Interventions sur "père"

En fait, chacun pourra comprendre ce qu'il veut de l'officier d'état-civil chargé de les marier. Le père peut devenir la mère, la mère peut devenir le père. Vous rendez-vous compte, mes chers collègues, de ce que vous êtes en train de faire ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai été beaucoup interrompu, monsieur le président. « La sexuation concerne toute la personne, masculine ou féminine, père ou mère, et »

...téressants au sujet de l'adoption qui prolongent mon propos de cet après-midi relatif à l'article 310 du code civil. Mme le professeur nous dit que « l'adoption par les couples homosexuels pose un problème de fond démesuré. L'adoption simple pose peu de problèmes car le parent biologique est présent. En revanche, lorsqu'un enfant est adopté de manière plénière par un couple homosexuel, il a deux pères ou deux mères, ce qui pulvérise l'ensemble de notre système de filiation. » Voilà ce que je veux souligner : il y a une pulvérisation de notre système de filiation. Il me semble important d'éviter que notre système de filiation soit pulvérisé. C'est l'objet de cet amendement. Il s'agit d'une juriste autorisée, vous aurez à coeur de suivre sa proposition.

Cet article-balai le terme n'est pas très heureux est pour le moins pittoresque, puisqu'il permet de transformer nombre d'articles de notre code civil sans véritablement les transformer. On a ainsi très bien montré qu'au moment de la cérémonie du mariage, on va devoir expliquer, à propos de l'article 371-1 qui protège les enfants qu'il y a un père et une mère et, à propos d'un article suivant, que, par père et mère, il faut entendre parents. Voilà qui est bien compliqué. On pourrait écrire « pères » et « mères », avec un « s » : cela ne déplairait pas à la gauche plurielle (Sourires), mais cela resterait compliqué. À notre prétendue volonté d'obstruction correspond votre volonté manifeste d'abstraction : on n'y comprend rien ! (Applaudiss...

...tude vous décontenance, s'agissant de l'écriture de la loi, mais tout de même ! Je reviens sur la remarque qu'a faite notre rapporteur, tout à l'heure. Je conçois que l'article-balai, méthode dont j'ai bien compris l'articulation et les effets, soit la solution la plus pratique. Celle que vous aviez choisie dans le projet de loi et qui consistait à remplacer purement et simplement les termes de « père » et de « mère » par celui de « parents », était plus difficile à défendre sur le plan politique devant l'opinion, mais elle était plus claire. Là, nous nous trouvons dans une espèce de situation mensongère, puisqu'il faudra systématiquement lire « parents » à chaque fois qu'on lira « père » et « mère » ; Nous aurons l'occasion ultérieurement d'aborder des arguments concernant l'intelligibilité ...

Dans la situation à laquelle nous sommes confrontés, il faut, me semble-t-il, revenir à un certain nombre de fondamentaux, en particulier à ce que nous disent les grandes traditions. Aussi voudrais-je citer l'un des plus beaux textes écrits par le grand Rabbin Bernheim sur le sujet : « Le père et la mère indiquent à l'enfant sa généalogie. » Pas seulement le père et la mère, mais la filière : la généalogie. « L'enfant a besoin d'une généalogie claire et cohérente pour se positionner en tant qu'individu. Ce qui fait l'humain depuis toujours et pour toujours est une parole dans un corps sexué et dans une généalogie. » Voilà ce que vous êtes en train de casser ! « Nommer la filiation, ce ...

... Enfin, je tiens à achever la citation de M. Thibaud Collin que j'ai commencée tout à l'heure et qui a été brutalement interrompue en raison de l'expiration de mon temps de parole : « Or, quel est le bien fondamental dû à l'enfant que notre société se doit de respecter ? Vivre dans la continuité de la double origine dont il est issu. La sexuation concerne toute la personne, masculine ou féminine, père ou mère. Elle n'est pas une propriété du seul corps réduit à un simple substrat biologique, comme certaines formules condescendantes veulent le faire croire. » Et il cite ici Irène Théry, qui évoque « la conception bouchère de la filiation ». Tels sont, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance. L'amendement est ainsi défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'avis du Conseil d'État est d'importance car, pour continuer à travailler sereinement, nous devons être éclairés. J'espère donc que l'avis du Conseil d'État nous sera communiqué au plus vite, afin de nous permettre de faire avancer ce débat dans les meilleures conditions. Je regrette qu'on n'ait pas laissé à Philippe Gosselin le temps de terminer sa démonstration, car il souhaite rappeler un élément essentiel de notre droit, et lorsqu'il aura pu dire tout ce qu'il a à dire, vous serez dans l'obligation de lui répond...

Monsieur le président, on voudrait nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent avoir la signification de « deux hommes » ou « deux femmes », au prétexte d'étendre le mariage et la filiation aux couples de même sexe. Or, cette fiction juridique se heurte manifestement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi. En outre, elle a des conséquences pour tous les couples, puisqu'elle vide de son sens la réalité de l'altérité sexue...

On ne m'en voudra pas, j'espère, de quitter les chemins de la poésie pour retrouver ceux du droit ce que je ferai en rappelant que Damas était contre l'égalité artificielle, madame la garde des sceaux.

J'espère que le Gouvernement nous communiquera l'avis du Conseil d'État. J'ai profité de la suspension pour prendre quelques informations du côté du Palais-Royal. Effectivement, non seulement bruit mais enfle la rumeur selon laquelle cet avis comporterait un certain nombre de réserves. Madame la ministre, vous avez implicitement tenu des propos critiques à l'égard de l'article tel qu'il a été réécrit par...

Je voudrais essayer de rendre l'article 371-1 un peu clair. Cet article n'est pas neutre, il est lu au moment du mariage. Il a été introduit à la demande de Mme Royal par le gouvernement socialiste. L'article 371-2, lui, ne fait pas référence aux père et mère. Pour la clarté des choses, vous devriez ajuster l'article 371-1 sur lui. Vous avez souligné vous-même dans votre discours de présentation du texte, madame la ministre, que le mariage en France avait une caractéristique qu'avait rappelée le doyen Carbonnier, que c'était une institution issue de la Révolution. C'est dire que toutes vos comparaisons avec les mariages des pays étrangers son...

...et les conséquences juridiques dans les autres pays. Cela ne sert à rien, ce n'est pas du tout la même chose. Cela dit, je persiste et signe, dans un esprit positif. Pour éviter les contestations qui naîtront sur l'article 371-1, ajustez-le sur l'article 371-2 et vous éviterez des incompréhensions de la part de ceux qui participeront à ce seul moment où on lit un article qui ferait référence aux père et mère. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...rincipe essentiel du droit français et de la filiation, qui est du reste aussi un principe de l'ordre public international, découle de l'article 310 du code civil, et deux arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation du 7 juin 2012 nous le rappellent avec force et insistance. Or l'article 4, article-balai, pour éviter par un tour de passe-passe le tourbillon de la suppression des termes « père » et « mère », prend soin de préciser que les dispositions du présent livre s'appliquent également dans divers cas, « à l'exception des dispositions du titre VII ».

Nous en avons donc fini avec la controverse poétique. Nous sommes maintenant à l'heure de vérité. Le Gouvernement a dû, en quelque sorte, négocier entre deux visions opposées. L'une consiste, au titre de parents, à évoquer deux pères ou deux mères. L'autre, que nous défendons, considère qu'il s'agit d'une falsification de la réalité. Je n'évoque pas ici les arguments psychosociaux que nous avons largement développés jusqu'à maintenant. Mesdames les ministres, vous n'avez pas osé aller jusqu'au bout c'est, quelque part, une forme de lâcheté (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) ; vous n'avez pas voulu mettre un « s...

...eut. Sous l'habillage d'un mariage pour tous, il s'agit de supprimer l'exigence, jusqu'à présent impérative, de l'altérité sexuelle en lien direct avec la procréation. En effet, si le mariage n'avait pas pour fonction la reproduction, contrairement à ce qui est souvent affirmé, il avait celle de gérer juridiquement ses conséquences, en désignant automatiquement, à partir des époux, une mère et un père. Cependant cette institution a considérablement évolué au cours des dernières décennies. En particulier, son rôle dans l'établissement de la filiation s'est affaibli. Le mariage ouvert à tous consommerait définitivement sa séparation avec la filiation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...t plus à dire les choses clairement. Autrefois, en une phrase « Les époux se doivent mutuellement fidélité, respect, secours, assistance » , tout était dit et tout restait à faire. Aujourd'hui, on veut épuiser la réalité dans le droit, sans y parvenir. Une complexité encore va se rajouter, puisqu'il nous faudra lire un texte tout en l'interprétant : il faudra, lorsque l'on prononce les mots « père et mère », expliquer que l'on peut entendre « pères » ou « mères ». On voit bien le ridicule des choses. Il nous faut travailler sur la rédaction de cet article.

Madame Orphé, ce n'est pas nous qui parlons d'obsession de l'égalité, c'est votre collègue du groupe écologiste qui a déclaré tout à l'heure : « notre obsession, c'est l'égalité ». Vous confondez égalité et égalitarisme. L'égalité, c'est le respect des différences. Mais avec ce projet de loi, vous ne respectez pas les différences, vous mélangez tout, vous confondez tout. Un père, une mère : voilà une différence. C'est cela que nous devons respecter. Avec ce texte, vous ne parlez plus de père et de mère, vous parlez de parents. Vous n'êtes plus dans l'égalité ; vous êtes dans l'égalitarisme. C'est pour cela que nous combattons votre projet de loi.

L'article 4 propose une modification fondamentale du code civil et, au-delà, un changement de civilisation, si l'on en croit Mme Taubira. Quoi qu'il en soit, cet article va surtout poser des problèmes aux élus locaux, aux maires et à leurs adjoints, qui célèbrent les mariages. On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes », sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe. Il n'en est évidemment rien, c'est la raison pour laquelle je vous propose d'adopter cet amendement.

La mécanique qui a conduit à la rédaction de cet article-balai conduit à une usurpation, puisque désormais deux hommes ne seront pas nommés époux, mais mari et femme ; deux femmes ne seront pas nommées épouses, mais également mari et femme. Dans la même logique, on ne parlera pas pour un couple de même sexe de parents, mais de père et mère. Aux termes de l'article 371-1, vous direz donc aux personnes de même sexe qui viennent célébrer leur mariage devant la société qu'ils sont père et mère Certes vous allez rétorquer qu'il faut interpréter ces termes mais, encore une fois, vous nommez mal les choses, car les mots, la réalité et la société résistent.