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Je le répète, c'est une usurpation de la même façon que cet article 4 en est une que de me faire passer pour breton ! Je ne veux pas m'immiscer dans les débats régionaux Je voudrais revenir sur ce qu'a dit tout à l'heure notre collègue Mme Genevard sur le « best of réac » qui a été publié soit par le Parti socialiste, soit par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, ce qui, nous le savons bien, revient au même. Cela me semble tout de même très inquiétant. En effet, nous assistons à un « flicage » des mots et des pensées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe...
Je voudrais revenir sur un petit incident qui a émaillé l'après-midi. J'ai mis à profit la soirée pour rechercher dans le règlement intérieur la catégorie des « amendements poubelle ». Je n'ai rien trouvé, mais je me suis interrogé : je voudrais savoir, cher collègue Glavany, monsieur le questeur Roman, si ces amendements relèvent de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères la TOM ou de la redevance d'...
Il est vrai que la libéralisation du marché du gaz aurait coûté très cher Je voudrais revenir sur le « best of réac » car je ne serais pas très à l'aise si j'appartenais à un groupe qui, sur un site, désignait des députés en sortant leurs propos de leur contexte.
Faute d'avoir une réponse sur la qualification des amendements-poubelles, je voudrais revenir sur la nouvelle catégorie d'articles apparus hier après-midi dans votre novlangue juridique : les articles sexués. J'aimerais que le rapporteur nous précise sa pensée sur ces articles sexués et qu'il nous indique avec quelle balayette il entend les traiter. Mon amendement est ainsi défendu.
Nous constatons une certaine fébrilité chez nos collègues socialistes, qui sont tous en train de réfléchir à ce qu'ils avaient écrit dans leurs professions de foi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je voudrais revenir sur le « best of réac », car cela n'a rien d'anodin. Il témoigne d'une conception de la politique qui n'est pas la nôtre, les Françaises et les Français qui suivent nos débats doivent en avoir conscience. Ce procédé, mes chers collègues, illustre votre manque de courage, comme votre article 4 qui, au-delà de ses aspects juridiques, exprime le même manque de courage, puisque vous ne nommez...
Je voudrais évoquer ici la forte personnalité d'une femme qui fut ministre de François Mitterrand et dut subir, dans certaines circonstances, des attaques sans doute très injustes. Aujourd'hui, courageusement, alors qu'elle est issue de la gauche, elle prend des positions on ne peut plus claires. Je veux parler de Georgina Dufoix, qui déclare : « Les statuts de mère et de père ont un impact dans l'intime de ...
Puisque nous en sommes aux citations, je me permets de vous soumettre les propos, sans donner son nom, car je ne voudrais pas la mettre dans l'embarras, mais peut-être certains la reconnaîtront-ils d'une excellente député-maire qui siège sur les bancs du groupe socialiste et qui déclarait il y a quelque temps : « Au nom de l'égalité des droits entre adultes, faut-il créer par la loi des inégalités entre enfants ? » Cette phrase résume particulièrement notre débat de ce soir ainsi que la teneur de cet amendement. ...
À ce stade de nos débats, je voudrais venir au secours de la vieille Angleterre. Nos collègues britanniques vont seulement commencer dans quelques jours leur travail d'amendement en commission puisque le projet de loi lui-même est loin d'être définitivement voté. Rappelons en outre que la loi de 2008 sur l'embryologie et la fertilité humaine votée par le Parlement britannique a conservé les termes de « père » et de « mère », de même ...
J'aimerais revenir sur l'article 4 et l'article 4 bis et la nécessité d'adaptation des termes. Vous ne me répondez pas, madame la garde des sceaux, ce que je comprends car vous connaissez depuis le départ les problèmes juridiques que pose cet article-balai. Le Conseil d'État vous a éclairée dans son avis en vous conseillant de ne pas rentrer dans cette logique. Je voudrais interroger à la fois M. le président de la commission des lois, s'il veut bien nous donner son avis sur le fond du texte, et M. le rapporteur. L'étude d'impact indiquait je le répèterai jusqu'à ce que vous nous fournissiez la réponse qui est sans doute en train d'être préparée : « S'agissant des autres branches du droit civil, il conviendra de procéder aux seules adaptations légistiques stricte...
Je voudrais continuer la citation des excellents auteurs dont je parlais tout à l'heure, Éric Conan et Jean-Dominique Merchet, parce que je la trouve très éclairante et parfaitement adaptée à notre situation et à l'amendement que je souhaite défendre. « Une liberté des moeurs, qui met autrui à sa disposition » il me semble qu'ils visent expressément la gestation pour autrui et l'adoption ; mais nous y re...
Je voudrais remercier notre collègue Lassalle, car il a bien montré qu'il avait des interrogations, que nous partageons, sur la place de l'homme et de la femme : existe-t-il ou non une altérité ou une complémentarité ? Ce sont de vrais débats. Le problème porte aussi sur l'adoption. La question se pose bien sûr concernant un droit que l'on peut accorder à certains ; mais sous quelles conditions ? L'on sait ...
Vous êtes complètement dans le passé, mon pauvre ami ! Je voudrais notamment citer M. Jean-Paul Cluzel, proche d'Alain Juppé et catholique. Voilà ce qu'il dit : « Quand la droite perd cette idée du respect de l'individu et de la primauté des libertés, et qu'elle veut, comme c'est le cas présent, imposer des règles collectives à l'individu, je crois qu'elle sort profondément de sa route. [ ] Je suis catholique. L'essence de notre société est basée sur la laïcité....
Merci, monsieur le président. Avec cet amendement, je voudrais profiter des bonnes dispositions du président de la commission des lois qui nous répond sur la fourniture de codes au sein de la commission. Je ne doute pas qu'il va nous répondre sur la compatibilité de l'article-balai avec l'étude d'impact produite en complément du projet. Je rappelle restons sur le fond du texte et essayons d'avoir des réponses , ce que dit l'étude d'impact. Elle dit que s...
Merci, mais c'est un rappel au règlement que je voudrais faire, madame la présidente. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est un autre de mes collègues qui fera la réponse au Gouvernement. Ce rappel au règlement concerne les propos de la garde des sceaux, qui nous interpelle quant à notre légitimité. Mais madame, notre légitimité, c'est celle que nous a donnée le peuple ! Je vois qu'elle vous dérange. Je vois que vous en avez peur, du peuple. (A...
Je voudrais revenir sur les propos de Mme la ministre qui, en gros, nous demande d'être beaux joueurs et d'accepter notre défaite sous prétexte que le projet politique aurait été voté samedi dernier. En effet, l'article 1er est le coeur du projet politique, j'en conviens sans aucune difficulté. Pour autant l'article 4 et les suivants sont essentiels. Nous faisons là oeuvre de législateur et il importe, si v...
Je voudrais profiter de cet amendement pour rebondir sur les propos de Mme la garde des sceaux. Je reviendrai tout à l'heure sur l'aspect juridique, mais j'ai été choqué, madame, du mépris avec lequel vous avez traité ma conception de la filiation, fondée sur trois piliers. Vous avez dit vous souvenir du pilier corporel, mais avoir oublié les deux autres. Tout d'abord, cette conception n'est pas la mienne m...
J'allais revenir sur l'article 310 pour poser à nouveau une question précise à laquelle je n'ai toujours pas eu de réponse mais entre-temps, je voudrais rebondir sur la remarque de M. Mariton à propos des maires. Une fois de plus, je vais citer le magazine Têtu il n'aura jamais été aussi présent dans l'hémicycle qu'à l'occasion de l'examen de ce texte ! et Mme Narassiguin, disant : « Le maire saura adapter ses propos ». C'est en parfaite contradiction avec un argument que vous nous avez opposé précédemment. Nous avons demandé, revendiqué la ...
Avec cet amendement, nous sommes au coeur de l'article 4, dit article-balai. Je voudrais, madame la garde des sceaux, vous poser à nouveau une question. Las, je ne parlerai pas de réalités humaines, parce que vous aurez peut-être du mal à aller sur ce terrain. Parlons simplement de juridisme : j'aimerais avoir votre avis sur ce qu'a écrit le Conseil d'État et sur ce que dit l'étude d'impact d'un point de vue juridique. Je cite l'avis du Conseil d'État : « La disparition des termes «...
sur laquelle donne d'ailleurs la salle des mariages de la mairie, mais surtout parce que je voudrais rectifier un contresens total effectué par M. Le Fur au moyen de citations sans doute soigneusement choisies.