Interventions sur "mari"

Cet article 4 démontre bien que le projet de loi a des conséquences pour les couples hétérosexuels, pour la famille et pour tous les fondements de notre société. Remplacer les termes « mari et femme » par « époux », ce n'est pas anodin, sauf à considérer, effectivement, que le code civil n'a point de valeur. Et je rejoins moi aussi mon collègue Mariton sur le fait que vous n'employez pas les termes distincts « époux » et « épouse ». C'est quand même paradoxal pour une majorité qui se veut, par ailleurs, l'apôtre de la parité ! C'est vrai, cet article balai porte bien son nom : il ...

Je m'adresserai d'abord à notre collègue M. Mariani. Je répète ce que j'ai déjà dit. En Russie, il existe une homophobie d'État et une répression contre les couples homosexuels. M. Mariani a fait état de propos sur l'adoption tenus, lors d'une réunion, par certains représentants de la République de Russie. J'ai donc posé à M. Mariani une question très claire : qu'ont répondu les représentants de la République française lors de ce débat sur l'ad...

Ce texte est un naufrage parce qu'il ment. Depuis le début, vous mentez aux Français. Ce texte, d'une part, n'est pas un texte sur le mariage, mais sur le mariage et l'adoption. S'il y a un domaine qui est au coeur même du droit civil, c'est bien celui du droit des personnes. Or, depuis le début de ce débat, nous n'avons obtenu aucune réponse juridique ! Nous avons eu des invectives, des réponses lyriques, des réponses funambulesques. On se croirait, par moments, dans une bande dessinée. On nous dit que la présomption d'innocence es...

Je tenais, pour ma part, à dire aux Français que nous avons l'intention d'adopter ce texte qui est, en tous points, conforme aux obligations du législateur, s'agissant du code civil. Vous faites grief au texte de vouloir remplacer les termes « mari et femme » par « époux ». Je prendrai l'exemple de l'article 75 que vous avez querellé dans un amendement précédent. Il décrit l'intégralité des obligations de l'officier d'état civil, dont celle de dresser procès-verbal. Le terme « mari et femme » n'apparaît qu'une fois dans cet article : pour le reste, c'est le mot « époux » qui y figure. Ainsi, le texte dispose que l'officier de l'état civil i...

...s avec le Parlement, êtes-vous du côté du président du Sénat, M. Bel, qui veut museler le débat au Sénat dans le même sens, M. Jospin disait, il y a une quinzaine d'années, que le Sénat était une anomalie de la République , ou du côté de Mme Guigou, ancienne garde des sceaux, qui, il y a une quinzaine d'années, nous jurait, la main sur le coeur, après le vote du PACS, qu'il n'y aurait rien, ni mariage, ni adoption, ni PMA, ni GPA ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

L'alinéa 10 de l'article 4 modifie l'article 206 du code civil, qui concerne l'obligation alimentaire envers les beaux-pères et belles-mères. Il faudrait maintenant lire « beaux-parents ». Cependant, le début de l'article reste inchangé, « Les gendres et belles-filles ». Il me semble que gendre veut dire mari de la fille, et belle-fille femme du fils. Dès lors, dans un couple de personnes de même sexe, le conjoint du fils et la conjointe de la fille ne sont pas concernés. Ou alors, il faut encore interpréter la loi. Ou encore, considérer que le conjoint du fils est une belle-fille et la conjointe de la fille un gendre. Ou encore, changer les définitions portées par tous les dictionnaires.

Après avoir supprimé le mari et la femme, on supprime le beau-père et la belle-mère. Mais où s'arrêtera-t-on ? On voit bien ici la limite de l'exercice. Vous avez une possibilité de sortir de cette impasse, mes chers collègues socialistes, on vous l'explique depuis des jours, en renforçant le contrat d'union civile. Voilà la voie que vous devez suivre si vous voulez éviter un naufrage. (Applaudissements sur plusieurs bancs ...

J'avais envie de dire exactement la même chose qu'Hervé Mariton. Car deux choses m'ont profondément choqué. Jusqu'à présent, madame la ministre, vous avez été habile, trop habile. Mais là, vous avez dit le fond de votre pensée, sur deux éléments essentiels, fondamentaux. Vous avez dit tout d'abord que la présomption de paternité était une fiction. Mais, madame la garde des sceaux, toute notre société est construite sur cette présomption de paternité. Tou...

 « Une belle-mère, c'est une dame qui donne sa ravissante fille en mariage à un monstre horrible et dépravé (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR)

On emploie l'expression « entrer en gendre » pour dire « se marier, habiter dans la famille de sa femme et éventuellement prendre la succession du beau-père ». Avec ce texte, cela va devenir sacrément compliqué ! Je suis un peu l'opinion publique et j'ai le sentiment qu'elle est en train de comprendre que beaucoup de choses ne vont pas, dans ce texte. Aujourd'hui, 61 % des maires souhaitent la suspension de l'examen du projet de loi. C'est un fort pourcentage...

Nous assistons, avec ce texte, à un véritable hold-up de mots. Vous supprimez les mots « père », « mère », « mari », « femme », et, à cet alinéa, « belle-mère » et « beau-père ». Mais il y aura toujours un être qui continuera à reconnaître l'homme et la femme, et les discriminera : c'est l'enfant. J'ai cité tout à l'heure une étude importante. Il existe pour l'enfant une différence affective entre un père et une mère. Les mêmes études scientifiques prouvent que l'enfant est sensible aux timbres de voix, aux...

..., madame la garde des sceaux, la présomption de paternité pour les couples de femmes, cela va quand même être difficile à apprécier ! Quand on se souvient de cet hémicycle il y a quelques jours, de l'énergie et de l'enthousiasme de sa majorité pour ajouter, sur la sollicitation de M. Tourret, comme un sceau nouveau mais l'était-il vraiment ? l'adjectif « républicain » dans la célébration des mariages, supposant que ces cérémonies n'étaient pas déjà républicaines, cela prouve bien que les mots ont un sens et un poids. Votre texte, madame la garde des sceaux, est effectivement une source de fictions, ne serait-ce que relativement à cette présomption de paternité pour les couples de femmes. L'amendement est défendu, monsieur le président.

...dans leur tête, un père et une mère cela pourrait susciter un procès pour homophobie. La différence avec l'AMP avec tiers donneur, c'est que si dans les deux cas la fiction est dans le droit, elle relève également ici de la psychologie, puisqu'il faut adhérer à une démarche consistant à « faire comme si ». Vous n'allez pas demander aux couples de personnes de même sexe d'adhérer au fait d'être mari et femme : vous le demandez uniquement dans le droit. Pour l'AMP, l'adhésion est nécessaire dans la psychologie de ces personnes. Alors, madame la garde des sceaux, vos numéros de cinéma toutes les deux heures, ça va. Mais parlez-nous de la réalité humaine !

Le président Le Roux nous disait tout à l'heure que certains députés travaillaient plus que d'autres. Vous savez, j'appartiens à la commission de la défense. Et pour intervenir dans le débat sur un texte comme celui-ci, le vouloir. Je le veux, parce que je suis un député comme les autres, et aussi un père de famille. Ce texte m'interpelle, parce que lorsqu'on y parle de GPA, de mariage pour tous, je ne m'y reconnais pas. L'élu rural que je suis ne connaît pas de telles situations dans sa circonscription ; toutefois, ce n'est pas pour cette raison que je le condamne, mais parce que votre texte ne me convient pas. Hier, je demandais à Mme la garde des sceaux si elle n'était pas le dernier violon du Titanic. Monsieur Le Roux, le dernier violon du Titanic suppose la présence d'...

pour rédiger les termes de cet article au demeurant fort compliqué. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 4 qui prévoit, à l'article 206 du code civil, de remplacer les mots : « leur beau-père et belle-mère » par les mots : « leurs beaux-parents ». Encore une fois, il s'agit, dans votre proposition, de rendre asexuées les obligations qui naissent du mariage vis-à-vis des ascendants, niant une nouvelle fois la réalité de notre société. Les beaux-parents remplaceront désormais le beau-père et la belle-mère à l'article 206 du code civil qui dispose : « Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affin...

...asardeuses, je reprendrai les propos de l'un de nos collègues : « Je ne remets pas en cause la logique de groupe, de travail collectif et de soutien à une majorité pour mettre en oeuvre son programme ; mais, et je l'ai toujours exprimé, y compris au président de mon groupe, certains sujets revêtent une dimension anthropologique qui dépasse les rapports de force politiques. Le projet de loi sur le mariage pour tous, quand il traite de filiation, en fait partie, comme celui à venir sur la fin de vie. Sur ces sujets, je revendique la liberté pour chaque député de s'exprimer librement et de se prononcer en conscience au nom de son intime conviction, qu'elle ait ou non une inspiration religieuse, ce qui est mon cas. Il n'existe pas de mandat impératif. » Mes chers collègues, ces propos sont de not...

qui seraient privées du droit au mariage et n'auraient droit qu'à un sous-mariage. Intolérance vis-à-vis des enfants qui, vivant dans des familles de type un peu différent, n'auraient droit ni à la reconnaissance ni à l'épanouissement,