Interventions sur "mère"

...je tiens à achever la citation de M. Thibaud Collin que j'ai commencée tout à l'heure et qui a été brutalement interrompue en raison de l'expiration de mon temps de parole : « Or, quel est le bien fondamental dû à l'enfant que notre société se doit de respecter ? Vivre dans la continuité de la double origine dont il est issu. La sexuation concerne toute la personne, masculine ou féminine, père ou mère. Elle n'est pas une propriété du seul corps réduit à un simple substrat biologique, comme certaines formules condescendantes veulent le faire croire. » Et il cite ici Irène Théry, qui évoque « la conception bouchère de la filiation ». Tels sont, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance. L'amendement est ainsi défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, on voudrait nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent avoir la signification de « deux hommes » ou « deux femmes », au prétexte d'étendre le mariage et la filiation aux couples de même sexe. Or, cette fiction juridique se heurte manifestement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi. En outre, elle a des conséquences pour tous les couples, puisqu'elle vide de son sens la réalité de l'altérité sexuelle et d...

Je voudrais essayer de rendre l'article 371-1 un peu clair. Cet article n'est pas neutre, il est lu au moment du mariage. Il a été introduit à la demande de Mme Royal par le gouvernement socialiste. L'article 371-2, lui, ne fait pas référence aux père et mère. Pour la clarté des choses, vous devriez ajuster l'article 371-1 sur lui. Vous avez souligné vous-même dans votre discours de présentation du texte, madame la ministre, que le mariage en France avait une caractéristique qu'avait rappelée le doyen Carbonnier, que c'était une institution issue de la Révolution. C'est dire que toutes vos comparaisons avec les mariages des pays étrangers sont caduqu...

...onséquences juridiques dans les autres pays. Cela ne sert à rien, ce n'est pas du tout la même chose. Cela dit, je persiste et signe, dans un esprit positif. Pour éviter les contestations qui naîtront sur l'article 371-1, ajustez-le sur l'article 371-2 et vous éviterez des incompréhensions de la part de ceux qui participeront à ce seul moment où on lit un article qui ferait référence aux père et mère. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...ntiel du droit français et de la filiation, qui est du reste aussi un principe de l'ordre public international, découle de l'article 310 du code civil, et deux arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation du 7 juin 2012 nous le rappellent avec force et insistance. Or l'article 4, article-balai, pour éviter par un tour de passe-passe le tourbillon de la suppression des termes « père » et « mère », prend soin de préciser que les dispositions du présent livre s'appliquent également dans divers cas, « à l'exception des dispositions du titre VII ».

Nous en avons donc fini avec la controverse poétique. Nous sommes maintenant à l'heure de vérité. Le Gouvernement a dû, en quelque sorte, négocier entre deux visions opposées. L'une consiste, au titre de parents, à évoquer deux pères ou deux mères. L'autre, que nous défendons, considère qu'il s'agit d'une falsification de la réalité. Je n'évoque pas ici les arguments psychosociaux que nous avons largement développés jusqu'à maintenant. Mesdames les ministres, vous n'avez pas osé aller jusqu'au bout c'est, quelque part, une forme de lâcheté (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) ; vous n'avez pas voulu mettre un « s » aux termes ...

... qui l'on veut. Sous l'habillage d'un mariage pour tous, il s'agit de supprimer l'exigence, jusqu'à présent impérative, de l'altérité sexuelle en lien direct avec la procréation. En effet, si le mariage n'avait pas pour fonction la reproduction, contrairement à ce qui est souvent affirmé, il avait celle de gérer juridiquement ses conséquences, en désignant automatiquement, à partir des époux, une mère et un père. Cependant cette institution a considérablement évolué au cours des dernières décennies. En particulier, son rôle dans l'établissement de la filiation s'est affaibli. Le mariage ouvert à tous consommerait définitivement sa séparation avec la filiation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

... dire les choses clairement. Autrefois, en une phrase « Les époux se doivent mutuellement fidélité, respect, secours, assistance » , tout était dit et tout restait à faire. Aujourd'hui, on veut épuiser la réalité dans le droit, sans y parvenir. Une complexité encore va se rajouter, puisqu'il nous faudra lire un texte tout en l'interprétant : il faudra, lorsque l'on prononce les mots « père et mère », expliquer que l'on peut entendre « pères » ou « mères ». On voit bien le ridicule des choses. Il nous faut travailler sur la rédaction de cet article.

Madame Orphé, ce n'est pas nous qui parlons d'obsession de l'égalité, c'est votre collègue du groupe écologiste qui a déclaré tout à l'heure : « notre obsession, c'est l'égalité ». Vous confondez égalité et égalitarisme. L'égalité, c'est le respect des différences. Mais avec ce projet de loi, vous ne respectez pas les différences, vous mélangez tout, vous confondez tout. Un père, une mère : voilà une différence. C'est cela que nous devons respecter. Avec ce texte, vous ne parlez plus de père et de mère, vous parlez de parents. Vous n'êtes plus dans l'égalité ; vous êtes dans l'égalitarisme. C'est pour cela que nous combattons votre projet de loi.

L'article 4 propose une modification fondamentale du code civil et, au-delà, un changement de civilisation, si l'on en croit Mme Taubira. Quoi qu'il en soit, cet article va surtout poser des problèmes aux élus locaux, aux maires et à leurs adjoints, qui célèbrent les mariages. On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes », sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe. Il n'en est évidemment rien, c'est la raison pour laquelle je vous propose d'adopter cet amendement.

La mécanique qui a conduit à la rédaction de cet article-balai conduit à une usurpation, puisque désormais deux hommes ne seront pas nommés époux, mais mari et femme ; deux femmes ne seront pas nommées épouses, mais également mari et femme. Dans la même logique, on ne parlera pas pour un couple de même sexe de parents, mais de père et mère. Aux termes de l'article 371-1, vous direz donc aux personnes de même sexe qui viennent célébrer leur mariage devant la société qu'ils sont père et mère Certes vous allez rétorquer qu'il faut interpréter ces termes mais, encore une fois, vous nommez mal les choses, car les mots, la réalité et la société résistent.

Vous êtes dans le déni de réalité. Réveillez-vous, car votre idéologie égalitaire ne doit pas conduire à effacer le sens des mots ! Expliquez-nous comment vous allez demander aux maires et à leurs adjoints de dire à un couple de personnes du même sexe qu'ils vont être père et mère, tout en leur expliquant que vous voulez parler de deux pères ou de deux mères. Toute l'invraisemblance de votre texte est là !

...aire je le reconnais bien volontiers à mon tour. Cela dit, nous répétons que, d'une manière générale, ce texte place les Français dans une situation qui revêt un caractère mensonger à partir du moment où, dans toutes leurs occurrences dans le code civil même si Mme la garde des sceaux en a dit la raison , il faudra lire dans un autre sens que celui qui est le leur les mots de « père » et de mère ». Cela produit, pour beaucoup de raisons que nous avons développées depuis le début de nos débats, une situation qui ne peut être acceptée. L'amendement est donc défendu.

...s autres : en sa qualité de président de la commission des lois, il doit s'exprimer, non seulement sur la procédure, mais aussi sur le fond. Toute absence de propos donnerait lieu à une interprétation ; nous souhaitons donc qu'il puisse s'exprimer. Sur le fond du débat, je vous invite à lire les déclarations de M. Laurent Alexandre, chirurgien urologue, qui est aussi un militant de la PMA et des mères porteuses et qui répond à Mme Agacinski. Le propre de la politique est de définir les alternatives qui se présentent. Or, en l'espèce, l'alternative est entre Mme Agacinski curieusement, c'est nous qui la citons , laquelle définit des normes de prudence, ou de précaution, pourrait-on dire de manière plus constitutionnelle, et M. Laurent Alexandre, qui nous explique que, bien au-delà de la PM...

...ication de l'amendement-balai. Je disais, en m'appuyant sur la doctrine, que les amendements-balais comportaient toujours le risque de viser soit trop loin, soit trop court. Le problème qui se pose dans l'application de l'article 371-1 résulte d'évidence d'un amendement-balai qui a visé trop court. En effet, tout à leur affaire d'éviter un trop grand nombre de suppressions des mots « père » et « mère », attentifs aussi à éviter, ce qui serait plus exact techniquement mais évidemment assez pénible à porter politiquement, l'utilisation des mots « parent 1 » et « parent 2 », le Gouvernement et la commission ont été amenés à faire l'impasse sur certaines dispositions. Quand vous dites que « père » et « mère » s'entendent des deux personnes, même si elles sont de même sexe, cela fonctionne assez ...

Avec la PMA et la GPA, vous vous êtes lancés dans une course infernale. C'est la raison pour laquelle je profite de cet amendement pour rappeler que, le 24 mars, avec tous les républicains, de droite comme de gauche, nous manifesterons pour stopper votre dérive qui remet en cause ce qu'il y a de plus fondamental, à savoir la famille et le droit des enfants d'avoir un père et une mère.

...e dis clairement : vous n'y parviendrez pas ; tout au contraire, vous allez en créer. L'ensemble du groupe UMP ne cédera pas à ces manoeuvres qui visent à satisfaire votre projet. Vous ne pouvez pas tout décréter, tout inventer, madame Buffet. Il existe des données naturelles de la famille. Je vous le dis : vous jouez avec le feu ; vous jouez les apprentis sorciers. Parler non plus de père et de mère, mais de deux pères ou de deux mères, c'est irrationnel. Quand on parle non plus de mari et de femme, mais d'époux, on est dans le surnaturel ; c'est même complètement stupide. Avec ce texte, vous allez torturer l'état civil et le livret de famille. Pour notre part, nous nous y refusons. Je vous pose la question : est-il vraiment utile, dans ces conditions, de garder un état civil et un livret d...

Je n'ai pas su me faire comprendre de Mme la garde des sceaux. S'agissant de l'article 371-1 du code civil, j'ai demandé qu'il soit exclu de l'effet de l'article balai. Cet article balai rend impossible, ou en tout cas particulièrement inadaptée, l'application de l'article 371-1. Vous ne pouvez pas, dans l'article 371-1, faire comme si « père et mère » s'appliquaient à des personnes de même sexe. Cela marche à l'écrit mais non à l'oral solennel de la lecture des articles par le maire devant les futurs conjoints. S'agissant des articles 348, 348-1 et suivants du code civil, il s'agit là aussi de les exclure de l'article balai. Ce dernier ne convient pas là non plus, non pas tant du fait de la situation physique des personnes que de leur histo...

...r les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR), ce qui n'est pas le cas de ses collègues, qui se contentent de relire le rapport ou des articles de presse. La série des articles 348 du code civil envisage l'abandon d'enfants par les parents. Rien dans ces articles ne donne une information sur la façon dont ces enfants ont été conçus. Vous suggérez, monsieur Mariton, que les mots « père et mère » indiquent forcément une filiation biologique, mais ce n'est pas le cas : il peut s'agir de parents adoptifs. Il peut même arriver, même si c'est fort improbable, que deux abandons successifs se produisent. Vous ne pouvez pas rendre inapplicable cet article pour les couples de personnes de même sexe, ce n'est pas possible. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les mots « père et mère » ne ...

...de l'adoption, parfois pour exprimer une conviction, que la manière dont elle est mise en oeuvre rend illégitime de notre point de vue, en particulier eu égard à ses conséquences pour les couples de personnes de sexe différent. Qu'un pays refuse l'adoption pour les couples de même sexe, c'est son droit ; c'est, du reste, notre raisonnement que de considérer qu'un enfant doit avoir un père et une mère. Je peux donc comprendre que les Russes prennent des décisions de ce type, mais la manière dont ils le font, les arguments auxquels ils recourent, l'homophobie