Interventions sur "père"

Après avoir passé la fin de semaine dans ma circonscription, je me permets de vous faire part de l'incompréhension de nos concitoyens, pour qui cette évolution législative est totalement incompréhensible. Remplacer « père » et « mère » par « parents », c'est remettre en cause le fondement du droit de la famille, laquelle constitue notre forme d'organisation sociale depuis des millénaires. Comme l'a souligné M. Le Fur, c'est un article-balai qui supprime des dispositions fondamentales de notre code civil et va saper les fondements de la famille.

Mon argumentaire est un peu le même. On veut nous faire croire, et le Gouvernement y participe largement, que, finalement, père et mère, c'est la même chose que deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant. C'est une fiction juridique, qui se heurte non seulement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi, mais aussi à l'égalité devant la loi. Ce projet de loi opère à l'intérieur même du code civil une distinction entre les catégories de couples, de même sexe et de sexe différent. Il cré...

On entretient une fiction bien facile. L'article 4 initial était un article de coordination et il égrenait sur plusieurs pages une longue litanie d'articles du code civil essentiellement, où les termes « père » et « mère » disparaissaient au profit de « parents ». Les juristes ont lancé l'alerte, les braves gens dont nous parlions tout à l'heure, et nous en faisons partie, se sont étonnés, et vous vous êtes rendu compte que tout cela devenait un peu gênant. Par un tour de passe-passe juridique donnant le sentiment que tout cela ne serait après tout que de la technique parlementaire, de la technique j...

La seconde, c'était la disparition du code civil des notions de père et de mère, auxquelles nous tenons beaucoup. À la suite de nos remarques est intervenu cet article balai. Si l'on y regarde de près, on voit que les mots « père et mère » sont parfois remplacés par « eux », parfois par « parents », que « l'aïeul et l'aïeule », masculin et féminin, sont remplacés par « les aïeuls » au pluriel, « beau-père et belle-mère » par « beaux-parents », et que le mot « pare...

Je serai très rapide sur l'amendement, monsieur le président, et j'emploierai mon temps de parole pour un nouveau rappel au règlement. Je suis d'accord avec mes collègues : l'article 4 est un article balai. Les défenseurs du mariage pour les couples de même sexe sont ici directement confrontés à la réalité juridique. Sous prétexte de légiférer à droit constant, on nous assure que « père et mère » signifient deux hommes ou deux femmes. C'est contraire au principe de clarté de la loi. Je suis donc pour la suppression de cet article. Je souhaite à présent revenir sur les termes employés par Mme la ministre de la famille. En affirmant, madame la ministre, qu'à l'UMP nous montons les hétérosexuels contre les homosexuels, tandis que vous seriez, au PS, pour l'égalité, vous m'avez cho...

En lisant l'article, on s'aperçoit que vous en avez tout changé. C'est la commission des lois qui a permis de ne pas supprimer, pour l'instant, les beaux mots de « père », « mère », « mari » et « femme ». Cet article 4 laisse paraître la véritable intention du Gouvernement : remettre en cause le mariage républicain. Ce texte qui, selon la majorité, va dans le sens de l'égalité, engendrera en réalité de profondes inégalités entre les couples homosexuels et hétérosexuels, et nous verrons d'ici quelque temps qu'il faudra corriger la situation. Tout cela au nom d'u...

Nous aurons largement le temps de revenir sur le fond des amendements, et je m'arrêterai donc un instant sur la manière dont, au cours des questions au Gouvernement, lorsque nous avons interrogé à répétition le Gouvernement sur la disparition des termes « père » et « mère » de différents codes, pour quelque 150 occurrences, nous nous sommes entendu accuser de mentir, d'instrumentaliser les choses, de vouloir faire peur aux gens

...ans le titre VII ; c'est ce que nous a dit le rapporteur en commission et il ne manquera pas, je pense, de le redire tout à l'heure. Il n'en reste pas moins que, dans les quelque 150 occurrences que j'ai évoquées, ces mots ont purement et simplement disparu, puisqu'ils ont été remplacés. Ou bien le français a un sens nous écrivons ici la loi ou bien il n'en a pas. Quand on remplace les mots « père » et « mère », « aïeul » et « aïeule » par d'autres mots, ils disparaissent. Notre débat peut être l'occasion d'apporter cette précision. Nous concédons avoir généralisé une volonté qui n'était pas de votre part si globale ou totalisante que nous avons pu le dire. Néanmoins, dans 150 occurrences vous avez voulu faire disparaître ces mots des codes. Nous y avons résisté, nous avons protesté, et n...

Dans la version initiale du projet, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, c'est-à-dire à des suppressions de mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari et femme » par « époux », « père et mère » par « parents », ce qui a eu un très fort impact dans l'opinion publique, comme nous avons pu le mesurer de nombreuses réunions tenues dans nos circonscriptions. Le projet initial avait d'ailleurs prévu les références « parent 1 » et « parent 2 » mais comme, là aussi, cela avait donné lieu à de nombreuses réactions négatives, vous les avez habilement remplacées par « parent » au singuli...

qui constitue un écran de fumée. Vous voulez faire croire à la représentation nationale et au peuple de France que « père » et « mère » veulent dire deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant, mais cette fiction juridique se heurte non seulement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi mais aussi à l'égalité devant la loi. Il crée une discrimination entre les couples là où il n'y en avait pas.

Il faut effectivement supprimer cet article parce qu'il révèle la face cachée de tout ce texte. On veut nous faire croire qu'il ne porte atteinte à rien quand il porte atteinte à tout, car cet article balai porte atteinte à ce qui est essentiel dans notre société : la famille. À la fin d'un faire-part de deuil, vous pouvez lire, après l'évocation du père, de la mère, des frères et des soeurs, celle des parents et des alliés. Aujourd'hui, vous êtes au niveau des parents et des alliés et vous portez le testament de la famille française, qui constitue la colonne vertébrale de notre société : le voilà le véritable problème. Notre amendement est indispensable, parce que vous touchez à l'essentiel sans régler aucun des problèmes des homosexuels. D'ail...

Le texte initial de l'article 4, présenté par le Gouvernement en commission des lois, supprimait plus de 150 fois les occurrences de « père » et de « mère ». Cependant, pour ne pas choquer l'opinion, réellement inquiète de ce bouleversement concret, à laquelle vous aviez assuré qu'il n'y aurait pas de suppression de ces termes dans le code civil, le rapporteur et la commission des affaires sociales ont décidé d'introduire un amendement balai, de procéder à une réécriture de cet article 4, qui a fait tomber l'ensemble des amendements...

Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi de dire que, dans cet article, l'entreprise de démolition de notre code civil continue, ainsi que celle de notre société. Hier il était question de changer l'appellation de notre école maternelle ; désormais, il s'agit de changer les noms de « père » et de « mère », d'« aïeul » et d'« aïeule », parmi d'autres. Cet article balai est un article fourre-tout qui cause beaucoup de dégâts. Il serait temps de raison garder et de revenir à des choses essentielles. Bien entendu, la majorité souhaite faire passer ce texte et comme elle est par définition majoritaire, le projet sur le mariage pour tous et l'adoption sera voté , mais vous acceptere...

Je voudrais m'exprimer dans la droite ligne de l'intervention de M. Philippe Gosselin, qui s'interrogeait sur ce qui sera mentionné dans les documents d'état civil. Je vous avais déjà posé cette question, qui me semble légitime, en commission, vous demandant si, après le vote de la loi, je devrais vous rendre mon livret de famille sur lequel est portée la mention que je suis le père de mes enfants. Si nous vous posons ces questions ce soir, c'est aussi pour que les Français puissent entendre sur ce sujet la clarification que vous ne manquerez pas d'y apporter. Quelles seront les différentes formulations retenues dans les différents livrets de famille, si tant est que nous devions arriver à ces différences, quand vous prônez à ce point l'égalité ? Je voudrais tout simpleme...

La lecture de cet article 4 est formidable : il va bientôt être interdit de parler de « père » et de « mère », puisqu'il faut parler de « parents ». Ne parlez plus de votre « belle-mère » ou de votre « beau-père », parlez de votre « beau-parent » ; ne parlez plus de « mari » et de « femme », c'est interdit, vous devez parler d'« époux » ; ne parlez plus de branche « paternelle » et « maternelle », parlez de branche « parentale ». Voilà l'illustration de 1984. Georges Orwell a gagné !

...tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe au sein du code civil, a été réécrit par la commission [ ]. » Il crée un certain nombre de coordinations opérées par ledit article. Il faut savoir que le rapporteur a réécrit tout cela pour cacher les réalités, mais celles-ci sont contenues dans le texte initial du Gouvernement. L'article 4 remplace les termes « père et mère » par le terme plus neutre, désexué, de « parents » dans cinquante-deux articles du code civil. Il faut ainsi remplacer les termes « mari » et « femme » par « époux », les mots « aïeul » et « aïeule » par « aïeuls », « beau-père » et « belle-mère » par « beaux-parents », supprimer les références aux branches maternelle et paternelle, remplacer le terme « parents » au sens large par les te...

Madame la garde des sceaux, vous nous proposez un article balai, avec quelque 170 modifications de codes, nous l'avons dénoncé à maintes reprises et vous aviez d'ailleurs démenti l'ampleur des modifications. Pourtant, dans le projet de loi, vous faites disparaître « père », mère », « mari », « femme », « aïeul », « paternelle », « maternelle » même à l'école ! Vous êtes résolument dans ce qu'on appelle en français « les études de genres », pour lesquelles hommes et femmes sont pareils ou ne se construisent dans leur identité que socialement, à tel point qu'il faudrait gommer leurs différences du code civil. Pourtant, hommes et femmes, ce n'est pas pareil. C'est...

Madame la garde des sceaux, l'article 4 prévoyait dans sa rédaction initiale la suppression, dans 130 articles du code civil, des mots « père » et « mère » au profit de « parents », et un amendement balai du rapporteur déposé en commission a cherché à occulter le problème par une rédaction plus cachée, plus politiquement correcte. Le problème n'en demeure pas moins tout à fait entier. Notre attachement aux termes de père et de mère n'est pas, comme l'a tourné en dérision le rapporteur le 16 janvier, « chamanique, quasi biblique ». Pour...

...ploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui ! à l'égalité des droits mais, s'il vous plaît, pas comme cela. Le mariage a une signification : l'union entre un homme et une femme. Pour l'union entre deux personnes de même sexe, nous pouvions améliorer le Pacs ou créer une alliance civile. Dans l'article 4, vous souhaitez supprimer les mots « père » et « mère » pour les remplacer par « parents ». Vous êtes en train de tuer nos valeurs, notre culture, notre histoire, et de déstructurer notre société.

Le nouvel article 4 introduit un chapeau interprétatif dans le code civil afin que les dispositions faisant référence à « père » et « mère » s'appliquent également aux parents de même sexe. Mais, en fait, ce n'est pas un chapeau interprétatif, c'est un masque, le camouflage d'une fiction : on veut nous faire croire que « père et mère » signifie deux hommes ou deux femmes, alors que ce projet de loi opère bien, à l'intérieur même du code civil, une distinction entre les catégories de couples de même sexe et ceux de sexe d...