Interventions sur "mère"

...on de vous racheter et de faire en sorte que l'article 71 du Code civil échappe à votre infernale logique. L'article 71 évoque un sujet qui n'est pas si fréquent, mais très utile : l'acte de notoriété. Il est établi sur la foi des déclarations d'au moins trois témoins et de tout autre document produit qui attestent des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux et de ceux de ses père et mère s'ils sont connus, du lieu et, autant que possible, de l'époque de la naissance et des causes qui empêchent de produire l'acte de naissance. Vous voulez remplacer les termes de « père » et « mère » par celui de parents. En quelque sorte, l'acte de notoriété se substitue à l'acte de naissance quand celui-ci n'existe pas, quand il a disparu, quand il convient de reconstituer les éléments d'état ci...

La question posée par notre collègue Gosselin est importante, et elle mérite une réponse. S'agissant de l'article 71, dans la construction du mariage dans le Code civil, il n'est pas souvent rappelé que les époux sont un homme et une femme, mais il est très souvent rappelé, et encore dans cet article, qu'ils ont un père et une mère. La construction se fait ainsi, et le renvoi de l'époux ou de l'épouse à ses père et mère est bien une manière de dire que les époux sont mari et femme. Au passage, si par l'article balai vous prévoyez que, quand les personnes sont de même sexe, c'est comme quand on écrit père et mère lorsqu'il s'agit de deux personnes de sexe différent. Cela signifie donc que lorsqu'il y a écrit père et mère, ...

Vous démolissez la construction telle qu'elle existe. Dans le dispositif prévu, avec l'article balai et la construction de la loi, un enfant peut avoir deux mères. Et d'autres enfants seront enfants d'un père et d'une mère. Il y a des mères qui veulent être mère de leur enfant, et qui n'imaginent pas que deux personnes puissent être mère, car cela change le sens même du mot de « mère ». Le lien entre une mère et son enfant, le sens de ce mot, n'est pas compatible avec le fait qu'un enfant puisse en avoir deux.

J'aimerais répondre à notre collègue socialiste sur le coeur du mariage. Le coeur du mariage républicain, ce n'est pas le couple, c'est l'union d'un homme et d'une femme pour fonder une famille afin que les enfants de cette famille aient un père et une mère. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est cela, le mariage républicain. Je ne sais pas comment vous faites pour en arriver aujourd'hui à nous proposer ce projet de loi. (Mêmes mouvements.) Réfléchissez un peu aux conséquences de vos votes !

a soulevé une question très importante. Au-delà de la confusion des noms, que nous évoquons depuis plusieurs heures et qui engendrera inéluctablement, au fil des générations, une complexité ingérable, se pose la question du partage des mots « père » et « mère ». En effet, l'ajout d'un « s » au mot « père » ou « mère » ne signifie pas que l'enfant peut avoir réellement deux pères ou deux mères, même si cette fiction est transcrite dans l'état civil. Dans un couple de personnes de même sexe, l'un des parents pourra ne pas souhaiter partager la paternité ou la maternité avec le compagnon qui a élevé l'enfant avec lui ou avec elle. Il s'agit d'une questio...

Cet amendement fait référence à l'article 73 du code civil relatif à l'acte authentique du consentement des père et mère lorsque les circonstances l'exigent. On nous a beaucoup expliqué j'ai vu Mme la garde des sceaux réagir sur ce point tout à l'heure que le code ne contient pas tellement de références à l'homme et la femme qui se marient. Il est cependant très intéressant de noter que, chaque fois que les circonstances l'exigent, les articles du code rappellent le lien du conjoint avec son père et sa mère : ...