Interventions sur "mari"

Je voudrais revenir sur les propos tenus par M. Myard. Avec cette loi, nous ne gommons pas le mariage, il demeure. Au contraire, nous lui donnons sa pleine étendue, sa pleine réalité

L'alinéa 9 modifie l'article 108 du code civil pour substituer aux mots : « Le mari et la femme », les mots : « Les époux ». Rappelons que cet article concerne la possibilité d'un domicile distinct « sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie ». Il est vrai que dans le langage courant on utilise facilement l'expression « les époux », mais cette entreprise de gommage systématique des sexes m'amène à m'interroger sur l'effacement de l'al...

Mes chers collègues, devant une telle cacophonie, devant une telle impréparation, et pour vous éviter de rencontrer l'iceberg qui a été signalé par Marc Le Fur, il y a une solution : mettre le paquet sur le contrat d'union civile. On vous le répète depuis des semaines, mais vous n'entendez rien. Je ne peux personnellement me résoudre à accepter qu'au travers de cet article, on rende asexués le mari et sa femme. Je suis maire depuis plus de vingt-cinq ans, j'officie régulièrement, et il me sera à l'avenir impossible, à la fin de la cérémonie, d'en venir à l'instant privilégié du maire, qu'il autorise à embrasser la mariée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La majorité doit manifestement revisiter son texte tant nous démontrons, amendement après amendement, certaines difficultés concrètes. Celles-ci pourraient être considérées comme vénielles parce qu'elles relèvent pour l'essentiel de la langue française, mais elles doivent être regardées. Non, madame la ministre, mari et femme, cela ne veut pas dire la même chose, en tout cas cela n'a pas exactement la même acception qu'époux et épouse. L'article 75 du code civil même si nous sommes ici sur l'article 108 place de nouveau l'officier d'état civil dans une situation impossible quand il va parler d'époux à la place de mari et femme, potentiellement devant deux femmes. Madame la ministre, tant à l'article 75 q...

Dire époux en parlant de deux personnes de sexe différent peut signifier l'époux et l'épouse même s'il est assurément plus élégant et plus fort de dire mari et femme ou deux hommes, mais en aucune manière deux femmes. Notre maire qui aura déjà dit à deux femmes que l'autorité parentale appartient à père et mère, leur dira ensuite qu'elles sont les époux Je voulais vous rappeler et cela aurait pu faire l'objet d'un rappel au règlement une disposition de la Constitution. L'article 2 de la Constitution dispose que la langue de la République est ...

À propos de cet alinéa 9, je reviens sur l'argumentation que j'avais utilisée pour le précédent aliéna. Nous étions dans la même disposition : l'article balai vise à éviter de retirer les rédactions sexuées dans certains articles, pour que l'on entende époux ou couple de personnes de même sexe lorsqu'il est écrit père et mère ou mari et femme. Mais pourquoi l'avoir fait pour certains articles du code civil et pas pour d'autres ? Cela pose un vrai problème de rédaction et de compréhension de la loi. Les remarques du Conseil d'État, dont vous ne nous avez pas donné connaissance, auraient pu constituer un avis éclairé permettant de parvenir à une bonne rédaction. Pourquoi ne pas tenir compte de cela et pourquoi avoir choisi po...

Tout d'abord, je voudrais remercier M. le ministre des relations avec le Parlement qui, en sa qualité, a très clairement indiqué qu'il n'y aurait pas de procédure constitutionnelle particulière et que le débat se déroulerait selon le rythme des amendements déposés. Merci ! S'agissant de l'article 108, je voulais revenir sur ce qu'a décrit M. Mariton avec beaucoup de talent : le ridicule de la situation dans laquelle va se trouver l'officier d'état civil parler d'époux devant deux femmes ; les questions de compatibilité avec la langue française. Cela étant, sans changer le code civil, nous aurions pu prendre des mesures spécifiques pour les couples de personnes de même sexe et gérer le problème. Mais votre obstination, pour satisfaire...

Je voudrais revenir aussi sur les formules que doivent prononcer les maires lors d'un mariage. Comme je l'ai fait cette nuit, je vous avoue ma surprise. On a opposé une fin de non-recevoir à notre demande de liberté de conscience pour les maires, arguant, qu'en la circonstance, ceux-ci ne sont pas incarnés, qu'ils ne sont pas des hommes et des femmes mais qu'ils représentent la loi, qu'ils sont des écharpes. Puisque seule compte l'écharpe tricolore dont ils sont ceints, qu'ils ont une...

...à la limite ! Le texte actuel a dû être rédigé par Pierre Dac, Fernand Raynaud ou éventuellement Pierre Desproges. Nous arrivons à un tel degré d'incohérence, chers collègues, que deux personnes du même sexe s'entendront tenir un langage en total décalage. Alors poussons l'absurdité jusqu'au bout ou, si nous sommes raisonnables, arrêtons la cérémonie, ce sera beaucoup plus simple, et vous pourrez marier de manière officielle. Mais, s'il vous plaît, ne tournez pas en ridicule les maires et les officiers d'état civil.

Madame la garde des sceaux, vous avez déclaré sur RTL, le 7 novembre dernier : « les mots père et mère ne vont pas disparaître du code civil, pour la simple raison que le mariage de couples hétérosexuels ne disparaît pas. » Le Gouvernement fait-il preuve d'honnêteté intellectuelle quand il essaie de faire croire aux Français qu'en ayant voulu supprimer la quasi-totalité des mots père et mère dans le code civil, et a fortiori dans tous les autres codes, ces mêmes mots et la valeur symbolique qu'ils représentent n'auraient pas d'impact sur notre société ? Vous rendant c...

Nous ne comprenons pas grand-chose au texte tel qu'il nous est présenté, il faut bien le reconnaître. Ces jeunes, qui sont dans les tribunes, et que nous avons également accompagnés lors de la manifestation contre le mariage pour tous, demandent de la clarté. La clarté, entre un homme et une femme, c'est une union, un mariage. Ce n'est pas le cas dans ce texte. Si nous avions attendu les états généraux de la famille avant d'examiner ce texte, nous aurions pu nous exprimer, nous expliquer, y voir un peu plus clair et ainsi donner une ligne de conduite à nos concitoyens. Ce n'est pas le cas. Vous ne tenez compte ni...

Si nous voulons le maintien des mots mari et femme dans le code, c'est parce qu'il existe une différence, en particulier affective, pour l'enfant entre le père et la mère. De nombreux travaux scientifiques universitaires prouvent qu'un père et une mère ne manipulent pas l'enfant de la même façon, le verbe manipuler étant pris dans son sens étymologique, bien sûr : du latin médiéval manipulare, c'est-à-dire conduire par la main. C'est bie...

Je pense que si nous avions pris le temps de la discussion et de l'échange, si vous aviez pris le temps de l'écoute, nous aurions abouti à une solution qui a été adoptée en Allemagne comme dans de nombreux pays européens, celle de l'alliance civile. Cette solution permettait d'améliorer la situation des couples homosexuels sans mettre à bas le mariage. Dans l'alinéa 9 de l'article 4, vous proposez de remplacer les mots : « le mari et la femme » par le mot « époux ». Ce terme est, en français, inapproprié dans le cas de deux femmes, vous auriez dû indiquer « épouses ». Encore une fois, lors de la cérémonie, le maire se trouvera dans une situation anormale. En nous exprimant sur le fond, nous avons heureusement permis que les vrais sujets e...

...à plusieurs reprises dans ce débat d'expliquer que l'amendement balai mais cela est vrai aussi pour les articles précédents aboutissait à créer des fictions. Le texte que vous défendez introduit un décalage entre le langage du droit et la situation réelle vécue par les personnes. Avec l'amendement balai, nous sommes au coeur de ce problème. Ainsi que l'a parfaitement démontré mon collègue M. Mariton, ce texte illustre la dichotomie entre ce que dit le droit et la réalité vécue par les personnes à qui cela s'adresse, en l'occurrence les personnes qui se marient confrontées aux mots du maire. Je vous fais crédit, madame le garde des sceaux, de votre volonté d'écrire le droit comme il faut. Nous avons tous ce souci. Vous avez rappelé dans le débat que telle était certainement aussi notre in...

...té pour les familles françaises d'adopter des enfants ressortissants du pays si la France modifie ses règles. C'est le droit de la France que de modifier sa législation comme c'est celui de ce pays ou d'autres que de faire savoir qu'il est attentif au sort de ses ressortissants. Contrairement à ce que vous m'avez répondu, madame la ministre, il n'y avait aucune contradiction avec les propos de M. Mariton qui traitaient d'un autre sujet, en l'occurrence de lois condamnant l'homophobie. Je n'ai à aucun moment évoqué l'homosexualité ou l'homophobie. J'ai seulement parlé d'adoption. Quant à Mme Buffet, elle a réagi beaucoup moins courtoisement. Mais il est vrai qu'elle a tant soutenu ce pays dans le passé qu'elle en rajoute peut-être pour se faire pardonner (Applaudissements sur plusieurs bancs d...

...lèmes juridiques éclater. Mais vous créez aussi un problème politique. Notre collègue Poisson l'a rappelé, l'article 4 rédigé par l'amendement balai est une fiction il faut faire « comme si » . C'est aussi un appauvrissement puisque vous êtes incapable de nommer des situations différentes. C'est enfin une lâcheté parce que vous n'avez pas le courage de dire à un couple homme-femme qu'ils sont mari et femme, à un couple d'hommes qu'ils sont deux maris et à un couple de femmes, qu'elles sont deux femmes ou deux épouses. Comme vous ne parvenez pas à nommer les choses, parce que vous êtes incapable de penser la différence, cela se retourne contre vous. C'est le naufrage, auquel nous assistons actuellement, de cet article balai qui vous met en difficulté. Nous attendons de votre part des répon...

L'objet de cet amendement est de supprimer l'alinéa 9. Avec cet alinéa 9, vous cherchez à supprimer toute référence sexuée dans les règles du mariage, en l'occurrence en matière de domicile. D'après l'avis du Conseil d'État plus exactement les éléments dont nous disposons par la presse qui s'en est fait l'écho puisque le ministre des relations avec le Parlement nous a confirmé que le Gouvernement ne voulait pas rendre public cet avis , je lis la chose suivante qui me paraît tout à fait en rapport avec cet amendement : « Le Conseil d'Éta...

Qui a accordé les mêmes droits aux enfants nés hors mariage qu'aux demi-frères et demi-soeurs conçus dans le mariage ?

Je m'apprêtais à défendre mon amendement mais l'argumentaire de mes collègues est particulièrement complet. Pour n'en citer qu'un, je renvoie aux propres propos de M. Mariton défendant son amendement n° 417. On aura bien compris pourquoi je parlais tout à l'heure d'un texte à revoir fondamentalement. Je suis évidemment déçu, très déçu, car nous comprenons de mieux en mieux, au fil des heures de ce débat, l'importance de cet article balai qui devait régler tous ces détails. Je suis déçu à titre personnel, mais je le suis aussi pour nos collègues officiers d'état ci...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9 de l'article 4 de votre projet, qui a pour objet de remplacer, au premier alinéa de l'article 108 du code civil, les mots « mari et femme » par les termes « les époux ». La phrase « Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie » serait ainsi remplacée par la phrase « Les époux peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie. » Je m'interroge sur l'...