Interventions sur "mari"

...rises de positions passionnantes de Michel Rocard, pour qui le Pacs aurait pu suffire, ou encore ceux de Mme Agacinski. Il est pour le moins regrettable et je reprends la conclusion de Philippe Bas de ne pas remettre au goût du jour le contrat d'union civile pour réellement s'intéresser aux problèmes actuels des couples homosexuels et maintenir le fondement de notre civilisation, à savoir le mariage dans un couple hétérosexuel.

...exions de bonne foi dans le cadre des travaux de la commission. J'en sais quelque chose : pendant dix, j'ai présidé une commission dans cette assemblée et il m'est arrivé aussi d'être confronté à des erreurs, qui ont conduit à des incohérences de droit. Mais il faut être capable de les reconnaître publiquement. En l'occurrence, votre incohérence touche à la symbolique de la cérémonie publique du mariage. L'annonce que le Sénat souhaiterait voter le texte conforme ajoute à la gravité de la situation car nous ne pourrions plus discuter du texte. Imaginez les réactions du Conseil constitutionnel ! Je vous mets en garde contre la sanction. Pour l'éviter, je vous invite à davantage de travail, à des discussions approfondies pour mieux construire la loi.

...ujourd'hui mesurés, madame la garde des sceaux, madame la ministre de la famille. Ils vont entraîner des effets négatifs pour beaucoup d'enfants vous savez comme je suis attaché aux sujets concernant l'adoption mais aussi pour les futurs époux eux-mêmes. Après avoir voulu supprimer, chaque fois que cela était possible, les mots « père » et « mère », vous voulez maintenant supprimer les mots « mari » et « femme » au profit du terme générique « époux » qui ne satisfera personne. Je rebondis sur ce qu'a dit mon collègue Philippe Cochet quant à l'embarras dans lequel vous allez plonger tous les officiers d'état-civil, tous les élus lorsqu'ils devront célébrer le mariage de deux « époux » comme s'il s'agissait d'êtres totalement asexués. Quelquefois, les propres enfants des futurs mariés assis...

Je suis effaré des conditions dans lesquelles nous débattons d'un sujet aussi important, qui touche à ce qu'il y a de plus sacré : le mariage, l'enfant, la vie, le don de la vie. Vous n'avez pas consulté le Comité consultatif national d'éthique, vous n'avez pas organisé d'états généraux, vous ne mettez pas à notre disposition l'avis du Conseil d'État et le Sénat va s'abstenir d'entrer dans le jeu alors que ce texte touche à la PMA, à la GPA et à d'autres questions fondamentales. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologist...

En outre, vous commettez des fautes juridiques, comme celle de soustraire dans la formule très solennelle de la célébration du mariage les mots de « mari » et « femme » pour les remplacer par le mot « époux » je ne sais d'ailleurs pas quels mots vous utiliserez lorsqu'il s'agira de deux femmes. Nous le voyons bien, ce texte est bâclé et idéologiquement dangereux. Je demande que l'on revienne à une étude de fond, comme on l'a fait pour d'autres lois, la loi Leonetti ou les lois de bioéthique : le législateur a pris son temp...

Cet article a une incidence directe sur la cérémonie du mariage et touche tout particulièrement les élus et les officiers d'état civil. Mais il me paraît très étonnant que l'on évoque la possibilité d'un vote conforme au Sénat, et ce pour trois raisons. Par trois fois, vous avez montré votre défiance envers les maires et les élus locaux. Premièrement, vous avez refusé la clause de conscience aux élus alors que, dans toutes les circonscriptions, certains ...

Cet alinéa fait partie de ces dispositions qui devraient conduire le Conseil constitutionnel à annuler le coeur du dispositif que le Gouvernement veut imposer à marche forcée au pays. En effet, nous pouvons considérer que l'union d'un homme et d'une femme qui constitue le mariage est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. L'article 144 du code civil le spécifie et d'innombrables autres articles contiennent les mots « père » et « mère », ce qui signifie par conséquent qu'un couple est composé d'un homme et d'une femme. Ce point est d'une importance extrême, qui nous conduit à nous interroger sur les déclarations du président du Sénat. Comment pe...

Vous voulez rayer d'un trait de plume ce qu'est l'histoire de l'humanité. Se prendre pour mari et femme renvoie à l'altérité institutionnelle du mariage, quel que soit le lieu, quelle que soit la forme politique, quelle que soit la culture, quelle que soit la religion des hommes et des femmes qui font le genre humain. Nous sommes au coeur de l'absurdité de votre projet. Marier deux êtres de même sexe, c'est un oxymore : c'est une contradiction dans les termes mêmes. Voilà pourquoi cet ali...

... en France se font à l'étranger, et que le plus gros contingent d'enfants provient de la Fédération de Russie. Le président de la Douma, Sergueï Narychkine, a lui aussi laissé clairement entendre mardi à Paris que la Russie pourrait durcir ses règles d'adoption pour la France. Le représentant pour les droits de l'homme du ministère des affaires étrangères russe a déclaré que la reconnaissance du mariage homosexuel en France et en Angleterre « réduit les chances pour les Français et les Britanniques d'adopter des enfants issus de Russie ».

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l'alinéa 8 de l'article 4, revenant sur la suppression d'une jolie formule du code civil, qui dispose que l'officier d'état civil recevra la déclaration que les mariés se prennent pour mari et femme. Vous voulez supprimer l'expression « mari et femme » : il y aura donc bien un impact, pas seulement pour les couples de même sexe, mais également pour les couples de sexes différents, qui ne pourront plus être appelés par l'officier d'état civil dans cette déclaration « mari » et « femme ». Je souhaite également prolonger la discussion sur l'article 371-1, lequ...

Le Président de la République a incontestablement mesuré l'importance de l'institution du mariage. Tel était finalement le sens de la clause de conscience, dont nous ne savions pas jusqu'où il entendait la porter ; mais pourquoi ne pas imaginer que, pour lui, cette institution peut être importante ? À ce stade, même si nous acceptons de reconnaître que le code civil ne mentionne pas expressément le fait que le mariage unit deux personnes de sexes différents, il est absolument clair qu'il ...

Depuis quelques jours, nous débattons du projet de loi de mariage pour tous. Je voudrais rappeler, encore et encore, que ce texte est un écran de fumée. Il ne traite pas des sujets attendus par les Français que sont l'économie et l'emploi.

L' égalité des droits, oui, mais pas de cette façon ! Depuis le début de la discussion, vous ne répondez pas à nos questions, il n'y a aucune écoute, et vous avez refusé la demande de référendum. Le mariage, oui ! Mais le mariage, c'est l'union d'un homme et d'une femme. De cette union naît un enfant, avec un père et une mère. Pour les couples homosexuels, il suffisait de modifier et d'adapter le Pacs ou, comme cela vient d'être dit, de créer l'alliance civile. Je vous répète que vous privilégiez le droit à l'enfant sur le droit de l'enfant. Vous déstructurez les valeurs de notre société, ce qui...

...dit « père » et « mère », chacun doit, en fonction de sa vie intime, comprendre qu'une mère peut être un homme et qu'un père peut être une femme. Vous avez refusé de modifier le code civil, ce qui est le comble du déni et de l'évitement. Par ailleurs, dans la formule que vous supprimez, vous appliquez une autre logique tout aussi grave qui, en supprimant la phrase : « ils veulent se prendre pour mari et femme », vise à supprimer le principe de l'altérité sexuelle. À l'origine, l'idée, à laquelle nous serions parvenus avec l'alliance civile, était de créer une reconnaissance du couple homosexuel. Or, avec ce texte, vous n'opérez plus du tout une reconnaissance : vous désintégrez l'altérité sexuelle du code. Cette solution totalement différente a un impact sur l'ensemble des couples de notre p...

Je compte vraiment sur vous, mesdames les ministres, pour répondre à mes propos. Je sais pourquoi, et je crois que la population dans sa globalité le comprend, vous ne pouvez pas dire « mari » et « femme » : c'est tout simplement parce que vous vous enfoncez dans le mensonge.

Cet amendement tend, comme nous l'avons déjà précisé, à supprimer l'alinéa 8 de l'article 4 visant à remplacer les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Cet article illustre encore une fois la suppression de l'altérité sexuelle dans notre société. Vous restez fidèles à votre idéologie en ne tenant pas compte d'une grande partie de nos concitoyens qui restent attachés à cette très belle formule du code civil : « Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari ...

Avec la suppression de l'alinéa 8 de l'article 4, nous sommes au coeur du sujet, au coeur des risques que font courir la surexposition et la surexploitation de sujets de société dans notre pays, entraînant des conséquences juridiques majeures. Comme vous le savez, 70 % des Français considèrent que la question du mariage pour tous n'est pas prioritaire. Dès lors, ma question est simple : pourquoi dites-vous d'un côté que ce n'est pas grave, que le mariage gay va dans le sens de l'histoire et qu'il s'agit juste d'acter dans le droit un certain nombre de faits, et de l'autre que cela est urgent si cela n'a rien de grave ? Deuxième question : comment se fait-il que l'on rencontre autant de résistance chez vou...

...haite apporter quelques précisions sur l'alinéa 8 de l'article 4 que vous nous invitez à supprimer. La disposition générale d'application ou article balai a vocation à se substituer aux très nombreuses coordinations qu'opérait l'article 4 du projet de loi dans sa version initiale. Néanmoins, la commission a pris la décision de maintenir un certain nombre de coordinations. C'est le cas des mots « mari et femme » qui sont remplacés par le mot « époux » aux articles 75 et 108 du code civil. Quant aux mots « leur beau-père et belle-mère », ils seront remplacés par les mots « leurs beaux-parents ». La logique est tout simple : ces mots figurent très peu souvent dans le code civil. Par exemple, hors du titre VII, les mots « mari et femme » sont employés à deux reprises, et les mots «leur beau-père...

Plus que l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, c'est bien la filiation qui est au centre de notre travail législatif. Vous avez tenté de brouiller les pistes en découpant votre projet de loi en fractions censées être moins visibles. Mais personne n'est dupe : aujourd'hui c'est l'adoption, demain ce sera la PMA et après-demain la GPA. Avec votre loi, vous allez imposer à ces futurs enfants une voie de filiation i...

...celui sur l'accès aux droits pour toutes et tous parcourt la société depuis des années. Si les discriminations envers les couples homosexuels reculent, nous sommes en retard pour faire en sorte que la loi reconnaisse cette réalité. Ne prenons donc pas plus de retard et allons-y ! Vous voulez faire appel au Comité consultatif national d'éthique. Mais je rappelle que ce projet de loi porte sur le mariage et l'adoption, ce qui n'appelle pas une intervention du Comité ; quant à la PMA, les lois sur la bioéthique sont revenues à plusieurs reprises sur ce sujet. D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi nous aurions besoin de ce comité puisque David Douillet a déjà dit qu'on politisait la vie des enfants, que les plaies seront ouvertes, qu'il y aurait d'énormes blessures, et que nous faisions tout cela ...