Interventions sur "mère"

...ndividus qui contractent pour organiser leur vie commune, c'est l'articulation et l'institutionnalisation de la différence des sexes. Vous savez que cette phrase a été prononcée par Mme Guigou le 3 novembre 1998 à l'occasion de l'examen du Pacs. Cette phrase est extrêmement intéressante parce qu'elle exprime ce que nous essayons inlassablement de vous répéter en défendant la notion de père et de mère. Je vous entendais tout à l'heure répondre à une question de Xavier Breton que nous disions toujours la même chose. C'est normal que nous y revenions sans arrêt, parce que nous voudrions avoir clairement votre calendrier en tête. C'est pourquoi, depuis deux semaines, nous vous demandons sans arrêt quand viendront la PMA et la GPA, qui sont au coeur de cette réflexion. Je comprends que vous vous...

...ification et l'approbation des comptes du tuteur. Je crains qu'il ne puisse y avoir, au quatrième alinéa de l'article 510 du code civil, un risque de contradiction entre le mot « parent » tel qu'il est utilisé dans cet alinéa et le même mot tel que vous l'employez dans l'article balai. Il ne me paraît pas évident qu'au quatrième alinéa de l'article 510 du code civil, « parent » signifie « père et mère » sinon, cela eût été indiqué ainsi. Je pense que l'acception des mots « parent », « allié » et « proche » dans cet article du code civil peut être différente. Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'une erreur juridique, mais cet article comporte au minimum une incertitude qui mériterait d'être levée. J'ajoute une observation sur le déroulement de nos travaux, monsieur le président. La nuit derni...

... par le Conseil d'État alors qu'au Parlement, le président du groupe UMP et l'ensemble de mes collègues vous réclament cet avis ! Ce qui me surprend avec votre volonté de rendre asexués les hommes et les femmes, c'est que vous vous évertuez à supprimer l'égalité en faveur de laquelle je me suis toujours battue entre l'homme et la femme en supprimant une fois de plus les mots de « père » et « mère. Je ne comprends pas l'objectif de votre projet de loi, si ce n'est de réduire la société à une « non-identité ». Comme je l'ai dit tout à l'heure, la gauche a l'habitude de vouloir transformer la société, mais elle n'en mesure jamais les conséquences. Il en est ainsi, par exemple, des 35 heures,

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 11 de l'article 4, faisant référence à l'article 601 du code civil relatif aux obligations de l'usufruitier, qui dispose : « Il donne caution de jouir en bon père de famille, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit ; cependant les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution. » Vous voulez rendre ces dispositions asexuées en y remplaçant les mots « père et mère » par le terme « parents », tout en maintenant la notion de bon père de famille. Qu'en sera-t-il dans le cadre d'un mariage de deux femmes, qui pourront considérer cette noti...

Je félicite M. le rapporteur pour sa créativité et son inventivité. Il réussit en effet le tour de force de maintenir l'expression « père de famille » dans un article du code civil tout en supprimant dans ce même article les mots « père et mère » pour les remplacer par le terme « parents ». Si la loi est votée, il faudra enseigner cet article dans les facultés de droit. Peut-être même pourriez-vous songer à faire breveter ce résultat de votre imagination ! Après le passage de Mme Taubira à la Chancellerie, le code civil sera une sorte de manteau d'arlequin masquant une partie du réel, en dévoilant une autre.

... pour une application générale aux couples de même sexe et aux familles homoparentales, dans chacun des articles comprenant des termes sexués. S'agissant du livre II dont l'article 601 fait partie, une seule occurrence sexuée apparaît. Nous avons choisi dans ce cas de suivre simplement les coordinations engagées par le Gouvernement dans le projet de loi initial et de remplacer les mots « père et mère » par le terme « parents ». L'expression « père de famille » ne changera évidemment pas, monsieur Myard, avec l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, car il a un sens générique compris par tous les juristes.

Je ne suis pas un bon père de famille, mais une bonne mère de famille !

Je suis une mère de famille, pas un bon père de famille !

...civil, à la différence que le Gouvernement s'est rendu compte qu'il y avait un problème, alors qu'il l'avait manifestement oublié à l'article 371-1. Pourquoi avez-vous décidé de dispenser l'officier d'état civil de dire « mari et femme » à deux personnes de même sexe et dans ce cas, vous ne lui demandez pas d'interpréter le code civil , mais de projeter les mêmes personnes en tant que père et mère ? Le Gouvernement a compris que lorsque l'officier d'état civil mariait deux personnes de même sexe, il ne pouvait s'adresser à eux en tant que mari et femme. Mais il a oublié de penser qu'il ne pouvait pas non plus s'adresser à eux en tant que père et mère. Vous l'avez d'ailleurs, madame la garde des sceaux, avec toute la courtoisie nécessaire pour la majorité, implicitement admis, et avez renvo...

Ce qui veut dire que le code civil va réussir ce tour de force de dire aux gens qu'ils ne sont plus « mari et femme, mais qu'ils restent « père et mère » !

Je rebondirai sur les arguments d'Hervé Mariton. Au départ, vous envisagiez de modifier l'ensemble des articles du code civil qui faisaient référence à des mentions sexuées, soit environ cent soixante-huit articles. Vous auriez remplacé les mots « père et mère » par « époux », « mari et femme »par « couples de même sexe ». Mais vous ne le faites pas s'agissant de l'article 371-1. Lorsque l'officier d'état civil mariera un couple d'homosexuels, selon vos voeux, et qu'il fera référence à l'article 371-1 relatif à l'autorité parentale, ce couple homosexuel sera désigné en tant que « père et mère » ! Avouez que la situation est compliquée et qu'elle peut ê...

L'autorisation de la pilule, c'est la loi Neuwirth en 1967. En 1972, la reconnaissance des enfants naturels, etc. On ne peut donc pas nous accuser d'être constitutionnellement ringards ! Le deuxième argument que vous développez est celui de l'égalité. Nous, nous disons que le problème, c'est l'égalité pour les enfants : pour l'enfant adopté d'avoir droit à un père et une mère. Pour vous, c'est l'égalité du désir de l'adulte. Pour notre part, nous privilégions le droit de l'enfant sur le droit du désir de l'adulte. Je souhaite également insister sur les prises de positions passionnantes de Michel Rocard, pour qui le Pacs aurait pu suffire, ou encore ceux de Mme Agacinski. Il est pour le moins regrettable et je reprends la conclusion de Philippe Bas de ne pas reme...

L'article 4 pose des problèmes qui ne sont pas aujourd'hui mesurés, madame la garde des sceaux, madame la ministre de la famille. Ils vont entraîner des effets négatifs pour beaucoup d'enfants vous savez comme je suis attaché aux sujets concernant l'adoption mais aussi pour les futurs époux eux-mêmes. Après avoir voulu supprimer, chaque fois que cela était possible, les mots « père » et « mère », vous voulez maintenant supprimer les mots « mari » et « femme » au profit du terme générique « époux » qui ne satisfera personne. Je rebondis sur ce qu'a dit mon collègue Philippe Cochet quant à l'embarras dans lequel vous allez plonger tous les officiers d'état-civil, tous les élus lorsqu'ils devront célébrer le mariage de deux « époux » comme s'il s'agissait d'êtres totalement asexués. Quel...

...ns la manière de fonder la famille, car nous sommes inquiets des dérives possibles de la PMA et de la GPA. Sur ces points-là, vous ne nous avez pas répondu, puisque vous vous contentez de dire que « nous verrons après ». Or, nous voyons bien qu'il fallait voir avant ! Nous en revenons toujours à cette critique fondamentale, qui justifie que l'on débatte systématiquement de la notion de « père et mère », et qui porte sur la méthode. Sur le plan juridique, de nombreuses zones de flou existent. Un travail en amont aurait dû être effectué au préalable sur cette question comment fait-on famille ? plutôt que d'affirmer, comme vous le faites, que l'on fait famille « grâce à la PMA », ce qui nous pose un problème éthique grave. Ensuite, des questions de fond se posent sur le plan de l'intime, à...

...sexe qui vont adopter ou qui auront recours à la GPA. Vous provoquerez des plaies ouvertes. Ces plaies peuvent exister chez des couples malheureusement victimes d'accidents de la vie, mais là vous les provoquez sciemment, à des fins politiciennes. Voilà la vérité ! Un enfant, quel que soit l'amour que pourra lui porter un couple de même sexe, aura toujours ce manque biologique d'un père ou d'une mère. Croyez moi !

Je reviens sur cet élément important du titre VII sur la filiation, qui n'est pas englobé dans l'amendement-balai le fameux article tour de passe-passe qui croit faire disparaître les termes « père et mère », ou s'y emploie du moins avec un peu d'habileté, mais ne réussit pas totalement à convaincre. L'article 310 dispose : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. ». Cet article n'étant pas modifié par l'amendement-balai, je souhaite, m'appuyant encore une fois sur la tribune dont j'ai donné le...

La recherche d'un père ou d'une mère biologique est un principe fondamental dans la pédopsychiatrie, vous le savez très bien. À un moment de la vie de ces enfants, ce besoin se fera sentir, c'est une certitude. Et vous porterez la responsabilité de leurs cicatrices.

...ent, avec un certain mépris, vous avez mis l'accent sur le fait que la cérémonie devait être républicaine comme si certains élus en France n'organisaient pas des cérémonies républicaines. Troisièmement, vous avez insisté sur le fait que le procureur de la République avait la surveillance des actes des élus, comme si ce n'était pas une évidence que les élus, dans leur quasi-totalité à part M. Mamère en d'autres temps respectent la loi de la République. Il est donc urgent d'adopter ces amendements. Il est aussi urgent de faire comprendre à nos amis sénateurs et il y a bien longtemps que la gauche n'a plus de majorité dans la Haute chambre, comme l'ont montré les votes de ces derniers mois qu'il leur faudra discuter de ce texte, et que nous pourrons, en deuxième lecture, continuer à l'...

...onduire le Conseil constitutionnel à annuler le coeur du dispositif que le Gouvernement veut imposer à marche forcée au pays. En effet, nous pouvons considérer que l'union d'un homme et d'une femme qui constitue le mariage est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. L'article 144 du code civil le spécifie et d'innombrables autres articles contiennent les mots « père » et « mère », ce qui signifie par conséquent qu'un couple est composé d'un homme et d'une femme. Ce point est d'une importance extrême, qui nous conduit à nous interroger sur les déclarations du président du Sénat. Comment peut-il prétendre, s'agissant d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République, que le Sénat votera conforme ce texte avant même qu'il ait fini d'être examiné, amendé et a...

...primer l'expression « mari et femme » : il y aura donc bien un impact, pas seulement pour les couples de même sexe, mais également pour les couples de sexes différents, qui ne pourront plus être appelés par l'officier d'état civil dans cette déclaration « mari » et « femme ». Je souhaite également prolonger la discussion sur l'article 371-1, lequel prévoit toujours le maintien des mots « père et mère ». Ma question est donc la suivante : s'agit-il de l'aveu que vous êtes contre le mariage, mais pour la filiation ? Nous l'aimerions, car ce serait déjà un progrès dans la discussion puisque les mots « père et mère » seraient réservés aux couples de sexes différents, tandis que le mot « époux » s'appliquerait au mariage. C'est aussi l'occasion de montrer quel bricolage vous faites avec ce texte....