Interventions sur "mère"

C'est l'heure où la Reine d'Angleterre est entrée dans le débat (Rires.) Votre réponse, madame la garde des sceaux, est audible techniquement. Il n'en reste pas moins que, l'article 371-1 étant ce qu'il est, le premier magistrat de la commune aura bien à dire aux personnes de même sexe qu'il aura devant lui que l'autorité parentale est exercé par « père et mère ».

...rte pas conséquence d'écriture. Le choix de la commission est de ne pas changer la rédaction des articles : c'est ça, un article-balai. Du fait que c'est ce choix qui s'est imposé et non le vôtre, madame la garde des sceaux, la rédaction de l'article 371-1 ne change pas. Les maires vont donc, devant un couple de deux hommes ou de deux femmes, dire que l'autorité parentale appartient aux « père et mère jusqu'à la majorité et l'émancipation de l'enfant ».

...faire famille de la même façon pour les couples hétérosexuels et homosexuels grâce à la PMA. » Cela m'avait stupéfié, et je l'avais alors interrogé. On sait également qu'une de nos collègues demande la suppression du mot « maternelle ». Dans la continuité, on demandera sans doute de supprimer le mot « maternité » ! On voit donc pourquoi nous insistons sur l'importance de ces mots de « père » et « mère » : c'est à cause de ce changement profond de civilisation évoqué par Mme la garde des sceaux. Vous faites souvent référence, madame la garde des sceaux, à des poètes, et nous vous en rendons hommage. J'aimerais à mon tour renvoyer à un livre célèbre, Le Meilleur des mondes, d'Aldous Huxley. Dans la société que décrit ce livre, les mots « père » et « mère » sont des insultes. Au fond, nous somme...

...ix à dix-huit ans qui ont été interrogés, et parmi les conclusions de cette étude, on voit : « Aujourd'hui est un grand jour pour ceux qui se concentrent sur les faits plutôt que sur les stéréotypes. L'enquête l'a confirmé : là où les enfants sont aimés, ils grandissent bien. L'orientation sexuelle du parent n'est pas essentielle pour une bonne relation parent-enfant. Les enfants vivant avec deux mères ou deux pères se développent aussi bien que dans d'autres structures familiales. » Voilà pour les études que vous réclamiez. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

Nous avons cité Georges Orwell, et nous y reviendrons la nuit prochaine, car il a écrit beaucoup de textes ; nous avons également cité Aldous Huxley ; mais je voudrais maintenant que vous méditiez sur Lewis Carroll. Un gouvernement absent, un avis du Conseil d'État qu'on cherche en tous sens, un texte absent, des pères et des mères qui disparaissent (Protestations sur les bancs du groupe SRC), mes chers amis, votre projet de loi, c'est La Chasse au Snark !

...efus à nos valeurs chrétiennes. Or nous voyons bien, à l'énoncé de ces pays qui ne sont pas de tradition chrétienne, que cela n'a rien à voir. La Chine, par exemple, est peut-être de tradition confucéenne, ou marxiste, on ne sait plus trop, mais pas chrétienne. Cela signifie que tous les grands systèmes de pensée, toutes les traditions considèrent qu'un enfant doit d'abord pouvoir disposer d'une mère et d'un père et que c'est lui donner toutes ses chances que de lui offrir un tel environnement...

 « Article 4. Le code civil est ainsi modifié : [ ] les dispositions [ ] s'appliquent également aux parents de même sexe, lorsqu'elles font référence aux père et mère. » Tout est dit ! L'habileté du rapporteur de la commission des lois permet d'un trait de répondre à l'objection de ceux qui vous disaient, mesdames les ministres, que, dans plus de cent cinquante occurrences, on faisait disparaître dans le code civil la notion de « père » et de « mère ». Mais si ce coup de trait est nécessaire, c'est bien, madame la garde des sceaux, contrairement à ce que vou...

sur le fait que nous voudrions supprimer les mots « père » et « mère » du dictionnaire : contre ce faux procès, il était important de montrer qu'en ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes du même sexe, nous ne changerons rien à la vie des couples hétérosexuels et de leur famille.

L'article 4, c'est ce qu'on appelle l'article-balai. Lorsque le texte a été déposé par le Gouvernement, il prévoyait systématiquement de remplacer les mots « père » et « mère » par le mot « parents » et les mots « mari » et « femme » par le mot « époux ». En même temps, on expliquait à l'opinion que ce projet ne concernait que les homosexuels et non les autres familles.

On garde « père » et « mère » en disant qu'il faut à chaque fois ajouter « parents ». Le projet modifiait 187 articles, l'amendement du rapporteur en modifie 187. C'est donc exactement la même chose. Il s'agissait d'endormir l'opinion

Après avoir passé la fin de semaine dans ma circonscription, je me permets de vous faire part de l'incompréhension de nos concitoyens, pour qui cette évolution législative est totalement incompréhensible. Remplacer « père » et « mère » par « parents », c'est remettre en cause le fondement du droit de la famille, laquelle constitue notre forme d'organisation sociale depuis des millénaires. Comme l'a souligné M. Le Fur, c'est un article-balai qui supprime des dispositions fondamentales de notre code civil et va saper les fondements de la famille.

Mon argumentaire est un peu le même. On veut nous faire croire, et le Gouvernement y participe largement, que, finalement, père et mère, c'est la même chose que deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant. C'est une fiction juridique, qui se heurte non seulement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi, mais aussi à l'égalité devant la loi. Ce projet de loi opère à l'intérieur même du code civil une distinction entre les catégories de couples, de même sexe et de sexe différent. Il crée ainsi ...

On entretient une fiction bien facile. L'article 4 initial était un article de coordination et il égrenait sur plusieurs pages une longue litanie d'articles du code civil essentiellement, où les termes « père » et « mère » disparaissaient au profit de « parents ». Les juristes ont lancé l'alerte, les braves gens dont nous parlions tout à l'heure, et nous en faisons partie, se sont étonnés, et vous vous êtes rendu compte que tout cela devenait un peu gênant. Par un tour de passe-passe juridique donnant le sentiment que tout cela ne serait après tout que de la technique parlementaire, de la technique juridique, da...

La seconde, c'était la disparition du code civil des notions de père et de mère, auxquelles nous tenons beaucoup. À la suite de nos remarques est intervenu cet article balai. Si l'on y regarde de près, on voit que les mots « père et mère » sont parfois remplacés par « eux », parfois par « parents », que « l'aïeul et l'aïeule », masculin et féminin, sont remplacés par « les aïeuls » au pluriel, « beau-père et belle-mère » par « beaux-parents », et que le mot « parent » est qu...

Je serai très rapide sur l'amendement, monsieur le président, et j'emploierai mon temps de parole pour un nouveau rappel au règlement. Je suis d'accord avec mes collègues : l'article 4 est un article balai. Les défenseurs du mariage pour les couples de même sexe sont ici directement confrontés à la réalité juridique. Sous prétexte de légiférer à droit constant, on nous assure que « père et mère » signifient deux hommes ou deux femmes. C'est contraire au principe de clarté de la loi. Je suis donc pour la suppression de cet article. Je souhaite à présent revenir sur les termes employés par Mme la ministre de la famille. En affirmant, madame la ministre, qu'à l'UMP nous montons les hétérosexuels contre les homosexuels, tandis que vous seriez, au PS, pour l'égalité, vous m'avez choqué. (Ex...

En lisant l'article, on s'aperçoit que vous en avez tout changé. C'est la commission des lois qui a permis de ne pas supprimer, pour l'instant, les beaux mots de « père », « mère », « mari » et « femme ». Cet article 4 laisse paraître la véritable intention du Gouvernement : remettre en cause le mariage républicain. Ce texte qui, selon la majorité, va dans le sens de l'égalité, engendrera en réalité de profondes inégalités entre les couples homosexuels et hétérosexuels, et nous verrons d'ici quelque temps qu'il faudra corriger la situation. Tout cela au nom d'un droit à ...

Nous aurons largement le temps de revenir sur le fond des amendements, et je m'arrêterai donc un instant sur la manière dont, au cours des questions au Gouvernement, lorsque nous avons interrogé à répétition le Gouvernement sur la disparition des termes « père » et « mère » de différents codes, pour quelque 150 occurrences, nous nous sommes entendu accuser de mentir, d'instrumentaliser les choses, de vouloir faire peur aux gens

... VII ; c'est ce que nous a dit le rapporteur en commission et il ne manquera pas, je pense, de le redire tout à l'heure. Il n'en reste pas moins que, dans les quelque 150 occurrences que j'ai évoquées, ces mots ont purement et simplement disparu, puisqu'ils ont été remplacés. Ou bien le français a un sens nous écrivons ici la loi ou bien il n'en a pas. Quand on remplace les mots « père » et « mère », « aïeul » et « aïeule » par d'autres mots, ils disparaissent. Notre débat peut être l'occasion d'apporter cette précision. Nous concédons avoir généralisé une volonté qui n'était pas de votre part si globale ou totalisante que nous avons pu le dire. Néanmoins, dans 150 occurrences vous avez voulu faire disparaître ces mots des codes. Nous y avons résisté, nous avons protesté, et nous aurons l...

Dans la version initiale du projet, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, c'est-à-dire à des suppressions de mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari et femme » par « époux », « père et mère » par « parents », ce qui a eu un très fort impact dans l'opinion publique, comme nous avons pu le mesurer de nombreuses réunions tenues dans nos circonscriptions. Le projet initial avait d'ailleurs prévu les références « parent 1 » et « parent 2 » mais comme, là aussi, cela avait donné lieu à de nombreuses réactions négatives, vous les avez habilement remplacées par « parent » au singulier et « ...

qui constitue un écran de fumée. Vous voulez faire croire à la représentation nationale et au peuple de France que « père » et « mère » veulent dire deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant, mais cette fiction juridique se heurte non seulement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi mais aussi à l'égalité devant la loi. Il crée une discrimination entre les couples là où il n'y en avait pas.