Interventions sur "hétérosexuel"

L'examen de cet article me donne l'occasion de revenir sur l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels. On n'a cessé de nous soutenir que l'ouverture du droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels ne retirerait rien aux couples hétérosexuels. Ce n'est pas le cas. La remise en cause de la notion de parents via la reconnaissance de l'adoption le montre bien : certains pays ont décidé de fermer les adoptions aux couples homosexuels. C'est le cas de pays d'Afrique noire, d'Europe de l'Est, de la Chine, farouchement opposés à l'adoption de leurs enfants par des couples homosexuels. Du coup, et sans remettre en cause la qualité de nos com...

nous considérons que ce sujet aurait pu relever non pas de l'extension du mariage aux couples homosexuels, mais d'un vrai texte sur la famille concernant directement l'adoption. Nous voyons bien, ici, que préjudice est de fait porté aux couples hétérosexuels quant aux capacités d'adoption. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...es dès lors que le mariage concerne des couples de même sexe. Je m'étonne qu'on prenne des dispositions d'ordre général, donc pour l'ensemble des Français, alors que, selon les statistiques, seul un enfant sur quatre est réellement concerné. Or, pour régler un quart des problèmes, on généralise des dispositions qui complexifient sérieusement la vie de tous les couples, notamment celle des couples hétérosexuels. Je suis, je le répète, étonné de cette généralisation. Au prétexte de vouloir l'égalité, vous uniformisez, mais au nom de quelle règle juridique ? Il n'y en a pas ! Vous auriez très bien pu prévoir un régime à part pour les personnes concernées, nous en aurions été tout à fait d'accord si nous avions été favorables à l'adoption par les couples de même sexe. Cette uniformisation de l'ensemble d...

Certains couples hétérosexuels vont avoir des difficultés à adopter dans certains pays, à cause de notre législation que vous allez rendre permissive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Le projet de mariage pour tous ne devait censément pas perturber les couples hétérosexuels, mais cette remise en cause juridique de la notion de parent, à travers la reconnaissance de l'adoption, est bien la preuve du contraire. Comme l'ont dit Marc Le Fur et François de Mazières, cet article 3, relatif à l'adoption, constitue, en fait de clarté, un modèle du genre : il est au moins aussi complexe que l'article 2. En matière d'état civil, des questions restent d'ailleurs sans répons...

Enfin, alors qu'on ne cesse de nous dire que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels se fera sans préjudice pour les couples hétérosexuels, la remise en cause juridique de la notion de parent est bien la preuve du contraire. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 3.

À présent, chers amis, si vous me permettez de parler plus précisément de cet amendement, je ne vais pas vous surprendre en vous disant que je m'inscris dans la droite ligne de mes collègues. En effet, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe portera nécessairement préjudice aux couples hétérosexuels, notamment en matière d'adoption. L'adoption internationale va forcément diminuer, puisque de nombreux pays refuseront que leurs enfants soient adoptés par des couples homosexuels.

Mais ce sont les enfants qui vont subir le plus grand préjudice : donner l'illusion juridique à l'adoptant qu'il va être pleinement le parent de l'enfant biologique de son conjoint homosexuel, c'est instaurer une filiation sociale qui nie la biologie. Dans ce contexte, il est difficile de prétendre que cela ne change ni les règles du mariage pour les couples hétérosexuels, ni l'avenir et la construction de nos futurs enfants, adoptés ou non. C'est la raison pour laquelle nous voterons la suppression de cet article.

Je viens ici appuyer les propos de mes collègues et de mon président de groupe, en insistant sur l'injustice, dont vont évidemment être victimes les couples hétérosexuels. Je vous donnerai tout à l'heure deux chiffres qui illustrent la situation très pénible dans laquelle se trouvent les couples engagés dans le parcours du combattant, qu'est une démarche d'adoption. En tant qu'ancien secrétaire d'État aux Français de l'étranger, j'ai reçu beaucoup de ces couples français. Pour eux, votre texte sera la source d'une injustice totale, puisqu'ils se battent parfois ...

On n'a cessé de nous affirmer que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels se ferait sans préjudice pour les couples hétérosexuels, mais cette remise en cause juridique de la notion de parent, via la reconnaissance de l'adoption, est bien la preuve du contraire. C'est une nouvelle expression du mensonge qui caractérise votre projet. En effet, les enfants adoptables sont beaucoup moins nombreux que les couples en attente d'adoption. Rappelons les chiffres donnés par mes collègues : en 2012, 2 000 enfants étaient en attente ...

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe, ce n'est rien moins que l'ouverture automatique de l'adoption, de la reconnaissance juridique d'une filiation sociale niant la biologie, et à terme, de la multiparentalité. Dans ce contexte, il est difficile de prétendre que cela ne change en rien les règles du mariage pour les couples hétérosexuels, ni l'avenir et la construction de nos futurs enfants, adoptés ou non. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...tions sur les textes qui nous sont soumis, sa rédaction est d'un flou plus ou moins artistique sur le patronyme, le nom de famille, et ainsi de suite. Si cela ne touchait que les couples homosexuels, vous auriez bien entendu le droit d'être fidèles à votre logique. Le problème est que cette loi touche à l'ensemble des noms, que ce soit pour les enfants des couples homosexuels ou ceux des couples hétérosexuels. C'est totalement inadmissible, et je pense que la très grande majorité de nos concitoyens, que personne ici ne devrait mépriser, est d'accord avec nous sur ce point. Aussi je vous invite à adopter nos amendements.

Vous prétendez depuis l'adoption du projet en conseil des ministres que c'est un texte sans conséquences pour les couples hétérosexuels. Mais, au fil de l'étude des articles de ce texte, nous voyons bien qu'il n'en est rien : ce texte affecte complètement les couples hétérosexuels. Outre le fait que la parentalité est touchée par la disparition de l'altérité, l'adoption sera fortement affectée, notamment l'adoption internationale. Or, les couples hétérosexuels se tournent majoritairement vers l'adoption internationale pour pouv...

Il faudra donc non seulement répéter les choses aux chauffeurs de taxi, mais aussi aux parents, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels. On pourrait s'éviter l'étude de telles usines à gaz, d'autant que des emplois disparaissent chaque jour, et que les gens ne comprennent pas que l'on donne une telle priorité à ce sujet alors que leur priorité, c'est l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

... prévalent. Ce texte en est malheureusement une nouvelle fois la preuve. Il est totalement injuste de ne pas traiter les droits des enfants avec le même respect que ceux des adultes. Il est hypocrite de parler du mariage, puis de la filiation, comme de simples éléments de coordination d'un texte qui ne s'attacherait qu'au mariage pour tous. Traiter les enfants qui seront adoptés par des couples hétérosexuels de la même manière que ceux qui le seront par des couples homosexuels est profondément et fondamentalement inégal. Cette inégalité entre les enfants est très grave. Cette question aurait d'ailleurs mérité l'organisation d'un grand débat national et d'états généraux de la famille, que nous demandons depuis très longtemps. Je ne peux que regretter l'attitude de la majorité. Notre amendement de su...

Avec cet article, le père adoptif dans un couple hétérosexuel n'a plus la primauté dans la transmission du nom à l'enfant. Chers collègues de la majorité, je veux souligner l'incohérence de vos positions. Vous modifiez les règles de transmission du nom au motif de l'égalité des sexes et de la lutte contre la discrimination dont les femmes pourraient être victimes. Mais ces raisons ne vous ont pas empêchés de voter contre notre amendement tendant à privilégi...

...Près de 25 000 foyers français bénéficient d'un agrément d'adoption depuis plusieurs années. Il y a 2 000 enfants adoptables en France et 3 500 adoptions internationales par an. Or, comme mes collègues vous l'ont rappelé, certains pays étrangers risquent de fermer les possibilités d'adoption si le projet de loi est adopté en France, ce qui créerait donc une discrimination à l'encontre des couples hétérosexuels. L'adoption par des couples hétérosexuels prend parfois environ huit ans, car il y a parfois, derrière une demande d'adoption, des tentatives de PMA qui ont échoué. Concrètement, c'est au bout de huit ans qu'un couple hétérosexuel peut prodiguer de l'amour à un enfant. Par ailleurs, votre projet de loi va institutionnaliser une pratique sur laquelle nous n'avons aucun recul. Nous allons nier la...

Ma troisième remarque porte sur les peurs que vous agitez. Au lieu de mettre en concurrence les familles hétérosexuelles et les familles homosexuelles qui veulent donner de l'amour à un enfant en l'adoptant, vous devriez encourager la France à mener une action contre l'homophobie d'État et à faire en sorte que, dans les conventions bilatérales, dans les réunions internationales, l'homophobie soit combattue afin de la faire reculer. C'est de cela que nous avons besoin au niveau international ! (Vifs applaudisseme...

Je voudrais également vous indiquer, madame la ministre, que ces dispositions auront des répercussions sur l'adoption par les couples hétérosexuels. L'Agence française de l'adoption craint en effet que le projet d'ouverture aux couples homosexuels ou plutôt aux couples de personnes de même sexe car pour moi, il ne s'agit pas d'orientation sexuelle mais simplement d'état corporel ne nuise aux familles cherchant à adopter un enfant à l'étranger. Elle n'a pas tort, il faut l'écouter. C'est vous qui lui déniez toute légitimité : votre aveu...

Sous prétexte d'une remise en cause juridique de la notion de parents, du prétendu préjudice matériel que subirait le candidat hétérosexuel à l'adoption internationale, de la négation de la biologie, il s'agit en fait pour vous de remettre en cause l'adoption pour un couple de même sexe. Et lorsque vous traitez les homosexuels de « bobos », quel mépris pour eux ! Sur l'adoption internationale, vous avez eu les réponses de Mmes les ministres. Mais préoccupons nous aussi des enfants qui, parce qu'ils sont plus âgés, parce qu'ils ont d...