doit être la famille aujourd'hui. Alors, oui, nous ne sommes pas prêts à retirer cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

J'aimerais tout d'abord vous rappeler, monsieur Mamère, votre position lors de la discussion des lois sur la bioéthique. Vous aviez déposé des amendements visant à légaliser la gestation pour autrui en l'encadrant. Permettez-moi de vous citer : « Nos collègues du Sénat ont déposé une proposition de loi qui vise à légaliser la gestation pour autrui en la régulant, c'est-à-dire en supprimant le risque de la marchandisation. La mère porteuse serait indemnisée par la sé...

 « L'amendement que j'avais initialement proposé était identique à cette proposition de loi mais il a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 ». Vous êtes donc favorable à la gestation pour autrui. Il faut le dire.

Par ailleurs, j'aimerais connaître la position officielle du Gouvernement quant à la réunion d'états généraux avant l'élargissement de l'assistance médicale à la procréation. Je cite les propos de Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, dans son entretien au Monde : « La loi encadre actuellement l'AMP de manière précise. Seuls les couples constitués d'un homme et d'une femme, que des raisons médicales empêchen...

Il est des sujets compliqués sur lesquels il faut veiller à avoir une expression claire et je vais m'y employer. Tout d'abord, je tiens à dire que la position du groupe socialiste sur l'amendement de Mme Buffet et celui de M. Coronado est exactement la même que celle du rapporteur et du Gouvernement qui ont donné un avis défavorable, indiquant que les questions relatives à la PMA pourraient être évoquées dans un texte ultérieur. Ensuite, s'agissant de la position du parti socialiste sur la PMA, il me semble, chers collègues de l'opposition, que pard...

...s dans d'autres textes. Nous avons aussi pris acte du fait que notre amendement était irrecevable. Enfin, hier M. Roman a eu l'occasion de rappeler que nous souhaiterions avoir une idée un peu plus précise du calendrier et des modalités de l'ouverture de la PMA, à laquelle nous sommes favorables. C'est une question qui me paraît importante. Je conclus, monsieur le président, pour répéter que la position de notre groupe est la même que celle exprimée par le rapporteur et la garde des sceaux. Au-delà des divers positionnements y compris dans la majorité, ce qui prouve bien qu'il y a une liberté de parole en son sein , certains textes d'orientation et de principe ont été adoptés. Nous aurons un deuxième rendez-vous pour traiter de ces questions, à travers la loi sur la famille et la parentalité....

Même si, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué avoir déjà donné la position de la commission sur cet amendement, je vais le présenter de manière développée. Cela me donnera l'occasion de parler de la procréation médicalement assistée de façon positive. En ouvrant le droit au mariage aux couples homosexuels, nous ouvrons à ces couples les droits découlant du mariage. Ainsi, le projet de loi traite à juste titre de l'adoption, ouvrant ainsi le droit à fonder une famille. ...

J'entends nos collègues de l'opposition intervenir pour rappeler sans cesse la nécessité d'une pathologie pour bénéficier de la PMA. Je soulignerai que, sans être similaire à celle d'un couple hétérosexuel, la situation d'un couple de même sexe est un peu analogue puisqu'il y a dans les deux cas une sexualité non reproductive. Dans le cadre d'une PMA, quand il n'existe pas de traitement thérapeutique pour vaincre la stérilité du mari, ...

J'espère que Mme le ministre acceptera de répondre à ma question. Pour une fois, je suis d'accord avec nos collègues communistes et écologistes. Eux, au moins, ont le mérite d'assumer leur position (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.), alors que je n'ai toujours pas compris quelle est celle du parti socialiste ! Le problème de la PMA est intéressant. Vous êtes partis d'une démarche de promotion de l'égalité, pour en arriver à une situation d'inégalité. Il y a là trois types d'inégalités. Premièrement, vous nous expliquez que l'adoption et la PMA sont deux sujets différents : je ...

Chers collègues de l'opposition, avec tout le respect que je vous dois, je n'ai que faire de vos applaudissements ! Je n'ai que faire des applaudissements d'hommes et de femmes qui combattent le mariage pour tous et qui s'opposent au droit des couples homosexuels à fonder une famille ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Je n'ai vraiment aucun point commun avec votre vision complètement dépassé...

Madame la ministre, je vous rends bien votre respect et votre amitié ; je vous porte une grande admiration pour la manière dont vous animez ces débats avec beaucoup de rigueur et de sens. J'aimerais simplement savoir comment nous travaillerons pour aboutir à cette loi sur la famille, et plus précisément aux dispositions de ce texte relatives à la PMA. J'aimerais même savoir un peu mieux quel sera le contour de cette loi sur la famille dont on nous parle.

...régulièrement à M. Mamère : nous avons en effet beaucoup de points de désaccords sur le fond. Cependant, dans ce cas précis, sur cette question, je lui apporte ainsi qu'à son groupe un soutien complet. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et écologiste. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Depuis quatre jours, j'interroge quotidiennement, sans cesse, Mme la garde des sceaux sur sa position vis-à-vis de l'ouverture de la PMA pour convenance personnelle à tous les couples. À aucun moment elle n'a accepté de nous répondre. J'ai interrogé Mme la ministre de la famille à ce sujet : à aucun moment elle n'a accepté de nous répondre. Hier, Mme Marisol Touraine, ministre de la santé, est venue dans l'hémicycle le temps d'y être photographiée ; dès que nous l'avons interrogée à ce sujet, ell...

Oui, elle a refusé de nous répondre sur ce point ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, nous soutenons sur ce point le groupe écologiste, et vous demandons à nouveau, aujourd'hui, quelle est votre position sur la PMA pour convenance personnelle.