Interventions sur "position"

Oui, donnez-nous la teneur de cet accord ! Si vous acceptiez le principe de la PMA pour convenance personnelle, toute la présomption de paternité au sein des couples tomberait ! Cela remettrait totalement en cause notre droit de la filiation ! Il est donc extrêmement important que nous connaissions précisément la position de Mme la garde des sceaux à ce sujet.

Non, il s'agit de la volonté de permettre à tous de pouvoir bénéficier d'une famille. Vous invoquez l'argument selon lequel nos propositions remettent en cause la présomption de paternité. Nous acceptons tout à fait cet argument. Oui : pour nous, la filiation est fondée d'abord sur la volonté. C'est ce que nous continuerons à défendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Je vous ai sentis tout à l'heure, chers collègues, quelque peu impatients d'entendre la position du groupe, qui a été fort bien exprimée par Olivier Dussopt. Mme la garde des sceaux a dit être d'accord avec un certain nombre de propositions, mais que le moment ne lui semblait pas opportun pour lancer ce débat. Le groupe socialiste a adopté cette position. Je vous dirai les choses très clairement.

Dans le même temps, une large majorité d'entre eux conformément à la position constante du parti socialiste souhaite que nous avancions sur cette question. Ils pensent que la meilleure façon d'y arriver, dans les conditions les plus sûres du point de vue juridique, n'est pas de le faire par amendement dans le cadre de la discussion de ce texte. Nous estimons préférable de demander au Gouvernement d'avancer sur cette question dans le cadre d'un prochain projet de loi. (Ap...

Telle est, aujourd'hui, la position de notre groupe. Je précise très clairement que le groupe socialiste a discuté de cette question avec le Premier ministre, lequel nous a assuré que le Gouvernement intégrera la question de la PMA à un projet de loi à venir. Nous souscrivons totalement à cette démarche. C'est pourquoi nous refusons d'aller plus loin dans ce débat aujourd'hui, pour ne pas poser de difficultés supplémentaires, pour ...

Cette position est loin d'être claire !

Mais cela mérite davantage de précisions. Depuis quatre jours, j'interroge Mmes les ministres afin de connaître leur position sur la PMA pour convenance personnelle, c'est-à-dire pour des raisons allant au-delà des considérations de santé.

C'est pour cela que, depuis le début, nous demandons que le Comité consultatif national d'éthique soit saisi bien avant l'examen de ce texte ! Nous voyons bien que tous ces sujets sont liés. Je demande une suspension de séance afin de permettre au Gouvernement de clarifier sa position. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui ou non, attend-il l'avis du Comité consultatif national d'éthique ? Ou est-il prêt à inscrire ce texte à l'ordre du jour en s'asseyant sur l'avis de cet organisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)